Procès Verbal - PV conseil 22 octobre 2025

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Procès Verbal - PV conseil 22 octobre 2025 Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Saint-Ilpize. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 22 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal du 22 octobre 2025 à 18 h

Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Chausse Jacques, Chicoutel Guy, Defay Martine, Klein Estelle, Rolland Alain, Roussel Isabelle, Sylvain Annick

Pouvoirs : Bouche Jean-Louis à Defay Martine

Secrétaire de séance : Roussel Isabelle

Convocation envoyée et affichée le 13 octobre 2025

1. Approbation du PV du dernier conseil

Le PV est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

Pour : 9+1/10

2. Délibérations

2.1 Délibération portant sur le retrait de la parcelle F1042 de la demande d’application du régime forestier Madame le maire informe le conseil que lors d’une réunion en sous-préfecture en présence d’Agnès Jean, maire de Saint-Privat-du-Dragon, il lui a été conseillé de retirer de la demande d’application du régime forestier la parcelle F1042 rattachée aux biens de section de Channat, car elle est située sur la commune de Saint-Privat. Il appartiendra à la commune de Saint-Privat-du-Dragon de rembourser à Saint-Ilpize les 3 dernières années de taxe foncière. Par ailleurs, la mairie a reçu une demande écrite pour couper du bois et ramasser du bois mort. Cette demande a été transmise à l’ONF .

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des présents et représentés le retrait de la parcelle F1042 de la demande d’application du régime forestier. Pour : 9+1/10

2.2 Délibération portant sur l’attribution des marchés des travaux de la salle polyvalente La première adjointe rappelle qu’une consultation en procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente a été lancée le 13 mai 2025 pour une remise des offres le 13 juin 2025. Il s’agit d’un marché alloti.

11 entreprises au total ont candidaté. Une première analyse des offres est intervenue le 7 juillet. Elle a été suivie d’une phase de négociation avec certaines entreprises. L’analyse des offres définitive a été faite le 12 septembre et a permis de désigner les attributaires.

Les critères de jugement étaient les suivants : Prix 50 %/Valeur technique 45 %/Planning 5 % Suite à l’analyse des offres, il est proposé d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes : LOT 1 : Démolition – gros oeuvre – enduits : Entreprise FERREIRA, à Brioude, pour un montant de 26.254 € HT (montant de base + PSE) soit 31.504,80 € TTC.

LOT 2 : Charpente – couverture – zinguerie : Entreprise VALENTIN, à Langeac, pour un montant de 41.807,62 € HT (montant de base + 2 PSE) soit 50.169,14 € TTC.

LOT 3 : Menuiseries extérieures aluminium : il est proposé d’abandonner ce lot pour des raisons économiques

LOT 4 a : Menuiseries intérieures – doublages intérieurs bois : Entreprise L’ATELIER, à Brioude, pour un montant de 31.980,40 € HT (montant de base) soit 38.376,48 € TTC

LOT 4 b : Menuiseries intérieures – menuiseries intérieures bois : Entreprise BEYSSAC, à Saint- Georges d’Aurac, pour un montant de 4.839,50 € HT (montant de base + PSE) soit 5.807,40 € TTC LOT 5 : Cloisons – plafonds – peintures : Entreprise TIXIER, à Sainte-Florine, pour un montant de 38.988,28 € HT (montant de base + 2 PSE) soit 46.785,94 € TTC

LOT 6 : Carrelages – revêtements muraux : ce lot est déclaré infructueux, une seule offre, inappropriée, a été reçue.

LOT 7 : Électricité CFO – CFA : Entreprise COURTEIX, à Brioude, pour un montant de 37.819,34 € HT (montant de base) soit 45.383,21 € TTC

LOT 8 : Sanitaire – chauffage – ventilation : Entreprise CF2C CHASTANG, à Lempdes-sur- Allagnon, pour un montant de 43.230,81 € HT (montant de base) soit 51.876,97 € TTC

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés d’attribuer les marchés aux entreprises proposées ci-dessus. Pour : 9+1/102.3 Délibération portant sur la demande d’un avenant à la convention d’attribution par le Département d’une subvention de 26.000 € pour les travaux de la salle polyvalente

La première adjointe informe le conseil municipal que le Conseil départemental de Haute-Loire a attribué une subvention de 26.000 € au titre du dispositif Cap 43, pour les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente. La convention d’attribution précise que la dépense éligible est de 293.187 € et que le pourcentage d’aide global s’élève à 8,87 % de ce montant.

Or, afin d’optimiser la subvention LEADER et d’obtenir le maximum possible (soit 30.000 €), il conviendrait que le Conseil départemental modifie l’assiette des dépenses éligibles afin de ne prendre en compte dans cette assiette que les lots non retenus par LEADER, à savoir les lots 1, 6 et 7, ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre. Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de demander au Conseil départemental de faire un avenant à la convention d’attribution de la subvention de 26.000 €, modifiant l’assiette des dépenses éligibles, afin d’optimiser la subvention LEADER. Pour : 9+1/10

3. Points divers

- inspection à la cantine

Une inspection inopinée des autorités sanitaires a eu lieu à la cantine. La mairie vient d’en recevoir le compte-rendu. La note obtenue est satisfaisante mais il y a des non-conformités sur de nombreux postes à corriger, concernant des procédures ou du matériel. Un point va être fait avec la cantinière pour corriger ces non-conformités. - travaux entretien château

L’entreprise Les Ateliers de Chanteloube est intervenue pour effectuer la dernière phase des travaux d’entretien qui avaient été faits en 2023, mais non terminés car les travaux s’étaient avérés plus importants que prévus et le budget n’était pas suffisant. Cette dernière phase concernait notamment une partie très dégradée du mur d’enceinte, donnant sur le village. L’entreprise a aussi fait moults réparations sur la partie interne de l’enceinte de la cour inférieure.

- animations

La mairie a lancé les « Mercredis de la guinguette », des rencontres mensuelles favorisant les échanges de savoir- faire ou de savoirs, et la rencontre entre habitants. Le 1er mercredi de novembre, ce sera un atelier de fabrication de mangeoires pour oiseaux, et le 1er mercredi de décembre, la présentation de la balade sonore qui permet de découvrir l’histoire de Saint-Ilpize et de Villeneuve à partir de témoignages d’habitants.

Tous les sujets à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est close à 19 h.