Procès Verbal - PV conseil 2 avril 2025

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Procès Verbal - PV conseil 2 avril 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Ilpize. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 2 avril 2025)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2025 à 18 h

Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Bouche Jeannot, Chausse Jacques, Chicoutel Guy, Defay Martine, Rolland Alain, Roussel Isabelle, Sylvain Annick

Pouvoirs : Klein Estelle à Chausse Jacques

Secrétaire de séance : Roussel Isabelle

Convocation envoyée et affichée le 20 mars 2025

1. Approbation du PV du dernier conseil

Le PV est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

Pour : 9+1/10

2. État des indemnités des élus : information

Madame le maire informe les élus que la réglementation impose désormais aux communes de faire part des indemnités brutes versées aux élus dans l’exercice de leurs fonctions, avant l’examen du budget de la commune. Celles-ci s’établissent comme suit, pour l’exercice 2024 :

Martine DEFAY, maire 8.385,36 €

Isabelle ROUSSEL, adjointe 4.192,68 €

Jacques CHAUSSE, adjoint 2.614,20 €

Jean-Louis BOUCHE, adjoint 2.614,20 €

3. Délibérations

3.1 Délibération d’approbation du compte financier unique commune et assainissement Madame le maire rappelle que le compte administratif et le compte de gestion sont désormais remplacés par un document unique, le compte financier unique (CFU). Elle passe la parole à l’adjointe aux finances pour la présentation des résultats de l’année 2024. Chaque conseiller reçoit un document présentant les comptes 2023 et les comptes 2024 afin de voir l’évolution. Le conseil les passe en revue, toutes explications utiles étant apportées au fur et à mesure.

CFU commune : en fonctionnement, le résultat de l’année s’élève à 48.808,44 € auxquels il faut ajouter l’excédent 2023, ce qui donne un résultat de clôture de 138.605, 53 €. En investissement, le résultat de l’année est de 87.339,08 € dont il faut déduire le résultat négatif de 2023, soit 2.694,34 €. Le résultat de clôture s’élève donc à 84.644,74 €. Compte tenu des restes à réaliser (subventions acquises mais non perçues au 31 décembre ou travaux engagés mais non payés au 31 décembre), le résultat définitif est de 62.147,34 €.

CFU assainissement : en fonctionnement, le résultat de l’année est de 384,94 €. Compte tenu de l’excédent 2023, le résultat de clôture est de 5.591,16 €. En investissement, le résultat 2024 est de 9.656 €. Avec le report 2023, le résultat de clôture s’élève à 68.170,85 €.

Madame le maire quitte alors la séance et cède la place à la première adjointe. Celle-ci prend la présidence de l’assemblée et lui demande de bien vouloir délibérer sur les comptes, tels qu’ils ont été présentés.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve les comptes financiers uniques à l’unanimité des présents et représentés.

Vote : 8+1/9

3.2 Délibération concernant le taux de fiscalité

Madame le maire rappelle les taux actuellement en vigueur :

- taxe foncier bâti : 30,66 % (ce taux comprenant le taux communal de 8,76 % et la part départementale qui est de 21,9 % et est reversée à la commune depuis la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales). - taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 8,92 %

- taxe foncier non bâti : 53,46 %.

Comme les bases ont légèrement augmenté et qu’une taxe Gemapi va se rajouter aux impôts fonciers, il est proposé de maintenir les taux inchangés.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le maintien des taxes au même taux que l’année précédente

Vote : 9+1 /10.3.3 Délibération concernant les subventions aux associations et aux personnes Madame le maire rappelle qu’une enveloppe de 2.000 euros, identique à 2024, est prévue au BP 2025. En 2024, parmi les associations, seule l’association des anciens combattants a reçu une subvention (100 €). L’APE n’a fait aucune demande.

Elle propose de reconduire l’aide aux anciens combattants, de prévoir une somme de 700 € pour l’APE (sur dossier) et une somme de 50 € pour l’ADMR. Le solde sera attribué au fil de l’eau, selon les demandes. Concernant les subventions aux personnes, elle propose de reconduire l’aide au transport scolaire (45 € par enfant et par an).

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le montant des subventions et les propositions d’attribution.

Vote : 9+1/10

3.4 Présentation et adoption du budget primitif commune et assainissement La première adjointe présente à l’assemblée les budgets primitifs 2025 pour la commune et l’assainissement, sections fonctionnement et investissement. Les documents remis présentent les comptes 2024 et les budgets primitifs 2025, permettant ainsi la comparaison. Ceux-ci sont présentés en détail et toutes les explications nécessaires sont données pour en permettre la compréhension.

Les budgets primitifs s’établissent comme suit :

Budget principal : en fonctionnement, les recettes de l’exercice s’élèvent à 255.312,72 €. Après report du résultat de l’année N-1 (138.605,53 €), les recettes totales sont de 393.918,25 €.

Les dépenses de l’exercice s’élèvent à 247.645,00 €. Il est proposé de virer 123.711,20 € à la section d’investissement, ce qui porte le total des dépenses à 371.356,20 €.

En investissement, les recettes de l’exercice s’élèvent à 489.289,23 €, auxquelles il faut rajouter le solde d’exécution 2024 de la section d’investissement, soit 84.644,74 €. En y rajoutant le virement de 123.711,20 € de la section de fonctionnement, le total des recettes est de 697.645,17 € pour un total de dépenses du même montant. Le principal poste d’investissement est la réhabilitation de la salle polyvalente pour un montant de 345.827 € TTC. S’y ajoutent : des études architecturales pour la restauration intérieure de l’église, des études pour l’aménagement de la place de Tapon, des travaux de restauration du petit patrimoine, des travaux d’entretien du château, des travaux de voirie (parmi lesquels des restes à réaliser 2024 : route de Ribeyre et chemin de Cerzat), la création de la plate-forme de pompage à Chantel (qui est un reste à réaliser), des travaux au cimetière et diverses dépenses plus modestes dont l’ajout d’un éclairage public à Grenier.

Budget assainissement : en fonctionnement, les recettes et les dépenses s’équilibrent à 24.160,16 € €, après un report positif de l’année N-1 de 5 591,16 €. En investissement, les recettes s’élèvent à 80.665,85 € incluant un solde d’exécution de la section d’investissement de 68.170,85 € ; les dépenses s’élèvent à 66.839,00 €. Celles-ci concernent la réfection du lagunage de Tapon qui est envisagée par la commune, sous réserve qu’elle puisse être considérée commune étant un investissement.

Guy Chicoutel s’interroge sur le coût de l’éclairage public et pense qu’il faut prévoir le remplacement de toutes les lampes par des leds. Il lui est répondu que c’est déjà le cas sur une partie de l’éclairage public de la commune. Il souhaite aussi que la commune envisage d’électrifier les cloches car celles-ci participent à la vie du village. Le conseil est d’accord mais il faudrait trouver un financement car c’est un projet onéreux. Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour l’adoption des budgets primitifs présentés et les reports proposés.

Vote : 9+1/10

3.5 Délibération pour la fongibilité des crédits

La première adjointe rappelle que le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit la possibilité pour le conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Le maire est tenu de rendre compte de ces mouvements de crédits auprès du conseil municipal lors de sa plus proche séance. Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire qui permettra d’accélérer les virements de crédits budgétaires entre chapitres, dans les limites indiquées ci-dessus.

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.

Vote : 9+1/103.6 Délibérations concernant les travaux de restauration du petit patrimoine, les travaux d’entretien du château (2e phase) et le lancement des études architecturales pour la restauration intérieure de l’église, leurs plans de financements et demandes de subventions correspondantes

La première adjointe rappelle les 3 projets de travaux ou d’études prévus en 2025, qui feront l’objet de demandes de subventions auprès de différents partenaires, tel qu’expliqué lors de la présentation du BP.

- Les travaux d’entretien du château pour leur seconde phase (consolidation d’un mur donnant sur le village, réfection de têtes de murs, réparations ponctuelles) pour un montant de 16.500 € HT . Financement prévu : UDAP (35 %) – Département (30 %) – Commune (35 %) - La restauration du petit patrimoine (four à pain de Tapon et fontaine de l’église) pour un montant de 20.107 € HT. Financement : CCBSA (49,5 %) – Commune (50,5 %) - Les études architecturales pour la restauration intérieure de l’église (études AVP pour la totalité de l’édifice, études PRO/DCE pour la première tranche qui concernera la travée 3). Le coût de 26.014 € serait réparti entre la DRAC (60 %), la Région (20 %), le Département (10 %) et la Commune (20 %)

Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité des voix ces projets, leur plan de financement et les demandes de subvention correspondantes.

Vote : 9+1/10

4. Divers

Choix du gérant de la guinguette

Madame le maire informe le conseil de l’aboutissement du processus de sélection. Après étude des candidatures, 2 dossiers avaient émergé et les 2 candidats (Emma Verdiani de Saint-Gérons et Martine Meunier de Condros) se sont présentés devant le comité de sélection. Le choix a été difficile, chacun des candidats présentant des atouts spécifiques, mais c’est finalement le projet de Martine Meunier, très axé sur la volonté de faire vivre la vallée, qui a été retenu.

Cimetière

La procédure de reprise des concessions en état d’abandon arrive à son terme. Sur 24 concessions en état d’abandon, 6 ont été retirées. Il en reste 18 dont 9 vont être traitées cette année. Des devis ont été demandés. Le coût est élevé mais devrait être compensé par les recettes correspondant aux nouvelles attributions de concessions.

Proposition de l’ONF au sujet du régime forestier

Matthieu Ogier a déterminé les parcelles devenues communales par suite du transfert des biens de section, qui pourraient passer au régime forestier. Il nous faudra délibérer et le dossier sera soumis au préfet. Certains membres de la section de Channat sont hostiles au régime forestier et affirment qu’il n’y a pas d’obligation d’y soumettre les bois de Channat. Ils ne comprennent pas non plus les raisons qui ont motivé le refus de coupe. Madame le maire leur adressera un courrier.

Demande de particuliers

Brigitte Brun demande l’autorisation d’aménager le chemin qui passe devant la grange qu’elle a restaurée. Celle-ci lui est accordée.

Paul Chopin souhaite aménager un accès au terrain qu’il a acheté à la sortie de Channat. Jeannot Bouche prendra RV avec lui pour aller voir sur place.

Naissance

Isadora Place a donné naissance à une petite fille dans la maison de sa maman à Channat.

Tous les sujets à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 20 h.