Déliberation - novembre39

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Déliberation - novembre39 Document publié le Mardi 13 novembre 2007 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - novembre39)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Histoire et mémoire, Bibliothèques et Archives - Numérisation des collections de la bibliothèque municipale - Conventions avec la Bibliothèque nationale de France (BnF) portant création d’un «pôle associé Franche-Comté»

M. l’Adjoint ROIGNOT, Rapporteur : La Bibliothèque nationale de France compte au nombre de ses missions la coopération avec d’autres bibliothèques dans le but de mettre en commun l’ensemble de leurs ressources documentaires. A ce titre, la Ville de Besançon est depuis 1998 pôle associé de la BnF pour la gestion du dépôt légal imprimeur.

L’enquête menée en 2005 par l’agence comtoise de coopération pour la lecture, l’audiovisuel et la documentation en Franche-Comté (ACCOLAD) à la demande de l’Etat et dans le cadre du plan d’action pour le patrimoine écrit (PAPE) a abouti au projet de création d’un pôle de coopération documentaire associé de la BnF en Franche-Comté qui s’appuierait sur les deux bibliothèques municipales classées de Dole et Besançon. Ce pôle aurait pour mission de valoriser le patrimoine écrit et graphique de la Région Franche-Comté.

Cette coopération revêt deux formes juridiques :

- la convention - cadre n° 2007 - 423/284 qui crée «le Pôle associé Franche-Comté» réunissant la DRAC, les villes de Besançon et de Dole, l’ACCOLAD. La coopération pourra concerner des opérations de signalement des fonds patrimoniaux et locaux conservés en Franche-Comté, de numérisation de la presse régionale rétrospective et de documents constituant le patrimoine iconographique et scientifique comtois.

- une convention d’application entre la BnF et la Ville de Besançon qui fixe la nature et les modalités d’exécution des opérations que Besançon s’engagera à mener en 2007, à savoir :

* numérisation du journal «le Petit Comtois»

* instruction du programme de numérisation partagée autour de Proudhon

* numérisation des publications des sociétés savantes franc-comtoises.

C’est cette dernière opération que la BnF soutiendra financièrement à hauteur de 8 000 €, somme correspondant à la moitié du coût de la prestation qui sera confiée à une société spécialisée.

Il est proposé au Conseil Municipal d’en décider et :

- d’approuver la création du «Pôle associé Franche-Comté»,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention-cadre ainsi que la convention d’application,

- d’inscrire, par décision modificative au budget de l’exercice courant à réception de la notification attributive, la somme de 8 000 € en recettes à l’imputation 74.321.74718.45000 et de la réaffecter en dépenses à l’imputation 011.321.6188.45000.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 5, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 13 novembre 2007.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1514

5 novembre 2007