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Déliberation - 20021957
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021957)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 21 janvier 2003
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 5 février 2003
SEANCE DU 31 janvier 2003
budgets 2002 et 2003 - restes à réaliser et rattachements
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, M. Amaury BREUILLE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Valérie UZANU, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Jannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET
Secrétaire de séance :
Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mlle Fabienne RAVENEAU donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA.
M. Robert PLANTECOTE donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE.
Mme Nathalie HIBERT donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.
Mme Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Guillaume JUIN.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.
Excusés :
Conseillers :
M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2003
DELIBERATION D20030089 Direction des Finances budgets 2002 et 2003 - restes à réaliser et rattachements
Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Par délibération du 3 juin 2002, le Conseil Municipal a opté pour un vote du budget par nature à compter de l’exercice 2003. Il n’y aura donc pas exceptionnellement cette année de lien entre le budget 2002 et le budget 2003.
Par voie de conséquence, il ne sera pas possible de procéder aux opérations de rattachements en section de fonctionnement et de restes à réaliser en section d’investissement.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Prendre acte du fait qu’il n’y aura pas de restes à réaliser ni de rattachements à la fin de l’exercice 2002.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Luc DELAGARDE
Ordre du jour