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Arrêté - cms ARR MUN A173 2024 CIR STA Fete de la Rissole
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A173 2024 CIR STA Fete de la Rissole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE œ
JD N° A173_2024 Le
SA NT- PAU L | OBJET : Fête de la rissole | . Règlement du stationnement et de la circulation en Chableus x le 08 décembre 2024 Arrêté modificatif du A169-2024
Le Maire de la commune de Saint-Paul en Chablais
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et
R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2218.1 à L 22136;
Vu l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministérielle
du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et la bonne organisation de la fête de la
rissole le dimanche 8 décembre 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement
des voies sur la route des Allobroges, à l'occasion de cette manifestation,
Considérant l'intérêt général,
ARRETE :
Article 2 : CIRCULATION
Le dimanche 08 décembre 2024 de 5h00 à 20h00,
e Afin de tenir compte des conditions météorologiques et de faciliter l’accès aux
visiteurs, sur la Route des ALLOBROGES sera mis en place un passage piétons et la circulation sera limitée à 10 km/h dans les deux sens depuis le rond-point de la Rue de Blonay jusqu'à l'intersection « Chez Coppy » et à 30 km/h jusqu’au hameau des
Lanches.
e La circulation se fera à sens unique, Route de la SAUGE : dans le sens de la montée
Article 2 : DEVIATIONS
Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place des déviations par les voies
suivantes :
e Sens venant de St Paul en direction de Thollon ou Lugrin :
Prendre Route des Mollards, Route de Rully, Chemin de Roseires
e Sens venant de Thollon, Lugrin vers St Paul :
Prendre Chemin du Champs des Grives, Route de Rully, route des Mollards.
356
Mod. 510595 -05/22 Fobrègue Entranrise lobelisée Smemwvenr Article 3 : STATIONNEMENT
Le dimanche 08 décembre 2024 de 5h00 à 20h00, le stationnement sera autorisé
Sur le stade de foot (si les conditions météo le permettent)
Dans le sens descendant de la Route de la SAUGE (côté gauche)
Sur le chemin du Fond des Lanches
Parcelle du chalet des Thuys (si les conditions météos le permettent)
Article 4 : CONFORMITÉ
Les services techniques de la commune sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante.
Article 5 : SECURITÉ
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
En fonction des conditions météo très hivernales (présence de neige, verglas ou forte pluie), la mairie pourra être amenée à mettre en place, en urgence, un plan de stationnement différent.
Article 6 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie d’Evian - 74500 Evian les Bains, Pompiers Zone de la Créto - 74500 Saint-Paul-en-Chablais,
Conseil Départemental — 74500 Maxilly
CCPEVA -— Circulation
Mairie - Archive de la Commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Fait à Saint Paul en Chablais le 6 décembre 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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