Conseil Municipal - CM 06 avril 2023

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Conseil Municipal - CM 06 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget,

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COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Département du Doubs

Séance de conseil municipal du 06 avril 2023

A 20h

Convocation : 31 mars 2023

Président de séance : CORNE Patrick

Secrétaire de séance : PETITJEAN Danielle

Conseillers présents :

CORNE Patrick ; GROSJEAN Michel ; CASANOVA Marie-Françoise ; GALLARDO José ; JEANNIN Mauricette ; ORMAUX Jean ;

POMARO Marie-Ange ; PETITJEAN Danielle ; JANIER-DUBRY Catherine ; BECOULET Bernard ; TANGUY Jean-François ; STADLER Jean-Charles ; ROUSSEL Frédéric ; DEVILLERS Martial ; GUILLON Nadia ; BAILLY Pascale ; KOZIURA Jérôme ; COLLOT Christine

Conseillers absents :

SCHERRER Stéphanie (procuration à GUILLON Nadia)

Ordre du jour :

1. Demandes de dérogation scolaire

2. Attributions des subventions aux associations

3. Participation des communes aux charges scolaires et charges et produits du cimetière

4. Participation des communes à l’aménagement du cimetière : colonne jardin du souvenir et portail

5. Autorisation de programme / Crédits de paiements : construction cantine scolaire

6. Autorisation de programme / Crédits de paiements : accessibilité de la mairie

7. Autorisation de programme / Crédits de paiements : rénovation logements Chaudefontaine

8. Vote des taux des contributions directes

9. Budgets primitifs 2023

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01- DEMANDES DE DEROGATIONS SCOLAIRES

Monsieur le Maire présente 3 demandes de dérogations scolaires, concernant des parents de communes extérieures qui souhaitent scolariser leurs enfants à l’école de Marchaux-Chaudefontaine :

- Mme DAUCOURT Mathilde et M. CHEVIGNY Julien - Châtillon-Guyotte

Pour la scolarisation de leur fils en Petite Section maternelle, rentrée 2023

- Mme BANOS Séverine – Châtillon-Guyotte

Pour la scolarisation de son fils en Petite Section maternelle, nécessitant une AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap), rentrée 2023

- Mme ECKES Myriam et M. ECHEGUT Romain – Roche-lez-Beaupré

Pour la scolarisation de leur fille en Petite Section maternelle, rentrée 2023

Ces demandes ne rentrant pas dans les critères dérogatoires, la Communauté de Communes Doubs Baumois pour la commune de Châtillon-Guyotte et la commune de Roche-les-Beaupré n’ont pas donné leur accord pour la scolarisation de ces enfants hors de leur secteur et par conséquent refusent la participation financière au cas où la commune de Marchaux-Chaudefontaine accepterait leur scolarisation.

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur ces demandes de scolarisation à l’école de Marchaux-Chaudefontaine. Monsieur le Maire propose de refuser ces demandes.

Adopté par 17 voix pour le refus de scolarisation de ces trois enfants, 2 abstentions.

02- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après délibération, le conseil municipal adopte les attributions aux associations comme figurant dans le tableau ci-dessous.

Votes : Associations du village : 18 voix pour, 1 abstention

Associations extérieures : 19 voix pour.

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ASSOCIATION date demande montant sollicité montant accordé

Team Organisation Marchaux (TOM) 24/03/2023 500.00 500.00

Club de l'Amitié 27/02/2023 200.00 200.00

Football Club Amagney-Marchaux 13/02/2023 500.00 200.00

Les Tréteaux de Marchaux 03/01/2023 200.00 200.00

MARCH-AUX PAS 24/01/2023 200.00

ADSB de Marchaux et des environs (donneurs de sang) 24/01/2023 300.00

Les Compagnons de l'Orée du Bois 05/01/2023 300.00 200.00

Loisirs Détente Marchaux 18/01/2023 200.00 200.00

Le P'tit Gibus 18/01/2023 200.00 200.00

Atelier Yoga pour tous 03/01/2023 200.00 200.00

Amicale des Sapeurs-Pompiers 01/06/2022 200.00

Collectif Eco-Citoyen 30/01/2023 300.00 200.00

Vétérans du Foot de Marchaux-Amagney pas de demande

Zumba life pas de demande

Les Assistantes Maternelles de Marchaux pas de demande

Tennis de Table pas de demande

3 000.00

2 800.00

Maison des Familles de F.C. (hôpital MINJOZ) 09/01/2023 0.20€ / hab 100.00

AFSEP (assoc française des sclérosés en plaques) 23/12/2022 100.00

Banque alimentaire de F.C. 28/02/2023 100.00

Les Restos du cœur 18/01/2023 100.00

Prévention routière 12/12/2022

800.00

400.00

crédits au budget 2023 =

montant total accordé aux associations =

crédits budgétaires 2023 =

total subventions accordées aux associations extérieures =

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03- PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES SCOLAIRES ET CHARGES ET PRODUITS DU CIMETIERE

CHARGES SCOLAIRES

Les coûts de scolarisation pour 2023 ont été calculés sur la base des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2022 et les effectifs scolaires, par communes, de l’année scolaire 2022-2023. Ils s’établissent ainsi :

Coût par élève 2023 :

Le montant des participations par communes est donc le suivant :

Les deux scolarisations de Pouligney-Lusans ne donnent pas lieu à versement de participation car il s’agit de cas dérogatoires : les élèves finissent leur cycle commencé à l’école de Marchaux.

La scolarisation de Corcelle-Mieslot ne donne pas lieu non plus à versement de participation car la dérogation a été acceptée (délibération du 17/05/2022)

Après délibération, le conseil municipal :

- Valide ces données,

- Autorise le maire à signer les conventions avec les deux communes concernées par la participation financière : Braillans et Champoux.

coût par enfant maternelle = 1 600.00

coût par enfant primaire = 504.00

MATER-

NELLE PARTICIPATION

PRI-

MAIRE PARTICIPATION TOTAL

effectif

total

MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 51 81 600.00 91 45 864.00 127 464.00 142

CORCELLE-MIESLOT 1 1 600.00 - 1 600.00 1

POULIGNEY-LUSANS - 2 1 008.00 1 008.00 2

BRAILLANS 2 3 200.00 3 1 512.00 4 712.00 5

CHAMPOUX 4 6 400.00 6 3 024.00 9 424.00 10

TOTAL 58 92 800.00 102 51 408.00 144 208.00 160

HORS Marchaux-Chaudefontaine 6 9 600.00 9 4 536.00 14 136.00 15

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CHARGES ET PRODUITS CIMETIERE

Les communes utilisatrices du cimetière participent aux charges de fonctionnement (entretien, administratif) et retouchent une part du produit de la vente des concessions. Les éléments chiffrés 2023 sont mis à jour avec la population légale au 1er janvier 2023 et les coûts horaires du personnel.

Charges

Soit par commune :

Produit des concessions

Après délibération, le conseil municipal valide les chiffres exposés ci-avant et autorise le maire à signer les conventions avec les communes.

Adopté par 19 voix pour.

nombre

d'heures

taux horaire brut

+ charges

patronales

TOTAL

Entretien 100 18 1 800.00

Secrétariat 12 30 360.00

2 160.00

population

INSEE % population Entretien Secrétariat Total

Marchaux-Chaudefontaine 1 482 76.91% 1 384.33 276.87 1 661.19

Chatillon-Guyotte 146 7.58% 136.38 27.28 163.65

Champoux 89 4.62% 83.13 16.63 99.76

Braillans 210 10.90% 196.16 39.23 235.39

1 927 100% 1 800.00 360.00 2 160.00

Total hors Marchaux 415.67 83.13 498.81

Marchaux-

Chaudefontaine

Chatillon-

Guyotte Champoux Braillans

2022 Pleine terre 2 200.00 153.81 15.15 9.24 21.80

200.00 153.81 15.15 9.24 21.80

population légale (chiffres INSEE) 1 927 1 482 146 89 210

Année Nature de la concession Prix

répartition par commune (au prorata de la population)

à répartir entre les communes

nbre

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04- PARTICIPATION DES COMMUNES A L’AMENAGEMENT DU CIMETIERE : COLONNE JARDIN DU SOUVENIR ET PORTAIL

Madame CASANOVA Marie-Françoise, adjointe aux finances, rappelle au conseil municipal que les communes utilisatrices du cimetière ont participé financièrement aux travaux d’aménagement du cimetière : mur d’enceinte et aménagement des allées. D’un commun accord avec les communes concernées, participent aux dernières dépenses réalisées dans le cadre de cet aménagement, soit :

- La colonne signalétique du jardin du souvenir

- Le portail.

La répartition entre les communes s’établit comme suit :

Après délibération, le conseil municipal :

1. Valide la répartition présentée,

2. Autorise le maire à signer les conventions avec les communes.

Adopté par 19 voix pour.

05- AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT : CONSTRUCTION CANTINE SCOLAIRE

Référence :

Délibération n°60/2019 du 22/10/2019

Délibération n°19/2020 du 09/06/2020

Délibération n°18/2021 du 16/03/2021

Délibération n°17/2022 du 12/04/2022

dépenses entreprise HT

Colonne signalétique jardin du souvenir Franzi 4 060.00

Portail Métallerie Alain DUCROUX 5 460.00

participations communes population (*) au prorata participation

Braillans 210 10.90% 1 037.47

Champoux 89 4.62% 439.69

Chatillon-Guyotte 146 7.58% 721.29

2 198.44

Marchaux-Chaudefontaine 1 482 76.91% 7 321.56

total 1 927 100.00% 9 520.00

TOTAL 9 520.00 9 520.00

recettes

Total participations communes extérieures

TOTAL

A financer = 9 520.00

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Mme CASANOVA Marie-Françoise, adjointe aux finances, informe le conseil que l’autorisation de programme devait prendre fin cette année 2023. Or, avec les retards de chantier, il est nécessaire de le prolonger d’un an.

Pour l’année 2022, les réalisations sont les suivantes :

Prévisions cumulées .................................... 1 242 000,00

Réalisations 2022 ........................................ 594 310,51

Crédits reportés sur le budget 2023 ........ 645 000,00

Réalisations totales ..................................... 876 950,00

Actualisation 2023 des crédits de paiements pour 2023 et 2024 :

AP/CP n°19 – construction d’une cantine scolaire

Montant de l’AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024

2 000 000,00 60 000,00 300 000,00 800 000,00 373 000,00 112 500,00 490 000,00

+ 45 250,00

(crédits de

report)

+ 250 000,00

(crédits de

report)

+ 827 000,00

(crédits

reportés

645 000,00

(crédits

reportés)

Comptes d’imputation budgétaire :

- 21312 - programme 19 : bâtiments scolaires

Après délibération, le conseil municipal accepte l’actualisation de l’autorisation de programme présentée.

Adopté par 19 voix pour.

06- AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT : ACCESSIBILITE MAIRIE

− Vu les articles L2311-et R2311-9 du CGCT portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;

− Vu l’article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;

− Vu le décret 97-175 du 20/02/1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;

− Vu l’instruction codificatrice M14 ;

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Contexte et définition

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle consiste à engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.

Les travaux de mise en accessibilité de la mairie de Marchaux, notamment avec l’installation d’un ascenseur, ont déjà fait l’objet de la signature du marché de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études SOLIHA, pour un montant de 31 701,60 € ttc.

Considérant le montant conséquent de l’investissement et la durée de sa réalisation, Mme CASANOVA Marie-Françoise propose au conseil municipal d’instaurer pour ce projet une autorisation de programme, s’établissant ainsi :

AP/CP – accessibilité de la mairie

Montant de l’AP CP 2023 CP 2024

255 800,00 131 800,00 124 000,00

Plan de financement tel qu’il ressort de l’étude de faisabilité :

Après délibération, le conseil municipal accepte la mise en place de cette autorisation de programme.

Adopté par 19 voix pour.

dépenses HT TVA TTC recettes

Travaux 185 955.00 37 191.00 223 146.00 DISL 55 787.00

Maîtrise d'œuvre 26 418.00 5 283.60 31 701.60 Département du Doubs 44 629.00

total opération 212 373.00 42 474.60 254 847.60 100 416.00

Reste à financer sur le HT :

autofinancement 111 957.00

TOTAL 212 373.00 42 474.60 254 847.60 212 373.00

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07- AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT : RENOVATION DE 2 LOGEMENTS CHAUDEFONTAINE

Les travaux d’aménagement des deux logements à Chaudefontaine ont déjà fait l’objet d’une étude de faisabilité réalisée par SOLIHA.

Considérant le montant conséquent de l’investissement et la durée de sa réalisation, Mme CASANOVA Marie-Françoise propose au conseil municipal d’instaurer pour ce projet une autorisation de programme, s’établissant ainsi :

AP/CP – aménagement de 2 logements locatifs à Chaudefontaine

Montant de l’AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

562 000,00 70 000,00 164 000,00 164 000,00 164 000,00

Plan de financement tel qu’il ressort de l’étude de faisabilité :

(1) Le remboursement du prêt sera financé par les loyers

Après délibération, le conseil municipal accepte la mise en place de cette autorisation de programme.

Adopté par 19 voix pour.

dépenses HT TVA TTC recettes

Travaux 446 775.00 44 677.50 491 452.50 DETR 90 000.00

Maîtrise d'œuvre 58 333.00 11 667.00 70 000.00 Département du Doubs 24 000.00

SYDED : bâtiment + 20 ans 15 000.00

SYDED : chaufferie 18 000.00

Région BFC : chaufferie 29 600.00

GBM : agrément PALULOS 10 000.00

GBM : isolation 10 000.00

GBM : chaufferie 10 000.00

total opération 505 108.00 56 344.50 561 452.50 206 600.00

Reste à financer sur le HT :

autofinancement + prêt (1) 298 508.00

TOTAL 505 108.00 56 344.50 561 452.50 505 108.00

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08- VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Madame CASANOVA Marie-Françoise, adjointe chargée des finances, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Madame CASANOVA propose de maintenir les taux 2022.

Le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Adopté par 19 voix pour.

09- BUDGETS PRIMITIFS 2023

Madame CASANOVA Marie-Françoise, adjointe chargée des finances, présente au conseil municipal le projet de budget primitif pour le budget général et le budget forêt.

ancien

taux

ancien taux

départeme

Taxe foncière bâtie (TFB) 1 517 240.00 1 646 000.00 9.79% 18.08% 27.87% 27.87% 458 740.00

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 39 156.00 41 200.00 12.84% 12.84% 5 290.00

Taxe d'habitation (TH) 40 903.00 43 807.00 9.81% 9.81% 4 297.00

468 327.00

0.726647

146 814.00 -

321 513.00

78 634.00

554.00

400 701.00

+ alloc compensatrices TF

montant total prévisionnel de la fiscalité

directe

coefficient correcteur

contribution coef correcteur

+ alloc compensatrice locaux industriels

=

produits

attendus

taux de référence bases d'imposition

prévisionnelles 2023 taux global

taux proposés

au vote

bases d'imposition

effectives 2022

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Après délibération, le conseil municipal adopte les budgets primitifs

2023 dont les balances générales se présentent ainsi :

Budget général

Budget forêt

FONCTIONNEMENT C.A. C.A.

011 Charges à caractère général 422 820.00 70 Produits du domaine 126 920.00

012 Charges de personnel 445 000.00 73 Impôts et taxes 495 800.00

65 Charges de gestion courante 138 550.00 74 Dotations, participations, subventions 296 220.00

66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante 367 131.83

67 Charges exceptionnelles 1 000.00 77 Produits exceptionnels

014 Atténuation de produits 013 Atténuations de charges 1 500.00

1 007 370.00 1 287 571.83

042 Opérations d'ordre 93 960.00 042 Opérations d'ordre

1 101 330.00 1 287 571.83

023 Virement sur section d'investissement 268 735.00 002 Excédents reportés 82 493.17

1 370 065.00 1 370 065.00

INVESTISSEMENT

10 Dotat° Fonds divers & réserves 2 000.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 678 970.87

16 Emprunts, remboursement capital 13 Subventions d'investissement 352 655.00

20 Immobilisations incorporelles 4 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées 2 000.00

204 Subv. D'équipement versées 92 100.00 204 Immob incorporelles

21 Immobilisations corporelles 894 670.00 21 Immob corporelles

23 Immobilisations en cours 024 Produits des cessions

992 770.00 1 033 625.87

040 Amortissements 93 960.00

799 340.00 153 600.00

001 Excédent reporté 242 189.13

1 792 110.00 1 523 375.00

021 Virement de la section de fonctionnement 268 735.00

1 792 110.00 1 792 110.00

Crédits 2022 reporté Crédits 2022 reportés

total général total général

total général total général

total dépenses réelles de l'exercice total recettes réelles de l'exercice

total avant autofinancement total avant autofinancement

DEPENSES RECETTES

total dépenses réelles total recettes réelles

total avant autofinancement total avant autofinancement

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Après délibération, le conseil municipal adopte les budgets primitifs 2023.

Adopté par 19 voix pour.

FONCTIONNEMENT C.A. C.A.

011 Charges à caractère général 74 000.00 70 Produits du domaine 75 010.00

012 Charges de personnel 73 Impôts et taxes

65 Charges de gestion courante 224 911.83 74 Dotations, participations, subventions

66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante

67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels

014 Atténuation de produits 013 Atténuations de charges

298 911.83 75 010.00

042 Opérations d'ordre 042 Opérations d'ordre

298 911.83 75 010.00

023 Virement sur section d'investissement 22 000.00 002 Excédents reportés 811 275.92

320 911.83 886 285.92

INVESTISSEMENT

10 Dotat° Fonds divers & réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 27 177.23

16 Emprunts, remboursement capital 13 Subventions d'investissement

20 Immobilisations incorporelles 16 Emprunts et dettes assimilées

204 Subv. D'équipement versées 204 Immob incorporelles

21 Immobilisations corporelles 22 000.00 21 Immob corporelles

23 Immobilisations en cours 024 Produits des cessions

22 000.00 27 177.23

040 Amortissements

9 200.00 5 500.00

001 Déficit reporté 23 477.23 001 Excédent reporté

54 677.23 32 677.23

021 Virement de la section de fonctionnement 22 000.00

54 677.23 54 677.23

total avant autofinancement total avant autofinancement

total général total général

total général total général

total dépenses réelles de l'exercice total recettes réelles de l'exercice

Crédits 2022 reporté Crédits 2022 reportés

DEPENSES RECETTES

total dépenses réelles total recettes réelles

total avant autofinancement total avant autofinancement