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Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er décembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal du 1er décembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE Date
d’affichage
:
25
novembre
2021
Étaient
présents
: 23
Votants
: 26
Absents
excusés
: 3
Absents
excusés
&représentés
:
4 Pouvoirs
: 4
Secrétaire
de
séance
:
Assistaient
également
à
la
séance
:
La
Verrière,
le 01
décembre
2021
|
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
|
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
DU
01
DECEMBRE
2021
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DAINVILLE,
Maire.
Monsieur
DAINVILLE,
Mesdames
LOPES,
PASCOAL,
ROUSSEAU
et ROUSSEL
;
Messieurs
MEY
(à partir
de
la délibération
2021-1117)
MOUSSA
et RAOUL
Adjoints
au
Maire
Mesdames
BAC,
BROCHADO,
GORBENA,
LWAMBA
MAKANYAKA,
RAOUL
et SELBONNE Messieurs
DIALLO,
IBRAHIM,
LE
MOING,
MONNARD,
PERON
et POING
Conseillers
Municipaux
délégués
Madame
DUTU
Messieurs
BLEE
et GERBOUIN
Conseillers
Municipaux
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Madame
HOCDE
Messieurs
BOURGOIN
et OUERDANI
Messieurs
MARE,
MEY
et VILLOING
Madame
BASELTO
Madame
BASELTO
donne
pouvoir
à Madame
DUTU
Monsieur
MARE
donne
pouvoir
à Monsieur
GERBOUIN
Monsieur
MEY
donne
pouvoir
à Monsieur
DAINVILLE
(jusqu'à
la délibération
2021-110) Monsieur
VILLOING
donne
pouvoir
à Monsieur
MOUSSA
Monsieur
Abdou
IBRAHIM
Mesdames
AID,
BERNARD,
GEORGE
et GUIGNARD
La
séance
étant
ouverte
à
19h Monsieur
Le
Maire
prend
acte
de
la
démission
de
Madame
Nolwenn
RENOUARD
de
son
poste
de
conseillère
municipale
et nomme
Monsieur
Fabrice
VILLOING.
A/
2020-106
Approbation
du
Procès-Verbal
du
20
octobre
2021
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
de
reporter
le vote
de
cette
délibération
à la prochaine
séance.
B/
2020-107___
Compte-rendu
des
décisions
n°2021-050
à 2021-067
présenté
par
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Approuve
les
décisions
n°2021-050
à 2021-067
TRAVAUX
2021-108
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
—
Objectifs
et modalités
de
la
concertation
sur
le
projet
de
rénovation
du
quartier
du
Bois
de
l’Etang
—
Modification
de
la
délibération
n°2021-069
en
date
du
9
juin
2021
présenté
par
Monsieur
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
de
22
pour
et
4
abstentions
(Mesdames
BASELTO
et
DUTU,
Messieurs
GERBOUIN
et MARE)
-_
Décide
que
l’article
3
de
la délibération
n°
2021-069
est
modifié
et
fixe
les
modalités
de
ladite
concertation
comme
suit
:
°
proroger
la période
de
concertation jusqu’au
18
février
2022,
e
affichage
en
Mairie
de
La
Verrière
et à l’Hôtel
d'Agglomération
de Saint-Quentin-en-Y velines,
pendant
toute
la
durée
de
la
concertation,
et
mention
dans
le
magazine
municipal
de
la
délibération
fixant
les
objectifs
et
les
modalités
de
la concertation,
e
publication
sur
le
site
de
la Ville
et
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
des
supports
d’information
sur
le
projet
au
fil
de
son
évolution,
e
possibilité
de
faire
des
remarques
et
de
poser
des
questions
par
l'intermédiaire
de
l’adresse
mail
dédiée
:
concertation. BE@mairie-laverriere.fr,
e
mise
en
place
d’urnes,
en
Mairie
et dans
la Maison
de
quartier
du
Bois
de
l’Etang,
destinées
à recueillir
les
avis
et suggestions
du
public,
e
désignation
d’un
cabinet
spécialisé
pour
accompagner
la Ville
dans
le processus
de
concertation,
e
mise
en
place
du
Conseil
citoyen,
e
organisation
de
réunions
de
travail
sur
le projet
de
rénovation
(dans
le respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur
au
moment
de
la
tenue
des
dites
réunions),
organisation
de
réunions
en
visioconférence,
en
live,
en
pied
d’immeubles
et tout
autre
forme
d’organisation
permettant
et favorisant
l’expression
des
habitants,
e
présentation
au
Conseil
municipal
du
bilan
de
la concertation
selon
le calendrier
des
séances.
-
Dit
que
les
autres
articles
de
la délibération
n°
2021-069
en
date
du
9 juin
2021
sont
inchangés.
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2021-109
Création
du
Conseil
citoyen
du quartier
du
Bois
de
l'Etang
—- Modification
de
la
délibération
n°2021-
052
en
date
du
24
mars
2021
présenté
par
Monsieur
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à
la majorité
de
22
pour
et 4
contre
(Mesdames
BASELTO
et
DUTU,
Messieurs
GERBOUIN
et
MARE -_
Décide
d’ouvrir
de
nouveau
les
inscriptions
jusqu’au
12
décembre
2021
pour
compléter
la
liste
des
candidats
de
chaque
collège
-_
Décide
que
l’article
3
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2021-052
en
date
du
24
mars
2021
est
modifié
et
rédigé
comme
suit
:
+
Désignation
des
membres
du
collège
habitants
sur
la base
du
volontariat
*
Désignation
complémentaire
par
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales
du
bureau
de
vote
n°3
en
respectant
autant
que
possible
la
règle
de
la
parité
homme/femme
telle
qu’elle
est
énoncée
dans
Particle
2
inchangé
de
la
délibération
n°2021-052
en
date
du
24
mars
2021
en
cas
de
nécessité
de
compléter
la
liste
des
candidats
pour
le
cas
où
ie
nombre
de
volontaires
serait
inférieur
à 20
°
Désignation
par
tirage
au
sort
parmi
les
volontaires
pour
le
cas
où
le
nombre
des
volontaires
serait
supérieur
à 20
- _
Décide
que
l’article
4
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2021-052
en
date
du
24
mars
2021
est
modifié
et
rédigé
comme
suit
:
La
désignation
des
membres
du
collège
« associations
et
acteurs
locaux
» se
déroulera
de
la
façon
suivante
:
+
Désignation
des
membres
sur
la base
du
volontariat
+
Désignation
complémentaire
par
tirage
au
sort
public
parmi
les
associations
de
la
Ville
et
les
intervenants
professionnels
sur
le quartier
pour
le cas
où
le nombre
de
volontaires
serait
inférieur
à 20
°
Désignation
par
tirage
au
sort
parmi
les
volontaires
pour
le
cas
où
le
nombre
des
volontaires
serait
supérieur
à 20.
-_
Précise
que,
en
cas
d’épuisement
de
la
liste
de
suppléants,
ladite
liste
permettant
de
pourvoir
au
remplacement
des
membres
du
Conseil
citoyen
en
cas
de
démission
ou
de
refus
de
siéger
au
Conseil,
il
sera
procédé
à
un
nouveau
tirage
au
sort.
-
Approuve
La
finalisation
des
différents
collèges
et
notamment
la
désignation
des
membres
et
tirages
au
sort
éventuels
se
déroulera
la
semaine
du
13
au
17
décembre
2021
lors
d’une
réunion
exceptionnelle
de
la
commission
Travaux,
Aménagement
et
Urbanisme,
-_
Dit
que
les
autres
articles
de
la délibération
n°2021-052
en
date
du
24
mars
2021
sont
inchangés.
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2021-110
L’adoption
des
conditions
générales
d’utilisation
(CGU)
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU)
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
Ia
dématérialisation
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
par
Saint-Quentin-en-
Yvelines
à
compter
du
1°
janvier
2022.
présenté
par
Monsieur
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
-
Approuve
l’ouverture
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
par
Saint-Quentin-en-Yvelines
à
compter
du
1°
janvier
2022.
-_
Approuve
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
du
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d’Urbanisme.
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Arrivée
de Monsieur
MEY 2021-1H1
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif Départemental
Equipement
2020-2022
présenté
par
Monsieur
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
-__
Sollicite
le Conseil
Départemental
pour
la réalisation
d’une
Maison
de
la
Santé
sur
la ville
de
La
Verrière,
-_
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
actes
y afférents,
2021-112
Saint-Quentin-en-Yvelines
- Approbation
du
contrat
de
relance
et de
transition
écologique
{CRTE)
avec
l'Etat
et les
communes
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
présenté
par
Monsieur
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
-_
Approuve
le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
avec
l’Etat
et
les
communes
de
Saint-Quentin-
en-Ÿvelines
-
Autorise
le président
ou
son
représentant
à signer
ce
contrat
et tous
les
documents
y
afférents
ADMINISTRATION
GENERALE
2021-113
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
commande
publique
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _ Approuve
la mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur
de
la commande
publique,
conformément
au
tableau
annexé
Marchés
sans
publicité
|
Procédure
adaptée
Procédure
formalisées
ni
mise
en
concurrence |
(MAPA)
Marchés
de
travaux
Jusqu’à
40
000
€ HT
Entre
40
000
et
Plus
de
5 350
000
€
5350000€
HT
HT
Marchés
de
fournitures |
Jusqu’à
40
000
€ HT
Entre
40
000
et
Plus
de
214
000
E HT
et de
services
214
000
€ HT
2021-114
Modification
de
la
délibération
2020-027
- Election
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
à
caractère
permanent
présenté
par
Monsieur
RAOUL,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- _ Abroge
la délibération
n°2020-027,
-_
Décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à l’élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent,
La
liste
« Une
nouvelle
dynamique
pour
La
Verrière
» présente
:
Membres
titulaires
: Messieurs
RAOUL,
MOUSSA
et Mesdames
LOPES
et ROUSSEAU,
Membres
suppléants
: Monsieur
IBRAHIM
et Mesdames
ROUSSEL
et RAOUL, La
liste
« La
Verrière
en
commun
» présente
:
Membre
titulaire
: Monsieur
Christian
BOURGOIN,
Membre
suppléant
: Madame
Nelly
DUTU
- _
Proclame
élus
les membres
de
la commission
d’appel
d’offre
suivants
:
Membres
titulaires
:
1.
M.
Ludovic
RAOUL
2.
M.
Fouzi
MOUSSA
3.
Mme
Adelaïde
LOPES
4.
Mme
ROUSSEAU
5.
M.
Christian
BOURGOIN
Membres
suppléants
:
1.
M.
Abdou
IBRAHIM
2.
Mme
Annielle
ROUSSEL
3.
Mme
Nathalie
RAOUL
4.
Mme
Nelly
DUTU
2021-115
Convention
pour
mise
à disposition
d’un
agent
du
CIG
pour
des
missions
d'archivage
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
Approuve
la
convention
relative
à
disposition
d’un
agent
du
centre
de
gestion
pour
une
mission
d’assistante
à
Parchivage
au
sein
de
la mairie
de
La
Verrière.
-
Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
le
protocole
et
toutes
les
pièces
afférentes,
entre
le
CIG
et
la
commune,
pour
une
durée
de
trois
ans.
2021-116
Convention
partenariale
des
véhicules
épaves
par
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Approuve
la convention
partenariale
des
véhicules
épaves
avec
les
bailleurs
sociaux
présents
sur
la commune
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
annexe
et tous
les
documents
y
afférents
2021-117
Rapport
d'utilisation
2026
du
Fonds
de
Solidarité
de
ia Région
Le
de
France
(F.S.R.LF.)
présenté
par
Monsieur
RAOUL Le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
-__
Approuve
le rapport
d’utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
d’Ile
de
France
présentant
les
actions
contribuant
à
l’amélioration
des
conditions
de
qualité
de
vie
sur
la commune
au
cours
de
l’année
2020
et les
conditions
de
leur
financement
annexé à
la présente
délibération
Tableau
récapitulatif FSRIF
2020
Politique
de
la Ville
INTITULE
DES
ACTIONS
COUT
MONTANT
PARTICIPATION
GLOBAL
TOTAL
COMMUNAL
ET
FSRIF
SUBVENTION
S
Subvention
au
CCAS
32
150
32
150
Subvention
à la Caisse
des
écoles
61
450
61
450
Activités
socio-éducatives
en
direction
des
6-
F11
674
37
500
74
174
il
ans
Activités
socio-éducatives
en
direction
des
101
360
28
500
72
860
11-15
ans
Première
mobilisation
des jeunes
en
insertion
34
030
15
000
19
030
Aide
aux
initiatives
des
jeunes
16-25
ans
47
900
10
700
37
200
Mieux
vivre
ensemble
23
160
8 200
14
960
Favoriser
la réussite
scolaire
17
730
6
500
11230
Accompagnement
à la scolarité
57
230
30
800
26
430
Ateliers
de
savoirs
sociolinguistiques
16
750
7000
9 750
Actions
collectives
famille
et parentalité
74
436
20
000
54
436
Accompagnement
vers
l’accès
aux
droits
122
680
16
000
106
680
MOUS
(Maitrise
d’œuvre
Urbaine
et
Sociale)
46
886
11
000
35
886
Semaine
de
la Fraternité
15
146
7700
7 446
Semaine
égalité
Homme/Femme
18
819
4 000
14
819
Opération
de
prévention
auprès
des jeunes
15-26
ans
15
000
11
000
6 000
Action
de
prévention
contre
les
conduites
addictives
chez
les jeunes
11/26
ans
25
441
8 000
17
441
Les
« Vacances
apprenantes
»
54719
38
000
16
179
Travaux
de
réfection
et d’isolation
des
toitures
terrasses
du
gymnase
de
la fraternité
345
355
197
000
148
355
et du
centre
Socioculturel
Jacques
Miquel
TOTAL
876
561
259
900
766
476
FINANCES
2021-118
Décision
modificative
2021
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
de
22
pour
et
4
abstentions
(Mesdames
BASELTO
et
DUTU,
Messieurs
GERBQOUIN
et MARE)}:
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Primitif 2021
ainsi
que
les
pièces
afférentes. 2021-119
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
182
134,04
=
012
3 730,00
:
65
33
018,25
-
67
46
992,71
=
74
-
265
875,00
265
875,00
265
875,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
041
35
584,06
35
584,06
13
=
229
995,94
20
13
000,00
-
21
202
937,59
=
23
40
058,35
=
265
580,00
265
580,00
Total
général
531
455,00
531
455,00
Ajustement
créances
éteintes
présenté
par
Monsieur
RAOUL
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
2021-120
Approuve
ladmission
en
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
518,25€
pour
les
titres
de
recouvrement
proposés
par
le comptable
public
:
- Créances
éteintes
au
titre
de
2020
: 303,49€
- Créances
éteintes
au
titre
de
2021
: 214,76€
Approuve
la correction
d’une
erreur
matérielle
sur
la délibération
2019-095
du
11
décembre
2019
{il convient
de
lire
981,50€
au
lieu
de
981,42€).
Autoriser
les
opérations
comptables
pour
les
créances
afférentes
du
budget
principal,
au
titre
de
la
délibération
n°2019-095
corrigée,
et pour
celles
relatives
à l’exercice
en
cours.
Autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
au
règlement
de
ces
dossiers.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
- nature
6542
du
budget
principal
2021
Ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
sur
le budget
2022
présenté
par
Monsieur
RAOUL Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Autorise
l'ouverture
anticipée
de
crédits
de
dépenses
d’investissement
pour
l’exercice
2022
;
Approuve
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif 2022
dans
la limite
maximum
de
25%
des
inscriptions
au
budget
2021
comme
défini
ci-dessous
: Budget
investissement
Nature
Budget
2021
2022
ouvert
par
anticipation
2031
451
789,95
400
000,00
2051
48
200,00
55
000,00
2112
210
346,26
52
000,00
2117
65
985,13
15
000,00
2128
64
077,27
16
000,00
2135
3 182
288,56
350
000,00
2151
61
592,88
15
000,00
2152
79
620,00
19
000,00
2158
5 806,80
2 000,00
2161
1 000,00
300,00
2182
61
465,81
10
000,00
2183
74
750,00
15
000,00
2184
88
840,26
22
000,00
2188
334
275,79
85
000,00
2318
30
000,00
13
700,00
238
119
992,78
150
000,00
TOTAL
4 880
031,49
1 220
000,00
2021-121
Avances
de
subventions
dans
la limite
de
50
%
des
subventions
inscrites
au
Budget
2021
présenté
par
Monsieur
RAOUE
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
Approuve
le
versement
d’une
avance
sur
la
subvention
communale
2022
dans
la
limite
de
50%
des
montants
attribués
au
budget
2021
pour
les
associations
et
établissements
publics
communaux
suivants
qui
en
feront
la
demande
:
Ouverture
anticipée
2022
COMITE
D'OEUVRES
SOCIALES
13
350,00
E.S.C.T
SQY
BASKET
750,00
BOXING
DE
LA
VERRIERE
3
500,00
TKD
TAEKWONDO
1 500,00
TENNIS
LVR
1 000,00
MEDECINS
BENEVOLES
750,00
AMICALE
DES
ANCIENS
1 000,00
RESTAURANTS
DU
COEUR
675,00
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS
675,00
CAISSE
DES
ECOLES
30
725,00
CCAS
16
075,00
RESSOURCES
HUMAINES 2021-122
Modification
du
tableau
des
emplois
présenté
par
Monsieur
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
-__
Adopte
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la Ville
comme
suit :
Filière
Administrative
-
Supprimer
2 postes
d’attaché
territorial
à temps
complet
- _
Supprimer
1 poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
-
Créer
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
Filière
Technique
-
Supprimer
4 postes
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
-
Créer
4 postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2%
classe
à temps
complet
Filière
Sportive
-
Supprimer
1 poste
d’éducateur
principal
de
2°"
classe
des
A.P.S
à temps
complet
-
Créer
1 poste
d’éducateur
principal
de
2i%
classe
des
A.P.S
à temps
complet
Filière
Animation
-
Supprimer
1 poste
d’adjoïnt
territorial
d’animation
à temps
complet
-
Créer
1 poste
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
Filière
Police
Municipale
Créer
1 poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°
classe
à temps
complet
-__
Approuve
le
tableau
des
emplois
(annexé
à
la
présente
délibération)
est
ainsi
modifié
à
compter
du
10
décembre
2021.
-_
Dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
couvertes
par
les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget
Principal.
2021-123
Adhésion
à
la
procédure
de
remise
en
concurrence
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
CIG
présenté
par
Monsieur
MOUSSA
Le
Conseil
Municipal
à Punanimité
-
Décide
de
se
joindre
à
La
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2022
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
-
Prends
acte
que
les
taux
de
cotisation
nous
seront
soumis
préalablement
afin
de
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
le CIG
à compter
du
1% janvier
2023. SOCIAL
2021-124
Signature
entre
la ville
de
La
Verrière
et la Caïsse
d’Allocations
familiales
des
Yvelines
d’une
convention
d’objectifs
et de
financement
concernant
l’agrément
« Centre
Social
»,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
01/01/2021
présenté
par
Madame
ROUSSEAU
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
Approuve
la
signature
entre
la
ville
de
La
Verrière
et
la
Caisse
d’Allocations
familiales
des
Yvelines
d’une
convention
d’objectifs
et
de
financement
concernant
lagrément
« Centre
Social
»,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
01/01/2021.
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
d’objectifs
et
de
financement
pour
une
nouvelle
période
de trois
années,
du
01/01/2021
au 31/12/2023,
ainsi
que
tous
documents
s’y rapportant.
2021-125
Signature
de
l’avenant
à la CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
signée
entre
la Ville
de
La
Verrière
et la CAF,
y fixant
les
objectifs
partagés
au
regard
des
besoins
exprimés
présenté
par
Madame
ROUSSEAU Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- _
Approuve
les
objectifs
ainsi
que
le plan
d’action
formulés
dans
l’avenant
et dans
les
annexes.
-__
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’avenant
à la CTG,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h20
Publié
et affiché
en
mairie
le 09
décembre
2021,
à La
Verrière
le, conformément à
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.