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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 02 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 02 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, C- 4-02-2022

Votants : 74

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 31 janvier 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 07 février 2022

SEV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DE LA REPRÉSENTATION DE LA CAN AU SEIN DE LA RÉGIE À AUTONOMIE FINANCIÈRE DU SERVICE DES EAUX DU VIVIER SUITE À L'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LA RÉGIE

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Elmano MARTINS.

Titulaires absents :

Ségolène BARDET, Valérie BELY-VOLLAND, Sophie BROSSARD, Lucien-Jean LAHOUSSE, Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.

Titulaire absente excusée :

Yvonne VACKER

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Philippe TERRASSINC- 4-02-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022

SEV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DE LA REPRÉSENTATION DE LA CAN AU SEIN DE LA RÉGIE À AUTONOMIE FINANCIÈRE DU SERVICE DES EAUX DU VIVIER SUITE À L'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LA RÉGIE

Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu les articles L.1412-1, L.1413-1, L.2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’article R.2221-5 du CGCT qui dispose que «les membres du conseil d’exploitation sont désignés par le conseil municipal (transposé aux EPCI) », sur proposition du Président ;

Vu l'article L.2121-21 du CGCT qui permet de décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;

Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du Niortais en date du 23 décembre 2019 créant la régie SEV et approuvant ses statuts ;

Vu les procès-verbaux d’élection du président et des vice-présidents de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 10 juillet 2020 ;

Vu le contrat de délégation de service public conclu le 11 décembre 2009 par le S.M.E.P.D.E.P. de la Vallée de la Courance avec la SAUR, portant sur l’exploitation de son service potable pour la période 2010-2021, et au sein duquel la Communauté d'Agglomération du Niortais s’est substituée au S.I.E.P.D.E.P. à la date du 1er janvier 2020, via le budget annexe du Service des Eaux de la Vallée de la Courance (SEVC) ;

Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la régie du Service des Eaux du Vivier du 13 décembre 2021 ;

Considérant que le contrat de délégation de service public sur le périmètre de l’ancien SMEPDEP arrive à échéance le 31 décembre 2021, et qu’il n’y a plus lieu de maintenir le budget du SEVC dans le cadre de la reprise du service en fin de délégation par la régie du Service des Eaux du Vivier ;

Considérant qu’il y a lieu d’amender les statuts de la régie du Service des Eaux du Vivier pour y faire référence à son nouveau périmètre sur les communes du Service des Eaux du Vivier ;

Considérant l’intérêt de maintenir une représentation de ce nouveau périmètre dans les instances d’exploitation de la régie ;

Les statuts de la régie en vigueur actuellement sont amendés comme présenté dans l’annexe ci-jointe, pour intégrer, en sus des communes de NIORT, AIFFRES, MAGNE, COULON et BESSINES, les communesd’AMURE, ARÇAIS, ÉPANNES, FRONTENAY-ROHAN-ROHAN, GRANZAY-GRIPT, LA FOYE-MONJAULT, LA ROCHENARD, LE BOURDET, LE VANNEAU-IRLEAU, MAUZE-SUR-LE-MIGNON, PRIN-DEYRANÇON, SAINT- GEORGES-DE-REX, SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, SAINT-SYMPHORIEN, SANSAIS, VAL DU MIGNON, VALLANS.

Lesdits statuts prévoyaient la désignation de 12 élus communautaires et d’un représentant de la société civile au sein du conseil d’exploitation, il est proposé d’ajouter deux membres élus communautaires au Conseil d’Exploitation de la régie, issus des communes du nouveau périmètre.

En raison de la modification de certains délégués communautaires, il est également proposé le remplacement d’un des membres d’une des communes.

Le tableau en annexe 2 ci-jointe résume la nouvelle représentation, l’annexe 1 ci-jointe présente les statuts modifiés pour intégrer les nouvelles communes et porter de 13 à 15 les membres du conseil d’exploitation.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Entérine la reprise en régie par la régie des Eaux du SEV, du secteur de la CAN précédemment exploité en eau potable via une délégation de service public jusqu’à fin 2021, le contrat étant arrivé à échéance ;

- Amende les statuts comme dans le document en annexe 1, pour l’intégration dans la régie du SEV des nouvelles communes précédemment gérées jusqu’à fin 2019 par l’ancien Syndicat de la Vallée de la Courance (ex SMEPDEP) ;

- Complète la représentation actuelle, par la désignation de 14 élus de la Communauté d’Agglomération du Niortais et un représentant de la société civile au sein du conseil d’exploitation de la régie SEV, conformément au tableau en annexe 2 de la présente.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 74

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Jérôme BALOGE

Président