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Arrêté - Arrete n326 2023 Arrete circulation stationnement Rue du Plessis St Melaine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n326 2023 Arrete circulation stationnement Rue du Plessis St Melaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
LV . CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 02/11/2023
N° 326 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT -— Rue du Plessis Saint Melaine
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de travaux de remplacement de réseaux eaux usées.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et des personnels nécessite la mise en place d’une fermeture
de voirie et d’une interdiction de stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande : travaux de raccordement réseau, à charge pour lui de refaire la structure de voirie de
manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une interdiction de circulation et d’une interdiction de stationnement sera
effective du 20/11/2023 au 03/01/2024.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise FTPB. Une déviation sera mise en place
durant toute la durée des travaux par l’entreprise FTPB, cette déviation passera par l’Avenue des Platanes,
la Rue Jules Verne, la Rue du Prieuré et la Rue de la Tréolière.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 02/11/2023
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
ude DE LA VERGNE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 6/11/23