Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n400 2024 Arrete circu station Parking St M
Arrêté - Arrete n232 2023 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n163 2024 Arrete circulation Plessis St Mel
Arrêté - Arrete n58 2026 Circulation et Station. Impasse Pl
Arrêté - Arrete n103 2026 Circulation et stationnement impa
Arrêté - Arrete n326 2023 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n 344 2023 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n356 2022 Fermeture de chaussee rue du Ples
Arrêté - Arrete n112 2024 Circulation rue du Plessis Saint
Arrêté - Arrete n49 2024 Circulation 8 rue du Plessis Sai
Arrêté - Arrete n363 2024 Arrete circu et station Rue Plessis St Melaine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n363 2024 Arrete circu et station Rue Plessis St Melaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 30/10/2024
N° 363 - 2024
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – Rue du Plessis St Melaine
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU la demande en date du 17 octobre 2024, par laquelle l'entreprise ERS FAYAT, demeurant à La Mézière, demande l'autorisation d'intervenir sur le domaine public : Branchement ENEDIS.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises intervenantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Branchement ENEDIS. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d'une interdiction de stationner et de circuler sera effective du 12 au 26 novembre 2024. Sur cette période, l’entrée de la Rue du Plessis St Melaine sera fermée à la circulation entre le giratoire de la Rue de Paris et la Rue Maurice Ravel.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise ERS FAYAT, cette déviation indiquera aux usagers de passer par l’Allée des Peupliers et par la Rue Maurice Ravel pour rejoindre la Rue de Plessis St Melaine.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise FAYAT, le demandeur s'engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation et le stationnement normaux.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 30/10/2024
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Publié le 30/10/24 sur www.chateaubourg.fr HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Si arrêté à portée générale :
Affiché en Mairie le :
Si arrêté individuel :
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr .
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.