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Procès Verbal - P.V. Conseil Municipal du 05 05 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune d'Arlay.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. Conseil Municipal du 05 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie d'ARLAY Procès-verbal
1 rue Honoré Chapuis - 39140 ARLAY CONSEIL MUNICIPAL
03.84.85.01.37
IRLA mairie.arlay@orange.fr Du 05 Mai 2025
© www.arlay.info
CONVOCATION du 26 Avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le cinq mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Arlay dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de la réunion, sous la présidence de Monsieur
BRUCHON Christian, Maire.
Présents (14) : Mmes, Josette BRUCHON, Marie-Emilie CALLOD, Maryline LINARES, Isabelle MAUBLANC, Maryline
MAZO, Christine MILLET, Françoise REGARD, Nicole RINALDI
MM, Christian BRUCHON, Aurélien GARDIEN, Michel GRAPPIN, Alain LEBRUN, Pascal MOUREAUX, Vincent
PETITHUGUENIN, Philippe POULOT
Absents excusés (procurations) (3) :
MM. Michel PONTIROLI (procuration donnée à Vincent PETITHUGUENIN), Jean-Luc URIET (procuration donnée à
Françoise REGARD), Emmanuel COURVOISIER (procuration donnée à Michel GRAPPIN),
Absents (2) : MM Pascal ARBEY, Philippe POULOT
Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 17
Secrétaire de séance : Mme Isabelle MAUBLANC
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
Approbation du procès-verbal du 25 Avril 2025.
Délibérations :
1) Validation de l’étude d'impact réalisé dans le cadre du retrait de la Commune au SIAHS.
Informations et questions diverses :
Prochain Conseil Municipal le 06 juin 2025.
1. Approbation du procès-verbal du 25 Avril 2025 :
L Pour : 17 | Abstention : | Contre :
2. Délibération n° 2025-35 : Retrait de la commune d’ARLAY du SIAHS - Syndicat
intercommunal de l’aire des HAUTS DE SEILLE
Vu :- L'article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales ;
- L'article L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales ;
- L'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales ;
- L'article L. 5211-39-2 du code général des collectivités territoriales ;
- L'article D. 5211-18-2 et D. 5211-18-3 du code général des collectivités territoriales.
La commune d'ARLAY est membre du Syndicat intercommunal de l'aire des HAUTS DE SEILLE depuis sa constitution,
en 1991, dans le cadre des dispositions des articles L. 163-1 à L. 163-8 du code des communes alors applicables, à
l’occasion de la création de la future aire du JURA de l’autoroute A39 et implantée sur le territoire de la commune
d'ARLAY. Ce Syndicat a pour objet d’être l'interlocuteur de la SAPRR, conjointement avec JURALTHEA, pour la défense de son
projet d'implantation de l’aire d'étape, d’être consulté sur les aménagements de cette aire et, surtout, de répartir le reliquat de la taxe professionnelle induite par la création de cette aire.
Toutefois, il ressort des propres statuts du Syndicat, et particulièrement depuis une modification intervenue en
2009, qu'aucun projet n’a été mis en œuvre depuis sa création. De sorte que cet EPCI n’exerce aucune activité. Par
ailleurs, ce syndicat ne s’est vu transférer aucune compétence. Au surplus, il n’a la charge d’aucune mission de
service public ou d'intérêt communale, au sens des dispositions de l’article L. 161-3 du code des communes,
codifiées aujourd’hui à l’article L. 5212-1 du code général des collectivités territoriales.
Au cours de ces dernières années, de par sa qualité de membre du Syndicat, la commune d’'ARLAY a rencontré de
nombreuses difficultés qui l'ont conduite à acter le principe de son retrait et à mandater le Maire de la commune
à mettre en œuvre celui-ci, suivant une délibération du 31 janvier 2025.
En exécution de cette délibération, le Syndicat a été avisé de la volonté de la commune de se retirer du Syndicat
d’une part, et les services de l’Etat ont été sollicités afin de l'accompagner dans l'élaboration de l’étude d'impact d’un tel retrait conformément aux textes visés plus avant.
Il ressort de cette étude que les conséquences d’un tel retrait devront s'accompagner d'une révision des statuts du
Syndicat, afin d'adapter son périmètre et les conditions de répartition du produit des recettes et les charges qui
pèsent sur le Syndicat d’une part, et libérer la commune des contributions qui pèsent sur elle sans aucune contrepartie d'autre part.
L'étude et la présente délibération devront ensuite être soumises au vote de l'organe délibérant du Syndicat et des communes membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER l'étude d'impact élaborée en vue du retrait de la commune d’ARLAY du Syndicat intercommunal de l’aire des HAUTS DE SEILLE ;
- DE SOLLICITER le retrait de la commune de ce même Syndicat:
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée au Syndicat intercommunal de l’aire des HAUTS DE SEILLE et aux communes
membres dudit Syndicat.
| Pour : 17 | Abstention : Contre :
INFORMATIONS DIVERSES :
e Prochain Conseil Municipal le 06 juin 2025
La séance est levée à 19h30
Secrétaire de séance,
Isabelle MAUBLANC