Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0190 2026 slow avenant au contrat de location du 08 12 2025 scrabble
Document publié le Lundi 8 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0190 2026 slow avenant au contrat de location du 08 12 2025 scrabble)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le 07/05/2026
S
L
GT
ID
: 027-200077329-20260506-DEC
0190 2026-AU
Ville
de
DEC
_U190_2026
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
= LT
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
LOCATION
DU
08/12/2025
SCRABBLE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Marie-France
THIBOUT
représentante
de
l’Association
SCRABBLE
, à utiliser
la
salle
d’Armes
«
rez-de-chaussée
»
et
salle
« bleue
»
le
11
mars
2026,
les
14
et 28
avril
2026
et le 09 juin
2026
en
vue
d’accueillir
: des
séances
d’entraînement
supplémentaires,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
location
du
08
décembre
2025
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’Association
SCRABBLE,
un
avenant
au
contrat
de
location
du
08
décembre
2025
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
d’Armes
«
bleue
»
et
«
Rez-de-
Chaussée
»,
La
présente
location
n’engendrera
pas
de
frais
supplémentaires,
Fait
à Pont-Audemer,
le 6 mai
2026
Le
Maire
T>
US
a
Alexis
DARMOIS AVE
NANT
D
E
LOCATI
ON
0
Ville
de
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
SALLE d'ARMES
Fu
Pon
IC
PE
PREAMBULE
:
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
compléter
et/ou
modifier
certaines
dispositions
du
contrat
de
location
de
la
Salle
d'Armes
«
bleue
»,
signé
entre
la
Mairie
de
Pont-
Audemer
et
l'Association
SCRABBLE
représentée
par
Madame
Marie-France
THIBOUT
en
date
du
8
décembre
2025,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
termes
relatifs
à
la durée,
aux
conditions
de
location,
ou
aux
services
supplémentaires.
ARTICLE
1 -
MODIFICATION
DE
LA
DURÉE
DE
LA
LOCATION :
Ilest
convenu
de
modifier
la
durée
de
la
location
des
locaux,
les
dates
et
horaires
de
la
salle
étant
désormais
fixés
comme
suit :
+
Le
11
mars
2026
de
13h
à
19h
«
Rez-de-chaussée
»
+
Les
14
et 28
avril
2026
de
14h
à
19h
« salle
bleue
»
e
Le
09
juin
2026
de
14h00
à
19h00
« salle
bleue
»
Les
autres
dates
initiales
restent
inchangées.
ARTICLE
2 - TARIFS
:
Des
frais
supplémentaires,
tels
que
ceux
liés
au
chauffage
ou
à
l'électricité,
pourront
être
appliqués
à l'heure,
ainsi
que
dans
le cas
de
la
location.
ARTICLE
3 - CLAUSE
RÉSOLUTOIRE
:
Les
conditions
de
résiliation
du
contrat
de
location
restent
inchangées,
mais
il
est
ajouté
que
toute
demande
de
résiliation
doit être
soumise
par écrit à la Mairie
au
moins
72
heures
avant
la date
prévue.
ARTICLE
4 -
DISPOSITIONS
FINALES
:
Le
reste
des
dispositions
de
la
convention
initiale
demeure
inchangé
et
continue
de
s'appliquer
intégralement.
Le
présent
avenant
est
rédigé
en
deux
exemplaires,
dont
un
est
remis
au
locataire.
Fait
à
Pont-Audemer,
Le
15/04/2026
en
deux
exemplaires,
dont
un
remis
au
locataire
Madame
THIBOUT
Marie-France
Le
Maire
Présidente
du
Alexis
DARMOIS