unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - pv Compte Rendu du CONSEIL COMMUNAUTAIRE 19 fev 2026

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unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - pv Compte Rendu du CONSEIL COMMUNAUTAIRE 19 fev 2026 Document publié le Jeudi 19 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - pv Compte Rendu du CONSEIL COMMUNAUTAIRE 19 fev 2026)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Énergies, - 1 -

Séance du conseil communautaire

en date du jeu di 19 février 2026 - 18 h 3 0

Date de la convocation : jeu d i 12 févr ier 202 6 .

Lieu de la réunion : Hôtel communautaire à MANE

Président : François ARCANGELI , Président de la Communauté de communes

Secrétaire de séance : Marlène Saint - Blancat – Maire de Sepx .

Titulaires présents :

François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean - Pierre VIALATTE (Arnaud - Guilhem), Jean - Sébastien BILLLAUD - CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean - Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze - en - Comminges), Gilles FAVAREL (Cabanac - Cazaux), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon - de - Saint - Martory), Jean - Benoît ABADIE (Cazaunous), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROS ELLO (Figarol), Jean - Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT - MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet - d’Izaut), Jean - Claude ROUBICHOU (Laffite - Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint - Martory), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie - Christine GUALTER (Mane), Albert CIGAGNA (Mazères - sur - Salat) , Pierre CAZENEUVE (Mazères - sur - Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Daniel WEISSBERG (Moncaup), Bertrand LACARRERE (Montastruc - de - Salies), Marie - Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard - de - Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Alain COLL (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Martine REY (Roquefort - sur - Garonne), Raoul RASPEAU (Saint - Martory), Claudette ARJO (Saint - Martory), David GARDELLE (Saint - Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean - Pierre DUPRAT (Salies - du - Salat), Lionel ATTANE (Salies - du - Salat ), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT - BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille). et Véronique BUC (Urau) .

Suppléant s présent s :

Lucie SENTENAC (Chein - Dessus) et Joël HERNANDO (Rouède) .

Absents excusés et ayant donné procuration :

Jean - Pierre BARUTAUT (Saint - Médard) a donné procuration à Arlette BALLESTER, Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Marlène Saint - Blancat.

Absents excusés :

Michelle ROUX (Arguenos), Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Michel ROUCH (Chein - Dessus), Marie - Laure PELLAN - DEOUX (Encausse - les - Thermes), Christian SALVADOR (Encausse - les - Thermes), Jean - Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut - de - l’Hôtel), Henri GOIZET (Mancioux), Huguette DAVID (Marsoulas), Jean - Pierre BARRERE (Razecueillé), Jean - Bernard PORTET (Roquefort - sur - Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne- 2 -

MARIGO (Salies - du - Salat), Franck CHEVALIER (Salies - du - Salat), Myriam SIRGAN (Salies - du - Salat), Marie - Thérèse CHAUBET (Salies - du - Salat) et Jean - Jacques FARRE (Saint - Médard) .

* * *

Monsieur le Président fait l’appel, constate que le quorum est atteint.

♣ Approbation du procès - verbal de la séance du conseil communautaire du 22 janvier 202 6 .

Monsieur le Président demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des remarques à formuler sur le procès - verbal de la séance du conseil communautaire du 22 janvier 2026 . Ce compte - rendu a été transmis par messagerie le lun di 16 févrie r 2026 , aux mairies et aux délégués communautaires.

Monsieur Raymond Joube Maire de Belbèze - en - Comminges , fait remarquer que lors de la séance du 22 janvier 2026, il a affirmé qu’il était affili é à un syndicat agricole depuis 30 années. Il a fait une erreur sur la durée, elle est en réalité de 42 ans et est Maire de sa commune depuis 30 ans .

Monsieur le Président remercie Monsieur Joube pour cette correction et invite les délégués à se prononcer.

♦ Vote : à l’unanimité le procès - verbal du conseil communautaire du 22 janvier 202 6 est validé.

♣ Fibre Excellence .

Monsie ur le Présid ent indique que suite aux motions prises par le conseil municipal de Saint - Gaudens et la Communauté de communes Cœur de Coteaux du Comminges, il propose que la motion ci - dessous soit prise ce jour par l’assemblée.

Monsieur le Président évoque que le groupe Fibre Excellence, acteur historique implanté à Saint - Gaudens depuis 1959 et moteur économique du Comminges, traverse aujourd'hui une crise majeure qui menace la survie de ses sites : Saint - Gaudens et Tarascon (13) .

Cette situation met en péril 650 emplois directs au sein du groupe, dont environ 350 salariés (incluant la SEBSO) sur le seul site de Saint - Gaudens et près de 5 000 emplois indirects, notamment dans le transport routier et ferroviaire, l’exploitation fores tière, la maintenance industrielle et les services.

Les entreprises locales de transport, de travaux forestiers, de maintenance et de sous - traitance industrielle réalisent une part significative de leur chiffre d’affaires grâce à l’activité du site, estimée à plusieurs millions d’euros par an à l’échelle du Comminges.

Les salariés du groupe contribuent directement à la consommation locale, au maintien des commerces, des services, et à la vitalité des communes du territoire.

La fermeture de l’usine entraînerait une perte immédiate d’emplois industriels qualifiés, difficilement reclassables localement, une baisse durable de la consommation locale, une diminution des recettes fiscales intercommunales et communales et un risque a ccru de déclin démographique et social du territoire.

La filière forêt - bois du Comminges et plus largement d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine serait également fortement fragilisée.

En octobre et novembre derniers, Fibre Excellence a été contrainte d’engager un arrêt temporaire de la production de son site de Saint - Gaudens. Cette mesure a été prise à titre préventif, notamment en raison d’une baisse d’activité dans le secteur de la pâ te à papier blanchie en Europe, particulièrement marquée depuis juin 2025. Un plan d’adaptation de l’activité a été défini, et un dispositif d’activité partielle a été validé par l’État pour accompagner cette phase transitoire.- 3 -

Par ailleurs, malgré de lourds investissements réalisés ces trois dernières années pour améliorer la performance et la compétitivité de l’usine, Fibre Excellence subit la hausse importante des coûts des intrants. Le cours du bois de trituration français a fortement augmenté depuis 2022, tout comme celui des produits chimiques, atteignant des niveaux historiques. Cette situation s’explique en partie par la demande accrue de biomasse pour la production d’énergie, soutenue notamment par des aides publiques.

Enfin, le coût de l’électricité constitue aujourd’hui le principal facteur de fragilité pour la filière papetière, avec des conséquences directes sur la compétitivité et la souveraineté industrielle, ainsi que sur le tissu économique local.

Le site de Fibre Excellence Saint - Gaudens a clôturé l’exercice 2025 avec un résultat négatif, des pertes qui s’expliquent pour moitié par la structure dépassée des contrats de cogénération biomasse. Aujourd’hui, le prix fixé de vente de l’électricité produ ite à partir de biomasse s’élève en moyenne à 113 €/MWh, alors que son coût de production atteint 185 €/MWh.

Dans ce contexte, la prise en compte par l’État de la spécificité des coûts de production des sites de cogénération biomasse, notamment dans le cadre des contrats « CRE - 5 biomasse », devient cruciale pour la pérennité du site de Fibre Excellence Saint - Gaud ens.

La situation de l’usine Fibre Excellence Saint - Gaudens et les conséquences économiques et sociales d’une éventuelle fermeture appellent une rapide réaction des pouvoirs publics.

Suite à un débat contradictoire,

DECISION PROPOSEE :

- AFFIRMER la solidarité totale des élus envers les salariés, leurs familles et tous les acteurs économiques locaux touchés par cette crise ;

- DEMANDER à l'État une révision immédiate des tarifs de rachat de l'électricité pour assurer la survie de l'usine.

Monsieur le Président fait remarquer que cette motion est en soutien aux salariés qui sont actuellement en difficulté.

Monsieur Jean - Luc Picard Maire de Beauchalot, indique que les représentants de Fibre Excellence ont rencontré le comité interministériel. Plusieurs entrevues avaient pour thème le rachat de l’électricité qui est à ce jour le plus important.

Monsieur le Président invite les délégués à se prononcer s’ils n’ont pas d ’autres remarque s .

Suite à un débat contradictoire, les élus communautaires, décident à l’unanimité :

- D ’AFFIRMER la solidarité totale des élus envers les salariés, leurs familles et tous les acteurs économiques locaux touchés par cette crise ;

- DE DEMANDER à l'État une révision immédiate des tarifs de rachat de l'électricité pour assurer la survie de l'usine.

♣ Présentation des résultats 2025 – Budget principal.

Monsieur le Président indique que le Compte Financier Unique (CFU) n’a pas été transmis par la perception. Il sera soumis au vote de la nouvelle assemblée délibérante.

Les résultats 2025 sont à ce jour connus, ils peuvent être présentés.

Madame Claudette Arjo Vice - présidente en charge des finances , présente le réalisé de la section de fonctionnement ci - dessous :- 4 -

Madame Arjo fait remarquer que l’excédent de fonctionnement 2025 est de 513 703.33€ et l’ excédent cumulé de 2 962 974.95€.

Elle présent e le diagramme ci - dessous reprenant l’évolution de 2017 à 2025 du résultat annuel et du résultat cumulé du budget principal.- 5 -

Madame Arjo souligne qu’en 2017, le résultat cumulé était de 717 254.60€ pour atteindre 2 962 974.95€ fin 2025.

Monsieur le Président fait remarquer que la courbe bleue correspond à l’évolution des réserves. En 2022 la Communauté de communes a ouvert la maison de santé d’Aspet avec la prise en charge des salaires des médecins. L’année suivante, en 2023 une compensation de l’Etat portant sur l’inflation a été perçue.

La courbe montre un renforcement de la réserve communautaire.

Le réalisé de la section d’investissement du budget principal est le suivant :

Madame Arjo explique que le déficit d’investissement 2025 est de 871 432.58€ et le déficit cumulé d’investissement de 17 987.43€. En intégrant les restes à réaliser ( RAR ) en dépenses soit 560 140.45€ et en recettes , à savoir 912 792.35€, le résultat de la section d’investissement est excédentaire de 334 664.47€. Elle présente le tableau ci - dessous :- 6 -

Monsieur le Président demande aux délégués s’ils ont des remarques.

→ Les membres du conseil communautaire prennent acte de la présentation des résultats du budget principal.

♣ Présentation des résultats 2025 – Budget annexe Transport à la demande (TAD) .

Madame Arjo présente le réalisé de la section de fonctionnement du transport à la demande. Elle précise que ce budget ne dispose pas de section d’investissement.

Madame Arjo précise que l’excédent de fonctionnement 2025 est de 7 588.39€ et l’excédent cumulé de 23 252.04€.

→ Les délégués prennent acte de la présentation des résultats du budget annexe du TAD .

♣ Présentation des résultats 2025 – Budget annexe Zone d’activité de Géléa.

Madame Maryse Mourlan Vice - présidente en charge du développement économique , présente le réalisé de la section de fonctionnement du budget annexe de la zone d’activité de Géléa.- 7 -

Madame Mourlan fait remarquer que le produit des ventes est de 59 325.01€ et la subvention Leader de 99 999.99€ cette dernière avait été estimée à 100 000€ . Elle présente la section d’investissement de ce même budget.

Madame Mourlan précise que les deux zones d’activité ont des budgets en comptabilité de stocks.

Monsieur le Président demande aux délégués s’ils ont des questions

→ Les délégués prennent acte de la présentation des résultats du budget annexe de la zone d’activité de Géléa.

♣ Présentation des résultats 2025 – Budget annexe Zone d’activité du Cap d’Arbon.

Madame Mourlan présente le résultat de la section de fonctionnement du budget annexe de la zone d’activité du Cap d’Arbon. Elle précise qu’il n’y a pas eu de vente au cours de l’année 2025. Uniquement des travaux usuels d’entretien ont été effectués .

Madame Mourlan présente le réalisé de la section d’investissement de ce même budget.- 8 -

Monsieur le Président demande aux délégués s’ils ont des remarques.

→ Les membres du conseil communautaire prennent acte de la présentation des résultats du budget annexe de la zone d’activité du Cap d’Arbon.

♣ Présentation des résultats 2025 – Budget annexe Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) .

Madame Marie - Christine Llorens Vice - présidente en charge de la culture, du patrimoine, du tourisme et des services à la personne présente le réalisé de la section de fonctionnement et ensuite la section d’investissement du budget annexe du SAAD.

Madame Llorens précise que l e déficit de fonctionnement 2025 est de 271 655.86€ et le déficit cumulé en 2025 s’élève à 516 428.59€.

Toutefois, les reprises des résultats antérieurs déficitaires ne sont enregistrées que progressivement, par tiers chaque année. Ainsi , le déficit total cumulé est de 1 298 678.71€.- 9 -

L’ excédent d’investissement 2025 s’élève à 90 986.29€ et l’ excédent cumulé à 134 924.08€.

Monsieur le Président explique que depuis le fonctionnement du CIAS, à savoir le 1 er janvier 2026, il a été constaté la réalisation d’économies financières à hauteur de 20 000€ par mois. Celles - ci sont légèrement supérieures aux prévisions, elles proviennent d’une exonération de charges patronales. Il fait remarquer qu’e n principe le déficit de fonctionnement diminuera.

Monsieur le Président demande aux délégués s’ils ont des questions.

Madame Marlène Saint - Blancat Maire de Sepx, demande à quoi correspondent les 100 000€ de subvention en recette d’investissement.

Madame Claire Le Gal Directrice Générale des Services, indique que la Communauté de communes a répondu à un appel à projet du Conseil départemental pour l’achat de 5 véhicules électriques. La subvention a été perçu e avant la signature du bon de commande.

Les véhicules ont été livrés cette semaine et seront payés par le CIAS dans les prochains jours. Deux autres véhicules ont été acheté s sur le budget général avec du fonds vert. Ces 7 « Peugeot 208 » vont être floquées du logo de la Communauté de communes.

Madame Saint - Blancat demande si des restes à réaliser demeurent.

Madame le Gal lui répond qu’en l’absence de signature du bon de commande en 2025, il n’y a pas de restes à réaliser.

→ Les membres du conseil communautaire prennent acte de la présentation des résultats du budget annexe du SAAD.

♣ Présentation des résultats 2025 – Budget annexe Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).

Madame Llorens présente le réalisé, tout d’abord de la section de fonctionnement du budget annexe du SSIAD et ensuite de la section d’investissement.

Madame Llorens explique que le déficit de fonctionnement 2025 est de 50 328.23€ et le déficit cumulé en 2025 de 149 135.93€. Elle indique que l es reprises des résultats antérieurs, excédentaires et déficitaires, ne sont enregistrées que progressivement avec des étalements. Ainsi , le déficit total cumulé est de 91 819.78€.- 10 -

Madame Llorens fait remarquer que l’ excédent d’investissement 2025 est de 13 391.53€ et le déficit cumulé de 23 122.67€ .

Monsieur le Président demande aux membres du conseil s’ils ont des questions

→ Les délégués prennent acte de la présentation des résultats du budget annexe du SSIAD.

♣ Questions diverses.

► Fermeture du cabinet médical d’Encausse - les - Thermes.

Monsieur le Président explique qu’un des trois médecins du cabinet médical d’Encausse - les - Thermes va faire valoir ses droits à la retraite. Le s autres médecin s ne souhaite nt pas poursuivre leur activité libérale dans ce lieu, qui est un bâtiment privé appartenant à une SCI . Il s n’envisage nt pas de devenir salarié non plus en centre de santé .

Plusieurs habitants ont interpellé la Communauté de communes à ce titre. Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes intervient sur deux centres de santé avec des médecins salariés et une maison médicale avec des médecins libéraux. Monsieur le Président indique qu’il lui a été indiqué que les charges mensuelles demandées par la SCI étaient de 6 3 00€. Si ce seuil est exact, l’installation d’un nouveau médecin semble compromise. A la maison médicale de Salies - du - Salat chaque médecin paie 1 25 0€ par mois pour la mise à disposition d’un bureau, la fourniture du pack informatique, la mise à disposition de secrétaires médicales et l’entretien des locaux. Monsieur le Président fait remarquer que la refacturation est en deçà du coût réel.

Il indique qu’il a adressé un courrier à Madame la Présidente de Région qui est aussi la Présidente du GIP pour essayer de renforcer le nombre de médecins à Aspet . A ce jour, l’un des 5 médecins présents a décidé de partir. Il conviendrait qu’il y ait au total 6 médecins salariés pour absorber une partie de la patientèle de ce secteur .

La Communauté de communes n’a pas vocation à créer des centres de santé . Elle est la seule en Occitanie à disposer de deux centres de santé et Encausse les Thermes est nettement trop près d’Aspet .

Madame Joëlle Gaillard 1 ère adjointe à Cassagne indique qu’il est probable que la SCI ne trouve pas de locataire acceptant de payer le loyer demandé actuellement. Le montant pourra peut - être se négocier.

Elle fait remarquer que 10 kilomètres séparent Aspet d’Encausse - les - Thermes, si un nouveau médecin s’installe au centre de santé, la patientèle pourra s’y rendre.

Monsieur le Président fait remarquer qu’il y a un réseau de professionnels de santé à Encausse - les - Thermes. L’absence de médecin va les pénaliser. Pour trouver des médecins il faut se demander ce qui leur est proposé sur notre territoire et quelles sont no s attentes.- 11 -

► Prochain conseil communautaire.

Monsieur le Président indique que la prochaine assemblée délibérante sera installée le jeudi 09 avril 2026 à 20h30. Un boitier électronique sera utilisé pour les votes. Cet outil permettra de gagner du temps.

► Dernier conseil communautaire du mandat .

Monsieur Raoul Raspeau Maire de Saint - Martory, demande si cette séance était la dernière du mandat 2020 - 2026.

Monsieur le Président lui répond par l’affirmative.

Monsieur Raspeau rappelle que Monsieur le Président a assuré la Présidence de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat pendant plus de 9 ans. Il n’a pas été facile en 2017 de fusionner 3 communautés de communes car la coopération de tous les élus n’a pas été spontanée. Il indique qu’en son nom personnel et en celui de son conseil municipal, il voulait le remercier pour l’engagement qu’il a eu envers la Communauté de communes. Il le félicite pour sa neutralité dans les prises de décisions et son flegme lors des débats.

Monsieur Raspeau explique qu’il est souhaitable que la personne qui assurera la Présidence de la Communauté de communes dès avril 2026 donne la même impulsion.

Monsieur le Président remercie Monsieur Raspeau et lui indique que c’est un bilan collectif, un travail d’équipe. Il est important de déléguer et de faire confiance car la charge de travail est importante. Il ne doute pas que la prochaine équipe soit performante. Parfois il y a des désaccords mais cela permet de se nourrir des différences.

Monsieur le Président salue ceux et celles qui ont fait le choix d’arrêter leur fonction d’élu et souhaite beaucoup de courage à ceux et celles qui vont poursuivre.

Monsieur le Président indique qu’il tient à remercier Madame Claire Le Gal Directrice Générale des Services pour son travail, l’ensemble des équipes de direction et tous les agents de la Communauté de communes. Les tâches ont parfois été ingrates et difficiles lors de la pandémie.

La séance est levée à 19 h 12 .