Arrêté - 260731080702 AP Adour Alerte renforcee 65 2026 07 28 00001

Documents similaires

Arrêté - 260916140942 AP 65 2026 09 11 00001 Arros Alerte r

Arrêté - AP Adour Alerte renforcee 65 2026 08 13 00001

Arrêté - 260814090839 AP 65 2026 08 11 00002Arros Alerte re

Arrêté - 260713160754 AP 65 2026 07 10 00005Arros Alerte

Arrêté - 260731150700 AP adour alerterenforcee modif 65 202

Arrêté - 260814090840 AP 65 2026 08 11 00003 Adour AR Modif

Arrêté - 260727160712 Arros Alerte renforcee

Arrêté - 260713160754 AP 65 2026 07 10 00006alerte AEP

Arrêté - 65 2025 08 06 00002 AP alerte Adour

Arrêté - AP adour alerterenforcee modif 65 2026 07 29 00003

Arrêté - 260731080702 AP Adour Alerte renforcee 65 2026 07 28 00001 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan-Debat. Lien du pdf (Arrêté - 260731080702 AP Adour Alerte renforcee 65 2026 07 28 00001)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Direction Départementale des Territoires

Arrêté préfectoral n° 65-2026-07-28-00001

déclenchant la phase « Alerte renforcée » du plan de crise du bassin de l’Adour dans les Hautes-Pyrénées

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70 ;

Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l’eau ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;

Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes- Pyrénées ;

Vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu l ‘arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour ;

Considérant la décroissance régulière depuis plusieurs jours du débit de l’Adour à Tarbes, Estirac et Aire sur l’Adour ;

Considérant que le débit moyen journalier à Aire-sur-Adour a franchi la limite du seuil d’alerte renforcée fixé à 1,7 m³/s depuis le 22 juillet 2026 ;

Considérant la précocité des déstockages et qu’il est nécessaire de préserver la ressource pour les besoins d’irrigation et de soutien des milieux aquatiques tardifs ;

Considérant que lors du Copil Adour Amont qui s’est tenu le 27 juillet 2026, il a été convenu de prendre des mesures de restriction des prélèvements et des usages de l’eau ;

Considérant la visite de la Chambre d’Agriculture 65 dans le secteur compris entre l’isochrone 15 et l’isochrone 90 montrant que le niveau des puits restent acceptables ;

Considérant les perspectives météorologiques défavorables à une amélioration de la situation hydrologique ;

Tél : 05 62 56 65 65

Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES CEDEX 09ARRÊTE

Article 1er : OBJECTIF

Le présent arrêté abroge et se substitue à l’arrêté préfectoral n° 65-2026-07-10-00004 signé le

10 juillet 2026 déclenchant la phase Alerte du plan de crise Adour pour la zone d’alerte

Adour-Echez-Alaric et acte le passage en Alerte renforcée à compter du mercredi 29 juillet

2026 à 14h.

Il réglemente temporairement les prélèvements d‘eau en cours d’eau et dans sa nappe

d’accompagnement telle que définie dans le plan de crise Adour, ainsi que les usages depuis

les réseaux d’alimentation en eau potable, dans le département des Hautes-Pyrénées sur les

zones d’alerte du bassin versant Adour.

Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉ

Les prélèvements d’eau du bassin de l’Adour non réalimenté concerné par le présent arrêté

sont tous les prélèvements effectués sur :

• le fleuve Adour, la rivière l’Echez et tous leurs affluents,

• tous les canaux de dérivation correspondants,

• la nappe associée de l’Adour et de l’Echez définie par la cartographie de l’isochrone 90

jours conformément à l’arrêté interdépartemental 2023-1039

• tous les puits situés à moins de 5 mètres d’une berge des cours d’eau, des canaux ou

des fossés en eau.

• le réseau d’eau potable, pour toutes les communes listées en annexe 1.

Les prélèvements effectués sous contrat de réalimentation ne sont pas concernés par le

présent arrêté. Les rivières réalimentées sont l’Arros, l’Estéous en amont de Rabastens-de-

Bigorre, le Gabas, les Lées et le Louet en amont de sa confluence avec le canal de Sombrun.

Les prélèvements effectués par les irrigants de l’ASA de la vallée du Lys sur le Lys réalimenté

depuis la retenue du bois de Chourette ne sont pas concernés par le présent arrêté.

Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES A TOUS LES USAGES

Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l’annexe 4 de l’arrêté

cadre interdépartemental n° 2023-1039 et rappelées dans l’annexe 4 du présent arrêté. Elles

sont également disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/

Les modalités d’application des restrictions relatives aux prélèvements à usage irrigation

agricole sont détaillées à l’article 4 du présent arrêté.

Sont exclus de l’application du présent arrêté les prélèvements opérés pour : • la production d’eau potable,

• la lutte contre l’incendie

• l’abreuvement des animaux et parcs à volailles.

Tél : 05 62 56 65 65 2/8 Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBESArticle 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SPÉCIFIQUES A L’IRRIGATION

Pour les prélèvements agricoles, des tours d’eau sont mis en place interdisant l’irrigation par

aspersion :

- 2 jours sur 4 depuis les eaux de surface (rivière, canal ou assimilé) ou depuis les puits

situés à moins de 5 mètres de la berge d’un cours d’eau ou d’un canal.

- 2 jours sur 4 depuis la nappe dans l’isochrone 15 jours, c’est-à-dire à moins de 100 m de

l’Adour ou de l’Echez.

- 1 jour sur 8 depuis la nappe dans l’isochrone 90 jours (hors isochrone 15 jours / bande

des 100 m) jusqu’au dimanche 2 août 2026 puis 2 jours sur 8.

La limitation d’usage pour l’irrigation est répartie sur quatre zones (A65, B65, C65, D65)

précisées en annexe 1 du présent arrêté.

Le critère de zonage (A65, B65, C65 ou D65) est la commune d’appartenance du point de

prélèvement suivant la répartition précisée en annexe 1. Cette classification correspond à

celle du zonage du protocole de gestion IRRIGADOUR.

En accord avec la Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées, certains irrigants prélevant

dans le cours d’eau Echez et dans le canal de la Gespe sont répartis sur des tours d’eau ne

correspondant pas à leur commune. Les irrigants concernés et leur répartition sont indiqués

en annexe 2. Cette mesure a pour objectif de mieux répartir les prélèvements sur le secteur

Echez - Gespe.

Le calendrier des tours d’eau est présenté en annexe 3, avec des journées des tours d’eau

comptées de 14 heures à 14 heures le jour suivant.

Les irrigants appliquent les restrictions d’usages (tours d’eau) suivant les secteurs définis en

annexes 1 ou 2 et le calendrier en annexe 3 et selon la nature et la situation de leur point de

prélèvement dans l’une ou l’autre de ces zones.

Ces tours d’eau ne concernent pas le maraîchage, l’horticulture, la culture de haricots tarbais

et les systèmes d’irrigation aux gouttes à gouttes ou micro-aspersion, qui sont soumis à

restrictions horaires : l’irrigation est interdite entre 8 h et 20 h.

Article 5 : MANŒUVRE DES VANNES DE PRISES OU DE CONTRÔLES DES OUVRAGES DE PRISES

La prise du canal de l’Alaric est réglée de façon à limiter le débit dérivé au maximum à 1 m³/s,

les collatéraux du réseau qui retournent à l’Adour sont fermés avec maintien du débit de

salubrité.

La prise du canal de la Gespe est réglée pour prélever au maximum 1 m³/s, les collatéraux qui

ne vont pas à l’Echez sont fermés, avec maintien du débit de salubrité.

Tous les autres dispositifs de prise d’eau alimentant les canaux, quels que soient leurs usages

et quel que soit leur gestionnaire sont réduits de 50 % en permanence, à la diligence des

gestionnaires concernés.

Tél : 05 62 56 65 65 3/8 Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBESArticle 6 : PÉRIODE D’APPLICATION

Ces mesures sont applicables à compter du mercredi 29 juillet 2026 et seront actualisées par

un nouvel arrêté en cas de franchissement d’un autre seuil ou de l’évolution de la situation

hydroclimatique.

En l’absence d’évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu’au 31 octobre 2026.

Article 7 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCE

Les usagers sont tenus de s’informer des dispositions et modalités d’usage de l’eau issues du présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures de gestion des étiages par l’un des moyens suivants :

• l’affichage mairie

• le site Internet des services de l’État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/

Lors de la mise en alerte renforcée, chaque irrigant prend soin de repérer la (ou les) zone(s) correspondant à ses différents points de prélèvements, et donc au(x) secteur(s) des tours d’eau, ainsi que la situation de ces points de prélèvements dans les différents isochrones mentionnés à l’annexe 5 de l’arrêté interdépartemental 2023-1039.

Article 8 : RECHERCHE DES INFRACTIONS

En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l’État en charge de la police de l‘eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L 216-4 du Code de l’environnement.

Article 9 : SANCTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R. 216-9 du code de l’environnement. Les peines d’amendes pour ces contraventions sont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.

Article 10 : MODALITÉS DE PUBLICITÉ

Le présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe du présent arrêté, qui en assureront l’affichage en mairie, aux directeurs des associations syndicales concernées et aux directeurs des sections de l’Alaric pour mise en application. Les maires et directeurs d’associations sont chargés d’informer les irrigants. L’arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l’État tant qu’il reste en vigueur. Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État du département des Hautes-Pyrénées.

Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr

Tél : 05 62 56 65 65 4/8 Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBESArticle 11 : EXÉCUTION

Les maires des communes listées en annexe,

Le directeur départemental des territoires,

La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Tarbes, le 28 juillet 2026

Le directeur départemental des

Territoires

Signé

Malik Aït-Aïssa

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l’article R. 514- 3-1 du code de l’environnement :

• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux (2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la décision. • Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.

• Le tribunal administratif peut être saisi avec l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr

Tél : 05 62 56 65 65 5/8 Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBESAnnexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES PAR LE PLAN DE CRISE ADOUR

Communes Zones

Adé (65002) D65

Allier (65005) D65

Ancizan (65006) D65

Andrest (65007) B65

Les Angles (65011) D65

Ansost (65013) B65

Antist (65016) D65

Arcizac-Adour (65019) D65

Arcizac-ez-Angles (65020) D65

Arreau (65031) D65

Arrodets-ez-Angles (65033) D65

Artagnan (65035) B65

Artigues (65038) D65

Asté (65042) D65

Astugue (65043) D65

Aureilhan (65047) D65

Aurensan (65048) B65

Auriébat (65049) A65

Averan (65052) D65

Azereix (65057) D65

Bagnères-de-Bigorre (65059) D65

Barbachen (65061) C65

Barbazan-Debat (65062) D65

Barbazan-Dessus (65063) D65

Barry (65067) D65

Bartrès (65070) D65

Bazet (65072) D65

Bazillac (65073) B65

Beaucens (65077) D65

Beaudéan (65078) D65

Bénac (65080) D65

Bernac-Debat (65083) D65

Bernac-Dessus (65084) D65

Bordères-sur-l'Échez (65100) D65

Boulin (65104) D65

Bourréac (65107) D65

Bours (65108) D65

Caixon (65119) C65

Calavanté (65120) D65

Camalès (65121) B65

Campan (65123) D65

Castelnau-Rivière-Basse

(65130)

A65

Castéra-Lou (65133) B65

Caussade-Rivière (65137) A65

Cheust (65144) D65

Chis (65146) B65

Dours (65156) B65

Escondeaux (65161) B65

Escoubès-Pouts (65164) D65

Estirac (65174) A65

Gayan (65189) C65

Gensac (65196) B65

Gerde (65198) D65

Germs-sur-l'Oussouet

(65200)

D65

Gez-ez-Angles (65203) D65

Hagedet (65215) A65

Hères (65219) A65

Hibarette (65220) D65

Hiis (65221) D65

Horgues (65223) D65

Ibos (65226) D65

Juillan (65235) D65

Julos (65236) D65

Labassère (65238) D65

Labatut-Rivière (65240) A65

Lacassagne (65242) B65

Lafitole (65243) B65

Lagarde (65244) C65

Arrayou-Lahitte (65247) D65

Lahitte-Toupière (65248) C65

Laloubère (65251) D65

Tél : 05 62 56 65 65 6/8 Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBESLanne (65257) D65

Larreule (65262) C65

Laslades (65265) D65

Layrisse (65268) D65

Lescurry (65269) B65

Lézignan (65271) D65

Liac (65273) B65

Lizos (65276) D65

Loucrup (65281) D65

Louey (65284) D65

Louit (65285) D65

Madiran (65296) A65

Marsac (65299) B65

Maubourguet (65304) A65

Momères (65313) D65

Monfaucon (65314) C65

Montgaillard (65320) D65

Neuilh (65328) D65

Nouilhan (65330) C65

Odos (65331) D65

Oléac-Debat (65332) D65

Ordizan (65335) D65

Orincles (65339) D65

Orleix (65340) D65

Oroix (65341) D65

Ossun (65344) D65

Ossun-ez-Angles (65345) D65

Oursbelille (65350) D65

Paréac (65355) D65

Pintac (65364) D65

Pouyastruc (65369) D65

Pouzac (65370) D65

Pujo (65372) C65

Rabastens-de-Bigorre (65375) B65

Sabalos (65380) D65

Saint-Lanne (65387) A65

Saint-Lézer (65390) C65

Saint-Martin (65392) D65

Salles-Adour (65401) D65

Sanous (65403) C65

Sarniguet (65406) B65

Sarriac-Bigorre (65409) B65

Sarrouilles (65410) D65

Sauveterre (65412) D65

Ségalas (65414) C65

Séméac (65417) D65

Sère-Lanso (65421) D65

Siarrouy (65425) C65

Sombrun (65429) A65

Soréac (65430) B65

Soublecause (65432) A65

Soues (65433) D65

Souyeaux (65436) D65

Talazac (65438) C65

Tarasteix (65439) C65

Tarbes (65440) D65

Tostat (65446) B65

Trébons (65451) D65

Ugnouas (65457) B65

Vic-en-Bigorre (65460) C65

Vielle-Adour (65464) D65

Villefranque (65472) A65

Villenave-près-Marsac

(65477)

B65

Visker (65479) D65

Tél : 05 62 56 65 65 7/8 Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBESAnnexe 2 : Modification de répartition de certains prélèvements dans le cours d’eau Echez et dans le canal de la Gespe

Nom du point de prélèvement Numéro compteur Secteur tours d’eau

65PRL65181_65101526 133072 B65

65PRL65181_65101697 ZR0674 B65

65PRL65181_65108495 10ACI100089 B65

65PRL65181_65108496 10ACI100091 B65

65PRL65327_65101524 ZR4458 B65

65PRL65405_65102278 ZR4569 B65

65PRL65892_65101592 2297 B65

65PRL65892_65102552 WA203A0041 A65

65PRL65892_65103010 2283 A65

65PRL65892_65104724 ZR3392 A65

65PRL65892_65108517 WA112A023 A65

65PRL65171_65104170 1331922 B65

65PRL65171_65107494 1331922 A65

65PRL65776_65102879 WA203A0041 A65

65PRL65892_652025n2 ZR2436 A65

Tél : 05 62 56 65 65 8/8 Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBESCalendrier 50% (2j/4)

: Nappe Isochrone 90j + Pompage cours d'eau / canaux et nappe 5m

: Pompage cours d'eau / canaux et nappe 5m

Secteurs

Zone Hautes-Pyrénées (65) A65 B65 C65 D65

Zone Gers (32) D32 C32 B32 A32

du mercredi 29 juillet 2026 à 14h au jeudi 30 juillet 2026 à 14h

du jeudi 30 juillet 2026 à 14h au vendredi 31 juillet 2026 à 14h

du vendredi 31 juillet 2026 à 14h au samedi 1 août 2026 à 14h

du samedi 1 août 2026 à 14h au dimanche 2 août 2026 à 14h

du dimanche 2 août 2026 à 14h au lundi 3 août 2026 à 14h

du lundi 3 août 2026 à 14h au mardi 4 août 2026 à 14h

du mardi 4 août 2026 à 14h au mercredi 5 août 2026 à 14h

du mercredi 5 août 2026 à 14h au jeudi 6 août 2026 à 14h

du jeudi 6 août 2026 à 14h au vendredi 7 août 2026 à 14h

du vendredi 7 août 2026 à 14h au samedi 8 août 2026 à 14h

du samedi 8 août 2026 à 14h au dimanche 9 août 2026 à 14h

du dimanche 9 août 2026 à 14h au lundi 10 août 2026 à 14h

du lundi 10 août 2026 à 14h au mardi 11 août 2026 à 14h

du mardi 11 août 2026 à 14h au mercredi 12 août 2026 à 14h

du mercredi 12 août 2026 à 14h au jeudi 13 août 2026 à 14h

du jeudi 13 août 2026 à 14h au vendredi 14 août 2026 à 14h

du vendredi 14 août 2026 à 14h au samedi 15 août 2026 à 14h

du samedi 15 août 2026 à 14h au dimanche 16 août 2026 à 14h

du dimanche 16 août 2026 à 14h au lundi 17 août 2026 à 14h

du lundi 17 août 2026 à 14h au mardi 18 août 2026 à 14h

du mardi 18 août 2026 à 14h au mercredi 19 août 2026 à 14h

du mercredi 19 août 2026 à 14h au jeudi 20 août 2026 à 14h

du jeudi 20 août 2026 à 14h au vendredi 21 août 2026 à 14h

du vendredi 21 août 2026 à 14h au samedi 22 août 2026 à 14h

du samedi 22 août 2026 à 14h au dimanche 23 août 2026 à 14h

du dimanche 23 août 2026 à 14h au lundi 24 août 2026 à 14h

du lundi 24 août 2026 à 14h au mardi 25 août 2026 à 14h

du mardi 25 août 2026 à 14h au mercredi 26 août 2026 à 14h

du mercredi 26 août 2026 à 14h au jeudi 27 août 2026 à 14h

du jeudi 27 août 2026 à 14h au vendredi 28 août 2026 à 14h

du vendredi 28 août 2026 à 14h au samedi 29 août 2026 à 14h

du samedi 29 août 2026 à 14h au dimanche 30 août 2026 à 14h

du dimanche 30 août 2026 à 14h au lundi 31 août 2026 à 14h

du lundi 31 août 2026 à 14h au mardi 1 septembre 2026 à 14h

du mardi 1 septembre 2026 à 14h au mercredi 2 septembre 2026 à 14h

du mercredi 2 septembre 2026 à 14h au jeudi 3 septembre 2026 à 14h

du jeudi 3 septembre 2026 à 14h au vendredi 4 septembre 2026 à 14h

du vendredi 4 septembre 2026 à 14h au samedi 5 septembre 2026 à 14h

du samedi 5 septembre 2026 à 14h au dimanche 6 septembre 2026 à 14h

du dimanche 6 septembre 2026 à 14h au lundi 7 septembre 2026 à 14h

du lundi 7 septembre 2026 à 14h au mardi 8 septembre 2026 à 14h

du mardi 8 septembre 2026 à 14h au mercredi 9 septembre 2026 à 14h

du mercredi 9 septembre 2026 à 14h au jeudi 10 septembre 2026 à 14h

du jeudi 10 septembre 2026 à 14h au vendredi 11 septembre 2026 à 14h

du vendredi 11 septembre 2026 à 14h au samedi 12 septembre 2026 à 14h

du samedi 12 septembre 2026 à 14h au dimanche 13 septembre 2026 à 14h

du dimanche 13 septembre 2026 à 14h au lundi 14 septembre 2026 à 14h

du lundi 14 septembre 2026 à 14h au mardi 15 septembre 2026 à 14h

du mardi 15 septembre 2026 à 14h au mercredi 16 septembre 2026 à 14h

du mercredi 16 septembre 2026 à 14h au jeudi 17 septembre 2026 à 14h

du jeudi 17 septembre 2026 à 14h au vendredi 18 septembre 2026 à 14h

du vendredi 18 septembre 2026 à 14h au samedi 19 septembre 2026 à 14h

du samedi 19 septembre 2026 à 14h au dimanche 20 septembre 2026 à 14h

du dimanche 20 septembre 2026 à 14h au lundi 21 septembre 2026 à 14h

du lundi 21 septembre 2026 à 14h au mardi 22 septembre 2026 à 14h

Annexe 3 : Calendrier des tours d’eau – Alerte renforcée secteur Adour Amontdu mardi 22 septembre 2026 à 14h au mercredi 23 septembre 2026 à 14h

du mercredi 23 septembre 2026 à 14h au jeudi 24 septembre 2026 à 14h

du jeudi 24 septembre 2026 à 14h au vendredi 25 septembre 2026 à 14h

du vendredi 25 septembre 2026 à 14h au samedi 26 septembre 2026 à 14h

du samedi 26 septembre 2026 à 14h au dimanche 27 septembre 2026 à 14h

du dimanche 27 septembre 2026 à 14h au lundi 28 septembre 2026 à 14h

du lundi 28 septembre 2026 à 14h au mardi 29 septembre 2026 à 14h

du mardi 29 septembre 2026 à 14h au mercredi 30 septembre 2026 à 14h

du mercredi 30 septembre 2026 à 14h au jeudi 1 octobre 2026 à 14h

du jeudi 1 octobre 2026 à 14h au vendredi 2 octobre 2026 à 14h

du vendredi 2 octobre 2026 à 14h au samedi 3 octobre 2026 à 14hAnnexe 4 : tableau des restrictions

Les usagers concernés sont:

• les particuliers (P),

• les entreprises (E),

• les collectivités (C),

• les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d’irrigation (ASA)

Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Usager

concerné

P E C A

1- Irrigation agricole, arrosage

Irrigation agricole

des cultures (sauf

prélèvement à

partir de retenues

déconnectées de

la ressource en

eau en période

d’étiage)

Information

via

communiqué

de presse +

information

par l’OUGC

dans

perimètre de

gestion+

toute mesure

d’anticipation

proposée par

l’OUGC

Tour d’eau 1 jour

sur 4

Et/Ou

Réduction de 25 %

en volume.

Pour les cas

particuliers du

maraîchage , de

l’horticulture et de

systèmes

d’irrigation au

goutte à goutte ou

micro-aspersion

l’irrigation est

interdite entre 13h

et 20 h

Tour d’eau 2 jours sur 4

Et/Ou

Réduction de 50 % en

volume

Pour les cas particuliers

du maraîchage , de

l’horticulture et de

systèmes d’irrigation au

goutte à goutte ou micro-

aspersion l’irrigation est

interdite entre 8h et 20 h

Interdiction des

prélèvements X

Irrigation par

submersion des

cultures

Interdiction

X

Arrosage des

jardins potagers

y/c serres non

agricoles

Information

via

communiqué

de presse

Interdit entre 13h

et 20h

Interdiction de 8h00 à 20h X X X X

Arrosage des

pelouses,

massifs fleuris,

Jardins

d’agrément,

arrosage des

espaces verts,

golfs particuliers

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction de

8h00 à 20h

Interdiction

(sauf cas particulier des plantations d'arbre de

moins de 3 ans – interdiction de 8h à 20 h et

arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h à

8h, sous réserve de restrictions plus strictes

nécessaires pour l’alimentation en eau

potable)

X X X XUsage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné

Arrosage des

terrains de sport

(y compris aires

d’évolutions

équestres, centres

équestres,

hippodromes,

circuits

motocross, circuit

vtt) )

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction de

13h00 à 20h

Interdiction de 8h00 à

20h - Arrosage possible

de 20h à 8h , limité à 2

fois par semaine,

Interdiction

Sauf pour terrains

de sport d'enjeu

national ou

international :

Interdiction de

8h00 à 20h00

Et limité à 2 fois par

semaine

Sauf en cas de

pénurie d'eau

potable alors

Interdiction totale

X X X X

Arrosage des golfs

(conformément à

l’accord cadre

golf

et environnement

2019-2024)

Interdiction

d'arroser les

terrains de golf

de 8h00 à 20h00

+

Réduction de la

consommation

hebdomadaire

d'eau

de 30 %

+

Un registre de

prélèvement devra

être rempli

hebdomadairemen

t pendant la

période d'étiage.

Interdiction d'arroser les

terrains de golf

à l'exception des greens

et des départs

+

Réduction de la

consommation

hebdomadaire d'eau de

60 %

+

Un registre de

prélèvement devra être

rempli

hebdomadairement

pendant la période

d'étiage.

Interdiction

d'arroser les

terrains de golf

à l'exception des

greens qui peuvent

être arrosés

entre 20h00 et

8h00 sauf en cas de

pénurie d'eau

potable

+

Réduction de la

consommation

hebdomadaire

d'eau

d’au moins 70 %

+

Un registre de

prélèvement devra

être rempli

hebdomadairemen

t pendant la

période d'étiage.

X X

Abreuvement des

animaux

Information

via

communiqué

de presse

Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X

2 -Lavage et nettoyage

Lavage de

véhicules et

engins nautiques

par les

professionnels

Information

via

communiqué

de presse

Affichage

obligatoire de

l'arrêté de

vigilance ou

du

communiqué

de presse

Interdiction

Sauf avec du matériel haute pression

Ou avec système de recyclage de l’eau

(sauf impératif sanitaire)

Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction

en vigueur

Interdiction

Sauf impératif

sanitaire

Affichage

obligatoire de

l'arrêté de

restriction en

vigueur

X X X X

Lavage de

véhicules et

engins nautiques

privés

chez les

particuliers

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction (sauf impératif sanitaire)

X

Nettoyage des

façades, toitures,

trottoirs, voiries

et autres surfaces

imperméabilisées

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction

Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des

travaux

Interdiction

Sauf impératif

sanitaire, et

sécuritaire

X X X XUsage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné

3 -Loisirs

Remplissage de

piscines familiales

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction

Sauf remise à niveau et premier remplissage si

le chantier avait débuté avant les premières

restrictions et après consultation du

gestionnaire de l’alimentation en eau potable

Interdiction X

Remplissage de

piscines

accueillant du

public

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’Agence régionale de santé (ARS) X X

Vidange de

piscines

Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’Agence régionale de santé (ARS) X X X

Alimentation des

fontaines

publiques

et privées

d'ornement en

circuit ouvert

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction X X X

Navigation

fluviale

Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation

Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés encadrant la navigation.

X X X

Fonctionnement

des douches de

plage et tout

autre dispositif

analogue

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction sauf impératif sanitaire. X X X

Orpaillage

(professionnel et

amateur) et

pratiques ou

activités dans le

lit ou sur les

berges pouvant

avoir un

impactsur les

milieux

aquatiques

Information

via

communiqué

de presse

Restrictions sur les territoires à enjeux

biologiques et piscicoles

Interdiction sur les

territoires à enjeux

biologiques et

piscicoles

X X X

4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques

Exploitation des

installations

classées

pour la protection

de

l’environnement

(ICPE)

Sensibiliser

les

exploitants

ICPE

aux règles de

bon usage

d’économie

d’eau

Se référer à

leur arrêté

d’autorisation

ou de

prescriptions

Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi qu’aux plans sécheresse établis spécifiquement

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et

génératrices d’eaux polluées sont reportées

(exemple d’opération de nettoyage grande eau)

sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

X X X

Installations de

production

Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement X X XUsage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné

d’électricité

d’origine

hydraulique

d’eau, du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte,hors de cette période sauf pour les ouvrages participant au soutien d’étiage ou bénéficiant d’une dérogation.

l’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités des équipements de production électrique ainsi que de toute reprise

Manœuvres des

vannes

d’installations

hydrauliques

Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, tel que défini à l’article 10. X X X

Remplissage des

plans d’eau sauf

retenues

destinées à l’AEP

et retenues

participant au

soutien d’étiage

dont l’arrêté

d’autorisation le

permet

Information

via

communiqué

de presse

Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre ainsi qu’ à minima dès le niveau d’alerte,hors de cette période.

X X X X

4 -Rejets dans le milieu naturel

Vidange de plans

d’eau vers le réseau

hydrographique

Information

via

communiqué

de presse

Interdiction totale sauf autorisation administrative X X X X

(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées (cf article 4 du présent arrêté)

(2) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire,

mise à disposition d’un réseau d’eau, ….

Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d’étiage si les conditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d’eau, …).