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Arrêté - del2025 21 annexe 4 vote cpte adm 2024 bp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - del2025 21 annexe 4 vote cpte adm 2024 bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
- BUDGET
PRINCIPAL
CONTAMINES-
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
S
L
5
Publié le ID : 074-217400852-20250827-DEL2025021-DE
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: ©
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
-]
4
VOTES
: Pour
: “7
Contre:
©
Abstentions:
(©
Date
de
convocation
: 14/03/2025
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A
Les
Contamines-Montjoie,
le
27/03/2025
Délibéré
par
l'assemblée
le
Conseil
Municipal
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Les
Contamines-Montjoie,
le 27/03/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le
Conseil
Municipal
(2),(3),
01-François
BARBIER,
Le
Maire
02-Elisabeth
MOLLARD,
1er
Maire-Adjoint
03-Jean-Luc
MATTEL,
2e
Maire-Adjoint
04-
Gaëlle
BLANCHARD,
3e
Maire-Adjoint
Ni
05-Michel
BELIN,
4e
Maire-Adjoint
]
|
…
nr
\
V
06-Michel
BOUVARD,
Conseiller
municipal
»
07-Noëlle
GRAVAUD,
Conseillère
municipale
08-Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Conseiller
municipal
09-Bertrand
DOLIGEZ,
Conseiller
municipal
10-Marielle
MERMOUD,
Conseillère
municipale
11-Peggy
LE
BRUCHEC,
Conseillère
municipale
12-Etienne
JACQUET,
Conseiller
municipal
13-Marie-Noëlle
LAVERTON-BESSAT,
Conseillère
municipale
14-Antoine
BOISSET,
Conseiller
municipal
15-Florian
GIBIER,
Conseiller
municipal
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le
président
».
A
Les
Contamines-Montjoie,
le
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
.…,
de
la Collectivité
{erritoriale
unique
de
..,
de
la métropole
de
...,
du
Conseil
syndical
de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
121