Déliberation - a1212072

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Déliberation - a1212072 Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1212072)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Histoire et mémoire, 72 - Groupement de commandes entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon pour la réalisation de reportages audiovisuels

M. l’Adjoint DUMONT, Rapporteur : Dans le cadre d’une réflexion globale portant sur une plus grande mutualisation des moyens, la Ville de Besançon et le Grand Besançon souhaitent s’associer sous forme d’un groupement de commandes pour leurs marchés de reportages audiovisuels.

En effet, compte tenu de l’imbrication des territoires et de la mutualisation de certains services, et en vue de montrer et valoriser les nombreuses initiatives qu’elles suscitent ou soutiennent, les deux collectivités souhaitent filmer certains événements et équipements jugés importants sur le territoire de la Ville de Besançon et du Grand Besançon.

Les tournages auront lieu essentiellement à Besançon et dans le Grand Besançon et auront pour but de réaliser une couverture audiovisuelle des actions et événements majeurs de l’actualité municipale et de l’Agglomération sur une année (montages courts de 2 à 3 minutes, et rétrospectives de fin d’année) ou encore de réaliser des vidéos à caractère pédagogique sur des équipements ou des services des deux collectivités (reportages ou tutoriels de 2’ à 3’ en moyenne).

Les reportages réalisés dans le cadre de ce marché seront destinés à être partagés sur les plateformes audiovisuelles telles que You Tube, Daily Motion… et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter) ainsi que sur le site internet de la Ville et du Grand Besançon. Ils pourront également être lisibles depuis les téléphones mobiles type smartphone.

Ils pourront aussi être présentés sous forme de montages, à différents types de publics, élus, autorités, visiteurs, scolaires…, dans leur intégralité ou de manière fractionnée selon les lieux et les sujets abordés et seront archivés pour constituer la mémoire audiovisuelle de la Ville et du Grand Besançon.

Ainsi, la Ville de Besançon et le Grand Besançon ont convenu de créer, pour ce marché, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes dont le coordonnateur sera la Ville de Besançon. Les principales missions assurées par ce dernier seront les suivantes : recensement des besoins des membres du groupement, détermination de la procédure de passation applicable, élaboration du dossier de consultation des entreprises, analyse des candidatures et des offres, signature et notification du marché au titulaire et suivi de l’exécution du marché. Le groupement de commandes sera constitué pour la durée de la procédure de passation du marché et jusqu’à la fin de son exécution.

La procédure retenue est un marché passé sous forme de procédure adaptée avec possible reconduction. Il s’agira d’un marché à bons de commande dont 60 % environ seront commandés par la Ville de Besançon et 40 % par le Grand Besançon.

Le montant maximum du marché s’élève à 60 000 € HT par an. Le marché sera passé pour une durée initiale d’un an renouvelable une fois.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- se prononcer sur la constitution du groupement de commandes,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

«M. LE MAIRE : Ce rapport est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 1, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 20 décembre 2012.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1988

13 décembre 2012