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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 083 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 083 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-083
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-03-26-00006 - Arrêté ordonnant la destruction de sangliers à
l'origine de risques pour la sécurité publique sur la commune de
Montcenis (3 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-03-26-00006
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-26-00006 - Arrêté ordonnant la destruction de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique sur la commune de Montcenis 3 E =
PRÉFET
DE SAÔNE-
ET-LOIRE Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél 03 85 21 86 09
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté
ordonnant la destruction de sangliers
à l’origine de risques pour la sécurité publique
sur la commune de Montcenis
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1 à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-03-03-00003 du 3 mars 2026 portant subdélégation de signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu le signalement en date du 17 mars 2026 de la mairie de Montcenis alertant sur la présence importante de sangliers depuis quelques semaines sur le territoire de la commune de Montcenis et notamment aux alentours des habitations de la rue de la Traverse et du Vieux Château, représentant un risque pour la sécurité publique,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 1/3 71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-26-00006 - Arrêté ordonnant la destruction de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique sur la commune de Montcenis 4 Vu le rapport du 19 mars 2026 de MM. Christian Masuez et Franck Gruthier, lieutenants de louveterie, confirmant la présence effective de sangliers à proximité des habitations de la commune de Montcenis et alertant sur la traversée régulière de la route nationale RN 80 aux abords du tunnel de Montcenis par des sangliers, engendrant un risque important pour la sécurité publique,
Vu l’avis du 25 mars 2026 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire,
Considérant la présence importante de sangliers signalés sur la commune de Montcenis,
Considérant les risques de concentration d’animaux sur les secteurs susvisés, non chassables, et la nécessité d’intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l’intérêt de limiter la concentration de sangliers et d’assurer la sécurité publique, M. Thierry Gouneau et M. Franck Gruthier, lieutenants de louveterie respectivement domiciliés à Montmort et Saint-Julien-sur-Dheune, sont chargés d’organiser des opérations administratives de destruction des sangliers de nuit sur la commune de Montcenis.
La présente autorisation est valable jusqu’au 30 avril 2026 inclus.
Article 2 : L’utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l’article 1 pourront se faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d’en avoir préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être obligatoirement déclarée (date, horaires, lieu) préalablement auprès de la direction départementale des territoires, du service départemental de l’OFB, de la brigade de gendarmerie compétente, et des maires concernés.
Article 4 : Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de cet arrêté préfectoral, les responsables de l’opération se chargeront de répartir la venaison.
Article 5 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l’objet, dans les 24 heures qui suivent, d’un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l’application demarche.numérique).
Article 5 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des territoires.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-26-00006 - Arrêté ordonnant la destruction de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique sur la commune de Montcenis 5 Article 6 : le directeur départemental des territoires, M. Thierry Gouneau et M. Franck Gruthier, lieutenants de louveterie, le maire de la commune de Montcenis, et le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d’agence Bourgogne Est de l’office national des forêts, au président de la chambre d’agriculture.
Fait à Mâcon, le 26 mars 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La cheffe du service environnement
Clémence Meyruey
Voies de recours : la présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l’objet : • d’un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire,
• d’un recours hiérarchique auprès des ministres concernés, • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d’Assas 21000 Dijon. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 3/3 71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-26-00006 - Arrêté ordonnant la destruction de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique sur la commune de Montcenis 6