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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1111 2024 autorisation occupation domaine public 3bis rue amand montier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1111 2024 autorisation occupation domaine public 3bis rue amand montier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2,
Ville
de
ARR
1111
2024
77
i Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7
PE
BS
Ed
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
3, BIS
RUE
AMAND
MONTIER
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l'article
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
écrite
de
Monsieur
AMOUR
Gilles
sis
3, bis
rue
Amand
Montier
en
date
du
7 novembre
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
d’urgence
de
réparation
du
pignon
de
la maison
sis
3, bis
rue
Amand
Montier
à Pont-Audemer,
ARRÊTÉ
:
Article
1 : L'entreprise
LALLEMAND
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
au
droit
de
l’immeuble
sis
3,
bis
rue
Amand
Montier
à Pont-Audemer
pour
stationner
un
véhicule
de
chantier
et une
remorque
à compter
du
mardi
12
novembre
2024
et ce jusqu’au
vendredi
15
novembre
2024
inclus
afin
de
réaliser
les
travaux
cités
ci-
dessus. Article
2:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Monsieur
AMOUR
Gilles
et
l’entreprise
LALLEMAND
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressé.
Fait
à Pont-Audemer,
le
8 novembre
2024
Acte publié le 13.11.2024