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Acte - arr dav000701 reglemantation stationnement circulation avenue georges clemenceau
Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr dav000701 reglemantation stationnement circulation avenue georges clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
VE où s) MaisoNs-ALEORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° DAV000701
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort, Conseiller Régional d'Île-de-France,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté n°4131 en date du 25 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur le Directeur Général des Services,
VU la demande émise par la société BOUTISSE demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX Us fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que le renouvellement du réseau d'eau potable rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/09/2026 au 23/10/2026 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/09/2026 et jusqu'au 23/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, de la RUE MARC SANGNIER jusqu'à l'AVENUE DE LA REPUBLIQUE (D148) :
+ La circulation des véhicules est interdite ;
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société BOUTISSE.
Page 1 sur 2 Article 3
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Maisons-Alfort, le 04 septembre 2026
Pour Romain MARIA,
#77». Maire de Maisons-Alfort
L7 42 7, Conseiller Régional d'Île-de-France
&=2 Et par délégation
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 04/09/2026
Qualité : Direction Générale des Services2 (4
DIFFUSION:
+ BOUTISSE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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MIS EN LIGNE LE 08/09/2026