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Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 078 Permission voirie pour concours petanque Petanque Condeenne 21 22 mars 2025 Parking rue du Pont Cel Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2025/49
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE Extrait
“Commune déléguée de du registre des arrêtés
CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN- 2025 - 078
Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING PARC MUNICIPAL
Le Maire de Condé-en-Normandie
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route,
Vu la demande du 17 mars 2025 de M. Foucher Vincent, président de l’association « La Pétanque Condéenne », d'utiliser une partie du parking cadastré CD0016, situé à l'entrée du parc rue du Pont-Cel - Condé-en-Normandie comme terrain de pétanque dans le cadre de leur championnat départemental de pétanque le 22 mars 2025, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers du parking, des joueurs de pétanque et permettre l'utilisation du parking cadastré CD0016, situé à l'entrée du parc rue du Pont-Cel — Condé-en-Normandie comme terrain de pétanque, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Article 4e - À compter du vendredi 21 mars 2025 14h et jusqu'au samedi 22 mars 2025 21h, le stationnement des véhicules sera interdit sur la partie gauche du parking cadastré CD0016, situé à l'entrée du parc rue du Pont-Cel (selon plan) 14110 Condé-en-Normandie, les places de stationnement étant réservés à la Pétanque Condéenne pour créer un terrain de pétanque.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants. Atticle 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et retirée par l'association « La Pétanque Condéenne ». Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 — Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet WWw.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et à M. FOUCHER Vincent président de la Pétanque Condéenne.
Fait à Condé-en-Normandie, le 18 mars 2025 DÉ-E)
Par délégation /
Patrick Billard fu
Adjoint au maire E
En charge des travaux et de la sécurité
Emplacements réservés à La
Pétanque Condéenne
V:B: