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Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 5 Dotation aux ecoles privees 2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 5 Dotation aux ecoles privees 2021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-24035-DE
F
GUIMEERLE \Ÿ
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 24 mars 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 17 mars 2021, s'est réuni salle Laïta,
Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon,
Stéphanie Mingant, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme, David Le Doussal, Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Sylvana Macis, Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier,
Michel Tobie, Anne Daniel, Sylvain Victorin-Savin, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Manuel Pottier a donné pouvoir à Danièle Kha
Christophe Couic a donné pouvoir à Isabelle Baltus à partir de 21heures Emilie Cerisay a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Arnaud Le Pennec a donné pouvoir à Danièle Brochu
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Pierre Guillon
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-24035-DE
5. DOTATIONS AUX ECOLES PRIVEES POUR L'ANNEE 2021
Exposé :
La Ville apporte chaque année sa contribution au fonctionnement des écoles privées sous contrat, dans le cadre du forfait communal destiné au financement des dépenses scolaires et d'une
participation au financement des repas et à l'achat de jouets de Noël pour les élèves des écoles maternelles.
En 2020, le forfait communal alloué était de 590 € par enfant quimperlois (élémentaire et maternelle)
Les subventions à caractère social étaient de 0.92 €/repas pour l'aide à la restauration scolaire et de 7€ par enfant des écoles maternelles pour les jouets de Noël.
Ces dernières années, la Ville a accru son effort en faveur de l'enseignement privé, en vue de respecter les dispositions du Code de l'Education stipulant le principe de financement paritaire des
dépenses scolaires pour les classes de l'enseignement public et de l'enseignement privé.
Entre 2014 et 2020 le forfait communal est ainsi passé de 525 € à 590 € par élève quimperlois.
Cette hausse n'a pas suffi à compenser l'écart avec le coût des établissements scolaires publics,
malgré un effort de maîtrise des coûts : le coût moyen par élève des écoles publiques s'établit au
Compte administratif 2020, hors charges indirectes, à 705,20 € pour les classes élémentaires et à 2 279,87 € pour les classes maternelles.
En 2021, il est proposé de continuer l'effort de rattrapage progressif en augmentant le forfait
communal de 10€ par enfant quimperlois en école élémentaire et de 110€ par enfant quimperlois en école maternelle.
En ce qui concerne les subventions à caractère social, il est proposé de maintenir ces aides à leur montant de 2020.
Proposition :
l'est par conséquent proposé au Conseil municipal de :
e porter le forfait aux écoles privées sous contrat à un montant de 600€ par élève
quimperlois en école élémentaire et à 700€ par élève quimperlois en école maternelle pour l'année 2021,
+ maintenir le montant de la participation de la Ville au financement des repas des enfants quimperlois de maternelle et élémentaire à hauteur de 0,92€/repas,
e maintenir la dotation pour l'achat de jouets de Noël attribuée par enfant de maternelle, quimperlois et non quimperlois, à hauteur de 7€.
Avis favorable de la commission petite enfance, éducation et jeunesse du 10 mars 2021
Avis favorable de la Commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques, de l'administration générale et de la tranquillité publique du 17 mars 2021
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité
Le Maire,
Na
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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