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Compte-Rendu - cr cm 03022025 000309100 1003 13022025
Déliberation - delib 272026 056785700 1003 02042026
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Arrêté - ARRETE 1003 VOIRIE AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
Arrêté - arrete n802025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n802025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°80/2025
Arrêté
portant
autorisation
exceptionnelle
de
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
affectés
au
transport
routier
de
marchandises
pour
la période
du
13 juin
2025
au
12 juillet 2025
Le
Maire
de
la commune
de
Bucquoy,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2215-1,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
le
Code
de
route,
et
notamment
ses
articles
R.411-5,
R411-8
et
R411-18,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
la
SCEA
de
la
Censelette
pour
le
transport
des
pommes
de
terre
par
des
poids-
lourds, Considérant
qu’il
convient
de
préserver
la
route
de
la
rue
d'Hébuterne
et
la tranquillité
de
ses
habitants.
ARRÊTE.
Article
1 :
La
circulation
des
véhicules
de
plus
3,5
tonnes
de
poids
total
autorisé
en
charge
affectés
au
transport
routier
de
marchandises,
en
provenance
de
la
SCEA
de
la
Censelette
dont
les
hangars
agricoles
sont
situés
rue
du
Rossignol
à
Bucquoy,
est
exceptionnellement
autorisée
sur
le chemin
des
morts
entre
la
rue
d'Hébuterne
et
la
rue
de
la
Carte
pour
la
période
du
13
juin
2025
au
12
juillet
2025
inclus.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la commune
de
Bucquoy,
par
les
soins
de
Monsieur
le
Maire.
Article
3 :
-
Monsieur
le
Maire
de
Bucquoy,
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-loges,
-
Monsieur
le
responsable
de
la SCEA
de
la
Censelette
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressé
à
Monsieur
le Chef
du
centre
de
secours
de
Bucquoy.
le 13 juin 2025
Le
Maire,