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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
Magny les Hameaux, le 14 décembre 2021
MAGNY-LES-HAMEAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021
L’An deux mille vingt et un, le Lundi 13 Décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
l’Hôtel de ville, salle du Conseil Municipal à Magny-les-Hameaux, en séance publique, retransmise sur les
réseaux sociaux et le site de la commune, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
-__ A ADOPTÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Novembre 2021.
- À EMIS un avis favorable sur la mesure de déclassement de l’Installation Nucléaire de Base n° 18
« Ulysse » du CEA de Saclay.
- À APPROUVÉ la modification du règlement municipal des cimetières.
- À APPROUVÉ la modification du temps de travail des agents à compter du 1” janvier 2022.
- A APPROUVÉ l'harmonisation du statut des assistantes maternelles à compter du 1° janvier 2022.
- A APPROUVÉ la modification des règles d’attribution des indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (IHTS) concernant les agents de catégories B et C.
- A APPROUVÉ l’actualisation des astreintes pour les agents (techniques, médicales,
administratives).
- A APPROUVÉ la rémunération des agents recenseurs pour le recensement 2022 comme suit:
eArticle 1: Fixation du nombre d’agents recenseurs
Autorise Monsieur le Maire à nommer 16 agents recenseurs, choisis prioritairement parmi les agents communaux, par ordre d’ancienneté dans les effectifs communaux, volontaires pour effectuer la campagne 2022.
eArticle 2 : Rémunération des agents recenseurs
Ces agents seront recrutés et rémunérés conformément à leur statut et à leur grade. Chaque agent a en charge des districts avec une moyenne de 235 logements à collecter contre 270 préconisés par l'INSEE, sur la base (en brut) :
Par feuille individuelle collectée 0,20 €
Une tournée de reconnaissance (sans hameaux) 125 €
Une tournée de reconnaissance (avec hameaux) 150 €
Forfait mobilité hors hameaux 100 €
Forfait mobilité par hameaux 30€
Par heure de formation pour les vacataires 10,50 €
Par (feuille de logement) FL collectées en plus des
90% (si 98% pas atteint), ou sur d’autres districts 3 €
Forfait 90% logements collectés 600 €
Prime de résultat plus de 97% de FL collectées 50 €
En cas d’abandon par l’agent recenseur de l’opération de collecte (résultats inférieurs à 90%), celui-ci ne sera rémunéré que sur la base du nombre de fiches logements récupérées à raison de 2,50 € brut par fiche.
Vos courriers doivent être adressés à M le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél : 01 39 44 71 71 + Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux fr « facebook com/MagnylesHameaux + twitter. comWillemagny78 + ww instagram comWillemagny78/ + www.pinterest. fr/communicati1409/ & notre application mobile officielle
Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux 2
A DÉCIDÉ d’accorder une subvention exceptionnelle de 300 euros à l’association Vive le Golf à Magny-les-Hameaux pour soutenir la mise en œuvre de l’école de Golf sur la plaine de Chevincourt.
A AUTORISÉ Monsieur le Maire à porter la candidature de la commune au dispositif d’atlas de la
biodiversité communale du PNRHVE, et à y engager pleinement la commune si elle est retenue,
ET A DESIGNÉ comme Elue « ambassadrice » de la commune dans le dispositif d’ABC du Parc
naturel régional, Madame Laurence Renard, 3°" adjointe déléguée à la Politique de territoire
durable.
A APPROUVÉ la mise en œuvre du projet de renaturation du terrain « Le Clos aux Roses » sur la
commune de Magny-les-Hameaux,
A AUTORISÉ Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de 3 organismes (Parc Naturel
Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR), Agence de l’eau et GIP Yvelines coopération
internationale et développement (YCID)), dans le cadre de la renaturation du terrain « Le Clos aux
Roses »,
S’EST ENGAGÉ à utiliser ces subventions, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux,
ET S’EST ENGAGÉ à financer la part de travaux restant à sa charge.
A AUTORISÉ Monsieur la Maire à solliciter le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
(PNR) pour l'obtention d’une subvention pour l’acquisition et la plantation de végétaux aux abords
des terrains et du local pétanque, avenue Paul vaillant Couturier, sur là commune de Magny-les-
Hameaux,
S'EST ENGAGÉ à utiliser ces subventions, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux,
ET S’EST ENGAGÉ à financer la part de travaux restant à sa charge.
A APPROUVÉ l'ouverture du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme à compter du mois
de janvier 2022,
A APPROUVÉ les Conditions Générales d’Utilisation des demandes d’autorisations d'urbanisme du
télé service Guichet numérique,
ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à la mise
en œuvre du GNAU.
A ADOPTÉ la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, à compter du 1°
janvier 2022,
A DÉCIDÉ de conserver un vote par nature et par chapitre à compter du 1” janvier 2022,
A AUTORISÉ Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2022, à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections
ET A ADOPTÉ le Règlement Budgétaire et Financier, tel qu’il figure en annexe de la présente
délibération.
A DEMANDÉ à la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines des fonds de
concours au titre de l’année 2021, tels que détaillés ci-après : : s Fonds de Pourcentage de Montant : Coût restant à la Fonds de
on Vue Subventions LE concours fonds de
Opération prévisionnel } charge de la concours déjà duc demandées sollicité pour concours pour
hors taxes commune obtenus L 2021 cette opération
Achat véhicule professionnel - Doc 7 025,00 50%
service des sports 4 059 .
Extensions de réseau électrique 21 910,00 10 955,00 50%
Création parking rue Mars 66 574,00 24 100,00 42 474,00 21237,00 32%
Réaménagement chemin Raymond 0%
Bonheur 22 480,00 11240,00 5 Sécurisation toiture (gymnase
Mauduit, école Weiss, Groupe 0 484,0 O%
scolaire Saint-Exupéry-Petit Prince, 60 968,00 30 484,00 :
Maison des Tout Petits)
Réfection Sols terrain de sports
extérieurs (skatepark, terrain du 15 825,00 7 972,50 50%
Buisson)
Réfection sol terrain de tennis 0% couverts 13 168,00 6 584,00 5
Remplacement canalisations vide
sanitaire (écoles Weiss, Corot/Samain 83 029,40 41514,70 50%
et Rosa Bonheur)
9%
Travaux de réhabilitation gymnase Participation Delaune 2 465 245,00 1116 123,00 1349 122,00 441377,00 218 128,30 totale de SQY : 26
*%
Achat de vidéo projecteurs
És pr? 17 675,00 8 837,50 50% bâtiments communaux
TOTAL 363 918€
- A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG)
entre la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et la Ville, ci-annexée ainsi que le plan d’actions
à venir, et tout autre acte y afférent,
ET A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la
délibération.
- A APPROUVÉ le maintien de l’organisation des temps scolaires répartis sur 4 jours pour les écoles de la commune de Magny-les-Hameaux jusqu’en septembre 2024, avec les horaires suivants :
Lundi / Mardi / Jeudi / Vendredi : classe de 8h45 à 1h45 et de 13h30 à 16h30
et heures d’ouverture de la Mairie Centrale.
Le Maire
\
Bertrand HOUILLON :
||
À PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter, aux jours