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Déliberation - delib 272026 056785700 1003 02042026
Déliberation - delib 142024tampon 029529400 0823 07052024
Déliberation - delib 422025tampon 038175600 1119 26052025
Déliberation - delib 412025tampon 020322500 1118 26052025
Déliberation - delib 372026tampon 098513900 0924 11052026
Déliberation - delib 382026tampon 035351400 0925 11052026
Compte-Rendu - cr cm 03022025 000309100 1003 13022025
Déliberation - delib 42024 ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 42024 ccas)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Lors
du
vote
du
compte
administratif
BUCQUOY
ÎLors
du
vote
du
compte
de
gestion
et de
l'affectation
des
résultats
Nombre
de
membres
en
exercice
CE
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice
C2]
Nombre
de
membres
présents
57
DU
21/03/2024
Nombre
de
membres
présents
as
Nombre
de
suffrages
exprimés
CT
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nombre
de
suffrages
exprimés
LÉ
Votes
Contre
E—1
Pour
SUR
LE COMPTE
DE GESTION
Votes
Contre
LI
Pour
cd
Date
de
la
convocation
: 14/03/2024
SUR
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
Séance
du
21/03/2024
à
20
heures
00
L'assemblée
réunie
sous
la
présidence
(1)
de
Monsieur
Laurent
MUCHEMBLED,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Madame
Anne-Marie
BARBIER
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1°Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
OÙ |
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ |
RECETTES
OU
DEPENSE
OÙ |
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
400,03
€
12
063,20
€
0,00
€
12
463,23
€
Part
affectée
à
investiss
0,00
€
0,00
€
Délibération
Opérations
de
l'exercice
10
121,50
€
10
480,09
€
1 595,27
€
2
207,00
€
11
716,77
€
12
687,09
€
n°
À
12024
Totaux
10
121,50
€
10
880,12
€
1 595,27
€
14
270,20
€
11716,77
€
25
150,32
€
Résultat
de
clôture
758,62
€
12
674,93
€
13
433,55
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
12
674,93
€
au
compte
001
Restes
à réaliser
DÉPENSES
cs
Restes
à réaliser RECETTES
|
|
i
eee
4
|
Besoin
total de financement
i
Excédent
total
de
financement
12
674,93
€
è
|
srrme
ES
ARKI
*
2°
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du bilan d'entrée
Ÿ
1bilan
d'entrée
et
de.soñie
|
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
partnrobSérvation
ni
réserve.
3°
Reconnaîït
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus
en
euros,
5°
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Ie
Le
Président
(lors
du
vote
du
compte
de
gestion
et de
l'affectation
des
résultats),
758,62
€
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents
Pour
expédition
conforme,
Le
Président
(lors
du
vote
du
compte
administratif),
1) Le
Maire
ne
doit pas
présider
la
séance
au
cours
de
laquelle
est débattu
le compte
administratif et il ne
doit pas
participer
au
vote
2)
En
fonction
des
données
communiquées
par le comptable