Conseil Municipal - CM du 11 avril 2019

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Conseil Municipal - CM du 11 avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,

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COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Département du Doubs

Séance de conseil municipal du 11 avril 2019

A 20h

Convocation : 5 avril 2019

Président de séance : CORNE Patrick

Secrétaire de séance : JANIER-DUBRY Catherine

Conseillers présents :

CORNE Patrick, LOUISON Jacky, GROSJEAN Michel, CASANOVA Marie- Françoise, VUILLEMIN Maryline, GALLARDO José, JEANNIN Mauricette, POMARO Marie-Ange, PETITJEAN Danielle, HIDALGO Gisèle, BECOULET Bernard, TANGUY Jean-François, STADLER Jean-Charles, DEVILLERS Martial, GUILLON Nadia, CACHOT Estelle, NOEL Gérard, ORMAUX Jean, JANIER-DUBRY Catherine

Conseillers absents :

ROUSSEL Frédéric

CURIE Martine (procuration à GALLARDO José)

Ordre du jour :

1. Comptes de gestion 2018

2. Comptes administratifs 2018

3. Affectation des résultats

4. Vote des taux d’imposition

5. Budgets primitifs 2019

6. Forêt communale de Chaudefontaine : programme de travaux 2019

7. Opposition à l’encaissement des ventes de bois par l’ONF

8. Convention « la super journée – fête du livre »

9. Cartes Avantages Jeunes

10. Suppression de la régie « bibliothèque »

11. Tarifs de location salle de Chaudefontaine

01 – COMPTES DE GESTION 2018

2/9

L’adjointe chargée des finances rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

- Après présentation des résultats détaillés ci-après,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget général

Budget bois

Adopté par 20 voix pour.

02 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Sous la présidence de Mme CASANOVA Marie-Françoise, adjointe chargée des finances, après examen des comptes administratifs 2018 et constatation que les résultats sont en concordance avec ceux des comptes de gestion du trésorier, le conseil municipal vote et arrête les comptes, hors la présence de Monsieur le Maire.

RESULTATS 2018 résultat de clôture exercice précédent part affecté à l'investissement résultat de l'exercice résultat de clôture

INVESTISSEMENT 845 298.30 562 013.86 - 283 284.44

FONCTIONNEMENT 651 656.16 235 553.56 887 209.72

1 496 954.46 - 326 460.30 - 1 170 494.16

RESULTATS 2018 résultat de clôture ex. précédent part affecté à l'invest. résultat de l'exercice résultat de clôture

INVESTISSEMENT 6 994.30 - 26 138.94 - 33 133.24 -

FONCTIONNEMENT 654 468.57 6 994.30 101 975.06 749 449.33

647 474.27 6 994.30 75 836.12 716 316.09

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Budget général

Budget bois

Adopté par 19 voix pour.

03 – AFFECTATION DES RESULTATS 2018

BUDGET GENERAL

Résultats cumulés :

Section d’investissement Excédent 283 284,44

Section de fonctionnement Excédent 887 209,72

Restes à réalisés en investissement :

Dépenses 1 057 700,00

Recettes 182 670,00

Besoin de financement 875 030,00

Besoin de financement =

1 057 700 – (283 284,44 + 182 670) = 591 745,56

Affectations :

Recettes d’investissement Compte 1068 Excédent de fonct. Capitalisé 591 745,56

Recettes d’investissement Compte 001 Excédents cumulés reportés 283 284,44

Recettes de fonctionnement Compte 002 Excédents cumulés reportés 295 464,16

RESULTATS 2018 résultat de clôture exercice précédent part affecté à l'investissement résultat de l'exercice résultat de clôture

INVESTISSEMENT 845 298.30 562 013.86 - 283 284.44

FONCTIONNEMENT 651 656.16 235 553.56 887 209.72

1 496 954.46 - 326 460.30 - 1 170 494.16

RESULTATS 2018 résultat de clôture ex. précédent part affecté à l'invest. résultat de l'exercice résultat de clôture

INVESTISSEMENT 6 994.30 - 26 138.94 - 33 133.24 -

FONCTIONNEMENT 654 468.57 6 994.30 101 975.06 749 449.33

647 474.27 6 994.30 75 836.12 716 316.09

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BUDGET FORET

Les résultats cumulés du compte administratif 2018 de la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine sont les suivants :

Section d’investissement Déficit 33 133,24

Section de fonctionnement Excédent 749 449,33

Besoin de financement = 33 133,24

Affectations :

Recettes d’investissement Compte 1068 Excédent de fonct. Capitalisé 33 133,24

Dépenses d’investissement Compte 001 déficits cumulés reportés 33 133,24

Recettes de fonctionnement Compte 002 Excédents cumulés reportés 716 316,09

Adopté par 20 voix pour.

04 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Monsieur le Maire expose que 2019 est la première année où les taux d’imposition sont identiques pour les contribuables de Marchaux et de Chaudefontaine. Il propose au conseil municipal d’aligner les taux sur ceux de l’ancienne commune de Marchaux (taux les plus favorables). Afin de respecter les règles légales de liens entre les taux, les taux d’imposition seraient par conséquent les suivants :

Taxe d’habitation ............................. 9,81 %

Taxe foncière sur le bâti ................. 9,79 %

Taxe foncière sur le non bâti .......... 12,87 %

Adopté par 20 voix pour.

05 – BUDGETS PRIMITIFS 2019

Après présentation par Marie-Françoise CASANOVA, adjointe aux finances, le maire propose au conseil municipal les budgets primitifs 2019 suivants :

Budget général

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Budget forêt

FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 372 785.00 70 Produits du domaine 127 815.00

012 Charges de personnel 367 800.00 73 Impôts et taxes 485 055.00

65 Charges de gestion courante 118 040.00 74 Dotations, participations, subventions 205 380.00

66 Charges financières 1 500.00 75 Autres produits de gestion courante 115 830.00

67 Charges exceptionnelles 54 000.00 77 Produits exceptionnels 7 340.00

042 Opérations d'ordre 22 175.00 013 Atténuations de charges 12 000.00

936 300.00 953 420.00

023 Autofinancement 312 585.00 002 Excédents reportés 295 465.00

1 248 885.00 1 248 885.00

INVESTISSEMENT

16 Emprunts, remboursement capital 37 000.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 714 750.00

20 Immob incorporelles 25 000.00 13 Subventions d'investissement 1 268 795.00

204 Subv. D'équipement versées 74 300.00 16 Emprunts et dettes assimilées 82 000.00

21 Immobilisations corporelles 1 883 260.00 040 Différence s/ réalisation d'immob 22 175.00

041 Opérations d'ordre entre sections 3 845.00 041 Différence s/ réalisation d'immob 3 845.00

024 Produit des cessions 211 000.00

2 023 405.00 2 302 565.00

1 057 700.00 CRBP 182 670.00

001 Excédents reportés 283 285.00

3 081 105.00 2 768 520.00

021 Virement de la section de Fonct. 312 585.00

3 081 105.00 3 081 105.00

total général

RECETTES DEPENSES

CRBP

total total

total général total général

total total

total général

FONCTIONNEMENT TOTAL TOTAL

011 Charges à caractère général 85 210.00 70 Produits du domaine 116 680.00

012 Charges de personnel 73 Impôts et taxes

65 Charges de gestion courante 1 000.00 74 Dotations, Participations, subv.

66 Charges financières 1 000.00 75 Autres produits de gestion courante

67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels

87 210.00 116 680.00

023 Autofinancement 48 800.00 002 Excédents reportés 716 315.00

136 010.00 832 995.00

INVESTISSEMENT

16 Emprunts, remb capital 10 Dotations, fonds divers et réserves 33 135.00

20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d'investissement

21 Immobilisations corporelles 48 800.00 16 Emprunts

23 Immobilisations en cours 21 Immobilisations corporelles

48 800.00 33 135.00

001 Déficits antérieurs 33 135.00 021 Autofinancement 48 800.00

81 935.00 81 935.00

DEPENSES RECETTES

total total

total général total général

total total total total

total général total général

6/9

Adopté par 20 voix pour.

06 – FORET COMMUNALE DE CHAUDEFONTAINE : PROGRAMME DE TRAVAUX 2019

Après présentation, le conseil municipal accepte le programme de travaux 2019 pour la forêt communale de Chaudefontaine.

Adopté par 20 voix pour.

07 – OPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE BOIS PAR L’ONF EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose :

- Vu l’article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance entre l’Etat, la Fédération Nationale des communes forestières (FNCOFOR) et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020 ;

- Considérant le non-respect de ce Contrat sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

- Considérant l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des collectivités exprimée par le conseil d’administration de la FNCOFOR le 13/12/2017, réitérée le 11/12/2018 ;

- Considérant le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019 contre lequel les représentants des communes forestières ont voté lors du CA de l’ONF du 29/11/2018 ;

- Considérant les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

- Considérant l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes pendant plusieurs mois ;

- Considérant que la libre administration des communes est bafouée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP ;

- Décide d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet ;

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

7/9

Adopté par 20 voix pour.

08 – CONVENTION « LA SUPER JOURNEE – FETE DU LIVRE »

L’association MJC - Maison des Jeunes et de la Culture Centre social Palente les Orchamps organise chaque année une Fête du Livre Jeunesse. Elle a initié un projet- action d’un temps fort de cet évènement, décentralisé dans une commune de l’Est Bisontin, en concertation avec les bibliothèques de secteur.

En 2018, la Commune de Chalezeule a accueilli cet évènement. La « Super journée » est ainsi devenue un événement festif, culturel et familial. La réussite en termes d’organisation, de participation et des objectifs atteints, a invité la MJC et les communes avec ses bibliothèques à réorganiser cette action évènement avec l’ensemble des communes.

Pour la période de 2019 à 2022, un partenariat s’est donc instauré entre l’association et les Communes de CHALEZEULE, NOVILLARS, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE et THISE, communes accueillant tour à tour cet évènement. C’est l’objet de la présente convention de projet et de partenariat proposée pour quatre ans.

La manifestation-évènement se déroulera chaque année sur une période définie avec l’ensemble des coordinateurs de l’action pour les communes participantes, lors d’un comité de pilotage. Un comité technique composé des bibliothèques et de la MJC quant à lui fera des propositions d’actions au comité de pilotage où siège chaque commune.

Cette manifestation annuelle sera toujours nommée « Super journée », dans le cadre de la Fête du Livre, afin d’établir une continuité sur les années, en vue de fidéliser le public et faciliter les demandes de subventions.

Le partenariat permet de mettre en place un projet d’action socio-éducatif, culturel et familial dans un souci de co-construction avec la commune (élus, associations, bibliothèque, école, accueil de loisirs...) et d’appréhender le livre autrement, de privilégier les parcours d’expression notamment des enfants et ainsi de leur permettre de découvrir l’intérêt et le plaisir dans l’acte de lecture.

La MJC Palente s’engage à coordonner la mise en place globale du projet et la partie culturelle de l’événement (programmation artistique, gestion, règlementation, promotion,...).

Les communes s’engagent de leur côté à subventionner la MJC pour le projet et les actions et à prendre en charge les frais artistiques de la battle de lecture et pour la commune accueillante à subventionner la MJC pour le parcours de lecture et des animations complémentaires, et à prendre en charge l’organisation logistique et matérielle des lieux de l’évènement.

Chaque année, un avenant programmatif et financier fixera les actions et le déroulé de l’évènement ainsi que les participations des communes.

La commune participera financièrement au projet à hauteur de 475 € (subvention à la MJC de 325 € et prise en charge directe des déplacements de l’intervenante Théâtre et le transport de la classe participante pour 150 €).

8/9

Après avis favorable du Comité consultatif d’Action éducative et un

avis favorable du Conseil municipal du 22 novembre 2018, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de projet et de partenariat 2019- 2022 entre la Maison des Jeunes et de la Culture de Palente et les Communes de Chalezeule, Novillars, Marchaux et Thise.

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 2019 de convention de projet et de partenariat 2019-2022 entre la Maison des Jeunes et de la Culture de Palente et les Communes de Chalezeule, Novillars, Marchaux et Thise.

- approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 325 € à la Maison des Jeunes et de la Culture de Palente et la prise en charge des déplacements de l’intervenante Théâtre et le transport de la classe participante à hauteur de 150 €,

Adopté par 20 voix pour.

09 – CARTES « AVANTAGES JEUNES »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la mise en place pour cette année de la vente de la carte avantages jeunes à un prix préférentiel pour les élèves du groupe scolaire. Le coût de la carte étant de 8 €, les modalités de financement seraient les suivantes :

Commune 3 €

Centre Régional d’Information Jeunesse 1 €

Famille 4 €

Un sondage a été effectué auprès des parents d’élèves de l’école pour connaître le nombre de personnes qui seraient intéressées par cette offre. Environ 150 cartes avantages jeunes seraient ainsi vendues.

Après délibération, le conseil municipal :

- Accepte de mettre en place ce système,

- Charge le Maire des modalités pratiques,

Les crédits ont été prévus au budget primitif pour l’achat des cartes et la vente aux familles.

Adopté par 20 voix pour.

10 – SUPPRESSION DE LA REGIE BIBLIOTHEQUE

9/9

Après concertation avec les responsables de la bibliothèque, et

notamment suite à la fermeture de la Trésorerie de Marchaux, le conseil municipal décide de supprimer la régie bibliothèque et d’instaurer la gratuité pour les adhérents.

Adopté par 20 voix pour.

11 – TARIFS DE LOCATION SALLES DE CHAUDEFONTAINE

M. LOUISON Jacky, premier adjoint, propose à l’assemblée de fixer les tarifs de location des salles de Chaudefontaine comme suit :

Salle de convivialité :

- 50 € pour les habitants de Marchaux-Chaudefontaine

- 90 € pour les personnes et associations d’autres communes

- Gratuité pour les associations du village

Location en journée seulement. Une caution de 300 € est demandée aux locataires.

Salle des Arcades :

Uniquement pour les habitants de Marchaux-Chaudefontaine :

- 15 € pour le week-end

- 25 € avec l’eau et l’électricité

- Gratuité pour les associations du village.

Aucune caution n’est demandée aux locataires.

Local de distillerie :

- 15 € pour les habitants de Marchaux-Chaudefontaine

- 30 € pour les personnes extérieures.

Adopté par 20 voix pour.