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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del2025 21 annexe 3 vote cpte adm 2024 bp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Fiscalité,
Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 1 sur 26
Conseil municipal des Contamines-Montjoie
Séance du 27 mars 2025
Note de présentation brève et synthétique
Retraçant les informations financières essentielles du
Compte Administratif 2024 et du Budget Primitif 2025
De la Commune des Contamines-Montjoie
(cf. Article 2313-DU CGCT)
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
D’autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 prévoit, dans son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune.
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION 2
2. PRESENTATION CONSOLIDEE DES BUDGETS 3
3. PRESENTATION DU BUDGET GENERAL 4
3.1. Evolution des grandes masses budgétaires 5
3.2. Résultats 2024 6
3.3. Section de fonctionnement 6
3.3.1. Dépenses de fonctionnement 7
3.3.2. Recettes de fonctionnement 10
3.4. Section d’investissement 16
3.4.1. Dépenses d’investissement 16
3.4.2. Recettes d’investissement 18
3.5. Analyse de l’endettement 19
4. PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES 21
4.1. Budget Eau et Assainissement 21
4.2. Budget Transport 25 Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 2 sur 26
1. INTRODUCTION
1.1. Le budget primitif
Le budget primitif (BP) retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année. Il respecte les principes budgétaires d’annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit
être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril
l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15
jours maximum après la date limite de vote du budget.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, du 1er janvier au 31 décembre de l’année. Le budget se présente en deux parties,
une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être
présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations nécessaires à la gestion courante des
services de la collectivité. L’excédent de fonctionnement est utilisé en priorité au remboursement du
capital de la dette, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le
financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces
dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions
et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est, par nature, celle qui a vocation à
modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
1.2. Le compte administratif
Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes
et des dépenses réalisées par la commune sur une année. Il doit être présenté au conseil municipal au
plus tard le 30 juin de l’année suivante. Aux Contamines-Montjoie, le compte administratif de l’année
N est généralement voté en même temps que le vote du budget primitif de l’année N+1.
- Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur :
Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre
des comparaisons. Il permet de contrôler la gestion de la commune et de vérifier que les dépenses
annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. A ce titre, son examen constitue un acte
majeur de la vie communale.
- Le compte administratif dégage un résultat :
Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice. Une fois le compte
administratif voté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation des résultats, qui sont
intégrés au budget de l’année suivante. Le résultat de la section de fonctionnement sert en priorité à
couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
- Le compte administratif doit être en concordance avec le compte de gestion :
Parallèlement, le comptable public, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses
ordonnancées par le Maire, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec le
compte administratif. Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 3 sur 26
2. PRESENTATION CONSOLIDEE DES BUDGETS
La commune des Contamines-Montjoie dispose de 3 budgets :
• Le Budget Général qui est le budget principal de la collectivité,
• Le Budget Annexe « Eau et Assainissement », qui retrace les opérations liées à la gestion du
service d’alimentation en eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées,
• Le Budget Annexe « Transport », qui retrace le service des navettes ski bus durant la saison
hivernale et estivale.
Le montant cumulé de ces 3 budgets est de 27 250 381,25 € pour le BP 2025.
Dépenses
2025
Recettes
2025
TOUS BUDGETS
BP 2025
Section de fonctionnement 12 852 204,00 12 852 204,00
Section d'investissement 14 398 177,25 14 398 177,25
TOTAL TOUS BUDGETS 27 250 381,25 27 250 381,25
Ces montants consolidés se décomposent comme suit :
Dépenses
2025
Recettes
2025
BUDGET GENERAL
BP 2025
Section de fonctionnement 11 425 204,00 11 425 204,00
Section d'investissement 12 386 282,50 12 386 282,50
TOTAL BUDGET GENERAL 23 811 486,50 23 811 486,50
Dépenses
2025
Recettes
2025
BUDGET EAU
ASSAINISSEMENT
BP 2025
Section d'exploitation 897 000,00 897 000,00
Section d'investissement 2 011 894,75 2 011 894,75
TOTAL BUDGET EAU ASST 2 908 894,75 2 908 894,75
Dépenses
2025
Recettes
2025
BUDGET TRANSPORT
BP 2025
Section de fonctionnement 530 000,00 530 000,00
Section d'investissement
TOTAL BUDGET TRANSPORT 530 000,00 530 000,00 Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 4 sur 26
3. PRESENTATION DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Le BP 2025 du budget général a été établi selon les principes suivants :
Pour la fiscalité :
▪ Une prévision d’augmentation des bases fiscales de 1,7 % par l’Etat,
▪ Le maintien des taux d’imposition de 2024,
▪ Le maintien de la surtaxe de taxe d’habitation sur les résidences secondaires au taux de 30 %
comme voté en conseil municipal du 21/09/2023.
Pour les charges de fonctionnement :
▪ La maitrise des charges à caractère général avec une légère baisse de 2 % par rapport au
réalisé 2024.
▪ Une augmentation des charges de personnel (+10%) intégrant les augmentations
réglementaires, les mouvements de personnel et des créations de postes.
Concernant les investissements :
▪ Un niveau élevé de dépenses d’équipement (5,2 M€) pour poursuivre la réalisation des projets
et soutenir l’activité économique.
Budget
Général
23 811 K€
87%
Budget Eau / Asst
2 909 K€
11%
Budget Transports
Publics
530 K€
2%
Présentation consolidée tous budgets
BP 2025 Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 5 sur 26
3.1. EVOLUTION DES GRANDES MASSES BUDGETAIRES
Soldes intermédiaires de gestion CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE GESTION COURANTE 7 134 506 7 825 915 8 923 435 8 799 674
Impôts directs et indirects (Chapitre 73) 5 301 081 5 941 535 6 699 211 6 701 958
DGF dotations et participations (Chapitre 74) 724 516 765 697 904 223 878 720
Produits des services (Chapitre 70) 404 683 407 685 741 213 742 920
Autres produits gestion courante (Chapitre 75) 683 820 702 608 575 892 475 076
Atténuation de charges (Chapitre 013) 20 406 7 308 2 245 1 000
Reprises sur provisions (Chapitre 78) 0 1 082 652 0
DEPENSES DE GESTION COURANTE 5 226 254 5 809 238 6 294 623 6 558 004
Charges de Personnel (Chapitre 012) 1 662 151 1 751 946 1 952 067 2 148 739
Charges à caractère général (Chapitre 011) 1 171 036 1 389 639 1 726 927 1 693 695
Atténuation de produits (Chapitre 014) 431 977 483 604 521 805 530 000
Autres charges de gestion courante (Chapitre 65) 1 954 889 2 184 049 2 093 823 2 159 270
Dépenses imprévues (et provisions risques) 6 202 0 0 26 300
EPARGNE DE GESTION 1 908 252 2 016 677 2 628 812 2 241 670
Intérêts de la dette 226 909 207 923 192 018 210 200
Produits financiers 323 675 323 680 323 680 323 680
Produits exceptionnels 21 700 14 377 1 333 386 0
Charges exceptionnelles 142 756 126 237 2 158 1 000
EPARGNE BRUTE 1 883 962 2 020 574 4 091 703 2 354 150
INVESTISSEMENT
Remb. Capital de la dette 792 119 736 045 741 935 745 200
EPARGNE DISPONIBLE 1 091 843 1 284 529 3 349 768 1 608 950
L’examen de l’évolution des épargnes sur les exercices budgétaires 2022 à 2025 permet l’analyse
suivante :
• Une baisse de l’épargne de gestion (recettes courantes – charges courantes) entre le CA 2024
et le BP 2025 (-387 k€), liée à une baisse des recettes, notamment des produits de gestion
courante (-101 k€), et à une hausse des dépenses, notamment les charges de personnels
(+197 k€) et les autres charges de gestion courante (+65 k€).
• Une baisse de l’épargne brute (épargne de gestion déduction faite des intérêts de la dette et
des éléments exceptionnels) entre le CA 2024 et le BP 2025 (-1 738 k€), directement liée à la
baisse des produits exceptionnels (cession du terrain du Plane en 2024 pour 1 310 k€).
• Une baisse correspondante de l’épargne disponible entre le CA 2024 et le BP 2025, c’est-à-
dire de la capacité d’autofinancement (CAF nette) déduction faite du remboursement du
capital de la dette (-1741 k€).
Cependant, malgré la baisse des 3 épargnes entre le CA 2024 et le BP 2025, celles-ci restent supérieures
aux épargnes de 2022 et 2023. Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 6 sur 26
3.2. BUDGET GENERAL – RESULTATS 2024
Section Résultats de clôture 2023 Affectation à l'investis.
Résultat
d'exécution
2024
Résultat de
clôture 2024
Solde restes
à réaliser
2024
Résultats de
clôture 2024
(avec RAR)
Fonctionnement 3 701 999,68 -2 208 603,50 2 404 397,54 3 897 793,72 3 897 793,72
Investissement -995 586,73 -894 455,98 -1 890 042,71 294 099,28 -1 595 943,43
Total 2 706 412,95 -2 208 603,50 1 509 941,56 2 007 751,01 294 099,28 2 301 850,29
Le résultat d’exécution du budget général s’établit à 1 509 941,56 € en 2024. Avec la reprise des résultats antérieurs, le résultat de clôture constaté est de 2 007 751,01 €. Si l’on prend en compte les restes à réaliser (RAR), le résultat de clôture du budget général est de 2 301 850,29 €.
3.3. BUDGET GENERAL – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
Pour le BP 2025, le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement s’équilibre à
11 425 204 €.
1 908 2 017
2 629
2 242
1 884 2 021
4 092
2 354
1 092 1 285
3 350
1 609
CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Evolution des épargnes
Epargne de gestion
Epargne brute (dont exceptionnel)
Epargne disponible (dont rbt capital dette) Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 7 sur 26
3.3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Art. Chapitre BP + DM 2024 CA 2024 BP 2025
011 Charges à caractère général 1 741 103,00 1 726 927,35 1 693 695,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 975 299,00 1 952 066,72 2 148 739,00
014 Atténuations de produits 525 000,00 521 805,49 530 000,00
023 Virement à la section d'investissement 3 286 000,00 0,00 4 300 000,00
042 Opération d'ordre transfert entre sections 356 000,00 1 931 886,17 356 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 095 340,00 2 093 823,48 2 159 270,00
66 Charges financières 193 000,00 192 017,91 210 200,00
67 Charges exceptionnelles 3 200,00 2 157,60 1 000,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 26 300,00 0,00 26 300,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 10 201 242,00 8 420 684,72 11 425 204,00
Détail des dépenses – CA 2024 - BP 2025 – Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses engagées pour la réalisation des
services proposés à la population (fournitures - entretiens - maintenances nécessaires au maintien du
patrimoine, alimentation de la restauration scolaire, fournitures et prestations pour les écoles
maternelles et primaires, fêtes et cérémonies …), les frais de personnel, les subventions accordées
(associations), les participations aux structures partenaires (CCAS, EPCI), la subvention d’équilibre du
budget annexe Transport, la prise en charge des secours sur pistes, les intérêts de la dette, le
prélèvement par l’Etat du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
(FPIC) ainsi que le virement à la section d’investissement.
Charges à
caractère général
1693 695
25%
Charges de
personnel
2148 739
32%
Atténuation de
produits (dont
FPIC)
530 000
8%
Autres charges
de gestion
courante
2159 270
32%
Charges
financières
210 200
3%
Charges
exceptionnelles
1 000
0%
Dépenses
imprévues /
Provisisons
26 300
0%
Dépenses réelles de fonctionnement - BP 2025 Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 8 sur 26
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent au BP 2025 à 11 425 204 €.
▪ Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre de dépenses permet à la commune d’assurer son fonctionnement quotidien comme
l’électricité, l’eau, le carburant, les combustibles, l’achat de matériels, les réparations de voirie,
l’entretien, les prestations de services, les fournitures techniques, administratives ou scolaires, les
honoraires et assurances, les secours sur pistes (qui font l’objet par ailleurs d’une refacturation
constatée en recettes) etc.
Pour le BP 2025, par rapport au CA 2024, ces charges à caractère général sont prévues en diminution de -1,9%, soit -33 k€ correspondant aux postes suivants :
- La baisse des locations mobilières (-43 k€)
- La baisse des transports de biens et transports collectifs (-19 k€)
- La baisse des dépenses d’entretien de voirie, réseaux et de bâtiments divers (-15 k€)
- La baisse des contrats de prestations de services (-15k€)
- La baisse des interventions sur les biens mobiliers (-12k€)
- La hausse des fluides (+16 k€), notamment l’électricité suite à la reprise en régie du
domaine nordique (électricité canons à neige)
- La hausse du coût des transports scolaires (+40k€) suite à la diminution de la subvention
de la Région à la CCPMB.
▪ Les charges de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel et frais assimilés correspondent aux salaires versés par la commune aux
agents titulaires et non-titulaires (contractuels, saisonniers), ainsi qu’aux charges salariales et
patronales et contributions aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, Pôle Emploi,
organismes de formation CNFPT, médecine professionnelle, assurance statutaire, etc).
Les dépenses du chapitre 012 sont en augmentation de 11,4% entre le CA 2023 et le CA 2024, intégrant
l’évolution naturelle des salaires et charges (GVT), des recrutements sur des postes vacants en 2024,
l’indemnité de résidence ainsi que la hausse du point d’indice des fonctionnaires.
Pour le BP 2025, l’augmentation est fixée à +10,1% par rapport au CA 2024, prenant en compte le GVT,
l’augmentation du taux patronal de la CNRACL de 3 points en 2025 (avec une prévision de +3 points
par an jusqu’en 2028), les mouvements de personnel (impact en année pleine des recrutements 2024),
des créations de poste (notamment de saisonniers pour le domaine nordique), portant le total de la
masse salariale et des frais associés (assurance statutaire, personnel extérieur, médecine
professionnelle, etc.) à un montant de 2 148 739 €.
Les charges de personnel représentent 32% des dépenses réelles de fonctionnement au BP 2025,
contre 30% au CA 2024.
A noter que l’ensemble des charges de personnel est supporté par le budget général, qui refacture au
budget Eau et Assainissement la part des moyens humains qui lui est affectée. Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 9 sur 26
▪ Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Au CA 2024, ce chapitre intègre les indemnités versées aux élus ainsi que les cotisations afférentes
(122 k€), la contribution au SDIS (146 k€), les subventions versées aux associations (81 k€), ainsi qu’aux
structures partenaires (EPIC 1 145 k€, CCAS 1 k€), la subvention d’équilibre au budget annexe
Transport (486 k€) ainsi que des charges diverses (informatique en nuage, créances irrécouvrables,
régularisation de charges pour 112 k€).
Au BP 2025, ces charges de gestion courante sont en hausse de +3,1% par rapport au CA 2024 suite
notamment à la hausse de la subvention d’équilibre au budget transport (+44 k€).
▪ Les atténuations de produits (chapitre 014)
Ce chapitre comprend :
- La participation de la commune dans le dispositif du Fonds national de péréquation des
ressources (FPIC) qui consiste pour l’Etat à prélever une partie des ressources de certaines
collectivités disposant d’une certaine richesse fiscale (potentiel financier agrégé par
habitant supérieur à la moyenne nationale), pour les reverser à des territoires moins
favorisés. Au CA 2024, la commune a reversé 175 k€ à ce fonds. Il est prévu un montant
de 180 k€ au BP 2025.
- Le reversement à l’EPIC de la taxe de séjour collectée (et comptabilisée en recettes de
fonctionnement) pour 346 k€. Au BP 2025, ce montant est fixé à 350 k€.
▪ Les charges financières (chapitre 66)
Les charges financières correspondent au remboursement des intérêts de la dette de la Commune. Ce
montant est de 192 k€ au CA 2024 ; il est porté à 210 k€ au BP 2025, soit une augmentation de 9% en
raison notamment des intérêts correspondants au nouvel emprunt contracté en 2024.
▪ Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Les charges exceptionnelles regroupent l’ensemble des charges qui ne se rapportent pas à la gestion
courante de la commune des Contamines-Montjoie.
Au CA 2024, on constate un montant de 2,2 k€ correspondant à des titres annulés sur exercices
antérieurs. Il est prévu un montant de 1 k€ au BP 2025.
▪ Les opérations d’ordre et de transfert entre les sections (chapitre 042)
Le chapitre 042 correspond à des écritures d’ordre et de transfert entre section de fonctionnement et
section d’investissement qui ne génèrent pas de mouvement de trésorerie.
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
200 000
CA 2022 CA 2023
CA 2024 BP 2025
166 418 162 377 175 038 180 000
Evolution du FPIC Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 10 sur 26
Il s’agit principalement au CA 2024 de :
- L’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune pour 31 k€ (Fonds
Région Unie 20 k€ et caserne du SDIS 11 k€)
- De l’étalement d’une recette exceptionnelle (indemnité de l’Etat sur la sortie d’un emprunt à
risque) pour 324 k€
- Des opérations de cessions d’actifs suite à la vente notamment du terrain du Plane (1310 k€)
Ces dépenses de fonctionnement alimentent des recettes identiques en section d’investissement.
Un montant de 356 k€ est reconduit au BP 2025 pour l’amortissement des subventions et de
l’indemnité de l’Etat sur la sortie d’un emprunt à risque.
▪ Les dotations aux amortissements et aux provisions (chapitre 68)
Au BP 2025, une provision pour créances douteuses et litigieuses est inscrite pour un montant de
6,3 k€ à laquelle s’ajoute une provision supplémentaire de 20 k€ pour risque de contentieux. Ces
provisions dites semi budgétaires ne sont pas compensées par des recettes identiques et constituent
des charges pour le budget.
▪ Le virement à la section d’investissement (chapitre 023)
Le virement prévisionnel à la section d’investissement doit couvrir à minima le remboursement en
capital des emprunts (750 k€ au BP 2025) et assurer un autofinancement net pour financer une partie
des investissements.
Il est prévu un montant de 4 300 k€ au BP 2025. Cette dépense de fonctionnement alimente une
recette identique en section d’investissement (chap. 021).
3.3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Art. Chapitre BP + DM 2024 CA 2024 BP 2025
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 493 396,18 2 301 850,29
013 Atténuations de charges 7 000,00 2 244,50 1 000,00
70 Produits des services 696 050,00 741 212,55 742 920,00
73 Impôts et taxes 6 472 602,82 6 699 210,56 6 701 957,71
74 Dotations, subventions et participations 752 863,00 904 223,02 878 720,00
042 Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 244 580,57 0,00
75 Autres produits de gestion courante 455 650,00 575 892,45 475 076,00
76 Produits financiers 323 680,00 323 680,02 323 680,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 333 386,18 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 652,41 0,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 10 201 242,00 10 825 082,26 11 425 204,00 Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 11 sur 26
Détail des Recettes – CA 2024 - BP 2025 – Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (restauration scolaire, portage de repas, locations de salles ou bâtiments,
redevance des délégations de services publics), aux impôts locaux et autres taxes, aux dotations
versées par l'Etat ou d’autres collectivités et enfin à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent au BP 2025 à 11 425 204 €, en équilibre avec les dépenses
de fonctionnement.
▪ Les atténuations de charges (chapitre 013)
Ce chapitre comprend les remboursements attendus sur les charges de personnel (assurance
statutaire, indemnités journalières de la Sécurité Sociale) pour un montant de 2,2 k€ au CA 2024. Un
montant de 1 k€ est prévu pour le BP 2025.
▪ Les produits des services, du domaine et vente diverses (chapitre 70)
Ce chapitre correspond aux participations facturées à la population et aux organismes divers pour les
services rendus par la commune.
Un montant de 743k€ est prévu au BP 2025, en stabilité par rapport au CA 2024 (741 k€).
Ce chapitre comprend essentiellement :
- Les produits des services : portage des repas à domicile, restauration scolaire, accueil
périscolaire, bibliothèque… pour 151 k€ au CA 2024. Il est prévu au BP 2025 une somme de
191 k€, comprenant en plus des années précédentes les recettes du domaine nordique suite à
la reprise en régie par la commune,
- Les redevances d’occupation du domaine public (37 k€ réalisés en 2024 et 35 k€ prévus au BP
2025) dont la redevance du Chalet du Lac (28 k€) et les droits des terrasses (6 k€),
Atténuation de
charges
1 000
0%
Produits des
services
742 920
8%
Impôts et taxes
6701 958
73%
Dotations et
participations
878 720
10%
Autres produits
de gestion
courante
475 076
5%
Produits
financiers
323 680
4%
Recettes réelles de fonctionnement BP 2025 Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 12 sur 26
- Les remboursements de personnel du budget annexe Eau et Assainissement (155 k€ refacturés
en 2024, et 160 k€ inscrit au BP 2025 au titre du personnel mis à disposition) ainsi que les
remboursements de personnel de l’EPIC (personnel de la garderie mis à disposition 83 k€
refacturés en 2024 et 40 k€ prévu au BP 2025 suite à la fin de la mise à disposition d’un agent),
- Les remboursements de frais par des tiers : 5 k€ réalisés en 2024 et 43k€ prévus au BP 2025
dont 40 k€ de refacturation de l’électricité de la patinoire à l’EPIC,
- Les ventes de coupes de bois : 11 k€ au CA 2024 et 6 k€ prévus au BP 2025,
- Divers autres droits pour 9,5 k€ au CA 2024, en prévision à 3,2 k€ au BP 2025,
- Les secours sur pistes pour 265 k€ prévus au BP 2025 contre 289 k€ réalisés au CA 2024.
▪ Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les impôts et taxes englobent les contributions directes et les autres impôts locaux.
Pour les contributions directes, le produit des 4 taxes locales - c’est-à-dire la taxe d’habitation (TH), la
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et
la cotisation foncière des entreprises (CFE) - a été encaissé pour 5 091 k€ au CA 2024.
Produit fiscal perçu 2022 2023 2 024
Taxe Habitation (TH) 1 921 485 2 109 254 2 177 422
Surtaxe Résidences Secondaires (THRS) 596 147
Taxe Foncière Bâti (TFPB) 1 801 758 2 002 470 2 082 713
Taxe Foncière Non Bâti (TFPNB) 44 364 49 065 50 929
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 378 403 415 362 477 386
Rôles supplémentaires 6 337 171 357 58 513
Coefficient correcteur -313 983 -338 285 -352 181
Total 3 838 364 4 409 223 5 090 929
En 2025, les produits de la fiscalité directe locale sont prévus en hausse de 1,7%, suite à la
revalorisation des bases fiscales de 1,7 % par l’Etat.
A noter que les taux votés en 2024 par la commune sont maintenus à l’identique en 2025.
Taux 2024 Taux 2025
Taxe d’habitation (TH) 22,99 % 22,99 %
Taxe sur le foncier bâti (TFB) 27,41 % 27,41 %
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 113,61 % 113,61 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 27,03 % 27,03 %
Le produit fiscal ainsi attendu et inscrit au BP 2025 est de 5 180 917 €, détaillé comme suit :
Bases fiscales revalorisées par l’Etat +1,7 % Taux 2025 Produit estimé BP 2025
Taxe Habitation (TH) 9 632 178 22,99% 2 214 438
Surtaxe Résidences Secondaires (THRS) 2 214 438 30,00% 664 331
Taxe Foncière Bâti (TFPB) 7 732 804 27,41% 2 119 562
Taxe Foncière Non Bâti (TFPNB) 45 590 113,61% 51 795
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 1 797 232 27,03% 485 792
Coefficient correcteur -355 000
Produit fiscal attendu et inscrit au BP 2025 5 180 917 Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 13 sur 26
Concernant la fiscalité indirecte : les autres impôts et taxes ont été perçus au CA 2024 pour un
montant de 1 601 k€, en hausse de +4,4% par rapport à l’exercice précédent. Il est prévu une baisse
de -5% au BP 2025. Ceux-ci comprennent :
- La taxe sur les remontées mécaniques (629 k€ perçus en 2024). Au BP 2025, il est prévu
600 k€ suite au maintien d’une forte fréquentation touristique,
- La taxe additionnelle sur les droits de mutation (270 k€ en 2024). Cette taxe étant très aléatoire
(en fonction des transactions immobilières sur la commune), il est prévu 250 k€ au BP 2025
par prudence,
- La taxe de séjour (346 k€ en 2024), en hausse suite à une forte fréquentation touristique. Il est
prévu 350 k€ au BP 2025, le montant étant ensuite reversé à l’EPIC,
- La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) : 134 k€ en 2024, 100 k€ prévus au BP
2025,
- Une fraction de TVA en remplacement de la CVAE (88 k€ réalisés en 2024 et prévus en 2025),
- Diverses autres taxes (droits place, FNGIR, taxe pylônes, IFER entreprises de réseaux) : 134 k€
réalisés en 2024 et le même montant prévu en 2025.
Taxe
d'habitation
2214 438
43%
Surtaxe THRS
664 331
13%
Taxe sur le foncier
bâti (déduction du
coeff. correcteur)
1764 562
34%
Taxe sur le foncier
non bâti
51 795
1%
CFE
485 792
9%
Fiscalité directe locale
BP 2025
Impôts directs (THRS –
TFPB – TFPNB - CFE)
5180 917
77%
Droits de place,
IFER, Taxe
Pylônes, FNGIR
133 085
2%
Taxe de séjour
350 000
5%
Taxe électricité
100 000
2%
Taxe remontées
mécaniques
600 000
9%
Taxe additionnelle
droits mutation
250 000
4%
Fraction de TVA
compensation de
CVAE
87 955
1%
Fiscalité directe et indirecte BP 2025 Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 14 sur 26
▪ Les dotations de l’Etat et autres participations reçues (chapitre 74)
Ces ressources se composent principalement des allocations compensatrices de fiscalité directe, de la
Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat (DGF) et de subventions reçues qui ne concernent pas
les équipements.
La DGF forfaitaire et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) ont été perçues au CA 2024 pour un
montant global de 357 k€ (311 k€ de dotation forfaitaire et 46 k€ de DSR), soit une baisse de -14,1%
par rapport à 2023 (416 k€). Cette forte baisse s’explique par la compensation de la part CPS (56 k€ en
2024) qui était auparavant incluse dans la DGF forfaitaire et qui est désormais reversée à la commune
par la CCPMB.
Si l’on retraite le montant 2024 en prenant en compte cette compensation de la part CPS, l’écart n’est
plus que de -0,7% par rapport à 2023.
Retraitement de la DGF 2023 2024 Evolution
DGF forfaitaire + Dotation de Solidarité Rurale (DSR) 415 652 356 847 -14,1%
DGF forfaitaire + compensation part CPS 371 270 366 509 -1,3%
DGF forfaitaire + compensation part CPS + DSR 415 652 412 893 -0,7%
Ces recettes sont estimées à 400 k€ au BP 2025, répartis comme suit : 300 k€ de DGF forfaitaire, 55 k€
de compensation part CPS et de 45 k€ de DSR.
2023 2024 BP 2025
DGF dotation forfaitaire 371 270 310 463 300 000
Compensation part CPS 56 046 55 000
Dotation de Solidarité Rurale (DSR) 44 382 46 384 45 000
La Dotation Aménités Rurales correspond à une dotation en faveur de la biodiversité, liée à la
présence d’un site Natura 2000 sur la commune. 72 k€ ont été perçus au CA 2024, la même somme
est reconduite au BP 2025.
Les allocations compensatrices correspondent à la compensation par l’Etat des exonérations de bases
fiscales sur les établissements industriels (CFE) et des exonérations de taxe foncière sur le bâti (TFPB).
Elles sont constatées au CA 2024 pour un montant significatif de 377 k€. Le montant inscrit au BP 2025
(360 k€) est en diminution de -4,7% suite à la notification reçue par l’Etat en début d’année.
Les autres participations encaissées au CA 2024 (41 k€) correspondent aux soutiens financiers divers :
- Les dotations et participations diverses de l’Etat pour 0,8 k€ en 2024 (indemnité policier
municipal, protection des élus, rbt des frais d’élections), prévues pour 5,3 k€ au BP 2025 dont
4,9 k€ de dotation pour le recensement 2025,
- Les subventions du Département pour 17 k€ réalisés en 2024 (fonds frontalier genevois 13 k€,
ateliers numériques 4 k€), et 17 k€ inscrits également au BP 2025,
- Les subventions diverses pour 24 k€ réalisés en 2024 (remboursement du SDIS sur les
astreintes des employés communaux pompiers volontaires, FCTVA sur le fonctionnement,
subvention pour l’entretien des sentiers, participations aux projets culturels, vacations CAUE)
et 25 k€ prévus au BP 2025. Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 15 sur 26
▪ Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Les recettes de ce chapitre sont constatées pour un montant de 576 k€ au CA 2024. Ils comprennent :
- Les produits des immeubles (loyers appartements communaux, cabinet médical, local Les
combettes, refuge des Prés, bureau des guides, loyer signal, locations de salle) soit 118 k€ au
CA 2024 et 100 k€ prévus au BP 2025.
- Les redevances d’énergie hydraulique (139 k€ au CA 2024) pour Tré la Tête et la centrale
hydroélectrique du Bonnant. Il est prévu 128 k€ au BP 2025.
- Les redevances des fermiers/concessionnaires : 241 k€ au CA 2024 dont 237 k€ pour la
redevance SECMH et 4 k€ pour la redevance nordique ALPINUM des saisons 2022-2023 et
2023-2024 (part fixe uniquement). Il est prévu un montant de 240 k€ au BP 2025 dont 230 k€
pour les remontées mécaniques (SECMH), 9 k€ pour le parc de loisirs (NASH MOUNTAINS) et
0,8 k€ pour l’accrobranche (EVASION NATURE CONCEPT).
- Les autres produits de gestion courante et remboursements divers (78 k€ au CA 2024), correspondent aux remboursements de charges diverses (50 k€), aux recouvrements après admission en non-valeur (2 k€), au versement de l’indemnité de réservation des terrains dans le cadre du projet hydroélectrique du Bon Nant (25 k€). Il est prévu 7 k€ au BP 2025.
▪ Les produits financiers (chapitre 76)
Cette recette correspond à l’étalement de l’aide du fonds de soutien pour la sortie d’un emprunt
structuré dit « à risque ». Le montant est de 324 k€ au CA 2024 et au BP 2025.
▪ Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Au CA 2024, il a été réalisé 1 333 k€, correspondant à des annulations de mandats ainsi qu’aux cessions
enregistrées au compte 775 : ventes de parcelles dont 1310 k€ du terrain du Plane, vente de véhicules.
Il n’y a pas de crédits prévus sur ce chapitre au BP 2025 puisque les cessions se prévoient
budgétairement au chapitre 024 en recettes d’investissement.
▪ Les reprises sur amortissements et provisions (chapitre 78)
Au CA 2024, un montant est constaté pour 0,7 k€ correspondant à la reprise de provisions sur les
créances douteuses.
724 516
765 697
904 223
878 720
CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Evolution des dotations et participations Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 16 sur 26
3.4. BUDGET GENERAL – SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique
des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la
commune à moyen ou long terme. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le
patrimoine de la commune.
3.4.1. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d’investissement s’équilibre pour le BP 2025 à un
montant de 12 386 282,50 €.
Art. Chapitre BP + DM 2024 CA 2024 BP 2025
001 Résultat d'investissement reporté 995 586,73 1 890 042,71
040 Opération d'ordre transfert entre sections 0,00 244 580,57 0,00
041 Opérations patrimoniales 2 194 000,00 335 627,29 1 920 000,00
10 Dotations, fonds et réserve 5 000,00 497,61 5 000,00
13 Remb divers : Subventions 0,00 35 091,08 0,00
RAR 37 462,90
16 Emprunts et dettes assimilées 747 000,00 741 934,65 750 200,00
20 Immobilisations incorporelles 111 300,00 20 196,00 148 500,00
RAR 18 125,40 58 771,60
204 Subventions d'équipements versées 187 414,85 187 414,85 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 345 471,00 3 794 812,96 4 073 700,00
RAR 1 210 711,34 1 300 743,32
23 Immobilisations en cours 1 188 009,00 255 475,19 1 018 000,00
RAR 110 814,00 1 003 324,87
26 Participations et créances rattachées à des participations 21 550,00 21 550,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 255 000,00 217 470,20 218 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 11 050 331,58 5 854 650,40 10 023 442,71
RAR (opérations votées à poursuivre) 1 377 113,64 2 362 839,79
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT (dont RAR) 12 427 445,22 5 854 650,40 12 386 282,50
A noter le montant significatif des Restes à Réaliser (2 363 k€) qui ont été reportés dans le BP 2025, et
qui correspondent aux opérations votées, engagées mais non liquidées, à poursuivre sur l’exercice
suivant. Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 17 sur 26
Le BP 2025 affiche un niveau important de dépenses d’équipement (5 240 k€) correspondant à :
▪ La voirie et ses installations, l’enfouissement des réseaux électriques pour 1 156 k€ (dont
150 k€ de sécurisation du carrefour Sous la Forêt de Tresse, 600 k€ d’enrobés, 357 k€ pour
l’enfouissement de réseaux et le renouvellement de l’éclairage public (travaux SYANE)
▪ Les interventions sur les bâtiments et installations publics, l’aménagement des
constructions pour 2 415 k€ (dont 763 K€ sur la rénovation de la toiture de l’Eglise de la
Trinité, 393 k€ sur la construction d’un chalet multisport aux Praz, 450 k€ sur les chalets
d’alpage (les Besoens et les Cavets) et 540 k€ sur la renaturation du parking de Notre Dame
de la Gorge)
▪ Des opérations d’aménagement de terrains et des acquisitions foncières et forestières pour
213 k€ (dont 60 k€ d’acquisitions foncières, 43 k€ de travaux forestiers, 110 k€
d’aménagements pour les sentiers, les passerelles, les ponts…)
▪ Des études, logiciels et documents d’urbanisme pour 149 k€ (dont 40 k€ d’études diverses,
30 k€ de refonte du site internet, 20 k€ de modification du PLU et 40 k€ de plans topo,
bornages)
▪ Du matériel technique, outillages et des véhicules pour 255 k€ (dont 90 k€ de matériel et
165 k€ de véhicules)
▪ Du matériel de bureau et informatique, du mobilier pour 35 k€
▪ La poursuite des travaux et aménagements en cours pour 1 018 k€ (dont 1 000 k€ sur la
traversée du centre village).
A ces dépenses s’ajoutent les dépenses d’investissement suivantes :
▪ Le remboursement de la dette pour 750 k€ (745 k€ de dette en capital et 5 k€ de dépôts
et cautionnements),
▪ Les autres immobilisations financières pour 218 k€ dont les annuités remboursées à l’EPF
(Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie) pour 18 k€, correspondant à l’acquisition
de l’auberge de la Gorge ainsi que 200 k€ d’avance de trésorerie pour la SCIC la Gorge,
accueil et culture).
Emprunts et dettes
assimilées
750 200
12%
Etudes, logiciels,
docs urbanisme
148 500
2%
Acquisition terrains
et aménagement
212 570
3%
Bâtiments publics,
installations,
agencement
2415 450
39%
Voirie, réseaux,
électrification,
enrobés
1156 000
19%
Matériel technique,
outillage, véhicules
255 180
4%
Matériel bureau,
mobilier,
informatique
34 500
1%
Travaux et
aménagements
en cours
1018 000
16%
Autres immob.
Financières
218 000
4%
Dépenses d'investissement BP 2025 Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 18 sur 26
Des opérations patrimoniales sont également prévues au BP 2025, pour un montant de 1 920 k€,
identique en dépenses et en recettes d’investissement concernant la concession pour
l’aménagement du centre (opérations de dation en paiement).
3.4.2. RECETTES D’INVESTISSEMENT
Art. Chapitre BP + DM 2024 CA 2024 BP 2025
001 Résultat d'investissement reporté
021 Virement de la section fonctionnement 3 286 000,00 0,00 4 300 000,00
024 Produits de cession 1 390 000,00 0,00 80 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 356 000,00 1 931 886,17 356 000,00
041 Opérations patrimoniales 2 194 000,00 335 627,29 1 920 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserve 2 408 603,50 2 419 563,04 1 818 943,43 dont FCTVA 145 000,00 146 099,86 173 000,00 dont taxe aménagement 55 000,00 64 859,68 50 000,00 dont affectation du résultat N-1 2 208 603,50 2 208 603,50 1 595 943,43
13 Subventions d'investissement reçues 1 314 780,00 63 753,07 849 400,00 RAR 164 096,87 1 556 939,07 16 Emprunts et dettes assimilées 1 105 000,00 400,00 5 000,00 RAR 1 100 000,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 208 964,85 208 964,85 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 400 000,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 12 263 348,35 4 960 194,42 9 729 343,43
RAR (subventions/emprunts votés mais non liquidés) 164 096,87 2 656 939,07
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT (dont RAR) 12 427 445,22 4 960 194,42 12 386 282,50
Le montant des Restes à réaliser (2 657 k€) à reporter dans le BP 2025 correspond aux subventions
accordées et non versées, dont le montant doit être sollicité auprès des financeurs (1 557 k€), ainsi
qu’au versement du prêt contracté en 2024 pour 1 100 k€.
Au BP 2025, les recettes d’investissement réelles mobilisées pour financer les investissements, sont :
▪ L’autofinancement issu du prélèvement sur la section de fonctionnement : 4 300 k€
▪ Les produits de cessions, c’est-à-dire la vente de foncier : 80 k€ prévus pour la vente des
parkings de la copropriété Gruz
▪ Les recettes propres : le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) versé par l’Etat (173 k€) et
la taxe d’aménagement (50 k€)
▪ L’affectation de résultat 2024 permettant de couvrir le déficit d’investissement reporté corrigé
du solde des restes à réaliser soit 1 596 k€
▪ Les subventions d’investissement liées aux financements publics attendus sur les projets pour
849 k€ Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 19 sur 26
3.5. BUDGET GENERAL – ANALYSE DE L’ENDETTEMENT
De 2017 à 2024, on constate une diminution régulière de l’encours de la dette, malgré un emprunt de
238 k€ en 2021 pour l’enfouissement des réseaux.
En 2024, un emprunt a été contracté pour un montant de 1 100 k€. Le versement ayant été perçu
début janvier 2025, celui-ci est inscrit dans les RAR 2024 et n’a donc pas d’incidence sur le capital
restant dû au 31/12/2024.
Au BP 2025, en prenant en compte les remboursements du nouvel emprunt, le capital restant dû est
estimé à 6 301 373 € au 31/12/2025.
La capacité de désendettement, qui présente la durée théorique que mettrait la commune à
rembourser l’ensemble de sa dette si elle y consacrait toute son épargne brute annuelle, diminue en
2024 du fait d’une épargne brute beaucoup plus élevée (épargne incluant les produits de cession
perçus en 2024 dont 1 310 k€ du terrain du Plane).
Produits de
cession
80 000
3%
FCTVA, Taxe
d'aménagement
223 000
8%
Affectation
résultat N-1
1595 943
58%
Emprunts et
dettes assimilées
5 000
0%
Subventions
d'investissement
849 400
31%
Recettes réelles d'investissement - BP 2025 Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 20 sur 26
En 2025, la capacité de désendettement augmente de nouveau avec le remboursement du nouvel
emprunt, pour arriver à 2,7 années, restant très nettement en dessous du seuil de vigilance fixé à 10
ans.
Capacité de désendettement CA 2023 CA 2024 BP 2025 Evol. BP 2025 / CA 2024
Capital restant dû au 31 décembre + RAR 6 688 508 5 946 573 6 301 373 6,0%
Epargne brute (dont exceptionnel) 2 020 574 4 091 703 2 354 150 -42,5%
Durée théorique de remboursement (année) + RAR 3,3 1,5 2,7 84,2% Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 21 sur 26
4. PRESENTATION DES BUDGETS ANNEXES
4.1. BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Ce budget retrace les opérations liées à la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement en termes de
maintenance et d’entretien (section d’exploitation) comme de création ou de réhabilitation de réseaux
(section d’investissement) sur le territoire communal.
RESULTATS 2024
Section Résultats de clôture 2023 Affectation à l'investis.
Résultat
d'exécution
2024
Résultat de
clôture 2024
Solde restes
à réaliser
RAR 2024
Résultats de
clôture 2024
(intégrant RAR)
Exploitation 608 374,69 -566 250,93 -29 946,58 12 177,18 12 177,18
Investissement -221 545,86 -564 182,05 -785 727,91 610 929,66 -174 798,25
Total 386 828,83 -566 250,93 -594 128,63 -773 550,73 610 929,66 -162 621,07
Le résultat d’exécution du budget eau et assainissement s’établit à -594 128,63 € en 2024. Avec la reprise des résultats antérieurs, le résultat de clôture constaté est de -773 550.73 €. Si l’on prend en compte les restes à réaliser (RAR), le résultat de clôture du budget eau et assainissement est de -162 621,07 €.
DEPENSES D’EXPLOITATION
Au BP 2025, la section d’exploitation s’équilibre en recettes et dépenses à 897 000 €.
Art. Chapitre BP + DM 2024 CA 2024 BP 2025
011 Charges à caractère général 489 000,00 453 159,05 421 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 180 000,00 155 086,52 160 000,00
023 Virement à la section d'investissement 15 000,00 0,00 31 000,00
042 Opération d'ordre transfert entre sections 250 000,00 222 075,53 232 000,00
65 Autres charges de gestion courante 3 500,00 1 840,49 1 500,00
66 Charges financières 14 500,00 14 443,76 30 500,00
67 Charges exceptionnelles 58 500,00 56 010,16 20 000,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 1 000,00 367,53 1 000,00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 1 011 500,00 902 983,04 897 000,00
▪ Les charges à caractère général sont prévues pour un montant de 421 k€ au BP 2025 contre 453
k€ réalisés au CA 2024. Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 22 sur 26
Elles sont constituées :
- Des fournitures d’entretien et produits de traitement, des fluides : 25 k€ réalisés en 2024 et
prévus en 2025,
- Des dépenses d’entretien et de réparation des réseaux : 107 k€ réalisés en 2024 suite à de
nombreuses casses et 50 k€ prévus en 2025,
- De la sous-traitance générale, c’est-à-dire les frais de participation au Syndicat Intercommunal
de la Station d’Epuration (SISE) chargé du traitement des eaux usées des communes des
Contamines-Montjoie, Saint-Gervais et Passy : 264 k€ réalisés au CA 2024 et 285 k€ prévus au
BP 2025,
- Des honoraires pour les analyses de l’eau et des honoraires divers : 12 k€ réalisés en 2024 et
5 k€ prévus en 2025,
- Des redevances perçues sur les factures et reversées à l’Agence de l’Eau : 35 k€ réalisés au CA
2024 et 50 k€ prévus au BP 2025,
- Des frais divers (téléphone, affranchissement, fournitures administratives, annonces et
insertions) : 10 k€ en 2024, 6,5 k€ prévus en 2025.
▪ Les charges de personnel font l’objet d’une refacturation par le budget général, s’agissant
d’agents communaux qui sont affectés au service Eau et Assainissement à temps complet ou selon
une quotité (direction des services techniques, agent administratif chargé de la facturation,
agents techniques chargés des interventions sur les réseaux). 155 k€ ont été refacturés au CA
2024, et 160 k€ sont prévus au BP 2025.
RECETTES D’EXPLOITATION
Art. Chapitre BP + DM 2024 CA 2024 BP 2025
002 Résultat de fonctionnement reporté 42 123,76 0,00
70 Produits des services 937 876,24 825 392,64 866 000,00
042 Opération d'ordre transfert entre sections 31 000,00 30 793,09 31 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 244,17 0,00
77 Produits exceptionnels 500,00 15 606,56 0,00
TOTAL RECETTES EXPLOITATION 1 011 500,00 873 036,46 897 000,00
▪ Les produits des services sont prévus pour un montant de 866 k€ au BP 2025 contre 825 k€
réalisés au CA 2024. Ils sont constitués :
- Des recettes de vente et redevances d’eau : 416 k€ réalisés en 2024 et 412 k€ prévus au BP
2025,
- Des redevances d’assainissement : 366 k€ réalisés en 2024 et 352 k€ prévus au BP 2025,
- De la location des compteurs d’eau : 32 k€ réalisés en 2024 et prévus en 2025,
- Des interventions et travaux divers facturés aux abonnés : 11 k€ réalisés en 2024 et prévus en
2025. Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 23 sur 26
Le tarif est constitué d’une partie abonnement (part fixe) et d’une partie liée à la consommation (part
variable). En 2024, la facturation prend en compte les nouveaux tarifs qui ont été adoptés à compter
du 1er juillet 2023 (délibération du conseil municipal du 23/03/2023).
En 2025, suite à la réforme des redevances de l’Agence de l’Eau, 2 redevances sont supprimées : la
redevance pour pollution domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
Elles sont remplacées par 3 nouvelles redevances : une redevance sur la consommation d'eau potable,
une redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et une redevance pour la performance
des systèmes d'assainissement collectif.
On retrouve également dans les produits des services, la participation forfaitaire au raccordement et
à l’assainissement collectif (PFAC) versée lors du raccordement au réseau d’assainissement par les
détenteurs d’un permis de construire. Cette PFAC n’a pas été facturée en 2023 et en 2024. Il est donc
inscrit au BP 2025 un montant de 60 k€ afin de rattraper les taxes non facturées.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Au BP 2025, la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à un montant de 2 011 894,75 €.
Art. Chapitre BP + DM 2024 CA 2024 BP 2025
001 Résultat d'investissement reporté 221 545,86 785 727,91
040 Opérations d'ordre entre sections 31 000,00 30 793,09 31 000,00
041 Opérations patrimoniales 3 500,00 3 360,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 49 000,00 48 621,42 68 500,00
20 Immobilisations incorporelles 15 500,00 0,00 15 000,00
RAR 0,00 11 964,64
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles 951 753,00 1 204 337,44 670 000,00
RAR 528 187,52 233 342,03
23 Immobilisations en cours 270 000,00 74 756,56 0,00
RAR 0,00 191 360,17
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 542 298,86 1 361 868,51 1 575 227,91
Restes à réaliser 528 187,52 436 666,84
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT AVEC RAR 2 070 486,38 1 361 868,51 2 011 894,75 Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 24 sur 26
Les dépenses d’équipement concernent :
▪ Des frais d’études diverses : 15 k€ prévus au BP 2025 + 12 k€ de RAR,
▪ Des travaux sur les réseaux d’eau : 700 k€ réalisés au CA 2024 dont 346 k€ sur la réfection des
conduites et captages d’eau potable et 109 k€ sur le renouvellement des réseaux AEP du
Nivorin d’en bas. Il est prévu 535 k€ au BP 2025 dont 250 k€ sur la reprise des réseaux AEP des
Echenaz et de la Chovettaz + 178 k€ restant en RAR dont 112 k€ sur la sécurisation des
captages,
▪ Des travaux sur les réseaux d’assainissement : 496 k€ réalisés en 2024 dont 240 k€ sur
l’enfouissement des réseaux EU et EP à Tresse et 141 k€ sur le renouvellement des réseaux EU
et EP du Nivorin d’en bas. Il est prévu 125 k€ au BP 2025 + 56 k€ restant en RAR,
▪ Du matériel et des outillages techniques : 8 k€ réalisés en 2024 et 10 k€ prévus en 2025,
▪ La mise en séparatif et la remise en conformité des réseaux autour de la mairie : 75 k€ réalisés
en 2024 + 191 k€ restant en RAR.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Art. Chapitre BP + DM 2024 CA 2024 BP 2025
001 Résultat d'investissement reporté
021 Virement de la section de fonctionnement 15 000,00 0,00 31 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 250 000,00 222 075,53 232 000,00
041 Opérations patrimoniales 3 500,00 3 360,00 5 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserve 566 250,93 566 250,93 12 177,18
Affectation du résultat N-1 566 250,93 566 250,93 12 177,18
13 Subventions d'investissement 580 253,00 6 000,00 259 121,07
RAR 183 482,45 575 596,50
16 Emprunts et dettes assimilées 472 000,00 0,00 425 000,00
RAR 472 000,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 887 003,93 797 686,46 964 298,25
Restes à réaliser 183 482,45 1 047 596,50
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT AVEC RAR 2 070 486,38 797 686,46 2 011 894,75
Au BP 2025, les investissements sont financés par les subventions pour 259 k€ et par le recours à
l’emprunt pour 425 k€.
A noter également un montant important de subventions restant en RAR pour 576 k€, correspondants
aux subventions du Fonds Vert et du Département pour la sécurisation des captages, dont une partie
(337 k€) a été versée début 2025.
Par ailleurs, le prêt contracté en 2024 pour 472 k€ apparait également en RAR car il a été versé en
janvier 2025. Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 25 sur 26
DETTE du BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT
La dette du budget Eau et Assainissement représente une annuité de 63 k€ en 2024, dont 14 k€ d’intérêts et 49 k€ de remboursement en capital. L’encours de dette au 31/12/2024 est de 344 k€.
Au BP 2025, il est prévu une annuité de 96,5 k€ dont 28 k€ d’intérêts et 68,5 k€ de remboursement en capital suite à l’emprunt contracté en 2024, ainsi que de 2,5 k€ d’ICNE (Intérêts Courants Non Echus) qui seront annulés sur l’exercice suivant (rattachement).
Il est également prévu de solliciter un nouvel emprunt en 2025 pour un montant de 425 k€ afin de financer les investissements.
BP + DM
2024 CA 2024 RAR 2024 BP 2025
Annuité dette existante 63 500,00 63 065,18 99 000,00
dont intérêts 14 500,00 14 443,76 28 000,00
dont capital 49 000,00 48 621,42 68 500,00
dont ICNE 2 500,00
Dette existante 63 500,00 63 065,18 99 000,00
Emprunts nouveaux 472 000,00 472 000,00 425 000,00
4.2. BUDGET TRANSPORT
Ce budget retrace les opérations liées à l’offre de transport et de navettes ski-bus organisée par la
commune avec le prestataire TRANSDEV.
➢ Section d’exploitation :
Au CA 2024, la section d’exploitation s’équilibre à 486 000 € en dépenses et en recettes. Au BP 2025, la section d’exploitation s’équilibre à 530 000 € en dépenses et en recettes.
En 2025, le budget transport est équilibré par une subvention du budget général prévue à hauteur de 530 000 €, ne disposant pas d’autres ressources propres, compte tenu de la libre circulation pour l’accès aux navettes.
Elle est en augmentation de 9% entre les 2 exercices suite à la modification des circuits effectuée pour la saison hiver 2024/2025 (avenant n°1 au marché) et pour prendre en compte l’indexation annuelle des tarifs.
Art. Chapitre CA 2024 BP 2025
011 Charges à caractère général 486 000,00 530 000,00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 486 000,00 530 000,00 Note de présentation brève et synthétique CA 2024 – BP 2025 Page 26 sur 26
Art. Chapitre CA 2024 BP 2025
002 Résultat de fonctionnement reporté
74 Subvention d'exploitation 486 000,00 530 000,00
TOTAL RECETTES EXPLOITATION 486 000,00 530 000,00
RESULTAT SECTION EXPLOITATION 0,00 0,00
A noter que le budget transport ne dégage pas de résultat et ne comporte pas de section d’investissement.