Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 299 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 299 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 299 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

SAÔNE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°71-2026-299

PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026Sommaire

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71

Environnement

71-2026-10-02-00001 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de

nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles et de risques pour la

sécurité publique le long de la RCEA sur la commune de Digoin (3

pages) Page 3

Secrétariat général commun départemental /

71-2026-10-01-00007 - arrêté portant organisation budgétaire octobre

2026 SGCD 71 (6 pages) Page 7

2Direction départementale des territoires de

Saône-et-Loire

71-2026-10-02-00001

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-10-02-00001 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles et de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur la commune de Digoin 3Ex PRÉFET

DE SAÔNE-ET-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Le préfet de Saône-et-Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

ARRÊTÉ N°

ordonnant la destruction de nuit de sangliers

à l’origine de dégâts agricoles et de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur la commune de Digoin

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1 à R 427-4 ;

Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de M. Dominique

DUFOUR en qualité de Préfet de Saône-et-Loire ;

Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009 ;

Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des lieutenants de louveterie

du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion

cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature du préfet de

Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire ;

Vu la liste des territoires établie le 26 novembre 2025 par les membres du groupe de travail chargé du suivi

du plan départemental de maîtrise du sanglier (PDMS) issu de la commission de la chasse et de la faune

sauvage (CDCFS) plaçant l’unité de gestion n°24 sous vigilance pour des motifs de sécurité publique aux

abords de la RCEA et de dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles causés par les sangliers ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 juin 2026 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-09-07-00001 du 7 septembre 2026 portant subdélégation de signature de

M. Yves Picoche à ses collaborateurs ;

1/3

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-10-02-00001 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles et de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur la commune de Digoin 4Vu les signalements en date du 25 septembre 2026 de plusieurs exploitants agricoles alertant sur la

présence importante de sangliers et de dégâts sur leurs prairies situées sur la commune de Digoin ;

Vu les rapports en date du 24 septembre 2026 de MM. Michel Baudin et Hervé Cognard lieutenants de

louveterie, alertant sur la présence importante de sangliers sur la commune de Digoin, notamment sur les

bords de la RCEA, engendrant un risque important pour la sécurité publique ;

Vu l’avis du 1er octobre 2026 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs de Saône-et-

Loire ;

Considérant la présence importante de sangliers signalés sur la commune de Digoin ;

Considérant les risques de concentration d’animaux sur les secteurs susvisés, non chassables, et la

nécessité d’intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires ;

Arrête :

Art. 1er. – Dans l’intérêt de prévenir et/ou limiter les dégâts agricoles, d’assurer la sécurité publique et de

rétablir l’équilibre agro-cynégétique, M Hervé Cognard est chargé d’organiser des opérations administratives

de destruction de nuit de sangliers sur la commune de Digoin.

La présente autorisation est valable jusqu’au 30 octobre 2026 inclus.

Art. 2. – L’utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.

Dans le cadre de ces interventions, le lieutenant de louveterie visé à l’article 1 pourra se faire aider et/ou

remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d’en avoir préalablement informé la DDT)

et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la

biodiversité (OFB).

Art. 3. – Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être obligatoirement

déclarée (date, horaires, lieu) préalablement auprès de la direction départementale des territoires, du service

départemental de l’OFB, de la brigade de gendarmerie compétente, et du maire concerné.

Art. 4. – Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de cet arrêté

préfectoral, les responsables de l’opération se chargeront de répartir la venaison.

Art. 5. – Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l’objet, dans les 24 heures qui suivent, d’un

compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l’application

demarche.numérique).

Art. 6. – Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative

programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des

territoires.

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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-10-02-00001 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles et de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur la commune de Digoin 5Art. 7. – Le directeur départemental des territoires, M. Hervé Cognard, lieutenant de louveterie, le maire de

la commune de Digoin, et le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la

biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au

commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d’agence Bourgogne Est de l’office national des

forêts, au président de la chambre d’agriculture.

Fait à Mâcon, le 2 octobre 2026

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental,

pour le directeur départemental et par délégation,

Le chef du service environnement

Signé

Xavier Genet

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22,

rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du

code de justice administrative.

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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-10-02-00001 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles et de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur la commune de Digoin 6Secrétariat général commun départemental

71-2026-10-01-00007

Secrétariat général commun départemental - 71-2026-10-01-00007 - arrêté portant organisation budgétaire octobre 2026 SGCD 71 7E à Secrétariat général commun départemental PRÉÈFET

DE SAONE-ET-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service Finances

Le préfet de Saône-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

ARRÊTÉ N°

portant organisation budgétaire du secrétariat général commun départemental

Vu la loi 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, les

départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des

services placés sous leur autorité ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

des services de L'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats

généraux communs départementaux ;

Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur

Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;

Vu l'arrêté n°INTP2622910A du 3 septembre 2026 portant nomination de Monsieur Imad BEN-

TAHAR, directeur du secrétariat général commun de Saône-et-Loire à compter du 1° octobre 2026

pour une période de quatre ans :

Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire

issue de là régionalisation CHORUS ;

Vu l'arrêté n°71-2026-09-07-00004 du 7 septembre 2026 portant modification de l'arrêté n°71-

2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisation

CHORUS ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00001 du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature

à Madame Flora SEGUIN, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et Loire .

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

Secrétariat général commun départemental - 71-2026-10-01-00007 - arrêté portant organisation budgétaire octobre 2026 SGCD 71 8Arrête:

Art. 1°. - L'annexe de l'arrêté n°71-2026-09-07-00004 du 7 septembre 2026 portant modification

de l'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisation CHORUS est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2. - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de

Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers

peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).

Art. 3. - La secrétaire générale, la directrice régionale des finances publiques, le directeur du

secrétariat général commun départemental, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dans l'annexe, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

Fait à Mâcon, le 1° octobre 2026

Le préfet,

pour le préfet,

La secrétaire générale de la préfecture de Saône-

et-Loire

Signé

Flora SÉGUIN

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Secrétariat général commun départemental - 71-2026-10-01-00007 - arrêté portant organisation budgétaire octobre 2026 SGCD 71 9Secrétariat Général Commun Départemental

Annexe à l'arrêté préfectoral portant organisation budgétaire

1 - Délégation aux services prescripteurs

Objet de la

délégation Services prescripteurs Bénéficiaires de la délégation

Chorus formulaire

« Valideur » :

- Signature des

formulaires de

codification

- Saisie des

expressions de

besoin

- Certification des

services faits

SGCD - Service Finances

Patricia PAYET

Stéphanie DELONG

Aurélie NUNES

Cyrille ROULOT

Fabienne SEGURA

Alexandrine PERONA

Guillaume MARTINS

isabelle SAMBARDIER

Séverine FEYEUX

Céline THEVENARD

Préfecture - BOPSI

Anne MENU

Patricia RETORY

Préfecture - SPIAT

Jonas DOUSSOT

Dominique SALATA

Annette HUMBEY

Magali CHABIN

Préfecture - BCC

Samuel DELPECH

Christine BORGAT

Cédric ETCHEVERRY

Karine GASPERINI

Préfecture - BRE

Marion GODARD

Marie-Laure CATHERIN

Secrétariat général commun départemental - 71-2026-10-01-00007 - arrêté portant organisation budgétaire octobre 2026 SGCD 71 102 - Délégation aux porteurs de cartes d'achat

Objet de la

délégation Services prescripteurs Bénéficiaires de la délégation

- Engagement des

dépenses

- Certification des

services faits

Préfet Dominique DUFOUR

Résidence préfet Fousiya BEDRANE

Préfecture - secrétariat

général

Flora SEGUIN

Préfecture - cabinet

Salwa PHILIBERT

Marc COMAIRAS

Sous-préfecture d'Autun

Amaury DE BARBEYRAC

Sandrine BOUTHIERE

Sous-préfet de Chalon s/

Saône

Philippe DESCHAMPS

Philippe HAYOTTE

Christelle TERRIER

Sous-Préfet de Charolles

Armelle PICCOZ

Céline PLANE

Sous-préfecture Louhans

Caroline AGERON

Pierre CHATELET

SGCD - direction Imad BEN-TAHAR (à compter

du 01/10/2026)

SGCD - service logistique et

immobilier

Sindie FROMENT

Sandrine BROCHET

Moussa BOUHASSOUN

Stéphane VIDAL

Tiphaine PERTHUIS

Guillaume TISSERAND

Emmanuel BOURDAIS

SGCD - SIDSIC

Thierry POINT

Johan CHABBERT

DDT - direction

Yves PICOCHE

Claire-lise OUDIN

DDT - sécurité routière Nicolas BUGNON

DDETS - direction

Daniel BOUSSIT

isabelle VAN DER SCHOT

DDPP - direction

Anne COSTAZ

Michèle EYMERY

DDPP - SPA Irène FERRAND

3 - Délégation au référent départemental CHORUS et à ses suppléants

(module communication de CHORUS Formulaire)

Objet de la

délégation

Échanges entre

SFACT, CSPR et

SGCD pour la

transmission

d’informations, de

pièces justificatives,

d'ordres à payer...

Services prescripteurs

SGCD-Service finances

Référente départementale |

SGCD - Service finances

Suppléants

Bénéficiaires de la délégation :

Stéphanie DELONG

Patricia PAYET

Aurélie NUNES

Cyrille ROULOT

Fabienne SEGURA

Alexandrine PERONA

Guillaume MARTINS

Séverine FEYEUX

Isabelle SAMBARDIER

Secrétariat général commun départemental - 71-2026-10-01-00007 - arrêté portant organisation budgétaire octobre 2026 SGCD 71 11Céline THEVENARD

Secrétariat général commun départemental - 71-2026-10-01-00007 - arrêté portant organisation budgétaire octobre 2026 SGCD 71 124 - Délégation au référent CHORUS Formulaire

| Objetdela

| délégation _— — —

mass | |

Patricia PAYET

| - Signature des Stéphanie DELONG

formulaires de .

Aurélie NUNES

Services prescripteurs Bénéficiaires de la délégation

codification

Cyrille ROULOT

- Saisie des SGCD-Service finances [Fabienne SEGURA

expressions de Alexandrine PERONA

besoin Guillaume MARTINS

Séverine FEYEUX

isabelle SAMBARDIER

Céline THEVENARD

- Certification des

services faits

5 - Habilitations CHORUS DT

Bénéficiaires de la

[ délégation

Patricia PAYET

Stéphanie DELONG

Aurélie NUNES

SGCD - service finances Cyrille ROULOT

Rôle CHORUS DT Services prescripteurs

Référents départementaux

ASSIST : saisie des ordres de mission (OM) et des |

états de frais (EF) Fabienne SEGURA

Alexandrine PERONA

Séverine FEYEUX

SG = valide conformité OM Patricia PAYET

Stéphanie DELONG

GC = contrôle conformité OM Aurélie NUNES

Cyrille ROULOT

GV = valide EF pour envoi DP dans CHORUS Fabienne SEGURA

Alexandrine PERONA

FC Consultation = visualise relevé opérations , Séverine FEYEUX

SGCD

FC Saisie = rapproche lignes relevé avec OM cor-

respondants Service Finances

BUDLOCDOT = suit exécution dépenses

REPORT = accède fonction reporting de l'outil

FC Validation = valide relevé pour envoi DP dans

CHORUS

Secrétariat général commun départemental - 71-2026-10-01-00007 - arrêté portant organisation budgétaire octobre 2026 SGCD 71 13