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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 40
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 42
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 46
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 51
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 54
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 60
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 61
B3.1 - Etat des provisions constituées 62
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 64
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 65
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 67
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 69
B9 - Etat du personnel 70
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 74
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés 75
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 76
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 77
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 87
B13 - Opérations liées aux cessions 88
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 89
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 91
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 92
C2.1 - Situation des AP 94
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 95
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 99
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 103
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 104
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 108
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 112
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 117
D11 - Décisions en matière de taux 120
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 121
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 141
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 399,77
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 5 686,94
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 9 273,01
3 Dépenses d’équipement brut / population 3 567,47
4 Encours de dette / population (2) (3) 5 211,72
5 DGF / population 312,75
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 30,08 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 68,34 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 38,47 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 56,20 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 38,67 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 14 275 335,12 15 785 276,68 497 809,45 A1 2 007 751,01
Investissement 5 854 650,40 4 960 194,42 (2) -995 586,73 A2 -1 890 042,71
Dont 1068 2 208 603,50
Fonctionnement 8 420 684,72 10 825 082,26 (3) 1 493 396,18 A3 3 897 793,72
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 2 362 839,79 III + IV 2 656 939,07 B1 294 099,28
Investissement I 2 362 839,79 III 2 656 939,07 B2 294 099,28
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 2 301 850,29
Investissement A2 + B2 -1 595 943,43
Fonctionnement A3 + B3 3 897 793,72
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 362 839,79
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 58 771,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 300 743,32
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 003 324,87
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 656 939,07
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 556 939,07
16 Emprunts et dettes assimilées 1 100 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 8 420 684,72 G 10 825 082,26
Section d’investissement B 5 854 650,40 H 4 960 194,42
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 493 396,18
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 995 586,73 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 15 270 921,85 = G + H + I + J 17 278 672,86
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 362 839,79 L 2 656 939,07
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 2 362 839,79 = K + L 2 656 939,07
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 8 420 684,72 = G + I + K 12 318 478,44
Section d’investissement = B + D + F 9 213 076,92 = H + J + L 7 617 133,49
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 17 633 761,64 = G + H + I + J + K + L 19 935 611,93
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 63 753,07
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 20 196,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 187 414,85 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 3 794 812,96 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 255 475,19 0,00
Total des réalisations d’équipement 4 257 899,00 63 753,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 497,61 210 959,54
13 Subventions d'investissement (1) (5) 35 091,08 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 741 934,65 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 21 550,00 208 964,85
27 Autres immobilisations financières (1) 217 470,20 0,00
Total des réalisations financières 1 016 543,54 420 324,39
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 5 274 442,54 II 484 077,46
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 244 580,57 1 931 886,17
041 Opérations patrimoniales (8) 335 627,29 335 627,29
Total des réalisations d’ordre en investissement III 580 207,86 IV 2 267 513,46
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 5 854 650,40 II + IV 2 751 590,92
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 995 586,73 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 2 208 603,50
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 6 850 237,13 II + IV + VI + VII 4 960 194,42
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -1 890 042,71
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 726 927,35 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
741 212,55
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
1 952 066,72 73 Impôts et taxes (sauf 731) 102 458,00
731 Fiscalité locale 6 596 752,56
74 Dotations et participations (1) 904 223,02
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
2 093 823,48 75 Autres produits de gestion
courante (1)
575 892,45
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 521 805,49 013 Atténuations de charges (1) 2 244,50
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 6 294 623,04 Total recettes de gestion des services 8 922 783,08
66 Charges financières 192 017,91 76 Produits financiers 323 680,02
67 Charges spécifiques (1) 2 157,60 77 Produits spécifiques (1) 1 333 386,18
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
652,41
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 6 488 798,55 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 10 580 501,69
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 931 886,17 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
244 580,57
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 931 886,17 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 244 580,57
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 8 420 684,72 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 10 825 082,26
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 493 396,18
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 8 420 684,72 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 12 318 478,44
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 3 897 793,72
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 13
0,00
8 420 684,72 1 931 886,17 6 488 798,55
0,00 0,00
354 533,00 354 533,00 0,00
1 579 510,77 1 577 353,17 2 157,60
192 017,91 0,00 192 017,91
0,00 0,00
2 093 823,48 0,00 2 093 823,48
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
521 805,49 521 805,49
1 952 066,72 1 952 066,72
1 726 927,35 1 726 927,35
995 586,73
5 854 650,40 580 207,86 5 274 442,54
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
217 470,20 0,00 217 470,20
21 550,00 0,00 21 550,00
0,00 0,00 0,00
255 475,19 0,00 255 475,19
0,00 0,00 0,00
4 126 456,85 331 643,89 3 794 812,96
187 414,85 0,00 187 414,85
24 179,40 3 983,40 20 196,00
244 580,57 244 580,57
0,00 0,00
0,00 0,00
741 934,65 0,00 741 934,65
0,00 0,00
35 091,08 0,00 35 091,08
497,61 0,00 497,61
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 15
1 493 396,18
10 825 082,26 244 580,57 10 580 501,69
0,00 0,00
652,41 0,00 652,41
1 577 966,75 244 580,57 1 333 386,18
323 680,02 0,00 323 680,02
575 892,45 0,00 575 892,45
904 223,02 904 223,02
6 596 752,56 6 596 752,56
102 458,00 102 458,00
0,00 0,00
0,00 0,00
741 212,55 741 212,55
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 244,50 2 244,50
0,00
2 208 603,50
2 751 590,92 2 267 513,46 484 077,46
0,00 0,00
0,00 0,00
323 674,52 323 674,52
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
30 858,48 30 858,48
331 643,89 331 643,89 0,00
208 964,85 0,00 208 964,85
0,00 0,00 0,00
3 983,40 3 983,40 0,00
0,00 0,00 0,00
352 230,35 352 230,35 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 225 122,82 1 225 122,82
0,00 0,00
400,00 0,00 400,00
0,00 0,00
63 753,07 0,00 63 753,07
210 959,54 0,00 210 959,54
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 17
5 688 317,38 166 333,02 3 214 368,30 2 362 839,79 6 850 237,13 12 427 445,22
995 586,73
580 207,86 1 613 792,14 580 207,86 2 194 000,00
335 627,29 1 858 372,71 335 627,29 2 194 000,00
244 580,57 -244 580,57 244 580,57 0,00
5 108 109,52 166 333,02 1 600 576,16 2 362 839,79 5 274 442,54 9 237 858,49
0,00 0,00 0,00 0,00
1 016 543,54 0,00 49 469,36 0,00 1 016 543,54 1 066 012,90
217 470,20 0,00 37 529,80 0,00 217 470,20 255 000,00
21 550,00 0,00 0,00 0,00 21 550,00 21 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 934,65 5 065,35 0,00 741 934,65 747 000,00
35 091,08 2 371,82 0,00 35 091,08 37 462,90
497,61 4 502,39 0,00 497,61 5 000,00
4 091 565,98 166 333,02 1 551 106,80 2 362 839,79 4 257 899,00 8 171 845,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
255 475,19 0,00 40 022,94 1 003 324,87 255 475,19 1 298 823,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 628 479,94 166 333,02 1 460 626,06 1 300 743,32 3 794 812,96 6 556 182,34
187 414,85 0,00 0,00 0,00 187 414,85 187 414,85
20 196,00 0,00 50 457,80 58 771,60 20 196,00 129 425,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 688 317,38 166 333,02 3 214 368,30 2 362 839,79 5 854 650,40 11 431 858,49
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 19
4 810 311,73 2 656 939,07 4 960 194,42 12 427 445,22
0,00
3 568 486,54 2 267 513,46 5 836 000,00
1 858 372,71 335 627,29 2 194 000,00
-1 575 886,17 1 931 886,17 356 000,00
3 286 000,00
1 241 825,19 2 656 939,07 2 692 680,96 6 591 445,22
1 383 640,46 0,00 2 628 927,89 4 012 568,35
0,00 1 390 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 208 964,85 208 964,85
0,00 0,00 0,00 0,00
4 600,00 0,00 400,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-10 959,54 0,00 2 419 563,04 2 408 603,50
-141 815,27 2 656 939,07 63 753,07 2 578 876,87
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 810 311,73 2 656 939,07 4 960 194,42 12 427 445,22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 478 876,87 63 753,07 1 556 939,07 -141 815,27
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 241,08 0,00 -22 795,28 9 203,34 44 241,08 30 649,14
0,00 0,00 -10 793,48 10 793,48 0,00 0,00
12 481,07 0,00 12 518,93 0,00 12 481,07 25 000,00
10 045,62 0,00 -383,64 338,02 10 045,62 10 000,00
13 252,72 0,00 4 805,32 0,00 13 252,72 18 058,04
1 219,38 0,00 -2 695,38 1 476,00 1 219,38 0,00
0,00 0,00 -714,24 714,24 0,00 0,00
28 105,89 0,00 -20 980,66 5 874,77 28 105,89 13 000,00
280 470,03 42 573,44 10 630,77 33 905,76 323 043,47 367 580,00
58 276,05 0,00 -30 415,41 140 734,31 58 276,05 168 594,95
497 318,80 0,00 -230 981,76 78 790,80 497 318,80 345 127,84
724 475,81 0,00 350 231,26 204 624,89 724 475,81 1 279 331,96
826 926,88 0,00 -826 926,88 0,00 826 926,88 0,00
508 396,31 0,00 447 094,49 394 054,80 508 396,31 1 349 545,60
447 599,60 123 759,58 790 269,08 357 436,61 571 359,18 1 719 064,87
462,41 0,00 2 000,00 699,60 462,41 3 162,01
10 011,12 0,00 -5 085,61 0,00 10 011,12 4 925,51
87 829,54 0,00 139 558,57 49 427,99 87 829,54 276 816,10
39 718,19 0,00 -17 060,58 12 668,71 39 718,19 35 326,32
37 499,44 0,00 -37 499,44 0,00 37 499,44 0,00
150,00 0,00 909 850,00 0,00 150,00 910 000,00
3 628 479,94 166 333,02 1 460 626,06 1 300 743,32 3 794 812,96 6 556 182,34
187 414,85 0,00 0,00 0,00 187 414,85 187 414,85
187 414,85 0,00 0,00 0,00 187 414,85 187 414,85
3 618,00 0,00 32 606,54 11 893,46 3 618,00 48 118,00
5 172,00 0,00 12 699,26 31 284,14 5 172,00 49 155,40
11 406,00 0,00 5 152,00 15 594,00 11 406,00 32 152,00
20 196,00 0,00 50 457,80 58 771,60 20 196,00 129 425,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 688 317,38 166 333,02 3 214 368,30 2 362 839,79 5 854 650,40 11 431 858,49
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2117 Bois et forêts
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
215731 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 22
63 517,76 -63 517,76 63 517,76 0,00
268 126,13 1 873,87 268 126,13 270 000,00
3 983,40 16,60 3 983,40 4 000,00
335 627,29 1 858 372,71 335 627,29 2 194 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
244 580,57 -244 580,57 244 580,57 0,00
244 580,57 -244 580,57 244 580,57 0,00
244 580,57 -244 580,57 244 580,57 0,00
5 108 109,52 166 333,02 1 600 576,16 2 362 839,79 5 274 442,54 9 237 858,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 016 543,54 0,00 49 469,36 0,00 1 016 543,54 1 066 012,90
17 470,20 0,00 37 529,80 0,00 17 470,20 55 000,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
217 470,20 0,00 37 529,80 0,00 217 470,20 255 000,00
21 550,00 0,00 0,00 0,00 21 550,00 21 550,00
21 550,00 0,00 0,00 0,00 21 550,00 21 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 151,31 0,69 0,00 22 151,31 22 152,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
719 783,34 64,66 0,00 719 783,34 719 848,00
741 934,65 5 065,35 0,00 741 934,65 747 000,00
35 091,08 2 371,82 0,00 35 091,08 37 462,90
35 091,08 2 371,82 0,00 35 091,08 37 462,90
497,61 4 502,39 0,00 497,61 5 000,00
497,61 4 502,39 0,00 497,61 5 000,00
4 091 565,98 166 333,02 1 551 106,80 2 362 839,79 4 257 899,00 8 171 845,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
241 936,19 0,00 32 450,94 998 209,87 241 936,19 1 272 597,00
13 539,00 0,00 7 572,00 5 115,00 13 539,00 26 226,00
255 475,19 0,00 40 022,94 1 003 324,87 255 475,19 1 298 823,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
168758 Dettes - Autres groupements
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables
27638 Créance Autres établissements
publics
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2031 Frais d'études
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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580 207,86 1 613 792,14 580 207,86 2 194 000,00
0,00 1 920 000,00 0,00 1 920 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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0,00 0,00 152 659,65 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 527 770,18 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 150 417,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 21 907,18 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 150 833,72 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 854 987,78 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 862 762,31 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
101 CHEMIN SAMIVEL
301 RESTRUCTURATION GPE
SCOLAIRE
501 CRUES ARMANCETTE
502 CENTRE VILLAGE
701 OPAC
801 EGLISE ND GORGE
901 STADE DE SLALOM
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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-4 186,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : CHEMIN SAMIVEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 585 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00
129 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 913 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 581,13 0,00 0,00 0,00 0,00
50 464,60 0,00 0,00 0,00 0,00
86 883,90 0,00 0,00 0,00 0,00
3 702 058,15 0,00 0,00 0,00 0,00
3 854 987,78 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 854 987,78 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 301
LIBELLE : RESTRUCTURATION GPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 328 258,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 585 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 29
58 270,22 0,00 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 30
-142 833,72 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 023,20 0,00 0,00 0,00 0,00
138 162,02 0,00 0,00 0,00 0,00
7 648,50 0,00 0,00 0,00 0,00
150 833,72 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 833,72 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 501
LIBELLE : CRUES ARMANCETTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 31
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 32
132 092,82 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
154 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
154 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 907,18 0,00 0,00 0,00 0,00
21 907,18 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 907,18 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 502
LIBELLE : CENTRE VILLAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 154 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 33
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 34
-150 417,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 345,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1 345,50 0,00 0,00 0,00 0,00
149 072,30 0,00 0,00 0,00 0,00
149 072,30 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 417,80 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 701
LIBELLE : OPAC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 35
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 36
-465 279,30 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 490,88 0,00 0,00 0,00 0,00
62 490,88 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
527 770,18 0,00 0,00 0,00 0,00
527 770,18 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
527 770,18 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 801
LIBELLE : EGLISE ND GORGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 62 490,88
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 37
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 38
-135 659,65 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 659,65 0,00 0,00 0,00 0,00
152 659,65 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 659,65 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 901
LIBELLE : STADE DE SLALOM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 39
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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0,00 0,00 187 414,85 187 414,85
0,00 0,00 21 550,00 21 550,00
0,00 0,00 208 964,85 208 964,85
0,00 0,00 0,00 0,00
4 600,00 0,00 400,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 208 603,50 2 208 603,50
-9 859,68 0,00 64 859,68 55 000,00
-1 099,86 0,00 146 099,86 145 000,00
-10 959,54 0,00 2 419 563,04 2 408 603,50
-141 815,27 2 656 939,07 63 753,07 2 578 876,87
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-20 803,00 0,00 20 803,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
0,40 15 000,00 11 945,60 26 946,00
20 417,00 0,00 0,00 20 417,00
-34 937,00 43 270,00 0,00 8 333,00
0,40 0,00 11 945,60 11 946,00
-229 429,07 1 183 859,07 8 440,00 962 870,00
67,00 301 035,00 10 618,87 311 720,87
117 869,00 13 775,00 0,00 131 644,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 810 311,73 2 656 939,07 4 960 194,42 12 427 445,22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 478 876,87 63 753,07 1 556 939,07 -141 815,27
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13248 Subv. non transf. Autres communes
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13273 Subv. non transf. FEADER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
1345 Amendes radars automatiques et de police
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 400,00 0,00 4 600,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 41
3 568 486,54 2 267 513,46 5 836 000,00
-61 643,89 331 643,89 270 000,00
16,60 3 983,40 4 000,00
860 000,00 0,00 860 000,00
1 060 000,00 0,00 1 060 000,00
1 858 372,71 335 627,29 2 194 000,00
325,48 323 674,52 324 000,00
447,52 10 858,48 11 306,00
694,00 20 000,00 20 694,00
-138 218,17 138 218,17 0,00
-122 898,32 122 898,32 0,00
-1,00 1,00 0,00
-91 112,86 91 112,86 0,00
-1 225 122,82 1 225 122,82 0,00
-1 575 886,17 1 931 886,17 356 000,00
0,00 3 286 000,00
1 241 825,19 2 656 939,07 2 692 680,96 6 591 445,22
1 383 640,46 0,00 2 628 927,89 4 012 568,35
0,00 1 390 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2117 Bois et forêts
215731 Matériel roulant
21828 Autres matériels de transport
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
1021 Dotation
2111 Terrains nus
238 Avances commandes immo corporelles
27638 Créance Autres établissements publics
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 42
8 420 684,72 0,00 1 780 557,28 0,00 130 860,40 8 289 824,32 10 201 242,00
0,00
1 931 886,17 1 710 113,83 1 931 886,17 3 642 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 931 886,17 -1 575 886,17 1 931 886,17 356 000,00
0,00 3 286 000,00
6 488 798,55 0,00 70 443,45 0,00 130 860,40 6 357 938,15 6 559 242,00
194 175,51 28 324,49 0,00 0,00 194 175,51 222 500,00
0,00 26 300,00 0,00 26 300,00
2 157,60 1 042,40 0,00 0,00 2 157,60 3 200,00
192 017,91 982,09 0,00 0,00 192 017,91 193 000,00
6 294 623,04 0,00 42 118,96 0,00 130 860,40 6 163 762,64 6 336 742,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 093 823,48 0,00 1 516,52 0,00 57 613,60 2 036 209,88 2 095 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
521 805,49 3 194,51 0,00 0,00 521 805,49 525 000,00
1 952 066,72 23 232,28 0,00 5 000,00 1 947 066,72 1 975 299,00
1 726 927,35 0,00 14 175,65 0,00 68 246,80 1 658 680,55 1 741 103,00
8 420 684,72 0,00 1 780 557,28 0,00 130 860,40 8 289 824,32 10 201 242,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 43
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 44
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 8 707 845,82 10 770 180,06 54 902,20 0,00 -2 117 236,44
013 Atténuations de charges (3) 7 000,00 2 244,50 0,00 0,00 4 755,50
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
696 050,00 693 426,59 47 785,96 0,00 -45 162,55
73 Impôts et taxes (sauf 731) 101 563,00 102 458,00 0,00 0,00 -895,00
731 Fiscalité locale 6 371 039,82 6 596 752,56 0,00 0,00 -225 712,74
74 Dotations et participations
(3)
752 863,00 899 206,78 5 016,24 0,00 -151 360,02
75 Autres produits de gestion
courante (3)
455 650,00 573 792,45 2 100,00 0,00 -120 242,45
Total des recettes de gestion des
services
8 384 165,82 8 867 880,88 54 902,20 0,00 -538 617,26
76 Produits financiers 323 680,00 323 680,02 0,00 0,00 -0,02
77 Produits spécifiques (3) 0,00 1 333 386,18 0,00 0,00 -1 333 386,18
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 652,41 -652,41
Total des recettes financières 323 680,00 1 657 718,61 0,00 0,00 -1 334 038,61
Total des recettes réelles 8 707 845,82 10 525 599,49 54 902,20 0,00 -1 872 655,87
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 244 580,57 -244 580,57
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 244 580,57 -244 580,57
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 493 396,18
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
10 201 242,00 12 263 576,24 54 902,20 0,00 -2 117 236,44
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 45
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 46
22 786,74 0,00 -686,74 0,00 0,00 22 786,74 22 100,00
49 983,56 0,00 18 416,44 0,00 0,00 49 983,56 68 400,00
26 826,70 0,00 -22 326,70 0,00 0,00 26 826,70 4 500,00
20 337,87 0,00 1 162,13 0,00 0,00 20 337,87 21 500,00
2 630,00 0,00 -630,00 0,00 0,00 2 630,00 2 000,00
7 018,20 0,00 -18,20 0,00 0,00 7 018,20 7 000,00
26 821,26 0,00 178,74 0,00 0,00 26 821,26 27 000,00
1 377,00 0,00 123,00 0,00 0,00 1 377,00 1 500,00
31 399,37 0,00 -2 899,37 0,00 0,00 31 399,37 28 500,00
23 284,96 0,00 -17 284,96 0,00 0,00 23 284,96 6 000,00
3 199,62 0,00 1 000,38 0,00 0,00 3 199,62 4 200,00
167 843,76 0,00 3 756,24 0,00 14 612,70 153 231,06 171 600,00
4 001,66 0,00 21 498,34 0,00 0,00 4 001,66 25 500,00
1 304,84 0,00 295,16 0,00 0,00 1 304,84 1 600,00
50 962,88 0,00 1 037,12 0,00 0,00 50 962,88 52 000,00
14 755,00 0,00 1 245,00 0,00 0,00 14 755,00 16 000,00
7 765,52 0,00 -265,52 0,00 0,00 7 765,52 7 500,00
3 832,20 0,00 -1 832,20 0,00 0,00 3 832,20 2 000,00
5 690,70 0,00 1 259,30 0,00 0,00 5 690,70 6 950,00
17 275,76 0,00 -3 675,76 0,00 1 459,20 15 816,56 13 600,00
34 429,19 0,00 6 570,81 0,00 994,90 33 434,29 41 000,00
70 978,95 0,00 4 021,05 0,00 571,74 70 407,21 75 000,00
14 141,04 0,00 4 158,96 0,00 0,00 14 141,04 18 300,00
34 805,40 0,00 -8 655,40 0,00 0,00 34 805,40 26 150,00
3 989,60 0,00 -389,60 0,00 0,00 3 989,60 3 600,00
40 689,45 0,00 -189,45 0,00 0,00 40 689,45 40 500,00
80 254,37 0,00 9 295,63 0,00 0,00 80 254,37 89 550,00
133 779,51 0,00 6 120,49 0,00 0,00 133 779,51 139 900,00
6 417,60 0,00 -1 367,60 0,00 0,00 6 417,60 5 050,00
368 324,24 0,00 21 675,76 0,00 0,00 368 324,24 390 000,00
1 726 927,35 0,00 14 175,65 0,00 68 246,80 1 658 680,55 1 741 103,00
8 420 684,72 0,00 1 780 557,28 0,00 130 860,40 8 289 824,32 10 201 242,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
611 Contrats de prestations de services
61221 Matériel roulant
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 47
4 994,00 0,00 14,00 0,00 0,00 4 994,00 5 008,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
2 422,00 0,00 1 278,00 0,00 0,00 2 422,00 3 700,00
62 457,00 0,00 -2 457,00 0,00 0,00 62 457,00 60 000,00
4 723,47 0,00 -4 723,47 0,00 0,00 4 723,47 0,00
14 465,72 0,00 5 134,28 0,00 8 151,72 6 314,00 19 600,00
47 614,41 0,00 1 835,59 0,00 0,00 47 614,41 49 450,00
5 712,00 0,00 2 288,00 0,00 0,00 5 712,00 8 000,00
310,75 0,00 -310,75 0,00 0,00 310,75 0,00
28 118,63 0,00 1 681,37 0,00 0,00 28 118,63 29 800,00
2 090,75 0,00 -1 340,75 0,00 0,00 2 090,75 750,00
24 871,97 0,00 -321,97 0,00 0,00 24 871,97 24 550,00
5 989,93 0,00 110,07 0,00 0,00 5 989,93 6 100,00
8 984,11 0,00 -2 484,11 0,00 0,00 8 984,11 6 500,00
19 151,00 0,00 -19 151,00 0,00 17 192,60 1 958,40 0,00
670,00 0,00 8 830,00 0,00 0,00 670,00 9 500,00
5 520,00 0,00 -5 520,00 0,00 0,00 5 520,00 0,00
3 470,23 0,00 -2 970,23 0,00 0,00 3 470,23 500,00
5 112,73 0,00 -2 912,73 0,00 0,00 5 112,73 2 200,00
7 914,99 0,00 -3 714,99 0,00 0,00 7 914,99 4 200,00
4 695,75 0,00 -1 905,75 0,00 0,00 4 695,75 2 790,00
1 320,04 0,00 4 679,96 0,00 0,00 1 320,04 6 000,00
3 195,00 0,00 -2 195,00 0,00 0,00 3 195,00 1 000,00
10 154,31 0,00 -3 654,31 0,00 0,00 10 154,31 6 500,00
15 410,81 0,00 -7 610,81 0,00 0,00 15 410,81 7 800,00
5 790,00 0,00 -790,00 0,00 2 075,00 3 715,00 5 000,00
12,00 0,00 1 988,00 0,00 0,00 12,00 2 000,00
119 389,64 0,00 -6 389,64 0,00 23 188,94 96 200,70 113 000,00
51,00 0,00 -51,00 0,00 0,00 51,00 0,00
220,00 0,00 390,00 0,00 0,00 220,00 610,00
22 322,67 0,00 2 777,33 0,00 0,00 22 322,67 25 100,00
8 691,42 0,00 8 588,58 0,00 0,00 8 691,42 17 280,00
1 622,70 0,00 912,30 0,00 0,00 1 622,70 2 535,00
2 551,37 0,00 78,63 0,00 0,00 2 551,37 2 630,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 48
967,92 0,00 1 032,08 0,00 0,00 967,92 2 000,00
11 662,98 0,00 -662,98 0,00 0,00 11 662,98 11 000,00
12 450,71 0,00 449,29 0,00 0,00 12 450,71 12 900,00
1 018,63 0,00 -18,63 0,00 0,00 1 018,63 1 000,00
95 809,80 0,00 1 190,20 0,00 0,00 95 809,80 97 000,00
2 093 823,48 0,00 1 516,52 0,00 57 613,60 2 036 209,88 2 095 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
346 197,49 3 802,51 0,00 0,00 346 197,49 350 000,00
570,00 -570,00 0,00 0,00 570,00 0,00
175 038,00 -38,00 0,00 0,00 175 038,00 175 000,00
521 805,49 3 194,51 0,00 0,00 521 805,49 525 000,00
21 466,92 5 333,08 0,00 0,00 21 466,92 26 800,00
6 516,17 983,83 0,00 0,00 6 516,17 7 500,00
8 535,33 464,67 0,00 0,00 8 535,33 9 000,00
3 924,00 -924,00 0,00 0,00 3 924,00 3 000,00
35 186,36 4 813,64 0,00 0,00 35 186,36 40 000,00
15 951,62 201,38 0,00 0,00 15 951,62 16 153,00
248 822,93 -8 008,93 0,00 0,00 248 822,93 240 814,00
217 919,75 8 238,25 0,00 0,00 217 919,75 226 158,00
50 609,42 -1 501,42 0,00 0,00 50 609,42 49 108,00
12 033,03 -1 840,03 0,00 0,00 12 033,03 10 193,00
338 586,97 14 335,03 0,00 0,00 338 586,97 352 922,00
221 851,63 -4 236,63 0,00 0,00 221 851,63 217 615,00
6 454,51 634,49 0,00 0,00 6 454,51 7 089,00
27 743,73 612,27 0,00 0,00 27 743,73 28 356,00
695 187,67 -17 750,67 0,00 0,00 695 187,67 677 437,00
3 386,02 -676,02 0,00 0,00 3 386,02 2 710,00
25 081,70 -16,70 0,00 0,00 25 081,70 25 065,00
5 452,49 -73,49 0,00 0,00 5 452,49 5 379,00
7 356,47 22 643,53 0,00 5 000,00 2 356,47 30 000,00
1 952 066,72 23 232,28 0,00 5 000,00 1 947 066,72 1 975 299,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 49
30 858,48 1 141,52 30 858,48 32 000,00
1 225 122,82 -1 225 122,82 1 225 122,82 0,00
352 230,35 -352 230,35 352 230,35 0,00
1 931 886,17 -1 575 886,17 1 931 886,17 356 000,00
3 286 000,00
6 488 798,55 0,00 70 443,45 0,00 130 860,40 6 357 938,15 6 559 242,00
194 175,51 28 324,49 0,00 0,00 194 175,51 222 500,00
0,00 6 300,00 0,00 6 300,00
0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
0,00 26 300,00 0,00 26 300,00
2 157,60 1 042,40 0,00 0,00 2 157,60 3 200,00
2 157,60 1 042,40 0,00 0,00 2 157,60 3 200,00
192 017,91 982,09 0,00 0,00 192 017,91 193 000,00
192 017,91 982,09 0,00 0,00 192 017,91 193 000,00
6 294 623,04 0,00 42 118,96 0,00 130 860,40 6 163 762,64 6 336 742,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 115,62 0,00 -2 183,31 0,00 0,00 59 115,62 56 932,31
1 500,00 0,00 -1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
659,58 0,00 5 340,42 0,00 0,00 659,58 6 000,00
11 145,90 0,00 -3 945,90 0,00 0,00 11 145,90 7 200,00
81 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 240,00 81 240,00
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
1 145 067,69 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 067,69 1 145 067,69
486 000,00 0,00 0,00 0,00 47 257,32 438 742,68 486 000,00
17 079,87 0,00 1 320,13 0,00 10 356,28 6 723,59 18 400,00
146 311,00 0,00 -311,00 0,00 0,00 146 311,00 146 000,00
232,00 0,00 768,00 0,00 0,00 232,00 1 000,00
19 985,42 0,00 14,58 0,00 0,00 19 985,42 20 000,00
76,36 0,00 23,64 0,00 0,00 76,36 100,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
65736222 Subv. régie indus. com. avec ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 50
0,00
0,00
1 931 886,17 1 710 113,83 1 931 886,17 3 642 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
323 674,52 325,48 323 674,52 324 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 51
60 339,00 0,00 0,00 269 661,00 330 000,00
-58 513,00 0,00 0,00 58 513,00 0,00
-1 621,00 0,00 0,00 48 028,00 46 407,00
-141 074,18 0,00 0,00 5 039 607,00 4 898 532,82
-225 712,74 0,00 0,00 6 596 752,56 6 371 039,82
-895,00 0,00 0,00 87 955,00 87 060,00
0,00 0,00 0,00 14 503,00 14 503,00
-895,00 0,00 0,00 102 458,00 101 563,00
-4 309,80 0,00 0,00 4 809,80 500,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
-12 899,55 0,00 0,00 82 899,55 70 000,00
-155 086,52 0,00 0,00 155 086,52 0,00
180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
-8 649,00 0,00 0,00 288 649,00 280 000,00
-3 760,20 0,00 0,00 23 760,20 20 000,00
-9 825,98 0,00 0,00 79 825,98 70 000,00
-46 043,00 0,00 35 905,00 10 138,00 0,00
-541,30 0,00 0,00 1 241,30 700,00
-32,69 0,00 0,00 382,69 350,00
-28,74 0,00 0,00 428,74 400,00
3 728,40 0,00 0,00 36 971,60 40 700,00
-30,00 0,00 0,00 430,00 400,00
-6 216,67 0,00 0,00 8 716,67 2 500,00
-11 467,50 0,00 11 880,96 86,54 500,00
-45 162,55 0,00 47 785,96 693 426,59 696 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 755,50 0,00 0,00 2 244,50 7 000,00
4 755,50 0,00 0,00 2 244,50 7 000,00
-2 117 236,44 0,00 54 902,20 10 770 180,06 8 707 845,82
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7022 Coupes de bois
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
7035 Locations de droits de chasse et pêche
7036 Droits de pâturage et de tourbage
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73221 FNGIR
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 52
-652,41 652,41 0,00
-1 332 772,60 0,00 0,00 1 332 772,60 0,00
-613,58 0,00 0,00 613,58 0,00
-1 333 386,18 0,00 0,00 1 333 386,18 0,00
-5,50 0,00 0,00 5,50 0,00
5,48 0,00 0,00 323 674,52 323 680,00
-0,02 0,00 0,00 323 680,02 323 680,00
-538 617,26 0,00 54 902,20 8 867 880,88 8 384 165,82
-46 393,42 0,00 0,00 75 843,42 29 450,00
-829,40 0,00 0,00 1 829,40 1 000,00
-1 227,86 0,00 0,00 91 227,86 90 000,00
-2 875,46 0,00 0,00 240 875,46 238 000,00
-68 916,31 0,00 2 100,00 164 016,31 97 200,00
-120 242,45 0,00 2 100,00 573 792,45 455 650,00
151,00 0,00 0,00 12 849,00 13 000,00
-55 846,00 0,00 0,00 56 046,00 200,00
-5 435,00 0,00 0,00 72 435,00 67 000,00
-8 507,00 0,00 0,00 126 307,00 117 800,00
-122 639,00 0,00 0,00 251 092,00 128 453,00
-3 646,29 0,00 0,00 14 546,29 10 900,00
-596,24 0,00 4 296,24 0,00 3 700,00
9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
-186,00 0,00 720,00 3 466,00 4 000,00
-477,19 0,00 0,00 587,19 110,00
-276,30 0,00 0,00 4 776,30 4 500,00
-55,00 0,00 0,00 255,00 200,00
-4 384,00 0,00 0,00 46 384,00 42 000,00
41 537,00 0,00 0,00 310 463,00 352 000,00
-151 360,02 0,00 5 016,24 899 206,78 752 863,00
-28 192,00 0,00 0,00 629 492,00 601 300,00
3 802,51 0,00 0,00 346 197,49 350 000,00
-679,80 0,00 0,00 6 679,80 6 000,00
-54 020,27 0,00 0,00 134 020,27 80 000,00
-5 754,00 0,00 0,00 64 554,00 58 800,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
731721 Taxe de séjour
73175 Taxe sur les remontées mécaniques
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
747888 Autres
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales
748388 Autres
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 53
0,00
0,00
-244 580,57 244 580,57 0,00
0,00 0,00 0,00
-244 580,57 244 580,57 0,00
-244 580,57 244 580,57 0,00
-1 872 655,87 0,00 54 902,20 10 525 599,49 8 707 845,82
-652,41 652,41 0,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 54
11 849,00
0,00
0,00
650 000,00
2 356 814,47
265 378,87
475 000,00
4 207 769,00
135 913,84
1 670 527,40
737 895,29
295 000,00
805 000,00
200 000,00
596 000,00
171 599,98
237 996,00
12 804 894,85
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
12 804 894,85
1641 Emprunts en euros (total)
00002008974 CA DES SAVOIE 10/11/2020 10/04/2021 F 0,720 0,734 T X Echéance
constante
A-1
17801 001 SOCIETE GENERALE 08/12/2015 24/01/2016 F 2,000 2,472 A C A-1
17802 SOCIETE GENERALE 31/03/2009 31/01/2010 F 1,999 2,117 T C A-1
18236 SOCIETE GENERALE 31/12/2009 31/01/2010 F 1,999 1,940 T C A-1
629830G CE RHONE ALPES 26/11/2024 25/02/2025 F 3,900 3,958 T C A-1
629845G CE RHONE ALPES 02/12/2024 25/02/2025 F 3,350 3,393 T C A-1
9557810 CE RHONE ALPES 25/04/2015 25/04/2016 F 2,800 2,800 A P A-1
9559791 CE RHONE ALPES 25/04/2015 25/04/2016 F 2,800 2,801 A P A-1
9708284/4256851 CE RHONE ALPES 04/05/2016 25/05/2016 F 1,640 1,658 S X Echéance
constante
A-1
A01116139000E002 CE RHONE ALPES 25/05/2016 25/12/2016 F 0,900 0,914 A P A-1
A0113195 CE RHONE ALPES 28/06/2013 30/06/2014 F 3,950 4,009 A P A-1
A0113196 CE RHONE ALPES 30/09/2015 30/09/2016 F 3,950 4,008 A P A-1
A0116139000 CE RHONE ALPES 25/05/2016 25/05/2017 F 5,080 5,155 A P A-1
FM0126 - 00001132040 CA DES SAVOIE 02/08/2017 25/11/2017 F 1,500 1,510 T X Echéance
constante
O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total) COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
3 000,00
600,00
249,00
1 000,00
1 500,00
4 000,00
500,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2017001 BOULANGERIE DELICES
DE MONTJOIE
29/11/2017 29/11/2017 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018003 NASH MOUNTAIN GAMES 31/12/2018 31/12/2018 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2019001 SELARL DES MEDECINS DE
MIAGE
11/03/2019 11/03/2019 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202001 EVASION NATURE
CONCEPT
08/02/2021 08/02/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202103 05/03/2021 05/03/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022004 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202202 LE CHALET DU LAC SH 30/09/2022 30/09/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202203 LE CHALET DU LAC SH 30/09/2022 30/09/2022 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202301 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202302 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
202303 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2024001 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2024002 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
390 320,63
1681 Autres emprunts (total) (9) COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 56
13 207 064,48
20 094,00
212 110,14
158 116,49
390 320,63
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
0085201200 SYANE 12/09/2014 01/01/2015 F 4,950 6,041 A C A-1
0085201300 SYANE 26/11/2014 01/01/2016 F 3,720 3,722 A C A-1
74085201802 SYANE 01/01/2019 01/01/2019 F 1,550 1,734 A C A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 5 763 141,07 719 783,34 183 919,31 0,00 90 060,42
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 763 141,07 719 783,34 183 919,31 0,00 90 060,42
00002008974 0,00 A-1 195 940,14 16,08 F 0,734 11 326,06 1 461,78 0,00 317,42
17801 001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 2,472 19 066,62 152,01 0,00 0,00
17802 0,00 A-1 0,00 0,00 F 2,117 39 733,52 615,27 0,00 0,00
18236 0,00 A-1 51 851,60 5,25 F 1,940 9 876,56 1 327,14 0,00 3,35
629830G 0,00 A-1 0,00 20,17 F 3,958 0,00 0,00 0,00 0,00
629845G 0,00 A-1 0,00 20,17 F 3,393 0,00 0,00 0,00 0,00
9557810 0,00 A-1 455 500,67 10,33 F 2,800 34 952,88 13 732,70 0,00 8 715,25
9559791 0,00 A-1 1 031 211,80 10,33 F 2,801 79 130,13 31 089,57 0,00 19 730,52
9708284/4256851 0,00 A-1 21 828,74 1,42 F 1,658 14 258,26 533,60 0,00 35,80
A01116139000E002 0,00 A-1 1 500 132,11 4,00 F 0,914 343 872,51 16 872,64 0,00 228,15
A0113195 0,00 A-1 259 315,96 8,50 F 4,009 23 620,76 11 362,27 0,00 5 221,47
A0113196 0,00 A-1 155 589,56 8,75 F 4,008 14 172,46 6 817,36 0,00 1 575,10
A0116139000 0,00 A-1 1 737 752,08 14,42 F 5,155 87 013,64 94 243,07 0,00 53 702,33
FM0126 - 00001132040 0,00 A-1 354 018,41 7,67 F 1,510 42 759,94 5 711,90 0,00 531,03
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 11 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2017001 0,00 A-1 500,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018003 0,00 A-1 4 000,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2019001 0,00 A-1 1 500,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 58
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
202001 0,00 A-1 1 000,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202103 0,00 A-1 249,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022004 0,00 A-1 600,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202202 0,00 A-1 3 000,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 0,00 A-1 1 000,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202301 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202302 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
202303 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 183 431,84 22 151,31 8 098,60 0,00 7 166,71
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 183 431,84 22 151,31 8 098,60 0,00 7 166,71
0085201200 0,00 A-1 52 705,49 4,08 F 6,041 10 541,10 3 130,71 0,00 2 608,92
0085201300 0,00 A-1 116 660,55 10,08 F 3,722 10 605,51 4 734,30 0,00 4 339,77
74085201802 0,00 A-1 14 065,80 13,08 F 1,734 1 004,70 233,59 0,00 218,02
Total général 0,00 5 958 421,91 741 934,65 192 017,91 0,00 97 227,13
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 59
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
30 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 958 421,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
RISQUE CTX 31/03/2022 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Dépréciations (3) 6 300,00 0,00 0,00 6 300,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 6 300,00 0,00 0,00 6 300,00
Créances irrécouvrables 21/12/2023 6 300,00 0,00 0,00 6 300,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 26 300,00 0,00 0,00 26 300,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 63
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 26 300,00 0,00 0,00 26 300,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 3 659 245,97 3 118 864,72 76 109,47
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
3 659
245,97
3 118
864,72
15
748,48
60 360,99
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA
HAUTE SAVOIE
1999 X Echéance
progressive
BAT.SOCIAL ZAC
DU PLANE
CAISSE
DES
DEPOTS
37
184,30
8 502,29 6,83 A R 3,500 R 1,550 A-1 150,64 1 216,61
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA
HAUTE SAVOIE
1989 X Echéance
progressive
BAT. SOCIAL PLAN
DU MOULIN
CAISSE
DES
DEPOTS
5 556,16 514,04 1,25 A R 4,944 R 4,944 A-1 9,82 258,84
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA
HAUTE SAVOIE
2011 P BAT.SOCIAL ZAC
DU PLANE
REAMENAGEMENT
EMPRUNT 1789
CAISSE
DES
DEPOTS
338
341,87
109 909,77 5,58 S R 1,720 R 1,970 A-1 2
421,13
18 119,88
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA
HAUTE SAVOIE
2018 P REAMENAGEMENT
EMPRUNTS
COMPACTES
SUITE AVENANT
CAISSE
DES
DEPOTS
1 039
408,64
761 183,62 21,08 S R 0,832 R 0,832 A-1 13
166,89
40 765,66
POSTE HABITAT RHONE ALPES 2024 X Echéance
constante
ACQUISITION DE
15 LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX ZAC DU
PLANE
CAISSE
DES
DEPOTS
2 238
755,00
2 238
755,00
39,33 A R 3,600 R 0,000 - 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 659
245,97
3 118
864,72
15
748,48
60 360,99
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 66
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 903 222,54
Personnes de droit privé 80 840,00
Associations 80 840,00
AIDE CREATION DVLPMNT REFUGE PRES 10 000,00
AIDE DOMICILE MILIEU RURAL VAL MTJOIE 7 500,00
ASS ALLER PLUS HAUT 100,00
ASS CANTONALE AIDE ALIMENTAIRE 1 100,00
ASS CURLING CLUB 5 000,00
ASS ESPACE FEMMES GENEVIEVE D 300,00
ASS FRANCE ALZHEIMER HAUTE SAVOIE 200,00
ASS LA MONTAGN'HARD 1 000,00
ASS LES MILLE ET UNE VIES DE LAPRACK 1 200,00
ASS REPAIR CAFE DU VAL MONTJOIE 300,00
ASS RESTAURANTS DU COEUR 74 300,00
ASS RISQ 4 2 000,00
ASS SEME TA TRANSITION 600,00
ASS SPORT CULTUREL CONTAMINES MTJOIE 3 500,00
ASS SPORTIVE COLLEGE DE VARENS 250,00
ASS SYNDIC LIBRE GESTION FORESTIERE 2 000,00
ASSOCIATION AACS 3 000,00
ECOLE CATHOLIQUE APPRENTISSAGE PAR AUTOMOBILE 80,00
GPT DEPART LIEUTENANTS LOUVETERIE HTE SAVOIE 150,00
GRPE FOLKLORIQUE LES VERDASSES 1 000,00
JOLY JUMPERS 4 000,00
MFR EDUC ORIENT LE BELVEDERE 80,00
MFR LE CLOS DES BAZ 80,00
MJC DE SAINT-GERVAIS 0,00
SAUVEGARDE FAUNE SAUVAGE PAYS SAVOIE 100,00
SKI CLUB DES CONTAMINES 34 000,00
SOCIETE SECOURS EN MONTAGNE 500,00
VAL MONTJOIE TELEMARK 1 000,00
VELO VAL MONTJOIE 1 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit public 1 822 382,54
Etat 2 900,00
COLLEGE DE VARENS - PASSY 400,00
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC 2 500,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 674 414,85
CENTRE COMMUNAL ACTIONS SOCIALES 1 000,00
COMMUNE CONTAMINES TRANSPORT PUBLIC 438 742,68
OPERATION INTERNE 47 257,32
OPERATION INTERNE 187 414,85
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 145 067,69
LES CONTAMINES TOURISME EPIC 1 145 067,69
Autres 0,00 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 69
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
Nom de la commune (1) : COMMUNE CONTAMINES TRANSPORT PUBLIC
Numéro de SIREN (2) : 217400852
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SUBVENTION D EQUILIBRE BUDGET TRANSPORT PUBLIC 2024 65736221 438 742,68 0,00
Total 438 742,68 0,00
Nom de la commune (1) : CENTRE COMMUNAL ACTIONS SOCIALES
Numéro de SIREN (2) : 267410165
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS 2024 657363 1 000,00 0,00
Total 1 000,00 0,00
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 70
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 0,00 9,00 7,00 4,00 11,00
Adjoint Administratif C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif Principal 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint Administratif Principal 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant administratif accueil et
urbanisme
C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Assistant services techniques Eau et
Assainissement
C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Responsable de l'urbanisme et des
affaires foncières
A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur principal 1ere classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur territorial B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Référent communication C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 23,00 0,00 23,00 16,00 1,64 17,64
Adjoint Technique C 10,00 0,00 10,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint Technique Principal 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent d'accueil périscolaire C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,64 0,64
Agent de Maîtrise C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Agent de Maîtrise Principal C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 71
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Directeur des services techniques A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,00 3,00 3,00 1,00 4,00
ATSEM PRINCIPAL 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
ATSEM Principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM Principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de Puéricultrice Cl. Normale B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur Principal B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur Principal de jeunes enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint du Patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du Patrimoine principal 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'Animation principal 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier Chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
38,00 0,00 38,00 29,00 7,64 36,64
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 72
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM PRINCIPAL 2ème classe C MS 0,00 A CDD 1 an
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 0,00 A CDD 1 an
Agent d'accueil périscolaire C TECH 0,00 A CDD 1 an Temps non complet
Assistant administratif accueil et urbanisme C ADM 0,00 A CDD 1 an
Assistant services techniques Eau et Assainissement C ADM 0,00 A CDD 1 an
Directeur des services techniques A TECH 0,00 A CDD 3 ans
Responsable de l'urbanisme et des affaires foncières A ADM 0,00 A CDD 3 ans
Référent communication C ADM 0,00 A CDD 1 an
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
IV – ANNEXES IV COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/03/1989 - CAISSE DES DEPOTS CAISSE DES DEPOTS 3 349,20
16/09/1999 - CAISSE DES DEPOTS CAISSE DES DEPOTS 22 742,24
25/10/2011 - CAISSE DES DEPOTS CAISSE DES DEPOTS 1 262 386,65
25/10/2011 - CAISSE DES DEPOTS CAISSE DES DEPOTS 322 403,41
27/06/2024 - CAISSE DES DEPOTS CAISSE DES DEPOTS 1 119 377,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPIC Les Contamines Tourisme SPIC non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service public de l'eau et l'assainissement SPIC oui
Service public de Transport de personnes SPIC non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 4 157 874,61 0,00
Acquisitions à titre onéreux 4 157 874,61 0,00
01/01/2024 GPE ADMINSTRATIF - CONTROLE D'ACCES TS BATIMENTS BAT2024001 561,20 0,00 0
01/01/2024 GPE ADMINSTRATIF - CONTROLE D'ACCES TS BATIMENTS BAT2024001 31 617,53 0,00 0
01/01/2024 GPE SCOLAIRE - BACS RETENTION CHAUDIERE BAT2024002 462,41 0,00 0
04/01/2024 GPE SCOLAIRE - ECOLE - TABLEAU MURAL PERISCOLAIRE MOB2024001 205,28 0,00 0
05/01/2024 DUCHERE - ROCHER D ESCALADE FALAISE LA DUCHERE 2021-24 TER2021002 800,00 0,00 0
08/01/2024 ATELIERS MUNICIPAUX - JARDINIERES ET SOUCOUPES BARCELONA
XL
MAT2024003 659,60 0,00 0
12/01/2024 VOIES DOUCES - LES CONTAMINES - TRONCON 1 TER2024002 1 746,00 0,00 0
17/01/2024 GPE ADMINISTRATIF - MAIRIE - CREATION PLATEFORME
PARTICIPATIVE CITOYENNE
LOG2024001 1 800,00 0,00 0
19/01/2024 GPE SCOLAIRE - ESPACE ANIMATION - ROUTEUR ESPACE ANIMATION MAT2024005 609,00 0,00 0
25/01/2024 GPE ADMINISTRATIF - MAIRIE - STATION D'ACCUEIL INFORMATIQUE MAT2024004 360,00 0,00 0
25/01/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 2 280,00 0,00 0
26/01/2024 GPE SCOLAIRE - APPART - STUDIO ECOLE REPRISE RESEAUX EAU
FROIDE ET EAU CHAUDE
BAT2024004 1 064,40 0,00 0
29/01/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 180,36 0,00 0
31/01/2024 VOIES DOUCES - CHEMINEMENT PIETONS LOYERS ECHENAZ ETU2024001 11 172,00 0,00 0
31/01/2024 VOIES DOUCES - MOBILITE DOUCE TER2023009 11 172,00 0,00 0
01/02/2024 GPE ADMINSTRATIF - APPART N°3 - RENOVATION BAT2023005 1 193,22 0,00 0
01/02/2024 GPE ADMINSTRATIF - APPART N°3 - RENOVATION BAT2023005 100,11 0,00 0
01/02/2024 TELECORDE DES TREMPLINS BAT2023006 1 716,00 0,00 0
05/02/2024 VEHICULE - MERCEDES UNIMOG U318 - FK-583-HD VEH202202 586,61 0,00 0
06/02/2024 VOIRIE - SIGNALISATION POUR CIRCULATION HIVERNALE VOI2024002 2 487,25 0,00 0
07/02/2024 GPE ADMINISTRATIF - MAIRIE - LOGICIEL OCTIME EXPRESSO
PLANNING GESTION DES TEMPS
LOG2024002 1 134,00 0,00 0
07/02/2024 GPE ADMINISTRATIF - MAIRIE - LOGICIEL OCTIME EXPRESSO
PLANNING GESTION DES TEMPS
LOG2024002 684,00 0,00 0
07/02/2024 CENTRE VILLE - CONCESSION D AMENAGEMENT TER2024001 324,00 0,00 0
09/02/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 14 833,20 0,00 0
09/02/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 18 260,04 0,00 0
10/02/2024 VOIRIE - PANNEAU DE CONTROLE 90 IMPASSE DE LA GARDERIE VOI2024003 406,08 0,00 0
12/02/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - CLOCHE BAT2024 2 016,58 0,00 0
12/02/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 1 569,86 0,00 0
12/02/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 4 335,83 0,00 0 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 78
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/02/2024 ALPAGE - CHALET ALPAGE DES BESOENS RENOVATION BAT2023002 720,00 0,00 0
16/02/2024 TELECORDE DES TREMPLINS BAT2023006 2 400,00 0,00 0
24/02/2024 VOIRIE - PANNEAU DE CONTROLE 90 IMPASSE DE LA GARDERIE VOI2024003 406,08 0,00 0
27/02/2024 VOIES DOUCES - LES CONTAMINES - TRONCON 1 TER2024002 2 910,00 0,00 0
01/03/2024 RELIGIEUX - ETUDE GEOTECHNIQUE PARVIS EGLISE ETU2024002 5 622,00 0,00 0
02/03/2024 GPE ADMINSTRATIF - APPART N°3 - RENOVATION BAT2023005 532,01 0,00 0
02/03/2024 GPE ADMINSTRATIF - CONTROLE D'ACCES TS BATIMENTS BAT2024001 816,95 0,00 0
04/03/2024 ATELIERS MUNICIPAUX - ASPIRATEUR A EAU MAT2024007 749,70 0,00 0
04/03/2024 GPE SCOLAIRE - ESPACE ANIMATION - MICRO HF ET CABLE HDMI -
ESPACE ANIMATION
MAT2024008 696,69 0,00 0
20/03/2024 VEHICULE - CHARGEUSE JCB 3080325 VEH2024001 215 400,00 0,00 0
23/03/2024 GPE ADMINSTRATIF - APPART N°3 - RENOVATION BAT2023005 1 077,08 0,00 0
25/03/2024 VOIRIE - ENROBES ROUTIERS CHE DU PTOU / CROISEMENT R VOI2024004 1 848,00 0,00 0
26/03/2024 CHALET MULTISPORT BAT2023003 3 165,29 0,00 0
31/03/2024 GPE ADMINSTRATIF - APPART N°3 - RENOVATION BAT2023005 48,53 0,00 0
01/04/2024 VEHICULE - MERCEDES UNIMOG U318 - FK-583-HD VEH202202 39 180,00 0,00 0
04/04/2024 GPE ADMINSTRATIF - APPART N°3 - RENOVATION BAT2023005 125,42 0,00 0
04/04/2024 PATINOIRE - ASPIRATEUR ET POMPE DE VIDANGE PATINOIRE MAT2024009 5 784,00 0,00 0
04/04/2024 PATINOIRE - TAPIS GLACIER PATINOIRE MAT2024010 115 200,00 0,00 0
04/04/2024 CHALET MULTISPORT BAT2023003 1 225,74 0,00 0
09/04/2024 GPE ADMINISTRATIF - MAIRIE - FAUTEUILS DE BUREAU (4) + TABLEAU
LIEGE
MOB2024002 1 462,80 0,00 0
11/04/2024 ALPAGE - CHALET ALPAGE DE LA COMBAZ BAT2024006 23 230,80 0,00 0
12/04/2024 GPE ADMINISTRATIF - MAIRIE - REPRISE CABLAGE D UNE BAIE BAT2024007 5 164,30 0,00 0
15/04/2024 VOIRIE - CARREFOUR DE TRESSE VOI2023016 421,20 0,00 0
16/04/2024 VOIES DOUCES - SECURISATION PIETONNE NANT FANDRAZ - LAY VOI2024005 1 440,00 0,00 0
17/04/2024 CHALET MULTISPORT BAT2023003 864,00 0,00 0
22/04/2024 GPE ADMINISTRATIF - MAIRIE - ECRANS - CABLES HDMI -
ADAPTATEUR
MAT2024011 996,00 0,00 0
23/04/2024 VOIRIE - AMENAGEMENT TRAVERSEE CONTAMINES ET PARVIS
EGLISE
VOI2024024 10 027,93 0,00 0
24/04/2024 ATELIERS MUNICIPAUX - TENTE 3X3 SVICE MANIFESTATION MAT2024013 2 016,72 0,00 0
24/04/2024 ATELIERS MUNICIPAUX - TENTE 4X4 SVICE MANIFESTATION MAT2024014 4 149,84 0,00 0
24/04/2024 ATELIERS MUNICIPAUX - EQUIPEMENTS TENTES 3X3 ET 4X4 SVICE
MANIFESTATION
MAT2024015 705,84 0,00 0
26/04/2024 PATINOIRE - ENROULEUSE PRORINK PATINOIRE MAT2024012 5 988,00 0,00 0
02/05/2024 GPE ADMINSTRATIF - APPART N°3 - RENOVATION BAT2023005 146,81 0,00 0
02/05/2024 GPE ADMINSTRATIF - APPART N°3 - RENOVATION BAT2023005 48,53 0,00 0
03/05/2024 GARDERIE - EQUIPEMENT - POUSSETTES 4 PLACES GARDERIE LA
GALIPETTE
MAT2024016 2 230,80 0,00 0
03/05/2024 VEHICULE - CAMION PLATEAU 3T5 - GW-219-VX VEH2024002 243,82 0,00 0 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 79
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/05/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 314,75 0,00 0
14/05/2024 VOIES DOUCES - LES CONTAMINES - TRONCON 1 TER2024002 4 200,00 0,00 0
14/05/2024 VOIES DOUCES - LES CONTAMINES - TRONCON 1 TER2024002 2 220,00 0,00 0
14/05/2024 VALLON ND GORGE MISE EN VALEUR PATRIMOINE INDUSTRIEL TER2024003 600,00 0,00 0
14/05/2024 VEHICULE - CAMION PLATEAU 3T5 - GW-219-VX VEH2024002 61 800,00 0,00 0
14/05/2024 VEHICULE - CAMION PLATEAU 3T5 - GW-219-VX VEH2024002 2 160,00 0,00 0
15/05/2024 VOIRIE - CARREFOUR DE TRESSE VOI2023016 842,40 0,00 0
15/05/2024 CHALET MULTISPORT BAT2023003 603,94 0,00 0
16/05/2024 ATELIERS MUNICIPAUX - SOUFFLEUR STIHL BR 450 - ESPACES VERTS MAT2024017 708,00 0,00 0
17/05/2024 VOIES DOUCES - SECURISATION PIETONNE NANT FANDRAZ - LAY VOI2024005 1 440,00 0,00 0
22/05/2024 ATELIERS MUNICIPAUX - CITERNE VERTICALE A EAU PEHD-
SERVICES TECHNIQUES
MAT2024018 6 672,00 0,00 0
23/05/2024 VOIRIE - BARRIERE LEVANTE AUTO COTE FOYER FOND VOI2024006 4 996,80 0,00 0
23/05/2024 VOIRIE - BARRIERE LEVANTE AUTO. PONTET COTE CAMPING VOI2024007 5 896,80 0,00 0
24/05/2024 CHALET MULTISPORT BAT2023003 845,34 0,00 0
27/05/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 1 689,60 0,00 0
29/05/2024 FORETS - PLANTATION ARMANCETTE TER2024005 1 278,30 0,00 0
29/05/2024 GPE ADMINISTRATIF - APPART - ELEMENTS DE CUISINE APPART 3
MAIRIE
MAT2024021 570,00 0,00 0
29/05/2024 GPE ADMINISTRATIF - APPART - ELEMENTS DE CUISINE APPART 3
MAIRIE
MOB2024004 570,00 0,00 0
30/05/2024 DUCHERE - ROCHER D ESCALADE FALAISE LA DUCHERE 2021-24 TER2021002 1 400,06 0,00 0
31/05/2024 VOIRIE - ENROBES ROUTE DU PLAN DU MOULIN VOI2024008 259 375,24 0,00 0
31/05/2024 GPE SCOLAIRE - ECOLE - CAPTEURS CO2 - TEMPERATURES ET
HUMIDITE ECOLE ET GARDERIE
MAT2024019 1 434,00 0,00 0
31/05/2024 GPE ADMINISTRATIF - APPART - PENDERIES STUDIO 1 ECOLE -
STUDIO 1 DE LA MAIIIRIE
MOB2024003 239,98 0,00 0
02/06/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 2 388,01 0,00 0
02/06/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 563,92 0,00 0
02/06/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 369,43 0,00 0
02/06/2024 ABRI BUS - PONT DES LOYERS BAT2024010 89,28 0,00 0
02/06/2024 ABRI BUS - PONT DES LOYERS BAT2024010 2 979,37 0,00 0
03/06/2024 ATELIERS MUNICIPAUX - ILLUMINATIONS NOEL 2024 MAT2024020 14 878,44 0,00 0
04/06/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 5 167,56 0,00 0
06/06/2024 AUBERGE DE LA GORGE - RENOVATION/DEMOLITION -
TERRASSEMENT
BAT2024008 5 435,90 0,00 0
06/06/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 1 420,80 0,00 0
06/06/2024 AUBERGE DE LA GORGE- AMENAGEMENT EXTERIEUR TER2024007 2 827,92 0,00 0
11/06/2024 CHAPELLE - Chapelles BAT0024 6 000,00 0,00 0
12/06/2024 VOIRIE - TRAVAUX DE REFECTION ET D ENTRETIEN VOIRIE VOI2024009 284,00 0,00 0
13/06/2024 VOIES DOUCES - SECURISATION PIETONNE NANT FANDRAZ - LAY VOI2024005 585,00 0,00 0 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 80
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/06/2024 VEHICULE - MERCEDES UNIMOG U318 - FK-583-HD VEH202202 3 393,44 0,00 0
14/06/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 8 668,80 0,00 0
14/06/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 7 384,80 0,00 0
15/06/2024 RESEAUX ELECTRIQUES - RACCORDEMENT ELECTRIQUE 18 A RTE
NOTRE DAME DE LA GORGE
VOI2024010 1 331,28 0,00 0
17/06/2024 VOIRIE - CARREFOUR DE TRESSE VOI2023016 421,20 0,00 0
17/06/2024 VOIRIE - CARREFOUR DE TRESSE VOI2023016 421,20 0,00 0
18/06/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 1 835,00 0,00 0
18/06/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 594,54 0,00 0
18/06/2024 ATELIERS MUNICIPAUX - TRONCONNEUSE HUSQVARNA RANCHER
455
MAT2024022 692,10 0,00 0
18/06/2024 DUCHERE - ROCHER D ESCALADE FALAISE LA DUCHERE 2021-24 TER2021002 547,64 0,00 0
19/06/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 860,00 0,00 0
19/06/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 184,50 0,00 0
20/06/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 7 056,00 0,00 0
21/06/2024 GARDERIE - EQUIPEMENT - FRIGO CANTINE - GARDERIE MAT2024023 2 472,24 0,00 0
22/06/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 3 763,20 0,00 0
24/06/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 264,00 0,00 0
24/06/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 7 330,32 0,00 0
24/06/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 2 221,31 0,00 0
24/06/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 1 554,92 0,00 0
24/06/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 6 172,67 0,00 0
26/06/2024 DZ LA GORGE BORN2023001 504,00 0,00 0
26/06/2024 DZ LA GORGE BORN2023001 1 512,00 0,00 0
26/06/2024 VOIRIE - PANNEAU DYNAMIQUE MAT2024024 197,00 0,00 0
26/06/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 197,00 0,00 0
28/06/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 847,80 0,00 0
28/06/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 635,86 0,00 0
28/06/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 847,80 0,00 0
28/06/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 423,90 0,00 0
01/07/2024 CHALET MULTISPORT BAT2023003 680,96 0,00 0
02/07/2024 AUBERGE DE LA GORGE - RENOVATION/DEMOLITION -
TERRASSEMENT
BAT2024008 24 102,48 0,00 0
03/07/2024 GPE ADMINSTRATIF - CONTROLE D'ACCES TS BATIMENTS BAT2024001 873,60 0,00 0
03/07/2024 ALPAGE - CHALET ALPAGE DE LA COMBAZ BAT2024006 30 974,40 0,00 0
03/07/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 407,74 0,00 0
03/07/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 107,20 0,00 0
03/07/2024 ABRI BUS - PONT DES LOYERS BAT2024010 191,93 0,00 0 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 81
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/07/2024 VOIRIE - BARRIERE LEVANTE AUTO COTE FOYER FOND VOI2024006 4 996,80 0,00 0
04/07/2024 VOIRIE - BARRIERE LEVANTE AUTO. PONTET COTE CAMPING VOI2024007 5 896,80 0,00 0
04/07/2024 ALPAGE - CHALET ALPAGE DES BESOENS RENOVATION BAT2023002 3 612,84 0,00 0
05/07/2024 ABRI BUS - PONT DES LOYERS BAT2024010 247,97 0,00 0
05/07/2024 VOIRIE - ENROBES RTE DE LA FRASSE VOI2024012 22 689,60 0,00 0
05/07/2024 VOIRIE - ENROBES RTE DE LA COTE D AURAN VOI2024014 73 635,72 0,00 0
05/07/2024 TELECOMMANDES BARRIERES (10) PARC DE LOISIRS ET (10)
GARDERIE
VOI2024015 1 272,00 0,00 0
07/07/2024 VOIES DOUCES - CREATION CHEMINEMENT PIETON LE LONG RD902VOI2024013 324,00 0,00 0
08/07/2024 CHALET MULTISPORT BAT2023003 660,00 0,00 0
10/07/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 250,00 0,00 0
10/07/2024 VOIES DOUCES - CREATION CHEMINEMENT PIETON LE LONG RD902VOI2024013 316,51 0,00 0
15/07/2024 VOIRIE - CARREFOUR DE TRESSE VOI2023016 421,20 0,00 0
15/07/2024 ALPAGE - CHALET ALPAGE DE LA COMBAZ BAT2024006 23 230,80 0,00 0
15/07/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 635,86 0,00 0
16/07/2024 VOIES DOUCES - SECURISATION PIETONNE NANT FANDRAZ - LAY VOI2024005 585,00 0,00 0
18/07/2024 RESEAUX ELECTRIQUES - TRAVAUX RESEAUX ELECTRIQUES
BERFIERE
VOI2022002 56 132,61 0,00 0
18/07/2024 VOIRIE - MARQUAGE ROUTE DU PLAN DU MOULIN VOI2024016 12 311,94 0,00 0
22/07/2024 CHALET MULTISPORT BAT2023003 3 420,00 0,00 0
22/07/2024 CHALET MULTISPORT BAT2023003 960,00 0,00 0
23/07/2024 AUBERGE DE LA GORGE - RENOVATION/DEMOLITION -
TERRASSEMENT
BAT2024008 4 842,00 0,00 0
23/07/2024 AUBERGE DE LA GORGE- AMENAGEMENT EXTERIEUR TER2024007 6 827,04 0,00 0
24/07/2024 ALPAGE - CHALET ALPAGE DE LA COMBAZ BAT2024006 14 530,00 0,00 0
25/07/2024 FONCIER - PARCELLES L ANERY E813/814/817/839/840/846/848/856/857
- M. GUEBEY
TER2024008 5 000,00 0,00 0
29/07/2024 VOIES DOUCES - LES CONTAMINES - TRONCON 1 TER2024002 7 464,00 0,00 0
29/07/2024 AUBERGE DE LA GORGE - RENOVATION/DEMOLITION -
TERRASSEMENT
BAT2024008 16 962,95 0,00 0
29/07/2024 SENTIER - SENTIER DU JOLY VOI2024017 650,00 0,00 0
30/07/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 860,00 0,00 0
31/07/2024 GPE SCOLAIRE - ECOLE - MOBILIER ECOLE ALEXIS BOUVARD _
CLASSE DES CE1-CE2
MOB2024005 10 045,62 0,00 0
31/07/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 34 357,88 0,00 0
01/08/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 138,98 0,00 0
02/08/2024 GPE ADMINISTRATIF - MAIRIE - Bâtiment Mairie - Aménagements BAT0001 6 000,00 0,00 0
02/08/2024 GPE ADMINISTRATIF - AMENAGEMENT DU BATIMENT BAT2024011 6 000,00 0,00 0
05/08/2024 VOIRIE - CARREFOUR DE TRESSE VOI2023016 421,20 0,00 0
05/08/2024 ALPAGE - CHALET ALPAGE DE LA COMBAZ BAT2024006 9 862,80 0,00 0
05/08/2024 ALPAGE - CHALET ALPAGE DE LA COMBAZ BAT2024006 198,86 0,00 0 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 82
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/08/2024 AUBERGE DE LA GORGE - RENOVATION/DEMOLITION -
TERRASSEMENT
BAT2024008 24 934,57 0,00 0
05/08/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 324,37 0,00 0
05/08/2024 SENTIER - SENTIER DU JOLY VOI2024017 6 480,00 0,00 0
05/08/2024 TOILETTES PUBLIQUES - TOILETTES AUTONOMES COL DU JOLY BAT2024012 35 836,80 0,00 0
05/08/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 11 400,00 0,00 0
06/08/2024 VOIRIE - ENROBES ROUTE DU PLAN DU MOULIN VOI2024008 3 743,83 0,00 0
06/08/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 91,80 0,00 0
06/08/2024 ATELIERS MUNICIPAUX - PLANCHER SAMIVEL MAT2024025 5 581,37 0,00 0
09/08/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 22 194,00 0,00 0
12/08/2024 CENTRE VILLE - CONCESSION D AMENAGEMENT TER2024001 3 960,00 0,00 0
15/08/2024 ALPAGE - CHALET ALPAGE JOVET BAT2019004 5 640,00 0,00 0
19/08/2024 VOIRIE - CARREFOUR DE TRESSE VOI2023016 11 069,51 0,00 0
19/08/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 635,86 0,00 0
22/08/2024 FORETS TRAVAUX SYLVICOLES SUBVENTIONNABLES REGION TER2024009 10 110,00 0,00 0
26/08/2024 GPE SCOLAIRE - APPART - Appartements Gpe Scolaire BAT0004 2 259,42 0,00 0
27/08/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 292,32 0,00 0
29/08/2024 CHALET MULTISPORT BAT2023003 4 512,00 0,00 0
01/09/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 3 364,43 0,00 0
02/09/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 769,55 0,00 0
02/09/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 43 821,07 0,00 0
03/09/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 2 227,20 0,00 0
05/09/2024 TELECORDE DES TREMPLINS BAT2023006 45 648,00 0,00 0
06/09/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 1 256,58 0,00 0
08/09/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 680,00 0,00 0
11/09/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 125,50 0,00 0
12/09/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 4 438,80 0,00 0
13/09/2024 TELECORDE DES TREMPLINS BAT2023006 9 288,00 0,00 0
16/09/2024 VOIRIE - CARREFOUR DE TRESSE VOI2023016 421,20 0,00 0
16/09/2024 VOIES DOUCES - CREATION CHEMINEMENT PIETON LE LONG RD902VOI2024013 259,20 0,00 0
16/09/2024 VOIES DOUCES - CREATION CHEMINEMENT PIETON LE LONG RD902VOI2024013 518,40 0,00 0
16/09/2024 GARDERIE - BATIMENT - REFECTION SOL GARDERIE BAT0038 3 002,74 0,00 0
16/09/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 635,86 0,00 0
21/09/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 580,97 0,00 0
21/09/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 197,87 0,00 0
22/09/2024 DUCHERE - ROCHER D ESCALADE FALAISE LA DUCHERE 2021-24 TER2021002 450,00 0,00 0 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 83
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/09/2024 CENTRE VILLE - CONCESSION D AMENAGEMENT TER2024001 1 122,00 0,00 0
24/09/2024 GARDERIE - BATIMENT - REFECTION SOL GARDERIE BAT0038 3 061,57 0,00 0
24/09/2024 DUCHERE - ROCHER D ESCALADE FALAISE LA DUCHERE 2021-24 TER2021002 430,00 0,00 0
26/09/2024 VOIRIE - ENROBES ROUTE DU PLAN DU MOULIN VOI2024008 356 194,40 0,00 0
26/09/2024 GPE SCOLAIRE - VOILES D OMBRAGE ECOLE ET MEDIATHEQUE MAT2024026 1 221,70 0,00 0
26/09/2024 SENTIER - SENTIER DU BAROQUE - REFONTE VOI2022003 2 560,00 0,00 0
26/09/2024 CHALET MULTISPORT BAT2023003 1 128,00 0,00 0
27/09/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 1 620,00 0,00 0
27/09/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 4 137,60 0,00 0
27/09/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 24 568,20 0,00 0
27/09/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 3 000,00 0,00 0
02/10/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 321,10 0,00 0
02/10/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 112,56 0,00 0
02/10/2024 GPE SCOLAIRE - MEDIATHEQUE - BACS ALBUMS MAT2024028 1 461,71 0,00 0
02/10/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 1 459,20 0,00 0
04/10/2024 VOIRIE - CARREFOUR DE TRESSE VOI2023016 5 580,00 0,00 0
04/10/2024 VOIRIE - CARREFOUR DE TRESSE VOI2023016 3 370,00 0,00 0
04/10/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 339,02 0,00 0
04/10/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 221,76 0,00 0
04/10/2024 GPE SCOLAIRE - ECOLE - ASPIRATEUR + CASIER MAT2024042 390,18 0,00 0
04/10/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 1 777,56 0,00 0
04/10/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 1 832,58 0,00 0
04/10/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 388,73 0,00 0
04/10/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 555,32 0,00 0
06/10/2024 DUCHERE - ROCHER D ESCALADE FALAISE LA DUCHERE 2021-24 TER2021002 1 800,00 0,00 0
07/10/2024 FORETS - TRAVAUX DE SECURISATION FORET FORET2024001 1 909,88 0,00 0
07/10/2024 DUCHERE - ROCHER D ESCALADE FALAISE LA DUCHERE 2021-24 TER2021002 900,00 0,00 0
09/10/2024 ATELIERS MUNICIPAUX - BARRIERES ETAPE (100) MAT2024027 6 480,00 0,00 0
09/10/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - TOITURE BAT202006 450,00 0,00 0
14/10/2024 SIGNALETIQUE PARKING COTE D AURAN VOI2024 928,01 0,00 0
14/10/2024 VOIRIE - SIGNALETIQUE PARKING COTE D AURAN VOI2024019 928,01 0,00 0
14/10/2024 DUCHERE - ROCHER D ESCALADE FALAISE LA DUCHERE 2021-24 TER2021002 1 350,00 0,00 0
14/10/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 69 865,39 0,00 0
15/10/2024 VOIRIE - CARREFOUR DE TRESSE VOI2023016 49 336,36 0,00 0
15/10/2024 VOIRIE - CARREFOUR DE TRESSE VOI2023016 421,20 0,00 0
15/10/2024 VOIES DOUCES - CREATION CHEMINEMENT PIETON LE LONG RD902VOI2024013 777,60 0,00 0
15/10/2024 ALPAGE - CHALET ALPAGE JOVET BAT2019004 1 850,00 0,00 0 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 84
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/10/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 423,90 0,00 0
16/10/2024 VOIES DOUCES - SECURISATION PIETONNE NANT FANDRAZ - LAY VOI2024005 328,50 0,00 0
18/10/2024 VOIRIE - AMENAGEMENT TRAVERSEE CONTAMINES ET PARVIS
EGLISE
VOI2024024 4 730,92 0,00 0
21/10/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 430,00 0,00 0
21/10/2024 RESTAURANT SCOLAIRE - MOBILIER (TABLES+CHAISES) MAT2024029 5 793,10 0,00 0
21/10/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 148 563,00 0,00 0
23/10/2024 FORETS - TRAVAUX DE PLANTATIONS EFNS 2024 FORET2024002 14 200,00 0,00 0
23/10/2024 VOIRIE - REFECTION DES MARQUAGES AU SOL VOI2024020 10 487,42 0,00 0
28/10/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 10 710,00 0,00 0
28/10/2024 VOIRIE - BARRIERE AUTOMATIQUE ACCES GARDERIE VOI2017001 660,00 0,00 0
29/10/2024 VOIES DOUCES - CREATION CHEMINEMENT PIETON LE LONG RD902VOI2024013 14 407,00 0,00 0
29/10/2024 VOIES DOUCES - CREATION CHEMINEMENT PIETON LE LONG RD902VOI2024013 116 814,70 0,00 0
29/10/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 1 459,20 0,00 0
03/11/2024 DUCHERE - ROCHER D ESCALADE FALAISE LA DUCHERE 2021-24 TER2021002 1 350,00 0,00 0
04/11/2024 GPE ADMINISTRATIF - MAIRIE - EQUIPEMENT INFORMATIQUE MAT2024030 1 944,00 0,00 0
04/11/2024 ALPAGE - CHALET ALPAGE DES BESOENS RENOVATION BAT2023002 10 143,00 0,00 0
05/11/2024 VOIRIE - INTERVENTION NANT DES MEUNIERS SUITE CRUES 2023 VOI2024021 18 708,00 0,00 0
05/11/2024 PATINOIRE - BOIS POUR BRISE SON MAT2024031 657,82 0,00 0
06/11/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 450,00 0,00 0
07/11/2024 M20240500 - AMENAGEMENT DU PARVIS DE L'EGLISE VOI2024018 34 656,12 0,00 0
08/11/2024 ALPAGE - CHALET ALPAGE DES BESOENS RENOVATION BAT2023002 2 535,60 0,00 0
08/11/2024 ALPAGE - CHALET ALPAGE DES BESOENS RENOVATION BAT2023002 821,10 0,00 0
12/11/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 450,00 0,00 0
12/11/2024 VOIRIE - PANNEAUX SIGNALETIQUE DYNAMIQUE SCHEMA MOBILITES
DOUCES
VOI2024022 4 038,00 0,00 0
13/11/2024 FORETS - DEBARDAGE BOIS LE PLANE FORET2024003 3 500,00 0,00 0
14/11/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 450,00 0,00 0
14/11/2024 FONCIER - LE LAY - PLAN MOBILITE QUARTIER DU LAY ETU2007 6 518,20 0,00 0
14/11/2024 VEHICULE - TOYOTA HILUX - FW-905-JH VEH202102 468,00 0,00 0
15/11/2024 VOIRIE - CARREFOUR DE TRESSE VOI2023016 421,20 0,00 0
15/11/2024 VOIES DOUCES - CREATION CHEMINEMENT PIETON LE LONG RD902VOI2024013 777,60 0,00 0
15/11/2024 M20240500 - AMENAGEMENT DU PARVIS DE L'EGLISE VOI2024018 764,40 0,00 0
15/11/2024 M20240500 - AMENAGEMENT DU PARVIS DE L'EGLISE VOI2024018 1 146,60 0,00 0
18/11/2024 GPE ADMINISTRATIF - ELECTION - PANNEAUX ELECTORAUX MAT2024032 4 338,00 0,00 0
19/11/2024 TERRASSEMENT POUR REFECTION DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES
AU BAPTIEUX
PLUVIALES2024001 18 525,30 0,00 0
19/11/2024 GARDERIE - BATIMENT - STORE EXTERIEUR BAT00382024001 5 223,20 0,00 0
20/11/2024 SENTIER - SENTIER DES CONSCRITS TER2024006 462,00 0,00 0 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 85
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/11/2024 FORETS - TRAVAUX DE SECURISATION FORET FORET2024001 2 893,75 0,00 0
20/11/2024 DUCHERE - ROCHER D ESCALADE FALAISE LA DUCHERE 2021-24 TER2021002 1 290,00 0,00 0
21/11/2024 VOIES DOUCES - SECURISATION PIETONNE NANT FANDRAZ - LAY VOI2024005 766,50 0,00 0
22/11/2024 NORDIQUE - EQUIPEMENTS INFORMATIQUES MAT2024034 1 698,00 0,00 0
25/11/2024 TELECORDE DES TREMPLINS BAT2023006 5 814,00 0,00 0
25/11/2024 CHALET MULTISPORT BAT2023003 7 320,00 0,00 0
25/11/2024 AUBERGE ND GORGE - PORTAGE VENTE CONGREGATION
SALESIENNE CONTAMINES
TER2023008 17 029,41 0,00 0
25/11/2024 AUBERGE ND GORGE - PORTAGE VENTE CONGREGATION
SALESIENNE CONTAMINES
TER2023008 440,79 0,00 0
26/11/2024 PORTAGE FONCIER PROPRIETE GRANGE - AMENAGEMENT DU
CENTRE VILLAGE
TER2022005 37 499,44 0,00 0
26/11/2024 PORTAGE FONCIER PROPRIETE GRANGE - AMENAGEMENT DU
CENTRE VILLAGE
TER2022005 826 926,88 0,00 0
27/11/2024 ATELIERS MUNICIPAUX - ARMOIRE DE PROTECTION ET SECURITE
PRODUITS INFLAMMABLES
MAT2024033 4 992,00 0,00 0
27/11/2024 NORDIQUE - FOYER DE FOND - RENOVATION BAT0012 1 236,82 0,00 0
27/11/2024 ESPACES VERTS - JARDINIERES BARRIERES RESIDENCE LE
BONHOMME
MAT2024036 2 286,96 0,00 0
28/11/2024 TELECORDE DES TREMPLINS BAT2023006 26 124,24 0,00 0
29/11/2024 VOIES DOUCES - LES CONTAMINES - TRONCON 1 TER2024002 4 200,00 0,00 0
29/11/2024 ALPAGE - CHALET ALPAGE DE LA COMBAZ BAT2024006 2 925,00 0,00 0
29/11/2024 GPE SCOLAIRE - CANTINE - TABLES MAT2024037 2 953,48 0,00 0
01/12/2024 TOILETTES PUBLIQUES - WC DU BARATTET BAT2024009 244,03 0,00 0
01/12/2024 PATINOIRE - BOIS POUR BRISE SON MAT2024031 113,11 0,00 0
03/12/2024 TELECORDE DES TREMPLINS BAT2023006 2 584,07 0,00 0
03/12/2024 NORDIQUE - FOYER DE FOND - RENOVATION BAT0012 586,01 0,00 0
03/12/2024 ABRI BUS TRESSE - REFECTION BAT2024013 2 037,10 0,00 0
04/12/2024 VOIRIE - PANNEAU DYNAMIQUE MAT2024024 51,53 0,00 0
04/12/2024 FONCIER - PARCELLES L ANERY E813/814/817/839/840/846/848/856/857
- M. GUEBEY
TER2024008 826,26 0,00 0
04/12/2024 NORDIQUE - MALETTE A OUTILS ET VISSEUSE MAT2024038 721,88 0,00 0
04/12/2024 MODIFICATION N°1 DU PLU - SITUATION N°1 ETU2024004 3 750,00 0,00 0
05/12/2024 FONCIER - PARCELLE C1760 LA BERFIERE TER2024010 150,00 0,00 0
06/12/2024 VOIES DOUCES - CREATION CHEMINEMENT PIETON LE LONG RD902VOI2024013 259,20 0,00 0
06/12/2024 NORDIQUE - IMPRIMANTE ET TONER MAT2024039 609,68 0,00 0
06/12/2024 GPE SCOLAIRE - ESPACE ANIMATION - IMPRIMANTE ET TONER MAT2024040 609,70 0,00 0
06/12/2024 TECHNIQUE - TRANSPALETTE CTM MAT2024041 415,21 0,00 0
07/12/2024 M20240500 - AMENAGEMENT DU PARVIS DE L'EGLISE VOI2024018 186 521,22 0,00 0
07/12/2024 NORDIQUE - FOYER DE FOND - REMPLACEMENT GOUTTIERE BAT0012 1 238,24 0,00 0
07/12/2024 DUCHERE - ROCHER D ESCALADE FALAISE LA DUCHERE 2021-24 TER2021002 900,00 0,00 0
11/12/2024 NORDIQUE - PORTE CARABINES BOIS MAT2024045 300,00 0,00 0 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 86
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/12/2024 NORDIQUE - CUVE 2000 L MAT2024044 2 700,00 0,00 0
11/12/2024 NORDIQUE - TAPIS BIATHLON 200X150 COUPE DU MONDE MAT2024043 3 000,00 0,00 0
11/12/2024 MAZOT BOIS GROSSET-JANIN BAT2024014 15 000,00 0,00 0
11/12/2024 CHALET MULTISPORT BAT2023003 4 800,00 0,00 0
12/12/2024 VOIES DOUCES - CREATION CHEMINEMENT PIETON LE LONG RD902VOI2024013 103 756,51 0,00 0
12/12/2024 VOIES DOUCES - CREATION CHEMINEMENT PIETON LE LONG RD902VOI2024013 61 972,50 0,00 0
13/12/2024 VOIES DOUCES - SECURISATION PIETONNE NANT FANDRAZ - LAY VOI2024005 450,00 0,00 0
16/12/2024 NORDIQUE - 5 BLOCS CIBLES A 10M AVEC PIEDS HAUTS MAT2024046 2 445,00 0,00 0
16/12/2024 TECHNIQUE - BACS DE RETENTION ATELIERS MAT2024047 5 055,00 0,00 0
17/12/2024 PATINOIRE - MAIN COURANTE BARRIERE VOI2024023 2 971,71 0,00 0
17/12/2024 GPE ADMINISTRATIF - MAIRIE - LOGICIEL CIMETIERE LOG2025001 50,00 0,00 0
17/12/2024 VOIRIE - PANNEAU DYNAMIQUE - CARREFOUR PLAN DU MOULIN VOI2025001 2 772,00 0,00 0
17/12/2024 VOIRIE - PANNEAU DYNAMIQUE - CARREFOUR PLAN DU MOULIN VOI2025001 30 060,00 0,00 0
17/12/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 28 558,67 0,00 0
18/12/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION CLOS COUVERT BAT0030 13 089,73 0,00 0
18/12/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 13 089,73 0,00 0
18/12/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 2 306,75 0,00 0
18/12/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 2 306,75 0,00 0
18/12/2024 RELIGIEUX - EGLISE STE TRINITE - RESTAURATION BAT2023001 3 849,12 0,00 0
19/12/2024 GPE ADMINISTRATIF - APPART N°2 REVETEMENT SOL BAT2025001 4 604,18 0,00 0
19/12/2024 NORDIQUE - TABOURETS HAUTS MAT2025001 338,02 0,00 0
20/12/2024 AIRE DES LOYERS - AMENAGEMENT ESPACE DE LOISIRS DES
LOYERS
TER2023004 7 880,00 0,00 0
27/12/2024 PARCELLE LA BOTTIERE C1477 SERVITUDE TER2021009 180,00 0,00 0
30/12/2024 CENTRE VILLAGE - PARTICIPATION SITE INTERNET
WWW.CONTAMINES-CENTREVILLAGE.FR
LOG2025002 705,60 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 1 329 622,60 1 099 925,32
Cessions à titre
onéreux
1 329 622,60 1 099 925,32
10/04/2024 ZAC DU PLANE - PARCELLES 22/02/2005 531 016,77 0 0,00 88 572,78 1 310 000,00 1 221 427,22 442 443,99
25/04/2024 VEHICULE - VOLVO Chargeuse/Pneus L70C 18/11/1997 122 898,32 0 0,00 122 898,32 15 000,00 -107 898,32 0,00
28/08/2024 PARCELLES FOND DE LA GORGE - CENTRE
D ENTRAINEMENT NORDIQUE
01/01/2016 268 126,13 0 0,00 1 054,16 505,00 -549,16 267 071,97
28/08/2024 PARCELLES - Divers Terrains nus 1998 31/12/1998 136 903,99 0 0,00 1 485,92 171,00 -1 314,92 135 418,07
03/09/2024 FORETS - Terrains Bois et Forêts 31/12/1998 856 835,32 0 0,00 3 546,60 3 546,60 0,00 853 288,72
25/09/2024 VEHICULE - RENAULT Scenic II - AR-586-HA 23/04/2010 12 139,50 0 0,00 12 139,50 400,00 -11 739,50 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 390 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 332 772,60
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 352 230,35
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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1 539 141,18
1 213 016,77 1 213 016,77
2 208 603,50 2 208 603,50 2 208 603,50
-995 586,73 -995 586,73
326 124,41 294 099,28 32 025,13 4 693 964,85
3 431 396,46 2 656 939,07 774 457,39 5 440 964,85
3 105 272,05 2 362 839,79 742 432,26 747 000,00
0,00
-2 208 603,50
2 208 603,50
-2 208 603,50
-1 213 016,77
-995 586,73
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 90 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 747 000,00 I 742 432,26
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 742 000,00 741 934,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 719 848,00 719 783,34
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 22 152,00 22 151,31
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 000,00 497,61
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 497,61
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 440 964,85 III 774 457,39
Ressources propres externes de l’année (a) 408 964,85 419 924,39
10222 FCTVA 145 000,00 146 099,86
10226 Taxe d'aménagement (2) 55 000,00 64 859,68
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 21 550,00 21 550,00
266 Autres formes de participation 187 414,85 187 414,85
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 032 000,00 354 533,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 20 694,00 20 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 11 306,00 10 858,48
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 324 000,00 323 674,52 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 93
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 390 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 286 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
ACQUISITION
UNIMOG
ACQUISITION UNIMOG + ETRAVE
NEIGE
21 156 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 180,00 -39 180,00
CHALET
MULTISPORT
ET
TELECORDE
AMENAGEMENT STADE DE SAUT
DES PRAZ CHALET MULTISPORT
ET TELECORDE
21 619 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 759,58 -123 759,58
TOTAL 775 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 939,58 -162 939,58
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Activités forestières SPA
Location salle Espace Animation SPA COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
BOIS ET FORETS (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 7 840,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 39 718,19 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 39 718,19 Total recettes réelles et mixtes 7 840,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 39 718,19 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 7 840,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
BOIS ET FORETS (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 18 748,11 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 967,50
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 139,22 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 20 887,33 Total recettes réelles et mixtes 11 967,50
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 887,33 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 967,50
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 60 605,52 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 19 807,50
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
ESPACE ANIMATION (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 1 915,37 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 1 915,37 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 915,37 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
ESPACE ANIMATION (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 18 685,28 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 43 747,56 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 364,08
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 62 432,84 Total recettes réelles et mixtes 6 364,08
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 62 432,84 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 364,08
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 64 348,21 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 6 364,08
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
BOIS ET FORETS (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 39 718,19
2117 Bois et forêts 39 718,19
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 39 718,19
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 39 718,19
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
BOIS ET FORETS (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 7 840,00
1322 Subv. non transf. Régions 3 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 840,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 7 840,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 7 840,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
ESPACE ANIMATION (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 1 915,37
21831 Matériel informatique scolaire 609,68
21838 Autre matériel informatique 1 305,69
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 1 915,37
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 1 915,37
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
ESPACE ANIMATION (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
BOIS ET FORETS (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 18 748,11
61524 Entretien et réparations sur bois et forêts 2 630,00
6182 Documentation générale et technique 35,00
6248 Transports de biens et transports collectifs - Divers 15 692,60
6281 Concours divers (cotisations...) 79,76
6282 Frais de gardiennage 310,75
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 139,22
65568 Autres contributions 2 139,22
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 20 887,33
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 20 887,33
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
BOIS ET FORETS (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 967,50
7022 Coupes de bois 11 880,96
7022 Coupes de bois 86,54
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 11 967,50
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 11 967,50
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
ESPACE ANIMATION (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 18 685,28
60611 Fournitures non stockables - Eau et assainissement 652,77
60612 Fournitures non stockables - Energie - Electricité 5 934,41
60621 Fournitures non stockées - Combustibles 8 888,46
60631 Fournitures non stockées - Fournitures d'entretien 769,81
60632 Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement 893,66
60636 Fournitures non stockées - Habillement et vêtements de travail 213,75
615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics 751,34
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 51,00
6251 Voyages, déplacements et missions 60,42
6262 Frais de télécommunications 469,66
012 Charges de personnel et frais assimilés 43 747,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 119,00
6336 Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 547,41
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 71,37
64111 Personnel titulaire - Rémunération principale 23 802,81
64112 Personnel titulaire - SFT et indemnité de résidence 714,01
64118 Personnel titulaire - Autres indemnités 6 674,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 363,33
6453 Cotisations aux caisses de retraite 7 867,03
6478 Autres charges sociales diverses 588,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 62 432,84
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 115
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 62 432,84
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
ESPACE ANIMATION (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 364,08
752 Revenus des immeubles 6 364,08
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 6 364,08
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 6 364,08
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 427 445,22 6 850 237,13 2 362 839,79 3 214 368,30
RECETTES 12 427 445,22 4 960 194,42 2 656 939,07 4 810 311,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 201 242,00 8 420 684,72 0,00 1 780 557,28
RECETTES 10 201 242,00 12 318 478,44 0,00 -2 117 236,44
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES/ N°SIRET : 21740085200059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 486 000,00 486 000,00 0,00 0,00
RECETTES 486 000,00 486 000,00 0,00 0,00
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21740085200042
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 070 486,38 1 583 414,37 436 666,84 50 405,17
RECETTES 2 070 486,38 797 686,46 1 047 596,50 225 203,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 011 500,00 902 983,04 0,00 108 516,96
RECETTES 1 011 500,00 915 160,22 0,00 96 339,78
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 118
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 497 931,60 8 433 651,50 2 799 506,63 3 264 773,47
RECETTES 14 497 931,60 5 757 880,88 3 704 535,57 5 035 515,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 698 742,00 9 809 667,76 0,00 1 889 074,24
RECETTES 11 698 742,00 13 719 638,66 0,00 -2 020 896,66
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 497 931,60 8 433 651,50 2 799 506,63 3 264 773,47
RECETTES 14 497 931,60 5 757 880,88 3 704 535,57 5 035 515,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 698 742,00 9 809 667,76 0,00 1 889 074,24
RECETTES 11 698 742,00 13 719 638,66 0,00 -2 020 896,66
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 26 196 673,60 18 243 319,26 2 799 506,63 5 153 847,71
TOTAL GENERAL DES RECETTES 26 196 673,60 19 477 519,54 3 704 535,57 3 014 618,49
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 7 590 538,00 4,25 27,41 0,00 2 080 566,00 4,25
TFPNB 44 871,00 4,11 113,61 0,00 50 978,00 4,11
CFE 1 596 601,00 3,95 27,03 0,00 431 561,00 3,95
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9 532 470,00 3,39 22,99 0,00 2 191 515,00 3,39
TOTAL 18 764 480,00 3,79 4 754 620,00 3,82
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE LES CONTAMINES-MONTJOIE - BUDGET PRINCIPAL CONTAMINES-MONTJOIE (LES) - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 11
VOTES :
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Les Contamines-Montjoie, le 27/03/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Les Contamines-Montjoie, le 27/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
01-François BARBIER, Le Maire
02-Elisabeth MOLLARD, 1er Maire-Adjoint
03-Jean-Luc MATTEL, 2e Maire-Adjoint
04- Gaëlle BLANCHARD, 3e Maire-Adjoint
05-Michel BELIN, 4e Maire-Adjoint
06-Michel BOUVARD, Conseiller municipal
07-Noëlle GRAVAUD, Conseillère municipale
08-Jean-Christophe DOMINGUEZ, Conseiller municipal
09-Bertrand DOLIGEZ, Conseiller municipal
10-Marielle MERMOUD, Conseillère municipale
11-Peggy LE BRUCHEC, Conseillère municipale
12-Etienne JACQUET, Conseiller municipal
13-Marie-Noëlle LAVERTON-BESSAT, Conseillère municipale
14-Antoine BOISSET, Conseiller municipal
15-Florian GIBIER, Conseiller municipal
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Les Contamines-Montjoie, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.