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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 098 07022025 RTCS du N°55 au N°73 rue de la Station Travaux de renouvellement du reseau Gaz Travaux du 15 fevrier au 7 mars 2025 de 9h a 16h30)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ie 20251.
———————.— FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2
Direction des Services Techniques
Service Voirie - MC/SB
ARRÊTE n° 25-098
Prolongation de l'arrêté 24-896
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DU N°55 AU N°73 RUE DE LA STATION
95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU GAZ
TRAVAUX DU 15 FÉVRIER AU 7 MARS 2025
DE 9H00 À 16H30
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et
L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par GRDF et l’entreprise TERGI — 33 Rue de Lamirault 77090 - COLLEGIEN
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de renouvellement du réseau GAZ, du n°55 au n°73 Rue de la station, 95130 Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés les travaux de renouvellement du réseau gaz,
Demandés et réalisé par: GRDF, et TERGI
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-frenconville. fr Arrêté n° 25-098 2025/..
Sous la responsabilité de: Madame DE MEULEMEESTER Sophie (Tél: Mail:
sophie.de-meulemeester@grdf.fr) Monsieur HUBER Laurent (Tél: 07.61.08.46.77 Mail : adminchantiers@tergi.fr)
Qui auront lieu du : 15 février au 7 mars 2025 de 9h00 à 16h30
ARTICLE 2 :
Les véhicules de GRDF et l'entreprise TERGI seront autorisés à stationner dans
l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera considéré comme gênant rue de la station entre les numéros 55 au 73 sur une longueur de 300 mètres linéaires sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
LA CIRCULATION SERA INTERDITE SAUF RIVERAINS DANS LA RUE DE LA STATION ENTRE
LES NUMÉROS 55 AU 73, DE 9H00 À 16H30.
TRAVAUX PHASE 1 : DU 6 JANVIER AU 20 JANVIER : UNE DÉVIATION SERA MISE EN
PLACE PAR L'ENTREPRISE TERGI
RUE DE LA STATION > RUE PIERRE DELALET > RUE RENÉ JOLY > RUE LUCIEN
CLEMENT > RUE DE LA STATION
TRAVAUX PHASE 2 : DU 20 JANVIER AU 7 MARS :
LA RUE MAURICE DALESME SERA MISE EN CONTRE SENS DEPUIS LA RUE DE LA STATION
JUSQU’À LA RUE RENE JOLY
UNE DÉVIATION SERA MISE EN PLACE PAR L'ENTREPRISE TERGI
RUE MAURICE DALESME -> RUE RENÉ JoLY > RUE PIERRE DELALET > RUE DE LA
STATION
La base vie et le stockage du matériel sera installé sur 5 places de stationnements du
78 Bis au 76 Rue de la station.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules
d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles, tranchées par barrières et pont lourd.
ARTICLE 3 :
Quelle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Page 2 sur 3 Arrêté n° 25.098 2025/..
ARTICLE 4:
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de GRDF et
l'entreprise TERGI.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Madame DE MEULEMEESTER Sophie et Monsieur HUBER Laurent.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice
Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, la direction des
services techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, L'entreprise TERGI, GRDF, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de | irie ZX
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