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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 103 10022025 RTCS 30 rue Victor Basch 37 avenue des Marais 131 3eme avenue Travaux de genie civil pour pose de camera Travaux du 11 fevrier au 7 mars 2025 de 9h a 16h)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/...
— Direction des Services Techniques FRANCONVILLE-LA-GARENNE Service Voirie —- MC/SB
ARRÊTE n° 25-103
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 30 Rue Victor Basch — 37 avenue des Marais - 131 3ème Avenue Franconville-La-Garenne
Travaux de génie civil pour pose de caméra
TRAVAUX DU 11 FÉVRIER AU 7 MARS 2025 DE 9H00 À 16H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENRNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et
L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par EOS TELECOM — TSA 70011 —- CHEZ SOGELINK 69134
DARDILLY CEDEX, RS TP — 17 bld de la Muette 95140 Garges Les Gonesse.
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de génie civil, pour pose de caméra, au 30 rue Victor Basch, 37 avenue des Marais, 131 3°"° Avenue à Franconville-La-
Garenne.
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés les travaux génie civil, pour pose de caméra, au 30 rue Victor Basch, 37 avenue des Marais, 131 3°" Avenue à Franconville-La-Garenne, fouille sur
trottoir,
Demandés et réalisés par : EOS TELECOM et RS TP
Sous la direction de : Madame Nadia DOUAH Tél. : 06.18.59.58.63 Madame LAARIBI : 06.64.75.66.07
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr Arrêté n°25-103 2025/..
Email : eos-telecom-d@demat.sogelink.fr - contact.rstp@gmail.com Qui auront lieu du : 11 Février au 7 mars 2025 de 9h00 à 16h00
ARTICLE 2 :
Les véhicules de EOS TELECOM et RS TP seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, au 30 rue Victor Basch, 37 avenue des marais, 131 3°"° Avenue Franconville-La-Garenne, sur 15 mètres linéaires pour le terrassement, pour travaux de génie civil sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation au niveau des travaux, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum,
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles par barrières et pont lourd.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de EOS TELECOM et RS TP.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Alain Fontaine - Madame Bouveret Stéphanie.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3 Arrêté n°25-103 2025/...
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, la direction des services techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENRNE, EOS TELECOM et RS TP, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
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