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Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Chailloué.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 02 27 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Département de l’Orne
---
Arrondissement d’Alençon
---
Commune de Chailloué
---
5 place de la Mairie –
61500
COMPTE RENDU SUCCINCT
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Commune nouvelle de CHAILLOUÉ
L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept février à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chailloué dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Chailloué, sous la Présidence de Monsieur Marcel RIANT.
Sur la convocation qui leur a été adressée.
Etaient présents : Mesdames GUERIN Martine, MAACHI Christine, DE STOPELLEIRE-BOUSSAUD Françoise, COTTEREAU Paméla, BOURGERIE Séverine, BARBIER Catherine, BREBION Jessica, GARNIER-LEPRIEUR Manuela, COESNON Martine, GAUME Isabelle et Messieurs RIANT Marcel, CORU Vincent, RAISON Christophe, COUPARD Gilbert, ALEIXANDRE Emmanuel, LECOEUR Henri, CHATEL Jacques, GALLOT Jérôme, POTTIER Marc, ROBLIN Bruno, BLANPAIN Franck, GESLIN Michel et CATTEAU Gérard.
Etaient absents : Mme DROUILLET Jessica, M. LEPRIEUR Jérôme, M. LETARD Philippe, M. TABUR Denis, M. LEBOË Pierrick, Mme SCHNEIDER Véronique.
Excusés : Mme PROD’HOMME Jeannine, Mme DANOT Agnès, Mme DUVAL Cécile, M. GICQUEL Jean- Luc, M. BOULANT Samuel a donné pouvoir à M. ALEIXANDRE Emmanuel, M. LELOUP Christian a donné pouvoir à Mme GUERIN Martine.
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Christine MAACHI a été désignée comme secrétaire de séance.
- Compte rendu réunion du 12 décembre 2016 : Adopté.
- COMMISSION :
- Compte rendu des finances, voirie et bâtiments.
- SCOLAIRE :
- Effectif stable.
- Investissement 9625.87 € - Fonctionnement 1001.00 € par la CDC des Sources de l’Orne. La mise en place d’un éclairage pour l’accès à la maternelle est prévue par la CDC des Sources de l’Orne.
- FOND SOLIDARITE LOGEMENT 2017 :
- Refusé.
-
- LOI SIDO :
- Indemnités des élus : le conseil adopte à l’unanimité le versement des indemnités des maires et des adjoints à 75 % de l’indice.
- VOIRIE 2017 / CDC :
- Pour les 3 communes en fonctionnement et investissement : 72 091,00 €. - VC 118 à Marmouillé : refus de vente par la CDC.
- Chemin « Les Ecloses – Le Bois Chassevent : accepté.
- Busage chemin rural « Les Mèfrerie » à Neuville-près-Sées : accepté.
- BATIMENTS – PROGRAMME 2017/2020 :
Salle polyvalente de Chailloué :
- Préparation des consultations pour novembre 2017 pour travaux prévus en 2018. - Etablissement d’un plan de financement.
- Formation d’un groupe de suivi : Messieurs RIANT, LECOEUR, ALEIXANDRE, CORU et Mme BOURGERIE. Salle communale de Marmouillé :
- Projet à bâtir et plan de financement.
- Contacter Ingenierie 61.
Mise aux normes :
- Mairies à compter de 2017.
- Eglises à compter de 2020.
- EFFACEMENT DE RESEAUX :
- MARMOUILLE : Accord pour « L’Etre au Rues » en 2020.
- CHAILLOUE : « Rue d’Aunou », « Chemin de la Mare » et « Impasse des Charitons » en 2017. Emprunt auprès du Crédit Agricole.
- Projet « Le Pont- Les Friche »
- SUBVENTION 2017 :
- Reconduction aux associations locales.
- AGENTS :
- Demande à la CDC pour 28 heures par semaine pour M. Alain GOREL.
- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :
- Mise conformité des plans. Un recueil pour toute la commune nouvelle.
- EQUIPEMENTS :
- Par la CDC – Achat d’un taille haie et une tondeuse autoportée.
- Par la commune – Achat de deux ordinateurs et un vidéoprojecteur. Un radar pédagogique
- TAUX D’IMPOSITION DIRECT LOCAUX 2017 :
CHAILLOUÉ
- Taxe d’Habitation : 2,51 %
- Taxe Foncière (bâti) : 2,22 %
- Taxe Foncière (non bâti) : 4,31 %
MARMOUILLÉ
- Taxe d’Habitation : 8,25 %
- Taxe Foncière (bâti) : 5,93 %
- Taxe Foncière (non bâti) : 8,68 %
NEUVILLE-PRÈS-SÉES
- Taxe d’Habitation : 4,33 %
- Taxe Foncière (bâti) : 0.986 %
- Taxe Foncière (non bâti) : 2,07 %
- .
- REVISION DU P.L.U. :
- Chailloué : Enquête publique terminée. Reste la délibération de la CDC. - Neuville-près-Sées : Réunion des personnes publiques, vendredi 3 mars 2017 à Chailloué.
- ASSURANCES GROUPE :
- Accord pour le contrat entre le CDG 61 et SOFAXIS.
- LOCATION DE TERRAIN :
- Neuville-près-Sées – Parcelle ZN 25 accordé au GAEC de la Senelle. - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES :
- Approbation du rapport établi par la CDC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22 h 45.
Le Maire, Marcel RIANT