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Arrêté - Arrêté 2023 216 du 28 09 2023 Portant autorisation provisoire d'occupation du domaine public Avenue du Président Sadi Carnot
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 216 du 28 09 2023 Portant autorisation provisoire d'occupation du domaine public Avenue du Président Sadi Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-216 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVENUE DU PRÉSIDENT SADI CARNOT
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 :
- Vu le Code de La route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 : - Vu là demande en date du 14 septembre 2023 formulée par l'entreprise ALYSSE FLEURS représentée par Monsieur Julien SAQUÉ (06 83 75 40 53) pour l'autorisation d'implanter des panneaux publicitaires sur Le domaine public avenue du Président Sadi Carnot, sur Le trottoir, au droit de La Galerie du Hameau,
du jeudi 19 octobre au vendredi 3 novembre 2023 :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du
domaine public avenue du Président Sadi Carnot pour la publicité temporaire d'une activité commerciale, à savoir la pose de panneaux publicitaires sur Le trottoir ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1“ : Le bénéficiaire est autorisé occuper temporairement le domaine public par la pose de panneaux publicitaires sur le trottoir de l'avenue du Président Sadi Carnot, au droit de “la Galerie du Hameau’, à charge pour lui de Se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : Les panneaux ne devront pas gêner la circulation des piétons sur Le trottoir ainsi que la visibilité des usagers de la route.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est valide du jeudi 19 octobre au vendredi 3 novembre 2023.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de La commune de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, Le 28 septembre 2023
Le Maire,
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Le
#7 Fabien DOUCE
0 2 OCT. 2023 Publié en Mairie Le "2 ER ENS ns