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Arrêté - cms ARR MUN A049 2024 STA Vide Greniers
Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A049 2024 STA Vide Greniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE C?)
JR N°A049_2024 ADR.
OBJET :
SA NT- PAU B VIDE-GRENIERS
en Cheb as /0n Interdiction de stationner
Place de la mairie - devant le kiosque
Du 10 au 12 mai 2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et la bonne organisation du vide-greniers du vendredi 10 mai au dimanche 12 mai 2024, il y a lieu de règlementer le stationnement sur la place de la mairie en centre-ville, à l'occasion de cette manifestation ;
ARRETE :
Article 1 :
A compter du vendredi 10 mai 2024 à 22h00, le stationnement sera interdit à tout véhicule sur le parking de la mairie devant le kiosque afin de laisser libre d'accès cet emplacement réservé au vide-greniers ;
Article 2 :
A compter du vendredi 10 mai 2024 à 22h00, les véhicules qui seraient encore présents sur la place de la mairie, seront emmenés en fourrière ;
Article 3 :
A compter du dimanche 12 mai 2024 à 15h00, le stationnement des véhicules sera rétabli sur le parking de la place de la mairie ;
Article 4 :
Les services techniques de la commune de Saint Paul en Chablais, sont chargés de la pose du matériel et de la signalétique correspondante ;
Article 5:
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais ;
096 Article 7 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 9 : Une ampliation sera adressée à :
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 24 avril 2024
Le Maire
Bruno GILLET
097