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Compte-Rendu - CR 300617
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 300617)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Ruralité,
Mairie
de
Perche
en
Nocé Compte-rendu
séance
du
conseil
municipal
du
30
juin
2017
Présents
: Mmes
Boucault,
Hubert,
Lesieur,
Massola,
M.
Pecchioli,
Planchenault,
Gouault,
Verney,
Peillon,
Beauchet,
Chalembert,
Chalette,
Corbin,
Guérin,
Guillaume,
Guiot,
Lenaerts,
Potts,
Quineau.
Excusés
: M.
Biffard
(pouvoir
à R.
Guiot),
S.
Landemaine,
C.
Peuvret
(pouvoir
à P.
Pecchioli),
A.
Vail
(pouvoir
à J-C
Beauchet),
O.
Letourneur
(pouvoir
à E.
Lesieur),
G.
Olivier
(pouvoir
à T.
Corbin),
P.
May
(pouvoir
à P.
Lenaerts).
1)
Approbation
du
dernier
compte-rendu
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
31
mai
2017. 2)
Désignation
des
délégués
aux
élections
sénatoriales
Le
conseil
municipal
est
convoqué
ce jour
pour
élire
ses
délégués
titulaires
et suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
le 24
septembre
2017.
Il est
procédé
à l’élection
de
7
délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants,
au
scrutin
secret.
Une
seule
liste
de
candidat
s’est
présentée.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
votants
:
25
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés :
25
A
obtenu
:
-
La
liste
:
25
voix
Ont
été
proclamés
délégués
titulaires
dans
l’ordre
de
présentation
suivant
: Pascal
PECCHIOLI,
Philippe
PLANCHENAULT,
Joëlle
MASSOLA,
Patrick
LENAERTS,
Philippe
GOUAULT,
Guy
VERNEY,
Marc
PEILLON.
Ont
été
proclamés
délégués
suppléants
: Catherine
BOUCAULT,
Martine
BIFFARD),
Jean-Claude
BEAUCHET,
Olivier
POTTS.
3)
Site
Internet
Patrick
BARD
présente
le
projet
« Perche
en
Nocé
vu
de
nos
fenêtres
»
en
lien
avec
trois
associations
Patrimoine,
dans
lequel
les
habitants
sont
conviés
à
prendre
une
photographie
vue
de
leur
fenêtre
qui
sera
diffusée
sur
le site
Internet
de
la commune
et fera
notamment
l’objet
d’une
exposition.
Joëlle
Massola
présente
le
site
internet
dans
lequel
apparaîtra
notamment
les
informations
pratiques
pour
les
habitants,
les
associations,
…
. Il sera
consultable
fin juillet.
Elle
a
émis
le
souhait
de
ne
plus
assurer
la
présidente
de
la
commission
communication.
Olivier
POTTS
est
candidat
à
ce
poste
mais
avec
un
nombre
de
membres
plus
important
(au
moins
1
représentant
par
commune
historique).
4)
Conventions
de
mandat
pour
des
travaux
de
voirie
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
statuts
de
la
voirie
communautaire
sont
en
cours
d’élaboration,
avec
effet
au
1° janvier
2017.
Des
travaux
de
reprofilage
de
la couche
de
roulement,
à la charge
de
la CDC,
et de
renforcement
de
la
structure,
à la charge
de
la commune,
sont
prévus
conjointement. Il présente
deux
projets
de
conventions
de
mandat
entre
la commune
de
Perche
en
Nocé
(le
mandant)
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Perche
(le
mandataire)
pour
des
travaux
de
réalisation
de
purges
au
chemin
du
Rosier
à Préaux
du
Perche
et sur
la voie
communale
de
l’Epaize
à Saint
Aubin
des
Grois.
Le
coût
des
travaux
à la charge
de
la commune
s’élève
à 3
638,62
€
HT
soit
4
366,35
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
-
est
favorable
à la réalisation
des
travaux
de
voirie
décrits
ci-dessus,
-
autorise
l’adjoint
au
maire
à signer
les
conventions
de
mandat
avec
le président
de
la CDC
Cœur
du
Perche,
-
décide
de
prendre
une
décision
modificative,
ces
travaux
n’étant
pas
prévus
au
budget
primitif
2017.
5)
Effacement
de
réseaux
— signature
de
conventions
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
des
projets
d’effacement
de
réseaux
de
télécommunication
aux
lieudits
suivants
: la
Galaisière
sur
la
commune
déléguée
de
Préaux
du
Perche
et
l’Ormicholet
sur
la
commune
déléguée
de
Nocé.
Les
devis
établis
par
le
Territoire
d’Energie
s’élèvent
à
5
538,27
€
TTC
pour
la
Galaisière
(travaux
budgétisés
en
2017)
et à 3
068,69
€ TTC
pour
l’Ormicholet/la
Ferrière.
Le
devis
Orange
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
de
communications
électroniques
de
lOrmicholet/la
Ferrière
s’élève
à 4
767
€.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
votants
:
-
est
favorable
à la réalisation
de
ces
travaux,
-
autorise
le
maire
à
signer
les
conventions
individuelles
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
le
génie
civil
de
télécommunication
avec
le Président
du
Territoire
de
l’Energie,
-
autorise
le
maire
à
signer
la
convention
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
de
communication
électronique
avec
Orange.
-
autorise
le
maire
à signer
les
devis
correspondants.
-
décide
de
prendre
une
décision
modificative
pour
les travaux
d’effacement
de
l’Ormicholet/la
Ferrière,
les crédits
n’étant pas prévus
au budget
2017.
6)
Demande
de
DETR
pour
la
création
et
le
renouvellement
de
bornes
incendie
à
Saint
Aubin
des
Grois
Madame
Massola
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
création
d’une
borne
incendie
dans
le bourg
de
Saint
Aubin
des
Grois
et de
remplacement
de
la borne
située
au
lieudit
l’Epaize.
Le
coût
estimatif
des
travaux
s'élève
à 5 934,64
€ HT
soit 7
121,57
€ TTC.
Ce
projet
peut
bénéficier
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
votants :
approuve
ce
projet,
sollicite
la
subvention
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
à
hauteur
de
40
%
(30
%
+
10
%
au
titre
des
communes
nouvelles),
décide
d’inscrire
au
budget
primitif
2017
en
section
d’investissement
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération,
approuve
le plan
de
financement
suivant
:
o
DETR:
2
373.86
€,
o
FCTVA:
1
168.22
€
o
Autofinancement:
3
579.49
€ 7)
Tarifs
de
restauration
des
cantines
scolaires
Monsieur
Verney
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
fixer
le
prix
du
repas
de
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
Il propose
de
maintenir
les
tarifs
de
cette
année
soit :
-
repas
enfant
: 3,25
€ ;
-
repas
cantinière,
stagiaires,
personnel
communal
et communautaire
: 3,25
€;
-
repas
enseignants
et intervenants
extérieurs
: 6€ ;
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la proposition
de
monsieur
Verney.
8)
Décision
modificative
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
inscrire
des
crédits
non
prévus
au
budget
général.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
prendre
la décision
modificative
suivante.
Article
n°
Libellés
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
6574
Subvention
association
des
Trois
Clochers
319
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
43
446
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
3
808
73223
FPIC
21
869
023
Virement
à la section
d’investissement
50
680
022
Dépenses
imprévues
18
124
INVESTISSEMENT
2151
op
1703
Réseaux
de
voirie
4 400
204122
Subvention
d'équipement
versée
- effacement
réseau
8 000
la Ferrière
21318
op
1705
|
Travaux
restaurant
Relais
du
Parc
16
000
21318
op
1707
|
Travaux
ex-bâtiment
CDC
20
000
21568
Autre
matériel
et outillage
d’incendie
7
130
2158
op
1705
Matériel
de
restauration
Relais
du
Parc
5
500
10222
FCTVA
7977
1341
DETR
2373
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
50
680
9)
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’un
agent
administratif
intercommunal
remplit
les
conditions
pour
obtenir
un
avancement
au
grade
d’adjoint
administratif principal
de
1°"
classe.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
votants,
donne
un
avis
favorable
à
cette
création
de
poste
effective
au
1* juillet
2017. 10)
Renouvellement
d’un
poste
d’aide-cantinière
à
Nocé
Le
contrat
cesse
le 7 juillet
2017.
Ce
poste
sera
réorganisé
à la prochaine
rentrée
scolaire.
11)
Conseil
municipal
de
jeunes
Patrick
Lenaerts
informe
l’assemblée
qu’un
courrier
a été
adressé
aux jeunes
de
9
à
16
ans
dans
le cadre
du
projet
de
création
du
conseil
municipal
de
jeunes.
Résultat
:
17
réponses
positives
avec
une
répartition
hétérogène
par
commune.
Un
référent
par
commune
est
demandé. 12)
Point
sur
les
travaux
de
la
pharmacie
Une
enveloppe
globale
de
30
000
€
est
attribuée
aux
travaux
sur
un
budget
de
10
000
€.
Le
besoin
de
financement
s’élève
donc
à 20
000
€ (voir
décision
modificative).
Point
sur
les
travaux
au
restaurant
du
Relais
du
Parc:
le
conseil
municipal
décide
l’acquisition
de
matériel
de
restauration
à hauteur
de
5
500
€ TTC
(voir
décision
modificative).
13)
Demande
d’exonération
de
charges
locatives
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à la demande
d’exonération
de
charges
locatives
du
mois
d'avril,
d’un
montant
de
65
€
suite
à un
dysfonctionnement
de
la
chaudière
du
logement
communal
situé
au
11
rue
de
la Madeleine
à Préaux.
14)
Bilan
du
budget
Le
budget
de
fonctionnement
au
30
juin
est
consommé
à
hauteur
de
560
000
€
sur
1 800
000
€.
Le
matériel
de
voirie
est arrivé
(tracteur,
balayeuse,
...).
15)
Vente
des
terrains
et
bâtiments
scolaires
à
la
CDC
Cœur
du
Perche
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
vendre
les
terrains
et
bâtiments
scolaires
actuellement
propriété
de
la commune
de
Perche
en Nocé
et mis
à disposition
à la CDC
Cœur
du
Perche.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
cette
proposition
au
prix
de
10
€
pour
l’ensemble
des
biens,
sous
réserve
que
chaque
collectivité
concernée
fasse
cette
même
démarche.
16)
Questions
diverses
Philippe
Planchenault
présente
:
-
le
projet
d'aménagement
du
carrefour
de
Nocé
: élargissement
de
l’espace
public
du
côté
de
l’ancienne
grange,
du
trottoir
au
niveau
des
anciens
locaux
de
la
CDC
et
reconstruction
du
mur
de
séparation
espace
public/espace
privé.
Deux
variantes
sont
proposées.
Le
conseil
municipal
décide
de
retenir
la
variante
n°1
(trottoir
en
enrobé)
estimée
à
65
000
€
HT.
Des
subventions
seront
sollicitées
(DETR,
...)
-
les
travaux
de
voirie
réalisés
à
Nocé
:
création
de
bordures
de
trottoir
à
l’entrée
de
chaque
agglomération
pour
ralentir
la vitesse
des
véhicules.
-
une
proposition
de
contrat
d’entretien
de
l’éclairage
public
de
la SPIE
pour
un
coût
annuel
de
8
000
€
pour
l’entretien
des
points
d’éclairage
et
des
armoires
de
Perche
en
Nocé.
Une
étude
sera
menée
sur
les
points
suivants
: économies
d’énergie,
harmonisation
des
horaires
d’éclairage,
tarif du
Kwh
dans
chaque
commune,
coût
pour
des
interventions
ponctuelles.
-
Monsieur
le
maire
lance
une
piste
de
travail
sur
l’achat
d’un
chapiteau
qui
pourrait
être
utilisé
lors
des
manifestations
dans
chaque
commune.
Coût
estimé
à
10
000
€.
-
Roselyne
Guérin
propose
un
partenariat
entre
les
communes
historiques
pour
la
décoration
des
bourgs
dans
le cadre
de
la semaine
fédérale
du
cyclotourisme.
-
Didier
Quineau
souhaite
être
informé
des
travaux
dans
chaque
commune
déléguée.
Réponse
:
la
commission
travaux
se
réunira
en
septembre.
-
Logo
de
Perche
en
Nocé :
le
logo
avec
«
l’arrondi
bleu
» est
accepté.
-
Pascal
Pecchioli
fait
un
point
sur
les
finances
communautaires
: le
budget
de
fonctionnement
est
consommé
à hauteur
de
2
800
000
€
sur
un
budget
de
9 400
0000
€
au
30
juin
2017.
Il présente
le
projet
de
FPU
: fiscalité
professionnelle
unique
qui
remplace
la fiscalité
relative
aux
entreprises
qui
permet
d’obtenir
une
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
supplémentaire.
Il
projette
le
transfert
du
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources)
à
la
CDC
(42
000
€
pour
Perche
en
Nocé).
-
Fête
communale
de
Nocé
les
22
et 23
juillet
: le
vide-greniers
et
les
animations
sont
centralisées
sur
les
infrastructures
communales
route
de
Verrières.
Prochaines
séances
du
conseil
municipal
: mercredis
19 juillet
et 30
août.