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Procès Verbal - PV conseil 17 décembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ilpize.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 17 décembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2025 à 18 h
Présents : Barthomeuf Gérard, Bonnaterre Sébastien, Chausse Jacques, Defay Martine, Klein Estelle, Rolland Alain, Roussel Isabelle, Sylvain Annick
Pouvoir : Chicoutel Guy à Chausse Jacques
Absent : Bouche Jean-Louis
Secrétaire de séance : Roussel Isabelle
Convocation envoyée et affichée le 13 décembre 2025
1. Approbation du PV du dernier conseil
Le PV est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
Pour : 8+1/10
2. Délibérations
2.1 Délibération concernant la demande de subvention DETR pour les travaux de réfection de la
seconde partie de la voie communale reliant la D 16 à Grenier
Il est proposé au conseil de déposer une demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de réfection de la seconde partie de la route communale reliant la D16 à Grenier. La première partie ayant été refaite en début d’année, suite notamment à des éboulements. Le devis s’élève à 27.325 €. Il est proposé de solliciter une subvention à hauteur de 50 %.
Décision du CM : après en avoir délibéré et considérant le mauvais état de cette partie de route communale, le conseil approuve le plan de financement proposé pour ce projet et autorise Madame le maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR
2.2 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget
La première adjointe expose que, pour permettre de faire des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, il convient de prendre une délibération autorisant le maire à engager et mandater ces dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année écoulée. Cela permettra, si nécessaire, de payer les factures relatives aux études d’avant-projet liées à la restauration intérieure de l’église, celles concernant la réfection du four de Tapon et celles concernant la réfection de la fontaine de l’église, si ces chantiers sont engagés, et surtout celles concernant les travaux de la salle polyvalente.
Au total, il sera possible d’engager des dépenses à hauteur de 122.329 €.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget les dépenses d’investissement indiquées, à hauteur de 122 329 €.
2.3 Délibération portant sur la clôture du budget annexe Assainissement Madame le maire informe le conseil municipal que, en conséquence du transfert de la compétence Assainissement au SGEB, il est nécessaire de clôturer le budget annexe assainissement au 31 décembre 2025. Les résultats de clôture seront repris au budget communal 2025.
Décision du CM : après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, prononce la clôture du budget annexe Assainissement au 31 décembre 2025.
3. Divers
- La CCID (commission communale des impôts directs) aura lieu le 5 janvier à 14 h en présence d’un représentant de l’administration. La commune n’a reçu aucun document à ce jour. - Dates à retenir : le 7 janvier, 18 h, soirée Contes dans le cadre des Mercredis de la guinguette ; le 11 janvier, à 11 h, à la guinguette, vœux du maire.
Tous les sujets ayant été traités, la séance est close à 19 h 00