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Arrêté - Arrete 24 600 260824 RTCS 8 ch des Esperances Travaux creation branchement gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 600 260824 RTCS 8 ch des Esperances Travaux creation branchement gaz)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
2024/...
L = —_ FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie -AM/MC/RP/NS
ARRÊTE n° 24-600
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
8 CHEMIN DES ESPERANCES
TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENT GAZ
TRAVAUX DU 23 SEPTEMBRE AU 11 OCTOBRE 2024
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par l’entreprise TERGI — 33 Rue de l'Amirault 77090 - COLLEGIEN
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de création de branchement GAZ, au 8
Chemin des Espérances.
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier.
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés les travaux de création branchement gaz, fouille sur trottoir et demi chaussée, | |
Demandés par : GRDF, 101 Rue du Président Roosevelt 78500 Sartrouville,
Sous la direction de : Madame TESSIER Marie-Eve (Tél : 0785554571 / Mail : marie-
eve.tessier@grf.fr)
Réalisés par : l’entreprise TERGI, 33 Rue de L'amirault, 77090 Collegien,
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 951392 franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 96
www.Ville-franconville.fr Arrêté n° 24-600 2024]...
Sous la responsabilité de: Madame NGUYEN Elisa (Tél: 0182350030 / Mail: adminchantiers@tergai.fr )
Qui auront lieu du : 23 Septembre au 11 Octobre 2024
ARTICLE 2 :
Les véhicules de GRDF et l'entreprise TERGI seront autorisés à stationner dans
l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera considéré comme gênant au 8 Chemin des Espérances sur une longueur de 20 mètres linéaires sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du
Code de la Route).
il sera créé une restriction de la circulation, au droit du n°8 Chemin des Espérances. La circulation s'effectuera par demi-chaussée et gérée par homme-trafic.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux, protection des fouilles par barrières et pont lourd
ARTICLE 3 :
Quelle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de GRDF et
l'entreprise TERGI.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Madame TESSIER Marie-Eve et Madame NGUYEN Elsa.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Page 2 sur 3 Arrêté n° 24-600 2024]...
Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7:
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, L'entreprise TERGI, GRDF, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par gélégalion du Maire
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