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Convocation - P.V. Conseil Municipal du 26 04 2024
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune d'Arlay.
Lien du pdf (Convocation - P.V. Conseil Municipal du 26 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
1
Mairie d'ARLAY
1 rue Honoré Chapuis - 39140 ARLAY
03.84.85.01.37
mairie.arlay@orange.fr
www.arlay.info
CONVOCATION du 19 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six avril, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Arlay dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de la réunion, sous la présidence de Monsieur BRUCHON Christian, Maire.
Présents (15) : Mmes, Josette BRUCHON, Marie-Emilie CALLOD, Maryline LINARES, Isabelle MAUBLANC, Christine MILLET, Nicole RINALDI.
MM, Pascal ARBEY, Christian BRUCHON, Aurélien GARDIEN, Alain LEBRUN, Pascal MOUREAUX, Vincent PETITHUGUENIN, Michel PONTIROLI, Philippe POULOT, Jean-Luc URIET.
Absents excusés (procuration) (4) : Michel GRAPPIN (procuration donnée à Maryline LINARES), Françoise REGARD, (procuration donnée à Jean-Luc URIET), Maryline MAZO (procuration donnée à Isabelle MAUBLANC), Emmanuel COURVOISIER (procuration donnée à Marie-Emilie CALLOD)
Absents ( ) :
Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 19
Secrétaire de séance : Isabelle MAUBLANC
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
1) Choix des entreprises lot 1-1° étage Mairie.
2) Choix des entreprises lot 2-1° étage appartement.
3) Fixation loyer appartement 1° étage.
4) Remboursement avance de trésorerie (Assainissement → Commune).
5) Carte jeunes.
6) Droits De Préemption.
Informations et questions diverses :
Travaux RD 1083.
Cérémonie du 08 mai.
Bureau de vote élections européennes 09 juin.
Prochain Conseil Municipal.
1. Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2024 :
Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
2. Délibération n° 2024-38 : Demande de subvention à l’État au titre de la DETR 2024 - Réhabilitation 1er étage bâtiment communal, Partie 1 (locaux Mairie)
- Entreprises retenues par lot
Monsieur le Maire présente le dossier,
Il rappelle la délibération 2024-29 approuvant le plan de financement pour un montant global de 88 863.74 € HT Il précise qu’à la demande de la préfecture une délibération doit être prise pour retenir les différentes entreprises devant intervenir pour chacun des lots.
Au vu du résultat de la consultation des entreprises
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 Avril 2024
202420234octobnove
mbrere 2023
20232023 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-DESIGNE et RETIENT les entreprises suivantes :
LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANT H.T.
1 DEMOLITION DE MICHELI 2 648,95
2 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM DUCROT 2 965,00
3 MENUISERIES INTERIEURES BOIS MICHAUD A. 23 897,50
4 PLATRERIE - ISOLATION BAGNARD ACARY 19 000,53
5 ELECTRICITE - VMC VALLET 6 827,50
6 PLOMBERIE - SANITAIRE COTTIER-FAIVRE 4 395,00
7 CHAUFFAGE A CIRCULATION D'EAU COTTIER-FAIVRE 4 348,00
8 FAÏENCES LP CARRELAGE 568,74
9 REVETEMENTS DE SOL PVC BAGNARD ACARY 119,90
10 PEINTURES BAGNARD ACARY 16 014,10
Total offres retenues 80 785.22 €
Frais d'honoraires de maitrise d'œuvre : 10 % du montant h.t. des travaux. Montant brut hors taxes (honoraires) HABITAT CONCEPT 8 078.52 €
- PRECISE que le plan de financement approuvé par délibération n° 2024-29 reste inchangée. - S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
3. Délibération n° 2024-39 : Demande de subvention à l’État au titre de la DETR 2024 - Réhabilitation 1er étage bâtiment communal, Partie 2 (logement)
- Entreprises retenues par lot
Monsieur le Maire présente le dossier,
Il rappelle la délibération 2024-30 approuvant le plan de financement pour un montant global de 77 199.59 € HT Il précise qu’à la demande de la préfecture une délibération doit être prise pour retenir les différentes entreprises devant intervenir pour chacun des lots.
Au vu du résultat de la consultation des entreprises
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-DESIGNE et RETIENT les entreprises suivantes :
LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANT H.T. 1 DEMOLITION DE MICHELI 3 339.90
2 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM DUCROT 3 900.00
3 MENUISERIES INTERIEURES BOIS MICHAUD A. 13 031.10
4 PLATRERIE - ISOLATION BAGNARD ACARY 18 803.17
5 ELECTRICITE - VMC VALLET 6 632.50
6 PLOMBERIE - SANITAIRE COTTIER-FAIVRE 9 285.00
7 CHAUFFAGE ELECTRIQUE VALLET 3 620.00
8 FAÏENCES LP CARRELAGE 1 809.20
9 REVETEMENTS DE SOL PVC BAGNARD ACARY 862.23
10 PEINTURES BAGNARD ACARY 8 898.35
Total offres retenues 70 181.45 €
Frais d'honoraires de maitrise d'œuvre : 10 % du montant h.t. des travaux. Montant brut hors taxes (honoraires) HABITAT CONCEPT 7 018.14 €
- PRECISE que le plan de financement approuvé par délibération n° 2024-30 reste inchangée. - S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0 3
4. Délibération n° 2024-40 : Fixation loyer logement communal
M. le Maire présente le dossier,
Il précise qu’à la demande de la Préfecture et afin de pouvoir finaliser la complétude du dossier de demande de subvention concernant la réhabilitation du 1er étage de la mairie part.2 (logement). Il est nécessaire de fixer un montant pour le loyer de ce futur logement dont les travaux n’ont pas encore débuté.
Il rappelle que ce logement communal sera situé au 5A Rue Honoré Chapuis (1er étage de la Mairie) M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer hors charges qui sera appliqué. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE FIXER le loyer mensuel du logement situé au 5A à la somme de 330 € (trois cent trente euros). Ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois au Trésor Public.
- que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE,
- D’autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à une éventuelle location.
Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
5. Délibération n° 2024-41 : Remboursement avance de trésorerie
Monsieur le Maire présente le dossier,
Il rappelle que pour pallier au manque de trésorerie provisoire du budget assainissement, une avance de trésorerie de 40 000.00 € a été effectuée du budget principal vers le budget assainissement. Il convient de préciser la date de remboursement de cette avance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
-Prend note de l’avance de trésorerie d’un montant de 40 000.00 € effectué en début d’année. -Précise que cette avance sera remboursée par le budget assainissement avant le 15 mai 2024. -Autorise M. Le maire à signer tout ordre de paiement et tout document afférent.
Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
6. Délibération n° 2024-40 : Cartes Avantages Jeunes du Jura 2024-2025
Après avoir entendu la proposition de l’association « info jeunesse » de vendre la carte avantage jeune à prix réduit,
La facturation sera pour cette année à 9 € pour les communes qui l'offrent aux jeunes ou qui prennent en charge une partie du prix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-DECIDE d’offrir aux jeunes de la commune, de 7 à 25 ans, la carte « avantages jeunes » pour l’année scolaire 2024/2025 ;
-CHARGE le Maire de signer les pièces relatives à ce dossier.
Intervention de M. BRUCHON Christian : fixation de la date d’ouverture des inscriptions à la carte jeune au 27 mai 2024 à la mairie. Une information sera faite dans la newsletter de la commune.
Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
7. Délibération n° 2024-42 : droits de préemption urbains
Compte tenu du nombre de demandes de droit de préemption (2 demandes), le Maire propose que tous les dossiers soient rassemblés sur une seule et même délibération. Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213- 4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à 39140 Arlay, comprenant la parcelle :
Lieudit-Grande Rue, cadastrée 017 ZR 66 d’une surface de 1203 m², 4
Située en zone A du PLU pour 956 m² et en zone UB pour 247 m².
Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à 39140 Arlay, comprenant la parcelle :
Lieudit-Grande Rue, cadastrée 017 ZR 67 d’une surface de 1 800 m²,
Située en zone A du PLU pour 1 460 m² et en zone UB pour 340 m².
Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à 39210 Arlay, comprenant les parcelles :
40 Chemin du Serein, cadastrée 482 ZA 121-126 d’une surface de 1 260 m², Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption
Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
INFORMATIONS DIVERSES :
• Travaux RD 1083 : travaux de rénovation de la couche de roulement dans le sens Lons le Saunier /Besançon, date démarrage des travaux du 28 mai au 07 juillet 2024. La sortie de Saint Germain restera ouverte sauf pendant 3 ou 4 jours pour réaliser le rabotage et l’enrobé, les dates resteront à définir.
• Vidéoprotection : les travaux électriques sont terminés par l’entreprise FAVIER pour un montant global de 13.000 €.
• Les radars pédagogiques sont opérationnels
• Protect’Alarm : il est prévu 3 semaines d’intervention. La date de démarrage des travaux n’est pas connue.
• Village d’avenir : réunion avec le SIDEC et AJENA concernant le projet réseau de chaleur • PIZZA du jeudi : Monsieur Philippe BOICHUT reprend la vente des pizzas à partir du 9 mai 2024. • Dégradation dans la nuit du 18 au 19 avril 2024 sur la gravière. Une déclaration à l’assurance a été faite. • Chemin de la gravière et chemin du Serein à Saint Germain : l’enrobé a été réalisé le 23 avril 2024. • Cérémonie du 08 mai, déroulement : 10h45 devant la stèle du Tortelet, 11h sur le site de Saint Germain, et 11h30 devant la mairie de Saint Germain.
• Bureau de vote élections européennes 09 juin.
• Fermeture secrétariat de la mairie :
Du samedi 27 avril au jeudi 02 mai à 9h
Du mercredi 8 mai au lundi 13 mai à 9h
• Dimanche 12 mai 2024 : Randonnée pédestre organisée par le Foyer rural et le Comité des fêtes et en fonction du temps, un repas pourra être organisé à l’issue de la randonnée. • Samedi 1er juin 2024 : fête de la pêche sur la Gravière à Arlay
• Prochain Conseil Municipal le 31 mai 2024 à 19h30.
La séance est levée à 21h30
Secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle MAUBLANC Christian BRUCHON