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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 132 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 132 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Animaux,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-132
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-05-21-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts sur la commune
d'Ouroux-sur-Saône (3 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-05-21-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-05-21-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts sur la commune d'Ouroux-sur-Saône 3 E =
PRÉFET
DE SAÔNE-
ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement
unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 05
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
ARRÊTÉ
ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l’origine de dégâts sur la commune d’Ouroux-sur-Saône
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1 à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-04-20-00005 du 20 avril 2026 portant subdélégation de signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu la demande en date du 18 mai 2026 de la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire de mise en œuvre de tirs de nuit sur la commune d’Ouroux-sur-Saône en raison de dégâts importants à l’activité agricole, causés par des sangliers, sur des parcelles situées sur cette commune,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-05-21-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts sur la commune d'Ouroux-sur-Saône 4 Vu le rapport en date du 19 mai 2026 de M. Henri CAVARD, lieutenant de louveterie territorialement compétent, confirmant des dégâts importants sur une parcelle de maïs sur la commune d’Ouroux-sur-Saône et précisant que la parcelle considérée est située dans un environnement très favorable aux sangliers compte tenu de la proximité d’un point d‘eau et de nombreux bosquets,
Considérant les risques de dégâts agricoles importants sur la commune d’Ouroux-sur- Saône,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l’intérêt de limiter la concentration de sangliers, de réduire le risque de dégâts importants à l’activité agricole, M. Henri CAVARD et M. Pascal Chevrey sont chargés d’organiser des opérations administratives de destruction des sangliers de nuit sur la commune d’Ouroux-sur-Saône.
La présente autorisation est valable jusqu’au 15 juin 2026 inclus.
Article 2 : L’utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l’article 1 pourront se faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie nommé par l’arrêté préfectoral susvisé du 16 décembre 2024 modifié (sous réserve d’en avoir préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône- et-Loire de l’office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être obligatoirement déclarée (date, horaires, lieu) à l’avance, auprès de la direction départementale des territoires, du service départemental de l’OFB, de la brigade de gendarmerie compétente, et des maires concernés.
Article 4 : Si des animaux sont détruits dans le cadre de cet arrêté préfectoral, les responsables de l’opération se chargeront de répartir la venaison.
Article 5 : Toute opération conduite fera obligatoirement l’objet, dans les 24 heures qui suivent, d’un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l’application demarche.numerique).
Article 6 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des territoires.
Article 7 : Le directeur départemental des territoires, M. Henri CAVARD et M. Pascal Chevrey, lieutenants de louveterie, le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la biodiversité et le maire de la commune d’Ouroux-sur-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-05-21-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts sur la commune d'Ouroux-sur-Saône 5 Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d’agence Bourgogne Est de l’office national des forêts et au président de la chambre d’agriculture.
Fait à Mâcon,
le 21 / 05 / 2026
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
pour le directeur départemental et par délégation
La cheffe du service environnement
Signé
Clémence Meyruey
Voies de recours : la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet : • d’un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire,
• d’un recours hiérarchique auprès des ministres concernés, • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d’Assas 21000 Dijon. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-05-21-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts sur la commune d'Ouroux-sur-Saône 6