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Déliberation - 087 2026 ressources humaines remisage dun vehicule de service a domicile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 087 2026 ressources humaines remisage dun vehicule de service a domicile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Banque,
LPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°087/2026
OBJET : RESSOURCES HUMAINES: Attribution de véhicule de service avec
remisage à domicile pour l’année 2026
L'an deux mille vingt-six, le 05 du mois d'octobre 2026 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert
NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 28 septembre 2026
PRESENTS : Robert NARDELLI - Martine DUNOYER DE SEGONZAC -— Philippe
MINEUR - Alexandra RUSSO-GHIGI - Jean-Pierre MONTCOUQUIOL - Sabrina
DIVRY - Charles BEVACQUA - Catherina DINI - Jean QUENCEZ - Kathy NICOLAS -
Florent REYNAUD - Christine DECORDIER - Bouabdallah LAFTAS — Jean-Luc
CAMBRA - Angèle CASTELLANO - Franck MANGIAVILLANO - Peggy PALANCA -
Djamel ALLACHE - Olivier KRUPPERT - Romain BIANCHI — David HAIKEL -
Sébastien PABA
PROCURATIONS : Céline CARDINALI à Martine DUNOYER DE SEGONZAC -
Thierry VISSIAN à Jean-Luc CAMBRA -— Hajar HABILY à Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL - Christine LOPEZ à Catherina DINI - Sandrine GUGLIELMINO à
Romain BIANCHI
ABSENTS : Sophie ESPOSITO -— Clorinde MARCONI
Secrétaire de séance : Peggy PALLANCA
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Vu l’article L2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957,
Vu le Code de la Fonction Publique,
En l'absence de l'avis du Comité Social Territorial du fait de la « formalité impossible »,
AR Prefecture
006-210600540-20261005-087_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 Vu l'avis de la DGCL transmis par mail par les services préfectoraux en date du 22
mai 2023 précisant que l'administration n’est pas tenue de respecter une formalité à
laquelle il lui est impossible de se plier,
Considérant qu'il y a lieu de modifier la délibération n°026/2026 en date du 9 Avril 2026
sur l’utilisation des véhicules du parc automobile communal,
Considération qu'il convient, au titre de l’année 2026, de modifier la liste des agents
communaux pouvant bénéficier d’un remisage à domicile d’un véhicule communal.
Le Conseil Municipal, à la majorité :
+ Autorise l'attribution, au titre de l’année 2026, d’un véhicule de service
avec remisage à domicile aux directions et services d'astreintes suivant,
étant précisé que la Commune prend en charge les frais liés à l'utilisation
du véhicule (entretien, réparation, carburant, assurance, etc...) :
Direction ou Service Fonctions .
Administration Générale - Directeur Général des Services
Services Techniques - Responsable du Service _ - Agent en situation d’astreinte
Service Restauration Scolaire - _ Responsable du Service
Sécurité - ASVP
Il est rappelé que les utilisateurs précités du parc de véhicules municipaux doivent
signer, préalablement à l'établissement de l'arrêté individuel de remisage à domicile,
le règlement intérieur relatif à l’utilisation des véhicules municipaux tel qu’adopté par
l'Assemblée Délibérante et le respecter.
e Dit que l’utilisation de véhicule de service avec remisage par des agents
autres que ceux désignés ci-dessus pourra être autorisée de manière
exceptionnelle du fait de missions ou contraintes de service. Cette
utilisation sera toutefois soumise à une autorisation préalable de
l'exécutif.
e Autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels d'attribution
pour la mise en œuvre des présentes décisions et à signer tout acte aux
effets ci-dessus.
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AR Prefecture
006-210600540-20261005-087_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 Nombre de Conseillers en exercice 29
Présents : 22 Votants : 27 Absents : 2
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 4
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire, Robert NARDELLI La secrétaire de séance, Peggy PALANCA
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : Û 9 OCT. 2976
et publication en mairie le :
0 9 OCT. 2076
AR Prefecture
006-210600540-20261005-087_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 AR Prefecture
006-210600540-20261005-087_2026-DE
Reçu le 09/10/2026