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Déliberation - 2024 09 12 06 Revalorisation du taux de remuneration du medecin de creche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Santé,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
PONT
LES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2024-09-12-06
Date
de
convocation
: 29
novembre
2024
Date
d'affichage
: 11
décembre
2024
| REVALORISATION
DU
TAUX
DE
RÉMUNÉRATION
DU
MÉDECIN
DE
CRÈCHE
Nombre
d'élus
: 27
Présents
: 20
Représentés
: 6
Votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
décembre,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 20
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marie-
France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Roch
DOSSOU,
Jérôme
DUVERNOY,
Jean-
Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Sylvy
HAUFF,
Salvador-Jean
LUDENA,
Audrey
de
FORNEL,
Pauline
LACLEF,
Magali
PRADEL,
Michel
BOISRAME,
André
BLUZE,
Catherine
DOTTARELLI
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 6
Cyrille
FREMINET
a donné
pouvoir
à Marc
TOURELLE
Marc
TIMSIT
a donné
pourvoir
à Christophe
MOLINSKI
Géraldine
LARDENNOIS
a donné
pourvoir
à
Delphine
FOURCADE
Loïc
FLICHY
a
donné
pourvoir
à Marie-France
AGNOFE
Dominique
JAILLON
a donné
pouvoir
à Marie-Hélène
HUCHET
Jean-François
VAQUIERI
à donné
pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
Absent
: 1
Frédéric
RAVEAU
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la loi
N°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°
2019-01-07-03
du
1°
juillet
2019
fixant
le
taux
horaire
de
rémunération
du
médecin
de
crèche
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
novembre
2024 ;
VU
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
novembre
2024 ;
CONSIDERANT
que
la Ville
de
Noisy-le-Roi
doit
recourir
aux
services
d’un
médecin
généraliste
ou
spécialiste
dans
ses
structures
de
la
petite
enfance ;
CONSIDERANT
que
cette
collaboration
ne
s’exerce
que
quelques
heures
par
mois
; CONSIDERANT
que
le taux
de
vacation
appliqué
actuellement
de
83
€ brut
est
inférieur
à la rémunération
horaire
d’un
médecin
de
ville
et
à
la
moyenne
des
taux
horaires
de
vacation
constatés
dans
d’autres
communes
;
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1)
DECIDE
de
fixer
le taux
horaire
brut
de
vacation
des
médecins
intervenant
dans
les
structures
petite
enfance
de
la
commune
de
Noisy-le-Roi
à
95
€
brut/heure,
2)
DIT
que
ce
nouveau
taux
horaire
s’appliquera
à compter
du 1° janvier
2025.
3)
DIT
que
les
crédits
correspondants
aux
rémunérations
et
charges
sont
inscrits
au
budget
2025
— chapitre
012.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le 9 décembre
2024
Le
Maire
‘Marc
TOURELLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente