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Déliberation - 2020 07 08 CM DELIB 11 Dotations ecoles privees
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 08 CM DELIB 11 Dotations ecoles privees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-2020a708-080711-DE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CO EIL MU ICIPAL
Séance du mercredi 8 'uillet 2020 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 2 juillet 2020, s'est réuni salle du Conseil communautaire, 1 rue Andrei Sakharov, sous la présidence de M. Michael ÇUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Pascale Douîneau, Pîerrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Manuel Pottîer, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme, Emilie Cerisay, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennée, Sylvana Macis. Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier, Michel Tobîe, Anne Daniel, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Michel Forget a donné pouvoir à Danièle Kha
David Le Doussal a donné pouvoir à Pierrick Le Guirrinec
Sylvain Victorin-Savin a donné pouvoir à Anne Daniel
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
e étaire de séan e : Christophe Couîc IL DOTATIONS-
Exposé :
iPOURL'ANNEE2020
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le
ID : 029-212902332-20200708-080711-DE
La Ville apporte chaque année sa contribution au fonctionnement des écoles privées sous contrat, dans le cadre du forfait communal destiné au financement des dépenses scolaires et d'une participation au financement des repas et à l'achat de jouets de Noël pour les élèves des écoles maternelles.
En 2019, le forfait communal alloué était de 580 € par enfant quimperlois.
Les subventions à caractère social étaient de 0.92 €/repas pour l'aide à la restauration scolaire et de 7€ par enfant des écoles maternelles pour les jouets de Noël.
Ces dernières années, la Ville a accru significativement son effort en faveur de renseignement privé, en vue de respecter les dispositions du Code de l'Education stipulant le principe de financement paritaire des dépenses scolaires pour les classes de renseignement public et de renseignement privé.
Entre 2008 et 2019, le forfait communal est ainsi passé de 427 € à 580 € par élève quimperlois.
Cette hausse n'a pas suffi à compenser fécart avec le coût des établissements scolaires publics, malgré un effort de maîtrise des coûts : le coût moyen par élève des écoles publiques s'établit au Compte administratif 2019, hors charges indirectes, à 633, 28 6 pour les classes élémentaires et à 2 257,57 € pour les classes maternelles.
En 2020, il est proposé de continuer l'effort de rattrapage progressif en augmentant fe forfait communal de 10€ par enfant.
En ce qui concerne les subventions à caractère social, il est proposé de maintenir ces aides à leur montant de 2019.
ro osit'on :
Il est par conséquent proposé au Conseil municipal de :
• porter le forfait aux écoles privées sous contrat à un montant de 590€ par élève quimperiois pour ('année 2020,
• maintenir le montant de la participation de la Ville au financement des repas des enfants quimperlois de maternelle et élémentaire à hauteur de 0,92€/repas,
• maintenir la dotation pour l'achat de jouets de Noël attribuée par enfant de maternelle, quimperlois et non quimperlois, à hauteur de 7€.
Avis favorable de la commission petite enfance, éducation et jeunesse du 25 juin 2020 Avis favorable de la commission finances, évaluation des politiques publiques et administration générale, tranquillité publique du 1er juillet 2020
Décisi n:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal don
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cord à l'unanimité.
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