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Arrêté - cms ARR MUN A087 2024 STA Tyro Lien
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A087 2024 STA Tyro Lien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
JDE . N°A087_2024
CT
SAINT- PAUL ue OBJET: Interdiction de stationnement
Chablais 0% Dispositif LE TYRO LIEN Place du monument aux morts devant la
mairie
Le 17 juin 2024 de 9h à 11h
Le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-565, R 411-2,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants et L2213-1 à L 2218-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et la bonne organisation du dispositif itinérant LE TYRO LIEN (dispositif itinérant d'accompagnement à la parentalité)
ARRETE :
Article 1 :
Le lundi 17 juin 2024 de 9h00 à 11hh, la place du monument aux morts devant la mairie sera interdite au stationnement ;
Article 2 :
Les services techniques de la commune de Saint Paul en Chablais, sont chargés de la pose du matériel et de la signalétique correspondante ;
Article 3 :
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais ;
Article 5 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
176
Mo. 510595 -05/22 Fobrègue Entreprise lobelisée Rusrwvem Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 7 : Une ampliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
SDIS 74.
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
is, 13/06/2024 Fait à Saint-Paul-en-Cha
Le Maire
Bruno GILL
177