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Déliberation - 6 revalorisation du taux de vacation du medecin de creche
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 6 revalorisation du taux de vacation du medecin de creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2023.01.06 Du 13 février 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES Ÿ VELINES L'an deux mille vingt-trois, le 13 février, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 7 février, se sont réunis, salle du Conseil municipal de
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
Ke; La Celle Saint-Cloud SC
Objet : Revalorisation du taux de vacation du médecin de creche
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20230213-DEL2023-01-06-DE
Date de télétransmission : 17/2/2023
Date de réception préfecture : 1742/2023
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 25
POUVOIRS : 9
VOTANTS: 34
POUR : 34
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
ABSENT EXCUSE : GEORGES
LEFEBURE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
JEAN-CHRISTIAN SCHNELL A SYLVIE
D'ESTEVE
VALERIE LABORDE A OLIVIER
DELAPORTE
BIRGIT DOMINICI A SOPHIE
TRINIAC
NAÏMA CONTE EL ALAMI À
FRANÇOISE ALBOUY
VINCENT POUYET A BENOIT
VIGNES
PIERRE QUIGNON-FLEURET À
PIERRE SOUDRY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la fonction publique,
Vu le Code de la santé et notamment l’article R.2324-39,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Affaires générales, Vie économique, réunie le 1% février 2023,
Considérant que le médecin est recruté sur la base d’un contrat de 3 ans et rémunéré à la vacation,
Considérant que le taux n’a pas évolué depuis 2007 et qu’il convient de le réévaluer afin de conserver l’attractivité de la Ville sur ce poste,
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
De fixer le taux de rémunération du médecin de crèche sur la base d’un taux horaire à 41 € brut,
correspondant à la moyenne pratiquée.
Les crédits correspondants sont prévus au budget.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
Dépôt en Préfecture le 4 7h Cù 23
et de sa publication le 43/0? 22
Olivier DELAPORTE
Relations aux Citoyens
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. JULIETTE DECAUDIN A DOMINIQUE
PAGES
CARMEN OJEDA-COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON
STEPHANE MICHEL A JEAN-FRANÇOIS
THOMAS