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Arrêté - 2023 85T PAROISSE Parvis Robert Hébras vente de fleurs
Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 85T PAROISSE Parvis Robert Hébras vente de fleurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-85 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION EXCEPTIONNELLE DU
DOMAINE PUBLIC, PARVIS ROBERT HÉBRAS, À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION
"VENTE DE FLEURS DE LA PAROISSE SAINT VINCENT DE PAUL"
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.2211-1 et suivants ;
- Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R.116-2 ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu le Code Pénal l'article R.610-5 :
- Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur Jean-Bernard PAULIAT, curé de la paroisse Saint
Vincent de Paul, d'organiser une manifestation de type VENTE DE FLEURS et produits artisanaux, Le dimanche 30 avril 2023 ;
- Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public sur le parvis de l'église dénommé Parvis Robert Hébras, à l'occasion de la vente de fleurs et de produits artisanaux organisée
par la paroisse Saint Vincent de Paul Le dimanche 30 avril 2023 :
ARTICLE 1° : Autorisation
La paroisse Saint Vincent de Paul est autorisée à occuper temporairement le parvis Robert Hébras à l'occasion de sa vente de fleurs et divers produits artisanaux Le dimanche 30 avril 2023, de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2: Validité
La présente autorisation sera valide Le dimanche 30 avril 2023, de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La
circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Jean-Bernard PAULIAT, curé de la paroisse Saint Vincent de Paul.
Fait à PANAZOL Le 25 avril 2023
Publié en mairie Le 2 6. AVR. 2023 PRES
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