Arrêté - 260814090839 AP 65 2026 08 11 00002Arros Alerte renforcee+modif

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Arrêté - 260814090839 AP 65 2026 08 11 00002Arros Alerte renforcee+modif Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan-Debat. Lien du pdf (Arrêté - 260814090839 AP 65 2026 08 11 00002Arros Alerte renforcee+modif)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Direction Départementale des Territoires

Arrêté préfectoral n° 65-2026-08-11-00002

maintenant la phase « Alerte Renforcée» et renforçant les limitations des usages de l’eau pour la zone d’alerte Arros – Estéous dans les Hautes-Pyrénées

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70 ;

Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l’eau ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;

Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes- Pyrénées ;

Vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu l ‘arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2026-07-10-00006 portant sur la situation d’alerte des usages de l’eau potable dans le département des Hautes-Pyrénées ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 65-2026-08-07-00004 maintenant la phase « Alerte Renforcée» et renforçant les limitations des usages de l’eau pour la zone d’alerte Arros – Estéous dans les Hautes-Pyrénées ;

Considérant la dégradation du débit de l’Arros à Izotges ;

Considérant que le stock restant dans la retenue est de 15 % au 5 août 2026 ;

Considérant la précocité des déstockages et qu’il est nécessaire de préserver la ressource pour les besoins d’irrigation et de soutien des milieux aquatiques tardifs ;

Considérant les mesures volontaires de limitation d’usage mises en place par les usagers préleveurs ;

Tél : 05 62 56 65 65

Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES CEDEX 09Considérant que lors du comité de gestion Arros-Estéous, qui s’est tenu le 5 août 2026, il a été convenu d’amplifier les mesures en vigueur de restriction des prélèvements et des usages de l’eau ;

Considérant la fin de la réalimentation de l’Arros et de l’Estéous depuis la retenue de l’Arrêt- Darré est prévue mardi 11 août afin de conserver un volume d’eau nécessaire à la production d’eau potable et au culot piscicole ;

Considérant les perspectives météorologiques défavorables à une amélioration de la situation hydrologique ;

Considérant la nécessité de modifier l’annexe 2 de l’arrêté n° 65-2026-08-07-00004 au vu des erreurs matérielles dans les données initialement fournies par la chambre d’agriculture ;

ARRÊTE

Article 1er : OBJECTIF

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° 65-2026-08-07-00004 signé 7 août

2026 maintenant la phase « Alerte Renforcée» et renforçant les limitations des usages de l’eau

pour la zone d’alerte Arros – Estéous. Il maintient les restrictions des usages de l’eau modifie

la liste des cultures dérogatoires de l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral n° 65-2026-08-07-00004.

Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉ

Les prélèvements d’eau du bassin de l’Arros concernés par le présent arrêté sont les

prélèvements effectués sur :

• la rivière Arros et ses affluents,

• la rivière Estéous pour son tronçon inclus dans la zone d’alerte concernée soit de

l’amont du cours d’eau jusqu’à Rabastens,

• les canaux de dérivation associés,

• les puits situés à moins de 5 mètres d’une berge des cours d’eau ou de canaux du

bassin,

Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES A TOUS LES USAGES

Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies dans le tableau ci-

dessous. Les usagers concernés sont:

• les particuliers (P),

• les entreprises (E),

• les collectivités (C),

• les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d’irrigation (ASA)

Tél : 05 62 56 65 65 2/9 Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBESUsage Alerte renforcée avec restrictions supplémentaires

Usager

concerné

P E C A

1- Irrigation agricole, arrosage

Irrigation agricole des cultures (sauf prélèvement à partir de

retenues déconnectées de la ressource en eau en période

d’étiage)

Interdiction des prélèvements X

Irrigation par submersion des cultures Interdiction X

Arrosage des jardins potagers y/c serres non agricoles Interdiction de 8h00 à 20h X X X X

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris,

Jardins d’agrément, arrosage des espaces verts, golfs

particuliers

Interdiction

(sauf cas particulier des plantations

d'arbre de moins de 3 ans –

interdiction de 8h à 20 h et arrosage

limité à 2 fois par semaine de 20h à 8h)

X X X X

Arrosage des

terrains de sport (y compris aires d’évolutions équestres,

centres équestres, hippodromes, circuits motocross, circuit

vtt) )

Interdiction

Sauf pour terrains de sport d'enjeu

national ou international : Interdiction

de 8h00 à 20h00

Et limité à 2 fois par semaine

Sauf en cas de pénurie d'eau potable

alors Interdiction totale

X X X X

Arrosage des golfs

(conformément à l’accord cadre golf

et environnement 2019-2024)

Interdiction d'arroser les terrains de

golf

à l'exception des greens qui peuvent

être arrosés

entre 20h00 et 8h00

+

Réduction de la consommation

hebdomadaire d'eau

d’au moins 70 %

+

Un registre de prélèvement devra être

rempli

hebdomadairement pendant la

période d'étiage.

X X

Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X

2 -Lavage et nettoyage

Lavage de véhicules et engins nautiques par les

professionnels

Interdiction

Sauf impératif sanitaire

Affichage obligatoire de l'arrêté de

restriction en vigueur

X X X X

Lavage de véhicules et engins nautiques privés

chez les particuliers Interdiction (sauf impératif sanitaire) X

Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres

surfaces imperméabilisées Interdiction Sauf impératif sanitaire, et sécuritaire X X X X

Tél : 05 62 56 65 65 3/9 Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBESUsage Alerte renforcée avec restrictions supplémentaires

Usager

concerné

P E C A

3 -Loisirs

Remplissage de piscines familiales Interdiction X

Remplissage de piscines accueillant du public

Interdiction, sauf impératif sanitaire

soumis à validation de l’Agence

régionale de santé (ARS) X X

Vidange de piscines

Interdiction sauf impératif sanitaire

soumis à validation de l’Agence

régionale de santé (ARS)

X X X

Alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement

en circuit ouvert

Interdiction sauf impératif sanitaire X X X

Fonctionnement des douches de plage et tout autre

dispositif analogue

Interdiction sauf impératif sanitaire. X X X

Orpaillage (professionnel et amateur) et pratiques ou

activités dans le lit ou sur les berges pouvant avoir un

impactsur les milieux aquatiques

Interdiction sur les territoires à enjeux

biologiques et piscicoles X X X

4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques

Exploitation des installations classées

pour la protection de l’environnement (ICPE)

Se référer à l’arrêté d’autorisation ou

de prescriptions des ICPE ainsi qu’aux

plans sécheresse établis

spécifiquement

Les opérations exceptionnelles

consommatrices d’eau et génératrices

d’eaux polluées sont reportées

(exemple d’opération de nettoyage

grande eau)

sauf impératif sanitaire ou lié à la

sécurité publique.

Le registre de prélèvement devra être

rempli hebdomadairement.

X X X

Installations de production d’électricité

d’origine hydraulique

Le fonctionnement par éclusées

(principe de retenir l’eau pour la

restituer par la suite), des centrales

hydroélectriques est interdit quel que

soit leur règlement d’eau, du 1er juin au

31 octobre.

L’exploitant informe le service de

police de l’eau du département et de

la direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et

du logement.de tout arrêt de

fonctionnement prolongé pour des

raisons techniques ou indisponibilités

des équipements de production

électrique ainsi que de toute reprise

X X X

Manœuvres des vannes

d’installations hydrauliques

Les manœuvres de vannes provoquant

artificiellement des variations de

débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval

des barrages et moulins sont interdites

du 1er juin au 31 octobre.

X X X

Tél : 05 62 56 65 65 4/9 Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBESSont exclus de l’application du présent arrêté les prélèvements opérés pour : • la production d’eau potable,

• la lutte contre l’incendie

• l’abreuvement des animaux et parcs à volailles.

Article 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SPÉCIFIQUES A L’IRRIGATION

À compter du mardi 11 août 2026 à 14h00, les prélèvements en cours d’eau, en canaux, en et

en nappe à moins de 5m d’un cours d’eau, fossé ou canal en eau et destinés à l’irrigation

agricole sont interdits à l’exception des prélèvements destinés à l’irrigation des cultures

dérogatoires et depuis les points de prélèvements mentionnés en annexe 2.

Pour l’Arros, l’organisation de l’irrigation des cultures dérogatoires est faite par les irrigants. Les

prélèvements se font sur le débit naturel de l’Arros. Le débit minimum journalier de l’Arros à

Izotges doit être maintenu au-dessus de 600 L/s. En cas de sous passement de ce débit

pendant 3 jours, l’irrigation des cultures dérogatoires sera interdite.

Pour l’Estéous, une réalimentation du cours d’eau depuis la retenue sera organisée entre

l’irrigant et Rives&Eaux du Sud Ouest.

Article 5 : PÉRIODE D’APPLICATION

Les mesures prescrites par le présent arrêté, mises en place de manière anticipée par les

irrigants, sont réglementairement applicables à compter du mardi 11 août 2026 à.

En l’absence d’évolution de la situation, le présent arrêté est en vigueur jusqu’au 31 octobre 2026.

Article 6 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCE

Les usagers sont tenus de s’informer des dispositions et modalités d’usage de l’eau issues du présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures de gestion des étiages par l’un des moyens suivants :

• l’affichage mairie

• le site Internet des services de l’État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/

Article 7 : RECHERCHE DES INFRACTIONS

En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l’État en charge de la police de l‘eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L 216-4 du Code de l’environnement.

Tél : 05 62 56 65 65 5/9 Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBESArticle 8 : SANCTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article R. 216-9 du code de l’environnement. Les peines d’amendes pour ces contraventions sont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.

Article 9 : MODALITÉS DE PUBLICITÉ

Le présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe du présent arrêté, qui en assureront l’affichage en mairie, au gestionnaire Rives et Eaux du Sud- Ouest et à l’OUGC Irrigadour. Le gestionnaire et l’OUGC sont chargés d’informer les irrigants.

L’arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l’État tant qu’il reste en vigueur. Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État du département des Hautes-Pyrénées.

Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr

Article 10 : EXÉCUTION

Les maires des communes listées en annexe 1,

Le directeur départemental des territoires,

La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Tarbes, le 11 août 2026

Le directeur départemental des Territoires

Signé

Malik Aït Aïssa

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l’article R. 514- 3-1 du code de l’environnement :

• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux (2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la décision. • Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi avec l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr

Tél : 05 62 56 65 65 6/9 Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBESAnnexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES

ALLIER

ANGOS

ANTIST

ARGELES-BAGNERES

ARRODETS

ARTIGUEMY

ASQUE

ASTE

AUBAREDE

AURIEBAT

AVEZAC-PRAT-LAHITTE

BAGNERES-DE-BIGORRE

BANIOS

BARBACHEN

BARBAZAN-DEBAT

BARBAZAN-DESSUS

BATSERE

BEGOLE

BENQUE-MOLERE

BERNAC-DESSUS

BETTES

BONNEMAZON

BORDES

BOUILH-PEREUILH

BOURG-DE-BIGORRE

BULAN

BUZON

CABANAC

CAHARET

CALAVANTE

CAPVERN

CASTELVIEILH

CASTERA-LANUSSE

CASTERA-LOU

CASTILLON

CHELLE-DEBAT

CHELLE-SPOU

CIEUTAT

CLARAC

COLLONGUES

COUSSAN

ESCONNETS

ESCOTS

ESPARROS

ESPECHE

ESPIEILH

FRECHENDETS

FRECHOU-FRECHET

GERDE

GONEZ

GOUDON

GOURGUE

HAUBAN

HITTE

HOURC

JACQUE

LABATUT-RIVIERE

LABORDE

LACASSAGNE

LAMARQUE-RUSTAING

LAMEAC

LANESPEDE

LANSAC

LASLADES

LESCURRY

LESPOUEY

LHEZ

LIES

LOMNE

LOUIT

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

Tél : 05 62 56 65 65 7/9 Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBESLUC

LUTILHOUS

MANSAN

MARQUERIE

MARSAS

MARSEILLAN

MASCARAS

MAUVEZIN

MERILHEU

MINGOT

MONFAUCON

MONTGAILLARD

MONTIGNAC

MOULEDOUS

MUN

OLEAC-DESSUS

ORDIZAN

ORIEUX

ORIGNAC

OSMETS

OUEILLOUX

OZON

PERE

PEYRAUBE

PEYRIGUERE

PEYRUN

POUMAROUS

POUYASTRUC

RABASTENS-DE-BIGORRE

RICAUD

SABALOS

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SARLABOUS

SAUVETERRE

SENAC

SERE-RUSTAING

SINZOS

SOREAC

SOUYEAUX

THUY

TILHOUSE

TOURNAY

TROULEY-LABARTHE

UZER

VIELLE-ADOUR

Tél : 05 62 56 65 65 8/9 Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBESAnnexe 2 : CULTURES DÉROGATOIRES

Liste des cultures dérogatoires dans le périmètre Arros-Estéous :

Cultures Somme des surfaces (ha)

Arboriculture 20 Colza semence 19 Edamame 48 Haricot vert 73,1 Maïs doux 54 Maïs ensilage et autres cultures fourragères ensilage 147 Maraîchage 6 Haricot tarbais 1,1 Total Général 368,2

Ce qui représente 4,57 % de la surface irrigable dans le périmètre.

Liste des points autorisés à prélever pour l’irrigation des cultures dérogatoires dans le département des Hautes-Pyrénées :

Cours d’eau Commune Point de prélèvement Culture Numéro de compteur

Estéous LESCURRY 2787_2025.906.28.1.001 Haricot tarbais V8312350

Arros CABANAC 30341_2025.907.32.1.050 Arboriculture 19001190087

Arros SAINT-SEVER-DE-

RUSTAN

3513_2025.907.32.1.005 Maraîchage Y20RK805263

Arros LAMÉAC 3606_2025.907.32.1.042 Maraîchage Y19RI801890

Arros CLARAC 3615_2025.907.33.1.085 Arboriculture 24ACI001261

Arros CLARAC 3686_2025.907.33.1.081 Maïs ensilage 24ACI009549

Arros AURIÉBAT 3734_2025.907.32.1.072 Haricot vert 24ACK009398

Arros MOULÉDOUS 3739_2025.907.33.1.088 Maïs ensilage Y19RI802110

Arros TOURNAY 35555_2025.907.32.1.002 Maïs ensilage ZR0865

Arros PEYRAUBE 3567_2025.907.33.1.082 Maïs ensilage / Culture fourragère

ensilage

Y21RI807645

Arros MOULÉDOUS 3570_2025.907.33.1.074 Maïs ensilage Y21RI807860

Tél : 05 62 56 65 65 9/9 Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES