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LA GARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°08
OBJET: RESSOURCES HUMAINES — REVALORISATION DES TAUX HORAIRES BRUTS DES MÉDECINS ET DENTISTES DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE (CM.S.).
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire ( : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE,
Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseiller Municipal (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION!
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillère Municipale (*) : Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Stéphane AUBOIN : Marc SCHWEIÏITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Florent BATIER : Océane USTASE.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
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Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO 2 reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe NCON/
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LA Gare
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°08 du CM du 27/03/2025 — P1/2 Direction des ressources humaines
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DELIBÉRATION N°08
OBJET: RESSOURCES HUMAINES — REVALORISATION DES TAUX HORAIRES BRUTS DES MÉDECINS ET DENTISTES DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE (C.M.S.).
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 332-8 à 332-14, VU le décret 88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, modifié,
VU la délibération du 27 janvier 2005 portant revalorisation de la rémunération de l'ensemble des médecins du Centre Municipal de Santé, modifiée,
VU l'avis du Comité Social Territorial de la commune de Franconville-la-Garenne en date du 11 mars 2025,
Considérant le nécessité de revaloriser la rémunération des médecins et des dentistes, pour tenir compte de l'ancienneté des contrats existants et les actualiser,
Considérant qu'il convient de fidéliser le personnel médical et de tenir compte de la pénurie des praticiens et de la difficulté de recrutement,
APRES l'avis de la commission « Ressources et développement » en date du 13 mars 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal
Article 1 : FIXE ET ADOPTE les tarifs horaires bruts des médecins généralistes, spécialistes et des dentistes du Centre Municipal de Santé suivants :
Médecins généralistes/spécialistes :
Ancienneté
Tarif de 3 ans 6ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans départ
44,05 45,28 46,55 47,86 49,09 50,26 51,90
Chirurgiens-dentistes :
Ancienneté
Tarif de 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans départ
43,83 44,95 46,35 47,62 48,48 50,37 51,80
Article 2 : DIT que ces tarifs seront applicables à partir du (15 ou...) avril 2025, et suivront l'évolution du point d'indice de la fonction publique territoriale.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer les contrats et avenants aux contrats de travail correspondants. NCONY
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Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°08 du CM du 27/03/2025 — P2/2
Direction des ressources humaines
Article 4 : INFORME que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Article 5 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 6 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A l'UNANIMITÉ des votants Xavier MELKI
Maire de Frânco
Pour : 38 voix Conseillé régio,
Contre : O voix
Abstention : O voix
Caractère Exécutoire
L Eat DS 08/04/2025 09:56 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL27032025Q8
Acte à classer
DEL27032025Q8
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-04-07717-35-36.00 ( MI260330118 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250327-DEL27032025Q8-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte: RESSOURCES HUMAINES - REVALORISATION DEZ sh HORAIRES BRUTS DES MÉDECINS ET DENTISTES DU CENT MUNICIPAL
DE SANTÉ (C.M.S.). OU Certifi
Date de décision: 27/03/2025 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.4. Autres categories de personnels
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 08 - RH - REVALORISATION Multicanal : Non
MEDECINS ET DENTISTES
CMS.PDE Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 07/04/25 à 17:35 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 07/04/25 à 17:35 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 07/04/25 à 17:41
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5757372590993739615&exchangeTypeld=acte 1/1