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Arrêté - arrete n362025 dp 062 181 25 00007 021800400 0913
Arrêté - arrete n212025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n212025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°21/2025
Portant
Régularisation
de
5 points
d’arrêt
du
réseau
de
transport
interurbain
Régional
à
Bucquoy.
Annule
et
remplace
l’arrêté
n°134/2024
Mme
le
Maire
de
la
Commune
de
Bucquoy,
VU
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
l'article
R 610-5
du
Code
Pénal
VU
la loi
n° 82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions,
Départements
et des
Communes,
VU
la
délibération
n°75/2024
du
Conseil
Municipal
du
07
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
au
maire, Considérant
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRETE
Article
Ier:
Dans
le
cadre
des
points
d'arrêt
desservis
par
le service
de
transport
interurbain
et/ou
scolaire
régional,
les
arrêts
suivants
sont
régularisés
à
compter
du
10
février
2025
comme
convenu
avec
les
services
régionaux
:
Arrêt
Ecole-Eglise
situé
3
rue
d’en
Haut
Arrêt
rue
d’en
Haut
situé
52
rue
d’en
Haut
Arrêt
Place
situé
3
rue
Dierville
Arrêt
rue
du
Moulin
situé
75
rue
du
Moulin
Arrêt
au
hameau
d’Essarts
situé
27
rue
Principale
Article
2
: Les
arrêts
seront
matérialisés
par
la
mise
en
place :
-
d’un
panneau
C6,
-
d’un zigzag
jaune
-_
de
panneaux
A13a
ou
A13b
le
cas
échéant.
Article
3
: La
commune
s'engage
à réaliser
les
travaux
de
matérialisation
dans
des
délais
raisonnables
et
informera
les
services
régionaux
de
leur
bonne
réalisation.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
- M.
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
- M.
le Procureur
de
la
République,
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d’Arras,
- M.
le
Président
du
Conseil
Régional
— Direction
des
Transports
Scolaires
et
Interurbains,
- M.
le Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-Loges,
Fait
à
Bucquoy,
le
10
février
2025
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER