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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0032 2025 slow signature contrat cession avec lastragale cooperative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0032 2025 slow signature contrat cession avec lastragale cooperative)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/02/2025
Publié
le
S
Lfn
ID
: 027-200077329-20250219-DEC_0032_2025-AU
Ville
de
DEC
0032
2025
rt
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
= RS
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASTRAGALE
COOPÉRATIVE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l'article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire
;
VU
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
CONSIDERANT
la programmation
culturelle
du
théâtre
l’Eclat
pour
la saison
2024-2025,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’Astragale
Coopérative
domiciliée
11,
rue
des
Hallettes
76000
ROUEN
pour
6
représentations
du
spectacle
«
onomatopées
»
les
22
et
23
avril
à
la
médiathèque
de
Saint
Philbert
sur
Risle,
les
25
et
26
avril
à
la
médiathèque
de
Routot
et
les
29
et
30
avril
au
théâtre
l’Eclat
dans
le cadre
du
festival
Le
Noob
pour
un
montant
de
8.073
€,
Fait
à Pont-Audemer,
le
19
février
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
|
)
Julien
TIMON
\
#/ 25.02.2025 Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2085
Reçu
en
orétecture
le 25/
Publié
le
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
Selon
l'article
279
b bis
du
CG!
Entre
les
soussignés :
Commune
de
Pont-Audemer
Adresse
: Place
de
Verdun
—
BP
429
—- 27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
N°
de
Siret
: 200
077
329
000
15
Code
APE
: 84117
N°
licence
: R-2020-000234
(catégorie
1} —
R-2020
— 000191
(catégorie
1} —
R-2020
—
000235
(catégorie
III)
Nom
du
signataire
: Monsieur
Alexis
DARMOIS
Qualité
du
signataire
: Maire
de
la
ville
Et L
ASTRAGALE
COOPERATIVE
N°
de
SIRET
: 923
396
436
00019
Code
APE
: 90017
N°
de
TVA
intracommunautaire
: NON
ASSUJETIE
N°
de
Licence
d'Entrepreneur
de
spectacle
: PLATESV-D-2023-003410
Siège
social
: 11
rue
des
Hallettes
76000
Rouen
Tel/mail
: 06
84
13
48
96
- christinedecintre@gmail.com
Représentée
par
Sophie
Lulague,
en
qualité
de
Présidente
ci-après
dénommé
: le
PRODUCTEUR
d'autre
part
À
-°LE
PRODUCTEUR"
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
des
spectacles
suivants
pour
lequel
il
s’est
assuré
le concours
des
artistes
et techniciens
nécessaires
à sa
représentation.
de
la
création
NOMATOPEES
DELUXE
eur
adia
Sahali
Durée
5
mn
Public
-
out
public
—
à
de
4
ans
B
- L'ORGSANISATEUR"
s'est
assuré
de
la disponibilité
des
lieux
dont
le
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
remplir
les
conditions
techniques
nécessaires
au
bon
déroulement
du
spectacle.
En
aucun
cas,
L'ORGANISATEUR
ne
pourra
changer
les
lieux
du
spectacle,
sans
l'accord
écrit
du
PRODUCTEUR. Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 - OBJET
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
6
représentations
du
spectacle
susnommé
sur
le lieu
Onomatopees
deluxe
— Petite
forme
en
itinerance
les
22,
23,
25
ET
26
AVRIL
25
Médiathèque
de
Saint
Philbert
sur
Risle
: le 22
avril
à
14h00
(scolaire)
et
le 23
avril
à
17h00
(Jeune
public)
Médiathèque
de
Routot
: Le
25
avril
à
14h00
(scolaire)
et
le
26
avril
à
17h00
(Jeune
public)
Jauge
par
représentation
: 80
PERSONNES
ONOMATOPEES
DELUXE
Lieu
de
la
Représentation
: Théâtre
l'Éclat
-
Place
du
Général
de
Gaulle
—
27500
PONT
AUDEMER
L’Astragale
coopérative
artistique
et culturelle
Page
1
sur
6 Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2085
Reçu
en
orétecture
le 25/
Publié
le
Le
29
avril
à
14h00
(scolaire)
et le 30
avril
à
10h00
(Jeune
public)
MONTAGE
/ La
veille
le 28
AVRIL
25
à
14H
— A
confirmer
avec
notre
régisseur
ARTICLE
2 - OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
Le
spectacie
à
été
représenté
moins
de
141
fois.
Le
PRODUCTEUR
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
où
d'artistes
étrangers
dans
le
spectacle. Le
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté,
le
matériel
technique,
les
décors,
costumes,
meubles
et
accessoires
et,
d’une
manière
générale,
tous
les
éléments
nécessaires
à
la
représentation,
dont
il
assurera
le transport
aller
et retour
et pour
lesquels
il effectuera
les
éventuelles
formalités
douanières.
Le
PRODUCTEUR
s'assure
de
la
conformité
de
l'ensemble
de
son
matériel
(matériel
son,
lumière,
scénique,
décor,
costumes,
meubles
et
accessoires)
avec
les
règles
de
sécurité
en
vigueur
au
jour
des
dates
des
représentations
prévues
par
le
présent
contrat.
Le
PRODUCTEUR
fournira,
de
plus,
les
documents
suivants
Les
éléments
nécessaires
à
la
publicité
du
spectacle
: photos
libres
de
droits,
texte
de
présentation
(Les
affiches
ne
sont
pas
fournies)
ARTICLE
3 -
OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche
comme
défini
dans
la fiche
technique,
y compris
le
personnel
nécessaire
aux
chargements
et déchargements,
au
montage
et
démontage
et au
service
des
représentations.
||
assurera,
en
outre,
le
service
général
du
lieu
: accueil
et
service
de
sécurité.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
du
personnel
comprises.
L'ORGANISATEUR
s'engage
notamment
à
prendre
en
charge
et à
respecter
la fiche
technique
jointe
au
présent
contrat
(annexe
2).
L'ORGANISATEUR
est
responsable
de
la
demande
et
de
l'obtention
des
autorisations
administratives
requises.
En
matière
de
publicité
et
d’information,
il
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires.
I
est
nécessaire
que
le
PRODUCTEUR
énumère
précisément
les
éléments
qu'il
souhaite
voir
apparaître
sur
les
différents
supports
de
communication.
ARTICLE
4 -
RÉSERVATIONS
/ BILLETTERIE
10
invitations
par
représentation
seront
mises
à
disposition
des
membres
de
la
Cie
hors
invitations
presse
et
professionnelles.
Le
PRODUCTEUR
devra
transmettre
ses
demandes
d'invitations
au
maximum
48h
avant
la
représentation. ARTICLE
5 —
PRIX
DE
LA
CESSION
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser,
en
contrepartie
du
présent
contrat
Montant
de
cession
TTC
POUR
LES
6
REPRESENTATIONS
7505
€
Montant
des
transports
123
€
L'Astragale
coopérative
artistique
et culturelle
Page
2sur6 Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2085
Reçu
en
orétecture
le 25/
Publié
le
Montant
des
défraiements
()
AA4€
Prise
en
charge
directe
des
nuitées
; les
22
ET
25
AVRIL
POUR
3
PERSONNES
Et
le 29
pour
5
personnes
Montant
total
TTC
8073
€
Total
en
toutes
lettres
: HUIT
MILLE
SOIXANTE
TREIZE
EUROS
Forfait
Transports
Montant
TTC
facturé
pour
les
transports
: 123€
ARTICLE
6 -
PAIEMENT
Le
versement
versé
à
L’Astragale
Coop.:
Par
chèque
ou
virement
sur
présentation
d’une
facture
La
COMPAGNIE
déclare
bénéficier
d'un
subventionnement
publique,
à ce
titre
L'ORGANISATEUR
est exonéré
de
la taxe
parafiscale
sur
les
spectacles.
INFORMATIONS
BANCAIRES
L ASTRAGALE
COOP.
Domiciliation
CIC
ROUEN
ST
MARC
IBAN
: FR76
3002
7160
3700
0210
1110
162
BIC
: CMCIFRPP
Chaque
jour
de
retard
de
paiement
sera
facturés
à ORGANISATEUR
à
16€/jour.
Sauf
si accord
négocié
avec
le
PRODUCTEUR
auparavant.
ARTICLE
7 - MONTAGE
-— DÉMONTAGE
- RÉPÉTITIONS
L'ORGANISATEUR
tiendra
les
lieux
des
spectacles
à
la
disposition
du
PRODUCTEUR
pour
permettre
d'effectuer
le
montage,
les
réglages
et d'éventuels
raccords.
Le
démontage
et
le
rechargement
seront
effectués
à
l'issue
de
la
/ou
la
série
de/
représentation.
ARTICLE
8 — ASSURANCES
Le
PRODUCTEUR
déclare
avoir
souscrit
une
assurance
couvrant
les
dommages
pouvant
advenir
du
fait
de
son
activité,
tant
aux
biens
qu'aux
personnes,
ainsi
que
les
dommages
pouvant
être
causés
aux
tiers
ou
aux
personnes
et
biens
de
ORGANISATEUR
et
de
tout
intervenant
à
la
manifestation.
||
déclare
également
être
assuré
pour
tous
les
objets
lui appartenant
et avoir
effectué
les
demandes
d'homologation
de
ses
structures.
Nom
et
n°
d'assurance
: La
Maïf—
4662485M
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
dans
son
lieu,
ou
dans
le
lieu
mis
à disposition,
dont
il atteste
la conformité
vis
à
vis
des
prescriptions
légales
ou
réglementaires
en
matière
de
sécurité.
Il est
tenu
d'assurer
son
personnel,
son
matériel,
le
bâtiment
et le
public,
ainsi
que
le matériel
loué
par
ses
soins.
ARTICLE
9 -
ENREGISTREMENT
-— DIFFUSION
En
dehors
des
émissions
d'information
radiophoniques
ou
de
télévisées
d’une
durée
de
3
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partiel,
d’un
extrait
de
spectacle,
objet
de
ce
contrat,
devra
faire
l'objet
d’un
accord
particulier
et formel
du
PRODUCTEUR.
L’Astragale
coopérative
artistique
et
culturelle
Page
3
sur
6 Envoyé
en
préfecture
le 25
Reçu
en
gréfecture
le
25/0
Publié
le
ARTICLE
10
- ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi
et la jurisprudence.
Le
défaut
ou
le
retrait
des
droits
de
représentation
à
la
date
d'exécution
du
présent
contrat
entraînerait
sa
résiliation
de
plein
droit
pour
inexécution
de
la clause
essentielle
du
paragraphe
À
de
son
exposé.
Toute
annulation
du
fait de
l’une
des
parties
entraïînerait
pour
la partie
défaillante
l’obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Les
intempéries
ne
sont
pas
reconnues
comme
étant
de
force
majeure.
Dans
un
tel
cas,
le
PRODUCTEUR
et
l'ORGANISATEUR
se
tiennent
prêts
pour
la tenue
de
la
représentation
afin
que
la
décision
d'annulation
si
elle
a
lieu,
puisse
se
faire
mais
seulement
au
dernier
moment.
En
cas
d'annulation
effective,
le
montant
mentionné
à
l'article
5 ainsi
que
les
frais
de
séjour
resteraient
dû
en
intégralité
au
PRODUCTEUR.
Dans
le cas
de
maladie
ou
d'accident
corporel
avant
l'arrivée
de
l’équipe
du
PRODUCTEUR,
d'un
ou
plusieurs
des
artistes
attachés
au
spectacle,
et
rendant
l'exécution
d'une
ou
plusieurs
représentations
impossible
(sur
présentation
de
justificatifs
: certificat
médical),
les
parties
s'engagent
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
trouver
ensemble
une
solution
amiable
de
report.
En
cas
d'impossibilité
de
report,
le
présent
contrat
ne
serait
pas
facturé. Si
cet
événement
survenait
pendant
l'exécution
de
ce
contrat,
L'ORGANISATEUR
serait
tenu
de
verser
au
PRODUCTEUR
le
montant
des
frais
engagés
par
ce
dernier
dans
la
limite
du
prix
de
cession
indiqué
à
l'article
5
et de
prendre
en
charge
l'hébergement
et
les
défraiements
de
l'ensemble
de
l’équipe.
ARTICLE
11
- COMPÉTENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
l'appréciation
des
Tribunaux
compétents,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc).
ARTICLE
12
-
DISPOSITION
PARTICULIÈRES
Clause
particulière
concernant
les
risques
pandémiques
Quel
que
soit
le
motif
de
l'impossibilité
d'assurer
une
ou
plusieurs
représentations,
c'est-à-dire
que
l'annulation
survienne
pour
cause
de
maladie
parmi
les
membres
des
équipes
artistiques
ou
de
la
structure
d'accueil,
ou
bien
du
fait
d'une
décision
préfectorale
de
fermeture
ou
d'un
décret
gouvernemental,
et
conformément
aux
recommandations
du
Ministère
de
la culture,
les
parties
s'engagent
avant
tout
à
privilégier
un
accord
amiable.
Dans
un
1er
temps
: L'ORGANISATEUR
et
le
PRODUCTEUR
étudieront
ensemble,
et
en
priorité,
la
possibilité
de
reporter
les
représentations
programmées
d'ici
la fin de
la même
année
civile
ou
de
la même
saison
(ou
sous
le
même
exercice
comptable).
Dans
ce
cas,
le
PRODUCTEUR
ne
sera
pas
en
mesure
de
solliciter
auprès
de
l'ORGANISATEUR
le versement
d'une
quelconque
indemnité.
Dans
un
2nd
temps
: Si
cette
solution
n'est
pas
envisageable,
les
parties
étudieront
la
possibilité
de
reporter
les
représentations
programmées
l'année
ou
la saison
suivante
et
en
respectant
l'équilibre
et
le
rythme
des
équipes
concernées. Elles
tendront,
par
ailleurs,
à
préserver
la
Solidarité
Professionnelle
en
soutenant
la
partie
la
plus
«fragile»
et
veilleront
à
préserver
les
équilibres
budgétaires
des
deux
parties
étant
entendu
que
chacune
d'elle
se
doit
de
respecter
les
engagements
légaux
(promesse
d'embauche,
contrats
de
travail...)
et moraux
envers
ses
salarié-
e-s
et
que
toute
deux
subiront
des
pertes
financières
(Cession
du
spectacle,
billetterie.….).
A
ce
titre
une
Indemnité
Solidaire
sera
sollicitée
auprès
des
ORGANISATEURS.
L’Astragale
coopérative
artistique
et culturelle
Page
4
sur
6 Composition
de
l’équipe
De
et
avec
: Nadia
Sahali
Interprètes
: Olivier
Hue,
Evrard
Moreau,
Deborah
Dupont
Technique
: Ludwig
Elouard
Contacts
Administration
: Christine
De
Cintré,
06
84
13
48
96,
administration@elnucleo.fr
Référent
technique
:
Mentions
obligatoires
Une
production
de
L'Astragale
Coopérative
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2085
Reçu
en
orétecture
le 25/
Publié
le
Compagnie
soutenue
par
la
DRAC
Normandie,
la
Region
Normandie,
le
Département
de
Seine-Maritime
et
la
Ville
de
Rouen
L'Astragale
coopérative
artistique
et
culturelle
Page
6
sur
6 Envoyé
en
préfecture
le 25
Reçu
en
gréfecture
le
25/0
Publié
le
Cette
Indemnité
solidaire
comprendra
: Le
travail
de
préparation
(technique,
administratif,
artistique...)
déjà
effectué,
les
rémunérations
des
équipes
«
plateau
»
prévues
dans
le
cadre
de
l'objet
du
présent
contrat,
ainsi
que
les
frais
administratifs
et de
fonctionnement
incompressibles
du
PRODUCTEUR.
Il est
bien
entendu
que
les
rémunérations
prises
en
compte
dans
le calcul
de
l'Indemnité
solidaire
ne
pourront
pas
être
inférieures
aux
minima
conventionnels
applicables
et
que
cette
Indemnité
solidaire
ne
saurait
être
supérieure
au
prix
de
cession
préalablement
négocié
dans
le
contrat
concerné.
Cette
Indemnité
Solidaire
fera
l'objet
d’un
avenant
négocié
et signés
par
les
deux
parties.
Afin
d'affirmer
sa
Solidarité
Professionnelle
envers
certains
ORGANISATEURS
{non
ou
peu
subventionnés,
ou
plus
fragiles),
le
PRODUCTEUR
se
réserve
la
possibilité
de
renoncer
partiellement
où
totalement
au
versement
d'une
Indemnité
Solidaire.
Néanmoins,
la
prise
en
charge
des
frais
de
préparation
(rémunérations,
charges
administratives,
frais
de
douanes,
etc...)
déjà
engagés
par
le
PRODUCTEUR
pourront
faire
l'objet
d'une
négociation
et d’un
règlement
partiel
de
la cession
par
l'ORGANISATEUR.
Les
annexes
font
partie
intégrante
du
contrat
et
doivent
être
respectées
Fait
en
2
exemplaires
à
Rouen
le
14/01/25
Le
Producteur
L’organisateur
Sophie
Lulague
Présidente
de
L'Astragale
Coop
L’Astragale
coopérative
artistique
et culturelle
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