Conseil Municipal - CM 9 avril 2024

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Conseil Municipal - CM 9 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 avril 2024)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Fiscalité, Économie et finances,

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COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Département du Doubs

Séance de conseil municipal du 09 avril 2024

A 20h

Convocation : 04 avril 2024

Président de séance : CORNE Patrick

Secrétaire de séance : PETITJEAN Danielle

Conseillers présents :

CORNE Patrick ; GROSJEAN Michel ; CASANOVA Marie-Françoise ; GALLARDO José ; JEANNIN Mauricette ; ORMAUX Jean ; POMARO Marie-Ange PETITJEAN Danielle ; BECOULET Bernard ; TANGUY Jean-François ; DEVILLERS Martial ; GUILLON Nadia ; BAILLY Pascale ; SCHERRER Stéphanie ; KOZIURA Jérôme ;

Conseillers absents :

JANIER-DUBRY Catherine (procuration à ORMAUX Jean)

STADLER Jean-Charles (procuration à CORNE Patrick)

ROUSSEL Frédéric

COLLOT Christine (procuration à TANGUY Jean-François)

Ordre du jour :

1. Forêt : coupes de bois 2024

2. Forêt : programme de travaux 2024

3. Choix de la filière de vente de bois : local ou exportation

4. Budgets primitifs 2024

5. Application de la fongibilité des crédits 2024

6. Taux d’imposition 2024

7. Demandes de subventions des associations

8. Travaux de sécurisation extérieure de la Gendarmerie : demande de subvention au Fonds Interministériel de prévention de la délinquance

9. Travaux de sécurisation extérieure de la Gendarmerie : demande de subvention DETR

10. Travaux de sécurisation extérieure de la Gendarmerie : aide financière de la Gendarmerie

11. Grand Besançon Métropole : modification des statuts, compétence lecture publique

01- FORET : CHOIX DE LA FILIERE DE VENTE DE BOIS : LOCAL OU EXPORTATION

M. GROSJEAN Michel, adjoint, présente au conseil les deux scénarios possibles concernant le mode de vente des frênes :

1. Les frênes sont vendus en adjudication bord de route.

- Estimation prix vendu entre 100 et 150 € par m3

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- Le lot est vendu au « meilleur offrant » soumis à concurrence

- Ces bois sont destinés aux marchés internationaux (exportation) en Asie (Vietnam en ce moment)

- Transport par bateau en porte containeurs depuis les grands ports français de l’Atlantique en direction de l’Asie.

2. Les frênes sont vendus en contrat d’approvisionnement à un scieur localement : - Estimation prix de vendu entre 70 et 90 € par m3

- Un acheteur identifié au préalable selon les besoins de la scierie

- La première transformation de ces bois est obligatoirement faite localement (Franche-Comté, régions voisines voir pays limitrophes au Nord Est de la France).

Après délibération, le conseil municipal choisit le deuxième scénario : vente en contrat d’approvisionnement localement.

Vote : 05 voix pour le scénario n°01

10 voix pour le scénario n°02

03 abstentions

02- FORET : COUPES DE BOIS 2024

Sur proposition de l’ONF et conformément au choix de la vente en contrat d’approvisionnement local, le conseil municipal fixe pour les chablis et coupes de bois réglées de l’exercice 2024 :

1. VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES

MARCHAUX

(préciser les

parcelles)

en bloc

sur pied

en futaie

affouagère (*)

en bloc

façonnés

sur pied à la mesure

(ex Unité de

produits)

façonnés à la

mesure (ex

prévente)

Résineux X X X X

Feuillus X X 10pa, 19pa, 23r, 33r (chênes et divers) X

CHAUDEFONTAINE

(préciser les

parcelles)

en bloc

sur pied

en futaie

affouagère (*)

en bloc

façonnés

sur pied à la

mesure (ex Unité

de produits)

façonnés à la

mesure (ex

prévente)

Résineux X X X X

Feuillus X 109pa, 110pa, 113pa X X

(*) Pour les futaies affouagères, préciser :

► Les découpes :

Découpes standard pour toutes les essences

• ESCOMPTE POUR PAIEMENT COMPTANT

Pour les lots de plus de 3 000 euros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1 % pour les autres coupes. Si la commune désire refuser l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

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2. VENTE DE GRE A GRE

2.1. Contrats d'approvisionnement

La commune souhaite vendre dans le cadre de contrats d’approvisionnement existants les parcelles suivantes :

MARCHAUX

Contrats résineux Grumes Petits Bois

Bois bûche / Bois énergie

X X

10pa, 19pa, 23r, 33r Contrats feuillus Grumes (hêtre et frêne) Trituration

10pa, 19pa, 33r 10pa, 33r

CHAUDEFONTAINE

Contrats résineux Grumes Petits Bois

Bois bûche / Bois énergie X X

Contrats feuillus Grumes (hêtre) Trituration X X X

En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, l’ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente.

Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l’ONF reversera donc à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

Pour mener à bien cette opération, Le Conseil Municipal décide de confier à l’ONF une mission d’assistance.

A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l’ONF pour la mise en œuvre de ces mandats.

2.2. Chablis

En bloc et sur pied

MARCHAUX et CHAUDEFONTAINE

2.2.1. Souhaite une vente de gré à gré sous forme d’accord cadre ou par intégration dans un contrat de vente existant et autorise le maire à signer tout document afférent.

2.3. Produits de Faible valeur

Vente de gré à gré selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible valeur Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

3. REMUNERATION DE L’ONF POUR LES PRESTATIONS CONTRACTUELLES CONCERNANT LES BOIS FACONNES ET LES BOIS VENDUS SUR PIED A LA MESURE

Le conseil municipal autorise le maire à signer le devis qui sera présenté par l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

4. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES

Pour leurs besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, délivrance des produits définis ci-après : (préciser parcelle(s), éventuellement essences et catégories : taillis, petits bois de diamètre inférieur ou égal à..., houppiers)

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MARCHAUX

Mode d’exploitation Sur pied En régie communale A l’entreprise

Parcelles 10pa, 12 (emprise), 19pa, 33r X X

CHAUDEFONTAINE

Mode d’exploitation Sur pied En régie communale A l’entreprise

Parcelles 109pa, 110pa, 133pa X X

Délai d’exploitation de l’affouage : VOIR REGLEMENTS D'AFFOUAGE

Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal maintient les GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

− COLLOT Georges,

− LOUISON Jacky,

− GELY Hervé,

− BARDIN Gérard

03- FORET : PROGRAMME DE TRAVAUX 2024

Sur proposition de l’ONF, le conseil municipal adopte le programme de travaux 2024 comme suit :

Adopté par 18 voix pour.

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04- BUDGETS PRIMITIFS 2024

Après délibération, le conseil municipal adopte les budgets primitifs 2024 dont les balances générales se présentent ainsi :

BUDGET GENERAL

BUDGET FORET

011 Charges à caractère général 81 000.00 70 Produits du domaine 182 120.00

012 Charges de personnel 73 Impôts et taxes

65 Charges de gestion courante 337 657.00 74 Dotations, participations, subventions

66 Charges financières 75 Autres produits de gestion courante

67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels

014 Atténuation de produits 013 Atténuations de charges

418 657.00 182 120.00

042 Opérations d'ordre 042 Opérations d'ordre

418 657.00 182 120.00

023 Autofinancement 19 001.00 002 Excédents reportés 664 518.00

437 658.00 846 638.00 total général total général

DEPENSES RECETTES

total dépenses réelles total recettes réelles

total avant autofinancement total avant autofinancement

FONCTIONNEMENT

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Adopté par 18 voix pour.

05- APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS 2024

Référence :

Délibération n°18/2022 du 25/10/2022 : mise en place nomenclature M57

VU l’instruction comptable et budgétaire M57,

VU la délibération référencée,

Le conseil municipal décide d’autoriser le Maire, pour l’exercice 2024, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Adopté par 18 voix pour.

06- TAUX D’IMPOSITION 2024

Madame CASANOVA Marie-Françoise, adjointe chargée des finances, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Madame CASANOVA propose de maintenir les taux 2023.

Le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

10 Dotat° Fonds divers & réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 27 498.00

16 Emprunts, remboursement capital 13 Subventions d'investissement

20 Immobilisations incorporelles 16 Emprunts et dettes assimilées

204 Subv. D'équipement versées 204 Immob incorporelles

21 Immobilisations corporelles 19 000.00 21 Immob corporelles

024 Produits des cessions

19 000.00 27 498.00

4 830.00

23 830.00 27 498.00

001 déficit antérieur reporté 22 669.00 021 Autofinancement 19 001.00

46 499.00 46 499.00 total général total général

total dépenses réelles total recettes réelles

total avant autofinancement total avant autofinancement

CRBP 2023

INVESTISSEMENT

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CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Adopté par 18 voix pour.

07- DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS

Après présentation des demandes de subventions présentées par les associations, le conseil municipal répartit les crédits suivants :

ASSOCIATION montant sollicité montant accordé

Team Organisation Marchaux (TOM) 200.00 200.00

Football Club Amagney-Marchaux 200.00

Les Tréteaux de Marchaux 200.00 200.00

MARCH-AUX PAS 200.00

ADSB de Marchaux (donneurs de sang) 300.00

Loisirs Détente Marchaux 200.00

Atelier Yoga pour tous 200.00 200.00

Collectif Eco-Citoyen 300.00 200.00

Vétérans du Foot Marchaux-Amagney 300.00 200.00

Association des assistantes maternelles 200.00 200.00

Tennis de Table 300.00 200.00

Association "les Marchaliennes" 200.00

3 200.00

2 500.00

crédits au budget 2024 =

montant total accordé aux associations du village =

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Adopté par 18 voix pour.

08- TRAVAUX DE SECURISATION EXTERIEURE DE LA GENDARMERIE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande des services de gendarmerie d’effectuer des travaux de sécurisation à la brigade de Marchaux-Chaudefontaine. Cette opération est susceptible de bénéficier des financements suivants :

1. Fonds Interministériel de Prévention contre la Délinquance et de la Radicalisation (F.I.P.D.R.),

- Programme K : sécurisation des sites sensibles et cultuels

- Programme S : vidéoprotection de la voie publique

2. Aide financière de la gendarmerie

3. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Le coût prévisionnel est estimé sur la base de devis :

Nature des travaux Estimatif HT

Clôture et portail 88 386,00

Installation caméras 3 000,00

TOTAL 91 386,00

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Financements publics

Etat DETR-DSIL 21 504,00 23,50%

Etat F.I.P.D.R. 27 416,00 30,00%

Etat Gendarmerie 24 188,00 26,50%

... 73 108,00

Auto-financement

Fonds propres 18 278,00

Emprunt

Total HT

OncoDoubs (bien-être pendant chimio) 100.00

Banque alimentaire de F.C. 100.00

Le CABAS 100.00

500.00

300.00

crédits budgétaires 2024 =

total subventions accordées aux associations extérieures =

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L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : septembre 2024

Date prévisionnelle de fin de l’opération : octobre 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 91 386,00 € HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter les subventions Etat au titre de la DETR, du FIPDR et aide financière auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

Adopté par 18 voix pour.

09- GRAND BESANÇON METROPOLE : MODIFICATION DES STATUTS, COMPETENCE LECTURE PUBLIQUE

Le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole s’est prononcé favorablement le 7 mars 2024 sur la modification des statuts de la communauté urbaine, relative au transfert de la compétence suivante :

« 26. En matière de lecture publique :

- Construction/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque - Actions d’animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du 1er janvier 2025

- Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d’étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à n°21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ».

Cette délibération a été notifiée aux communes membres de GBM. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, le Conseil municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur la modification de l’article 6.2 des statuts de GBM, qui serait complété comme suit par l’ajout d’une compétence supplémentaire :

« Article 6.2

(...)

26. En matière de lecture publique :

- Construction/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque - Actions d’animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du 1er janvier 2025

- Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d’étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à n°21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ».

En cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de GBM seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral.

Après délibération, le conseil municipal se prononce favorablement sur la modification des statuts de GBM exposée ci-dessus.

Adopté par 18 voix pour.