Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2025 112 Reglementation de stationnement po
Arrêté - N° GEN 2025 102 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 164 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 078 Permission voirie pour concours pe
Arrêté - N° GEN 2026 171 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 085 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 134 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 139 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 133 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2024 117 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 163 Autorisation stationnement pour tournoi de petanque Petanque Condeenne 1er mai 2026 Parking Rue du Chene Conde 1
Document publié le Vendredi 1 mai 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 163 Autorisation stationnement pour tournoi de petanque Petanque Condeenne 1er mai 2026 Parking Rue du Chene Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
Extrait
pe
mr
du
registre
des
arrêtés
CONDE-SUR-NOIREAU
N°
GEN-2026-18
Nature
de
l’acte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
PARKING
PARC
MUNICIPAL
Le
Maire
de Condé-en-Normandie
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril 2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Hervé
Pondemer,
VU
la
demande
du
28
avril
2026
de
M.
Foucher
Vincent,
président
de
l'association
« La
Pétanque
Condéenne
»,
d'utiliser
une
partie
du
parking
cadastré
CD0016,
situé
à
l'entrée
du
parc
rue
du
Chêne
- Condé-sur-Noireau -
Condé-en-Normandie
comme
terrain
de
pétanque
dans
le cadre
de
l'organisation
du
challenge
Naudin-Jaillard
le 1e
mai
2026,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
du
parking,
des
joueurs
de
pétanque
et
permettre
l'utilisation
du
parking
cadastré
CD0016,
situé
à
l'entrée
du
parc
rue
du
Chêne
-
Condé-sur-Noireau
- Condé-en-
Normandie
comme
terrain
de
pétanque,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
section
visée
à l'article
1,
ARRETE:
Article
1e
- À
compter
du
jeudi
30
avril
2026
14h
et
jusqu'au
vendredi
1#
mai
2026
23h,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
la
partie
gauche
du
parking
cadastré
CD0016,
situé
à
l'entrée
du
parc
rue
du
Chêne
-
Condé-sur-Noireau
-
14110
Condé-en-Normandie,
les
places
de
stationnement
étant
réservés
à
la
Pétanque
Condéenne
pour
créer
un terrain
de
pétanque
(plan
ci-dessous).
Atticle
2 - Les
frais d'enlèvement
et de fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Atticle
3
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et retirée
par
l'association
« La
Pétanque
Condéenne
».
Article
4
-
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Atticle
5
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Atticle
6 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Atticle
7 - Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wWWw.recours.fr. Article
8 - Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
9 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et à M.
FOUCHER
Vincent
président
de
la Pétanque
Condéenne.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 29
avril 2026
Par délégation, Hervé
Pondemer
Adjoint
au
maire
Emplacements
réservés
à La
Pétanque
Condéenne